Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

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Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par ycombe le Ven 10 Juil 2015 - 8:57

En violation de l'article 4 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, le ministère de l'éducation nationale instaure par circulaire le travail forcé pour les stagiaires le 31 août:

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90910[/mention] a écrit:
L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2015, et seront nommés stagiaires le 1er septembre (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 publié au Journal officiel du 17 avril 2015).

Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public.

Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

Notons que le ministère reconnait, par la mention de la couverture de l'accident du travail, qu'il s'agit bien de travail. C'est un travail non rémunéré, rendu obligatoire par la menace de non titularisation. Pour moi cela relève aussi bien du travail dissimulé que du travail forcé.

http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_4_FRA.pdf[/mention] a écrit:CEDH Article 4
« 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article :
a) tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans les conditions prévues
par l’article 5 de la (…) Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ;
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience dans les pays où
l’objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service
militaire obligatoire ;
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la
communauté ;
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. »

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Ronin : "A un moment il faut dire stop au n'importe quoi".

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ycombe
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:02

Réaction du SNALC sur www.snalc.fr/


Extrait
Une circulaire parue le 30 juin dernier précise que les lauréats de concours « seront amenés à être présents [sic !] dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2015, et seront nommés stagiaires le 1er septembre ». Le SNALC dénonce, là, une façon grossière pour l’administration de régler la question financière : les lauréats de concours travailleront gratuitement ce jour-là. Notons que l’expression « seront amenés à » ne comporte aucune obligation. Ainsi, les futurs stagiaires qui seraient grévistes ce jour-là, selon l’appel du SNALC, ne seraient pas soumis à retenue sur salaire.

Daphné
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Adri le Ven 10 Juil 2015 - 9:08

Le stagiaire "collaborateur occasionnel" le 31 août Shocked

Effectivement, le MEN reconnaît qu'il s'agit de travail, mais ne mène pas le raisonnement à son terme : changer la date d'entrée en fonction, ou bien repousser la pré-rentrée au 1er septembre.

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http://www.reformeducollege.fr

Pétition contre la suppression des bilangues et des sections euro :
http://www.petitions24.net/non_a_la_mort_programmee_des_langues_vivantes



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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Benji-X le Ven 10 Juil 2015 - 9:11

Et les réunions à l'ESPE, la semaine du 24 août c'est le même truc non?

Benji-X
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par invitéW le Ven 10 Juil 2015 - 9:14

le snes a écrit:Enseignants et CPE stagiairesNon au travail dissimulé !

Le ministère a décidé que les stagiaires ne seront pas rémunérés le jour de la pré-rentrée le 31 août puisque leur recrutement ne prendra effet que le 1er septembre.Encore une fois, les contradictions ministérielles nées de son pilotage à vue conduisent à une situation ubuesque que vont payer les personnels.
D’un côté il impose à tous les personnels une pré-rentrée en août en insistant sur l’importance de cette journée....et de l’autre il explique que les stagiaires, qui auront des classes en charge n’y sont qu’invités.
Par cette décision, le gouvernement signifie que le jour de la pré-rentrée n’est pas une journée de travail. Que la réunion des équipes qui organisent l’accueil des élèves et préparent les projets (notamment interdisciplinaires !) n’est pas du travail ! C’est inacceptable !De plus, le ministère met les stagiaires face à un faux choix. En effet, quel stagiaire refuserait d’assister aux journées d’accueil, de formation et à la journée de pré-rentrée qui leur apportent les formations d’urgence pour les premières semaines de cours, leur permettent de se réunir avec l’ensemble des équipes de l’établissement et avec leur tuteur ?
Pour le SNES-FSU, ne pas rémunérer les stagiaires fin août relève du travail dissimulé.Le ministère a décidé, contre l’avis du CSE, de faire la pré-rentrée le 31 août. Il se doit d’en assumer les conséquences et de rémunérer l’ensemble des personnels qui y participent y compris stagiaires, mais aussi l’ensemble des AED et non-titulaires.
http://www.snes.edu/Enseignants-et-CPE-stagiaires.html

invitéW
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par JPhMM le Ven 10 Juil 2015 - 9:18

le snes a écrit:Par cette décision, le gouvernement signifie que le jour de la pré-rentrée n’est pas une journée de travail. Que la réunion des équipes qui organisent l’accueil des élèves et préparent les projets (notamment interdisciplinaires !) n’est pas du travail !
L'année promet d'être terriblement insupportable...

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Roumégueur Ier le Ven 10 Juil 2015 - 9:19

Ils sont juste 'amenés à être présents' : qu'en termes galants ces choses-là sont dites. traduction : on ne peut pas vous obliger à venir ce jour-là, mais bon, s'il vous plaît, c'est pour votre bien, et en plus ça vous préparera à tout le travail gratuit (ou très mal rémunéré) que vous allez faire pendant 42 ans...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Caspar Goodwood le Ven 10 Juil 2015 - 9:22

"Regardé comme", bel anglicisme! Quel style élégant!

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Adri le Ven 10 Juil 2015 - 9:24

@Roumégueur Ier a écrit:Ils sont juste 'amenés à être présents' : qu'en termes galants ces choses-là sont dites. traduction : on ne peut pas vous obliger à venir ce jour-là, mais bon, s'il vous plaît, c'est pour votre bien, et en plus ça vous préparera à tout le travail gratuit (ou très mal rémunéré) que vous allez faire pendant 42 ans...

Sauf que la première pré-rentrée pour un stagiaire, c'est incontournable pour entrer en fonction avant l'arrivée des élèves... Neutral

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Sowana le Ven 10 Juil 2015 - 9:25

@Roumégueur Ier a écrit:Ils sont juste 'amenés à être présents' : qu'en termes galants ces choses-là sont dites. traduction : on ne peut pas vous obliger à venir ce jour-là, mais bon, s'il vous plaît, c'est pour votre bien, et en plus ça vous préparera à tout le travail gratuit (ou très mal rémunéré) que vous allez faire pendant 42 ans...

Pour les stagiaires de la rentrée ? Vous êtes optimiste...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:34

@Daphné a écrit:Réaction du SNALC sur www.snalc.fr/


Extrait
Une circulaire parue le 30 juin dernier précise que les lauréats de concours « seront amenés à être présents [sic !] dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2015, et seront nommés stagiaires le 1er septembre ». Le SNALC dénonce, là, une façon grossière pour l’administration de régler la question financière : les lauréats de concours travailleront gratuitement ce jour-là. Notons que l’expression « seront amenés à » ne comporte aucune obligation. Ainsi, les futurs stagiaires qui seraient grévistes ce jour-là, selon l’appel du SNALC, ne seraient pas soumis à retenue sur salaire.

Quitte à mettre le communiqué pourquoi juste un extrait et pas le texte en entier ?
C'est juste une question hein ?
Je ne l'ai pas fait parce que je ne sais pas faire la manip Embarassed 
Oui je suis nulle question informatique.......

Daphné
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par David30 le Ven 10 Juil 2015 - 9:38

Arrêtez de vous plaindre, il ne fallait pas voter pour les mêmes syndicats aux dernières élections, ces mêmes syndicats qui sont à la botte du pouvoir ne feront jamais rien pour les enseignants.

David30
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Thierry30 le Ven 10 Juil 2015 - 9:40

@David30 a écrit:Arrêtez de vous plaindre, il ne fallait pas voter pour les mêmes syndicats aux dernières élections, ces mêmes syndicats qui sont à la botte du pouvoir ne feront jamais rien pour les enseignants.

topela

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Whypee le Ven 10 Juil 2015 - 9:41

@Sowana a écrit:
@Roumégueur Ier a écrit:Ils sont juste 'amenés à être présents' : qu'en termes galants ces choses-là sont dites. traduction : on ne peut pas vous obliger à venir ce jour-là, mais bon, s'il vous plaît, c'est pour votre bien, et en plus ça vous préparera à tout le travail gratuit (ou très mal rémunéré) que vous allez faire pendant 42 ans...

Pour les stagiaires de la rentrée ? Vous êtes optimiste...

Surtout que pour eux, à ce jour, c'est 43 ans mais à priori ce n'est pas encore rentré dans les têtes...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par WabiSabi le Ven 10 Juil 2015 - 9:44

@Adri a écrit:
@Roumégueur Ier a écrit:Ils sont juste 'amenés à être présents' : qu'en termes galants ces choses-là sont dites. traduction : on ne peut pas vous obliger à venir ce jour-là, mais bon, s'il vous plaît, c'est pour votre bien, et en plus ça vous préparera à tout le travail gratuit (ou très mal rémunéré) que vous allez faire pendant 42 ans...

Sauf que la première pré-rentrée pour un stagiaire, c'est incontournable pour entrer en fonction avant l'arrivée des élèves... Neutral

+1 on a pas vraiment le choix, de fait... Neutral Et se griller d'entrée de jeu dans l'établissement où on atterrit en ne se pointant pas le 31 août, euh... pour ça il faudrait être sûr qu'un grande majorité de l'équipe pédagogique va suivre l'action ce jour-là mais impossible de le savoir.
Mais si je suis titularisé, il est clair que le 31 août 2016 il ne faudra pas compter sur moi.

Pour moi, il s'agit ni plus ni moins, comme dans le cas des torsions données aux vacances d'hiver pour satisfaire les stations et les accrocs de la poudreuse, d'une énième concession du MEN à la clientèle des parents d'élèves, qui préfèrent, pour des raisons pratiques, se débarasser au plus vite de leurs chers piou-pious! Transformons donc l'école en garderie dès le 1er septembre, quitte à faire une belle entorse au droit du travail et un beau doigt à tous nos fonctionnaires...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par helvea le Ven 10 Juil 2015 - 9:47

C'est terrible parce qu'aucun stagiaire ou presque ne va vouloir rater sa pré-rentrée, et c'est bien normal... Si les choses restent en l'état y a-t-il une solution autre pour eux qu'y aller malgré ces circonstances ? C'est vraiment du foutage de gueule au premier rang de se couvrir pour les accidents sans se casser la tête pour les payer. Pourquoi ne pas changer la date de stagiairisation? Il doit bien y avoir un bricolage à faire pour les payer a posteriori non?

Encore un "problème de prof" qui entraînera des "on va quand même pas vous plaindre, vous êtes déjà tout le temps en vacances" s'il est médiatisé...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:49

@Thierry30 a écrit:
@David30 a écrit:Arrêtez de vous plaindre, il ne fallait pas voter pour les mêmes syndicats aux dernières élections, ces mêmes syndicats qui sont à la botte du pouvoir ne feront jamais rien pour les enseignants.

topela

topela topela

Il fallait même voter tout court !

Moins de 50% de participation quand même ........

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par JPhMM le Ven 10 Juil 2015 - 9:52

En plus, la solution était simplissime. Il suffisait de poser qu'en 2015 la journée de solidarité pour l’Éducation nationale était le 31 août. Le tour était joué.

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:52

@helvea a écrit:C'est terrible parce qu'aucun stagiaire ou presque ne va vouloir rater sa pré-rentrée, et c'est bien normal... Si les choses restent en l'état y a-t-il une solution autre pour eux qu'y aller malgré ces circonstances ? C'est vraiment du foutage de gueule au premier rang de se couvrir pour les accidents sans se casser la tête pour les payer.  Pourquoi ne pas changer la date de stagiairisation? Il doit bien y avoir un bricolage à faire pour les payer a posteriori non?
Mais on ne veut pas les payer !!

Encore un "problème de prof" qui entraînera des "on va quand même pas vous plaindre, vous êtes déjà tout le temps en vacances" s'il est médiatisé...

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par JPhMM le Ven 10 Juil 2015 - 9:54

@helvea a écrit:C'est terrible parce qu'aucun stagiaire ou presque ne va vouloir rater sa pré-rentrée, et c'est bien normal... Si les choses restent en l'état y a-t-il une solution autre pour eux qu'y aller malgré ces circonstances ? C'est vraiment du foutage de gueule au premier rang de se couvrir pour les accidents sans se casser la tête pour les payer.  Pourquoi ne pas changer la date de stagiairisation? Il doit bien y avoir un bricolage à faire pour les payer a posteriori non?

Encore un "problème de prof" qui entraînera des "on va quand même pas vous plaindre, vous êtes déjà tout le temps en vacances" s'il est médiatisé...
A mon avis, ce n'est même pas une histoire d'argent. Razz

Mais pour que la première feuille de paie (et toute la paperasse administrative qui va avec) des stagiaires soit celle d'août, il faut modifier bien des procédures administratives plus vieilles que chacun d'entre nous. Et ça, c'est pas gagné ! Laughing

_________________
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:55

@JPhMM a écrit:En plus, la solution était simplissime. Il suffisait de poser qu'en 2015 la journée de solidarité pour l’Éducation nationale était le 31 août. Le tour était joué.

Ce n'est pas possible, les objectifs de ces deux journées sont différents.
Ou alors c'est reconnaître qu'aucune des deux n'est utile Laughing

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par Daphné le Ven 10 Juil 2015 - 9:56

@JPhMM a écrit:
@helvea a écrit:C'est terrible parce qu'aucun stagiaire ou presque ne va vouloir rater sa pré-rentrée, et c'est bien normal... Si les choses restent en l'état y a-t-il une solution autre pour eux qu'y aller malgré ces circonstances ? C'est vraiment du foutage de gueule au premier rang de se couvrir pour les accidents sans se casser la tête pour les payer.  Pourquoi ne pas changer la date de stagiairisation? Il doit bien y avoir un bricolage à faire pour les payer a posteriori non?

Encore un "problème de prof" qui entraînera des "on va quand même pas vous plaindre, vous êtes déjà tout le temps en vacances" s'il est médiatisé...
A mon avis, ce n'est même pas une histoire d'argent. Razz

Mais pour que la première feuille de paie (et toute la paperasse administrative qui va avec) des stagiaires soit celle d'août, il faut modifier bien des procédures administratives plus vieilles que chacun d'entre nous. Et ça, c'est pas gagné ! Laughing


Les deux je dirais.

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par JPhMM le Ven 10 Juil 2015 - 10:01

En tout cas d'un point de vue du droit, ça ne tient pas une seconde, pour la simple raison qu'on ne peut pas demander à des gens à venir le 31 août en leur disant que c'est leur obligation de stagiaires, puisqu'ils ne sont pas stagiaires le 31 août. Strictement, ce document qui s'adresse aux stagiaires ne s'adressent pas à des gens qui ne sont pas stagiaires.

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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par invitéW le Ven 10 Juil 2015 - 10:01

@JPhMM a écrit:
@helvea a écrit:C'est terrible parce qu'aucun stagiaire ou presque ne va vouloir rater sa pré-rentrée, et c'est bien normal... Si les choses restent en l'état y a-t-il une solution autre pour eux qu'y aller malgré ces circonstances ? C'est vraiment du foutage de gueule au premier rang de se couvrir pour les accidents sans se casser la tête pour les payer.  Pourquoi ne pas changer la date de stagiairisation? Il doit bien y avoir un bricolage à faire pour les payer a posteriori non?

Encore un "problème de prof" qui entraînera des "on va quand même pas vous plaindre, vous êtes déjà tout le temps en vacances" s'il est médiatisé...
A mon avis, ce n'est même pas une histoire d'argent. Razz

Mais pour que la première feuille de paie (et toute la paperasse administrative qui va avec) des stagiaires soit celle d'août, il faut modifier bien des procédures administratives plus vieilles que chacun d'entre nous. Et ça, c'est pas gagné ! Laughing
S'ils voulaient vraiment payer cette journée, ça pourrait être fait sur la paye de septembre avec un rappel d'une journée, comme on le voit souvent faire.

invitéW
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Re: Le ministère instaure le travail forcé non rémunéré pour les stagiaires le 31 août

Message par JPhMM le Ven 10 Juil 2015 - 10:04

Tu es sûr ?
Comment justifier de rémunérer quelqu'un pour une date à laquelle il n'est pas encore entré dans le métier ?

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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