Mutations intra et familles recomposées

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Mutations intra et familles recomposées

Message par Mr le Mer 22 Juil 2015 - 12:21

Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour les familles recomposées ?

Mr
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Clodoald le Mer 22 Juil 2015 - 12:23

Il ne manquerait plus que ça! Razz

Clodoald
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 12:49

Oui.
Les enfants de l'un ou l'autre conjoints comptent, à condition que leur père/mère en ait la garde : le justifier avec la photocopie du jugement.

Daphné
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par ycombe le Mer 22 Juil 2015 - 13:02

Leperenoelnoir a écrit:Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour  les familles recomposées ?
Oui, s'il a la garde. Ils comptent même pour la durée du congé maternité (exemple réel: 2 enfants du père, 1 de la mère, l'enfant a naître donne un congé maternité de 6 mois).


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ycombe
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Jeffix le Mer 22 Juil 2015 - 13:05

Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Jeffix
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 13:09

@Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi diable

Daphné
Demi-dieu


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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Jeffix le Mer 22 Juil 2015 - 13:21

@Daphné a écrit:
@Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi diable

Oui faut aussi participer au budget "croquettes pour le chien". topela

Jeffix
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Mr le Mer 22 Juil 2015 - 13:27

Mon but n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les 2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant à 30 points.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.

Question subsidiaire : comment obtenir réparation si cela se confirme ?

Mr
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 13:33

Leperenoelnoir a écrit:Mon but  n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière  pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.  

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les  2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant  à 30 points.
Vous parlez de compagne, pas de conjointe : ce n'est pas la même chose : vous êtes marié, pacsé ?
Sinon ça ne compte pas.
Les enfants du conjoint comptent, pas ceux de la compagne /compagnon.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.  

Question subsidiaire : comment obtenir  réparation si cela se confirme ?

Daphné
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Mr le Mer 22 Juil 2015 - 13:50

J'entends bien la différence.  Nous sommes  pacses mais après la date  butoir  imposée par le rectorat.  Cependant  nous avions un enfant à naître déclaré dans  les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour ccette magnifique petite fille  et un rapprochement de conjoint pour ma compagne.  Du coup cela paraît un peu paradoxal.

Mr
Habitué du forum


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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 13:55

Leperenoelnoir a écrit:J'entends bien la différence.  Nous sommes  pacses mais après la date  butoir  imposée par le rectorat.  Cependant  nous avions un enfant à naître déclaré dans  les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour cet magnifique petite fille  et un rapprochement de conjoint pour ma compagne.  Du coup cela paraît un peu paradoxal.

Non ce n'est pas paradoxal : l'enfant à naître, même si le PACS a été conclu tardivement, est compté car enfant des deux conjoints et je suppose reconnu. L'union libre est acceptée du moment qu'il y a un enfant reconnu.
Mais le PACS est trop tardif pour la prise en compte des enfants du conjoint - qui en fait ne l'est pas encore au regard de l'EN.
Je ne sais pas si je suis claire.... Razz

Daphné
Demi-dieu


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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Clodoald le Mer 22 Juil 2015 - 13:57

Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?


Dernière édition par Clodoald le Mer 22 Juil 2015 - 13:59, édité 1 fois

Clodoald
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 13:58

@Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?

Il compte au couple qui en a la garde.

Daphné
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Mr le Mer 22 Juil 2015 - 13:59

Si, si parfaitement claire.

Tout comme il est clair que je vous dois des excuses. Je n'ai pas toujours été sympa avec vous et je vous prie de me pardonner.

Merci pour ces renseignements Daphné.

Mr
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Clodoald le Mer 22 Juil 2015 - 14:00

OK.

Clodoald
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Re: Mutations intra et familles recomposées

Message par Daphné le Mer 22 Juil 2015 - 14:00

@Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?
On compte les enfants qui vivent dans le ménage, oui.

Daphné
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