[HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

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[HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Ven 31 Juil 2015 - 22:48

Bonjour =)

Tout d'abord je tiens à m'excuser car je n'ai pas pris le temps de créer un topic de présentation ni de parcourir le forum pour trouver une réponse à ma question! Je suis un peu pris de court et lance une bouteille à la mer!...

Je serai néo-titulaire à la rentrée 2015, affecté dans l'académie de Versailles dans un collège de REP à Mantes-la-Ville. Ma compagne et moi-même vivons à Niort (elle était volontaire en Service Civique cette année et sera donc demandeuse d'emploi l'année prochaine).

J'ai plusieurs questions :

- Pourrais-je facilement être affecté dans un nouvel établissement à la rentrée 2016 ?
- Pourrais-je bénéficier des bonifications pour rapprochement de conjoints si ma compagne et moi nous pacsons et si nous habitons à Vernon en 2015-2016 (dans l'Eure, académie de Rouen) ?

L'idée est de pouvoir changer d'établissement si tel est mon souhait d'ici un an et si possible de pouvoir changer d'académie également (je suis d'Angers à l'origine).

Je ne m'y retrouve pas entre la résidence administrative, professionnelle, privée, la compatibilité entre l'un et l'autre, etc. HELP! Une réponse nous aiderait dans notre choix d'appartement (soit à Mantes soit à Vernon)...

Merci d'avance! Si j'ai oublié des éléments ou si je n'ai pas été clair, n'hésitez pas à me demander!!

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Ven 31 Juil 2015 - 23:27

bonsoir,

pour vos questions :

- Pourrais-je facilement être affecté dans un nouvel établissement à la rentrée 2016 ?

vous pouvez demander une mutation inter académie tous les ans, cela dépend ensuite de l'offre et de la demande, conditionnées par les besoins en recrutement fixés par le ministère pour chaque académie et par le nombre de personnes qui font une demande de mutation dans telle ou telle académie.

Si vous surfez sur les sites des différents syndicats enseignants, vous pourrez trouver les barres d'entrée dans les académies selon les matières pour les dernières années, sachant que ce n'est que le résultat des mouvements passés et en aucun cas une certitude pour le prochain.

- Pourrais-je bénéficier des bonifications pour rapprochement de conjoints si ma compagne et moi nous pacsons et si nous habitons à Vernon en 2015-2016 (dans l'Eure, académie de Rouen) ?

Il faudra vous pacser au plus tard le 31 août 2015, c'est à dire dans un mois max tout juste, sinon vous serez considéré comme célibataire (certains par défaut essaient de faire un enfant avant fin décembre).
Même pacsés, si votre compagne reste demandeuse d'emploi il lui faudra être inscrite à pôle emploi dans l'Eure.


Vous pouvez si vous le désirez comme je vous le disais demander à changer d'établissement et d'académie tous les ans, de là à obtenir exactement votre souhait, rien n'est jamais sûr.

Pour votre choix de résidence, il n'y aura aucune solution parfaite. Il vous faudra faire des choix selon vos priorités. Il n'y a plus d'obligation de résidence dans sa ville de rattachement administratif, mais il reste les considérations financières qui sont loin d'être négligeables.
Si vous êtes pacsés et que vous désirez faire valider un rapprochement de conjoints, la vôtre devra résider dans l'orne.

Vous pouvez choisir de loger vous même à Mante, ce qui a un coût,
mais permet de valider une séparation de fait entre conjoints.
Vous pouvez résider à Vernon et faire les trajets, ce qui est un aussi coût, mais ne permettra pas de valider une séparation en plus du rapprochement de conjoint.

voici quelques éléments de prime abord

jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Jacq le Sam 1 Aoû 2015 - 0:25

Il faut demander la mutation dans l'académie ciblée. Par contre dans ton académie, celle de 2015-2016 il ne faut pas changer d'établissement car tu gagnes 10 points d'ancienneté sur poste tous les ans plus 25 tous les 4 ans sur le même poste. Donc pour quitter ton académie 2015-2016 il faut éviter de bouger dans cette académie. Tu peux te permettre de le faire au début si tu veux, si tu as un établissement vraiment plus proche dans ton actuelle académie de ton lieu de résidence privée, les premières années tu ne perdras pas beaucoup de points.

Jacq
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Sam 1 Aoû 2015 - 1:12

Bonsoir,

dans le cas particulier de fullmetalchemist, sachant que la barre pour l'académie de Rouen n'a pas dépassé 171,3 depuis 10 ans, s'il désire rejoindre cette académie dès la prochaine rentrée il a tout intérêt à bénéficier du rapprochement de conjoint (150.2 points cette année) et de l'année de séparation (190 points cette année).

Après, décrocher Vernon en intra cela sera une paire de manche par contre, si tant est que Vernon soit un objectif définitif. Il y a beaucoup d'académie dans lesquelles obtenir un poste fixe, qui plus est dans le coin que l'on souhaite, en physique chimie, est très ardu, même pour des profs avec conjoints et enfants.





jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Sam 1 Aoû 2015 - 1:17

@jean bonnot a écrit:bonsoir,
Pour votre choix de résidence, il n'y aura aucune solution parfaite. Il vous faudra faire des choix selon vos priorités. Il n'y a plus d'obligation de résidence dans sa ville de rattachement administratif, mais il reste les considérations financières qui sont loin d'être négligeables.
Si vous êtes pacsés et que vous désirez faire valider un rapprochement de conjoints, la vôtre devra résider dans l'orne.

Vous pouvez choisir de loger vous même à Mante, ce qui a un coût,
mais permet de valider une séparation de fait entre conjoints.
Vous pouvez résider à Vernon et faire les trajets, ce qui est un aussi coût, mais ne permettra pas de valider une séparation en plus du rapprochement de conjoint.

voici quelques éléments de prime abord

Donc si je comprends bien, pour bénéficier du rapprochement de conjoints, il faut que ma conjointe et moi-même habitions dans des résidences différentes situées dans des académies différentes? On ne peut pas en bénéficier si on habite déjà ensemble dans le cas où mon établissement d'affectation est situé dans une autre académie que celle de ma résidence privée (dans ce cas, il s'agirait plutôt d'un rapprochement de mon lieu d'affectation avec mon lieu de résidence privée)? Ou alors, on peut en bénéficier mais sans points supplémentaires pour cause de séparation?

@Jacq a écrit:Il faut demander la mutation dans l'académie ciblée. Par contre dans ton académie, celle de 2015-2016 il ne faut pas changer d'établissement car tu gagnes 10 points d'ancienneté sur poste tous les ans plus 25 tous les 4 ans sur le même poste. Donc pour quitter  ton académie 2015-2016 il faut éviter de bouger dans cette académie. Tu peux te permettre de le faire au début si tu veux, si tu as un établissement vraiment plus proche dans ton actuelle académie de ton lieu de résidence privée, les premières années tu ne perdras pas beaucoup de points.

Ok merci de l'info!

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Sam 1 Aoû 2015 - 8:44

bonjour,

votre poste fixe étant dans l'académie de Versailles, pour bénéficier d'un rapprochement de conjoint en mutation inter académique pour celle de Rouen votre conjoint devra avoir une résidence professionnelle et personnelle dans celle-ci. Même si vous résidez à Vernon avec elle vous pourrez bénéficier de cette bonification.

Si vous désirez bénéficier des points pour séparation, votre domicile personnel à vous devra être dans l'académie de Versailles, et la séparation durer depuis au moins 6 mois.

Le rapprochement et la séparation sont 2 bonifications différentes, la seconde étant variable selon les années de séparation.

Tout dépend du projet de vie que vous envisagez également, si Vernon est un pis aller proche de Mantes ou si c'est la ville dans laquelle vous comptez vous installer à long terme, ou si vous désirez retourner tous les 2 vers Angers. Selon que votre souhait est juste de quitter la région parisienne, vous installer dans un endroit précis, ou travailler tous les 2 au même endroit, les choix peuvent changer. Vous découvrirez dans votre carrière nombre de collègues qui sont arrivés à en endroit sans vouloir y rester et qui finalement y font leur trou.

Quelles que soit la mutation, il faut toujours garder à l'esprit que les bonifications familiales sont des atouts énormes : il faut 10 ans dans le même poste pour un célibataire pour accumuler un nombre de points équivalent à la bonification de rapprochement de conjoint pour une mutation inter académique. Tous les ans j'entends hurler autour de moi des collègues quadra ou plus, redevenus célibataires et aux enfants adultes, parce que des "petits jeunes" tout juste titulaires, avec conjoint et enfants, les écrasent en points malgré leur ancienneté de poste.






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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Sam 1 Aoû 2015 - 15:37

Merci beaucoup pour cette réponse j'y vois plus clair!

Finalement, nous n'allons pas forcément privilégier Vernon plutôt que Mantes, tout dépendra du cadre de vie et de l'appartement principalement! De plus le délai un peu serré pour le PACS est un peu gênant. En tout cas, je sais que si je veux changer d'établissement l'année prochaine j'en ai la possibilité (car forcément j'appréhende un peu la REP et le collège). Après, que ce soit dans l'académie de Rouen ou qu'on reste dans l'académie de Versailles, tant qu'on reste assez excentré de Paris, ça nous convient (ce qui devrait pouvoir se faire car cette année j'ai obtenu Mantes et c'était mon premier voeu après les voeux lycée). De plus, une mutation dans le sud de l'Essonne pourrait être intéressante pour se rapprocher plus rapidement de l'académie de Nantes (sachant que je ne fais pas non plus une fixation sur cette académie, ça peut être à terme ailleurs dans la moitié Ouest de la France). Cela dépendra aussi probablement des opportunités de travail pour ma compagne...!

En tout cas merci pour vos réponses Smile

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par marinou16 le Dim 2 Aoû 2015 - 12:17

Bonjour fullmetalchemist !!

En flânant sur le forum, je suis tombée sur ton sujet, et j'avoue qu'il m'a un peu fait pensé à ma situation...Je suis nommée dans un lycée à 30 km de Vernon, et mon conjoint lui, a trouvé du travail à Versailles. Pour nous aussi, la question du logement s'est posée...Après réflexion, nous avons décidé de poser nos valises à Vernon. Nous n'y habitons pas encore, mais la ville est assez agréable : pas trop petite, et les bords de Seine sont assez agréables. Tu es à environs 30 minutes de Mantes en voiture, ce qui est très raisonnable. J'espère t'avoir aidé !

marinou16
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par lalilala le Dim 2 Aoû 2015 - 13:22

@fullmetalchemist a écrit:Bonjour =)

Tout d'abord je tiens à m'excuser car je n'ai pas pris le temps de créer un topic de présentation ni de parcourir le forum pour trouver une réponse à ma question! Je suis un peu pris de court et lance une bouteille à la mer!...

Je serai néo-titulaire à la rentrée 2015, affecté dans l'académie de Versailles dans un collège de REP à Mantes-la-Ville. Ma compagne et moi-même vivons à Niort (elle était volontaire en Service Civique cette année et sera donc demandeuse d'emploi l'année prochaine).

J'ai plusieurs questions :

- Pourrais-je facilement être affecté dans un nouvel établissement à la rentrée 2016 ?
- Pourrais-je bénéficier des bonifications pour rapprochement de conjoints si ma compagne et moi nous pacsons et si nous habitons à Vernon en 2015-2016 (dans l'Eure, académie de Rouen) ?

L'idée est de pouvoir changer d'établissement si tel est mon souhait d'ici un an et si possible de pouvoir changer d'académie également (je suis d'Angers à l'origine).

Je ne m'y retrouve pas entre la résidence administrative, professionnelle, privée, la compatibilité entre l'un et l'autre, etc. HELP! Une réponse nous aiderait dans notre choix d'appartement (soit à Mantes soit à Vernon)...

Merci d'avance! Si j'ai oublié des éléments ou si je n'ai pas été clair, n'hésitez pas à me demander!!

Elle travaillait où ta compagne? A Niort? Si c'est le cas, il faut qu'elle s'inscrive à Pôle emploi là-bas (l'inscription doit se faire dans la zone où se situait l'ancien boulot). Après, est-ce que le fait d'avoir été volontaire pour le service civique peut être considéré comme un travail? (je ne sais pas exactement en quoi ça consiste en fait). En gros il ne suffit pas d'être inscrit à Pôle emploi pour avoir droit au RC : il faut être inscrit à un endroit qui correspond à l'ancien boulot et justifier cet ancien emploi.

La résidence privée n'a aucune importance puisque le rapprochement de conjoint se fait sur la résidence professionnelle du conjoint, sauf si vous demandez de vous-mêmes un rapprochement sur la résidence privée, et dans ce cas, pour que ça marche, il faut que la résidence privée soit compatible avec la résidence professionnelle (en gros, aller-retour faisable tous les jours entre les deux).

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Dim 2 Aoû 2015 - 17:28

lalilala :

Son Service Civique (qui se faisait à Niort oui) consistait à mener des actions auprès des jeunes et des personnes âgées (elle faisait du 35 heures par semaine). Le Service Civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et le salaire est inférieur au smic (c'est entre le bénévolat et le salariat, c'est du volontariat). Le contrat dure un an et c'est non renouvelable, donc elle était de toute façon obligée de retrouver autre chose derrière. Par contre, ce qui me gêne c'est qu'il faille s'inscrire au Pôle Emploi qui correspond à l'endroit où se situait le dernier job. C'est réducteur quand même, ça l'empêche de chercher du travail partout ailleurs en France! Et ça veut dire aussi qu'on ne peut pas à la fois vivre ensemble et bénéficier des 150,2 points pour rapprochement afin de se rapprocher de sa résidence professionnelle et changer d'académie. En gros j'suis bloqué en région parisienne à moins qu'on se sépare si j'ai bien compris!...

marinou16: merci pour ta réponse, j'en prends note Smile

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Guigues le Dim 2 Aoû 2015 - 17:32

@fullmetalchemist a écrit:lalilala :

En gros j'suis bloqué en région parisienne à moins qu'on se sépare si j'ai bien compris!...

Une séparation seule ne marche pas. Pour avoir les points de séparation, il faut le rapprochement de conjoint, donc un contrat de travail ou une inscription pôle emploi.

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Dim 2 Aoû 2015 - 17:56

Oui ça j'avais compris! Sauf qu'un contrat de travail ou une inscription au Pôle Emploi à Niort en habitant à Vernon ou Mantes, ça va être compliqué! =)

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par lalilala le Dim 2 Aoû 2015 - 18:20

Si elle trouve du boulot dans l'Eure, pas de problème, mais pour l'inscription à pôle emploi ça ne marchera pas. Elle peut très bien être inscrite à Niort et chercher du boulot partout en France, mais si elle ne trouve pas, vous n'aurez qu'un rapprochement sur l'Académie de Poitiers. Bon de toutes façons, comme vous ne serez pas pacsés à temps pour cette année, ça lui laisse du temps pour trouver un boulot au bon endroit pour le mouvement 2017.

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Dim 2 Aoû 2015 - 18:36

Ah ok! Merci pour ces précisions!

fullmetalchemist
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par angelxxx le Dim 2 Aoû 2015 - 20:45

Bonjour,

Je vais faire mon cancre mais je veux être bien sûr d'avoir compris :
- Pour le rapprochement de conjoint seul le lieu de travail du conjoint compte
- Pour les années de séparation il faut impérativement justifier de deux domiciles ?
Je pose cette question car je viens de Strasbourg et je suis affecté à Reims (non limitrophe donc), et je me pose la question du logement ou des trajets... Je sais que retourner dans mon académie demande beaucoup de points (en tout cas en physique chimie) et je préfère donc tout faire pour en avoir le plus possible.
J'ai demandé à 4 syndicats différents par mail et j'ai eu des réponses différentes pour la deuxième question : deux disent qu'ils n'y a pas besoin de deux logements et les deux autres disent que c'est une obligation...

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"La lumière pense voyager plus vite que quoi que ce soit d'autre, mais c'est faux. Peu importe à quelle vitesse voyage la lumière, l'obscurité arrive toujours la première, et elle l'attend. Terry Pratchett."

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Lun 3 Aoû 2015 - 0:24

Les priorités concernant le mouvement des fonctionnaires sont données par l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Seules 2 priorités sont indiquées :
- le handicap
- la séparation du conjoint pour raison professionnelle.

Les notes de services annuelles sur le mouvement des enseignants indiquent que dans le cas des conjoints inscrits à pôle emploi la résidence privée peut être prise en compte sous réserve qu'elle soit compatible avec l'ancienne résidence professionnelle. Par contre cette restriction de la prise en compte de la résidence privée est mentionnée dans l'annexe I sans être réduite au seul cas des conjoints inscrits à pôle emploi. Donc la règle c'est la résidence professionnelle, mais on peut parfois prendre en compte la résidence privée sous réserve.

Toujours dans l'annexe, la compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu des pièces fournies. Faites un tour des circulaires mouvement des différentes académies, vous pourrez dresser le constat par vous même des interprétations de la notion de séparation.

Pour la séparation et les domiciles, la note de service est très explicite : "Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts." Donc en théorie pas besoin de résidences privées distinctes ... Mais ... au cours de ma carrière j'ai eu plus d'un collègue de travail qui a eu un soucis avec ca, car les notes de service parlent de séparation effective et c'est parfois interprété comme domicile séparé. Il y a des distances où c'est impossible d'avoir un seul domicile, et il y a des distances courtes qui sont refusées comme séparation effective par des administrations locales ... Par exemple selon la note ministérielle être dans 2 départements du 75 92 93 94 ce n'est pas une séparation, ce qui me laisse rêveur quand je vois les transports en région parisienne. Quand les domiciles sont séparés je ne me souviens pas de collègues ayant eu de soucis.

Pour la situation de la mutation sur Reims et famille sur Strasbourg, même en prenant le cas le plus optimiste avec le moins de distance, ou sur l'axe le plus facile pour circuler, j'ai bien peur que cela soit galère et difficilement vivable pour vous sans 2 logements. A la rigueur loger sur Nancy avec un qui va sur Strasbourg, mais c'est 1h30 mini en train (nombreux) comme en voiture, et l'autre qui irait sur Reims, c'est pareil en temps, avec par contre très peu de trains et aucune route directe en voies rapide tout le long. Il faut aussi garder en mémoire que la base de remboursement des frais de transport en commun calculée sur la situation des zones parisiennes, et est fixée à un maximum de 80 euros environ, alors que les abonnements en province peuvent vite dépasser 160 euros sans sortir de l'académie.

Vu les barèmes actuels, plus la pauvreté en postes au mouvement en Lorraine par exemple en sciences physiques, si votre conjoint est en Alsace vous auriez presque bénéfice à tenter un rapprochement par la Franche Comté.

jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par angelxxx le Lun 3 Aoû 2015 - 0:48

Merci beaucoup je comprends mieux pourquoi les syndicats se contredisent.
Je n'ai pas peur des trajets, j'en faisais autant par soucis d'argent quand j'étais à la fac et que je vivais chez mes parents. Par contre je ne savais pas que le montant des remboursements était plafonné, c'est un facteur à prendre en compte.
Je ne voulais pas un département limitrophe pour avoir la bonification de 200 points supplémentaire afin d'avoir plus de chance de revenir chez moi.

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Jacq le Lun 3 Aoû 2015 - 18:30

Strasbourg Reims, en voiture ? c'est long, et l'hiver les conditions de circulations ne sont vraiment pas idéales. En TGV.... c'est cher ! Et je ne sais pas si le TVG Paris Strasbourg qui passe par Reims s'arrête à Reims même ou à la gare TGV construite à l'extérieur de Reims.

Par contre il faut se renseigner, certains établissement ont des chambres à louer. Dans mon établissement les chambres n'étant pas toutes occupées il est arrivé que des enseignants d'autres établissements prennent une chambre certains soirs de la semaine.

Attention à la Franche Comté, elle descend bien au sud par rapport à l'Alsace (par contre, on mange mieux en Franche Comté qu'en Champagne, - sauf à aimer le mauvais vin dans lequel ils mettent des bulles pour que cela se vende).

Jacq
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Lun 3 Aoû 2015 - 18:43

@jean bonnot a écrit:Les priorités concernant le mouvement des fonctionnaires sont données par l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Seules 2 priorités sont indiquées :
- le handicap
- la séparation du conjoint pour raison professionnelle.

Les notes de services annuelles sur le mouvement des enseignants indiquent que dans le cas des conjoints inscrits à pôle emploi la résidence privée peut être prise en compte sous réserve qu'elle soit compatible avec l'ancienne résidence professionnelle. Par contre cette restriction de la prise en compte de la résidence privée est mentionnée dans l'annexe I sans être réduite au seul cas des conjoints inscrits à pôle emploi. Donc la règle c'est la résidence professionnelle, mais on peut parfois prendre en compte la résidence privée sous réserve.

Toujours dans l'annexe, la compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu des pièces fournies. Faites un tour des circulaires mouvement des différentes académies, vous pourrez dresser le constat par vous même des interprétations de la notion de séparation.

Pour la séparation et les domiciles, la note de service est très explicite : "Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts." Donc en théorie pas besoin de résidences privées distinctes ... Mais ... au cours de ma carrière j'ai eu plus d'un collègue de travail qui a eu un soucis avec ca, car les notes de service parlent de séparation effective et c'est parfois interprété comme domicile séparé. Il y a des distances où c'est impossible d'avoir un seul domicile, et il y a des distances courtes qui sont refusées comme séparation effective par des administrations locales ... Par exemple selon la note ministérielle être dans 2 départements du 75 92 93 94 ce n'est pas une séparation, ce qui me laisse rêveur quand je vois les transports en région parisienne. Quand les domiciles sont séparés je ne me souviens pas de collègues ayant eu de soucis.

Pour la situation de la mutation sur Reims et famille sur Strasbourg, même en prenant le cas le plus optimiste avec le moins de distance, ou sur l'axe le plus facile pour circuler, j'ai bien peur que cela soit galère et difficilement vivable pour vous sans 2 logements. A la rigueur loger sur Nancy avec un qui va sur Strasbourg, mais c'est 1h30 mini en train (nombreux) comme en voiture, et l'autre qui irait sur Reims, c'est pareil en temps, avec par contre très peu de trains et aucune route directe en voies rapide tout le long. Il faut aussi garder en mémoire que la base de remboursement des frais de transport en commun calculée sur la situation des zones parisiennes, et est fixée à un maximum de 80 euros environ, alors que les abonnements en province peuvent vite dépasser 160 euros sans sortir de l'académie.

Vu les barèmes actuels, plus la pauvreté en postes au mouvement en Lorraine par exemple en sciences physiques, si votre conjoint est en Alsace vous auriez presque bénéfice à tenter un rapprochement par la Franche Comté.
Pour les départements limitrophes de Paris, il y a des points pour RC mais pas de points de séparation. Faut pas exagérer, il ne faut pas 4 heures pour se rendre de ces départements à Paris !

Ingeborg B.
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par oloc le Lun 3 Aoû 2015 - 18:45

@Jacq a écrit:Strasbourg Reims, en voiture ? c'est long, et l'hiver les conditions de circulations ne sont vraiment pas idéales. En TGV.... c'est cher ! Et je ne sais pas si le TVG Paris Strasbourg qui passe par Reims s'arrête à Reims même ou à la gare TGV construite à l'extérieur de Reims.

Paris-Strasbourg s'arrête en effet souvent à Champagne-Ardenne TGV. Mais ce n'est pas comme en Lorraine, on peut prendre le tram ou le train, ce n'est pas très long.

oloc
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Lun 3 Aoû 2015 - 18:48

@angelxxx a écrit:Bonjour,

Je vais faire mon cancre mais je veux être bien sûr d'avoir compris :
- Pour le rapprochement de conjoint seul le lieu de travail du conjoint compte
- Pour les années de séparation il faut impérativement justifier de deux domiciles ?
Je pose cette question car je viens de Strasbourg et je suis affecté à Reims (non limitrophe donc), et je me pose la question du logement ou des trajets... Je sais que retourner dans mon académie demande beaucoup de points (en tout cas en physique chimie) et je préfère donc tout faire pour en avoir le plus possible.
J'ai demandé à 4 syndicats différents par mail et j'ai eu des réponses différentes pour la deuxième question : deux disent qu'ils n'y a pas besoin de deux logements et les deux autres disent que c'est une obligation...
Non, la résidence privée peut être prise en compte dans certains cas. Cependant, si le RC porte sur la résidence professionnelle, vous pouvez être domiciliés à la même adresse.

Ingeborg B.
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Jacq le Lun 3 Aoû 2015 - 18:48

Parce que la route en hivers, c'est pas le top, j'ai fait durant plusieurs années le trajet Reims-Aisne via autoroute, ce n'est pas toujours marrant.

Jacq
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Lun 3 Aoû 2015 - 21:53

@Ingeborg B. a écrit:
Pour les départements limitrophes de Paris, il y a des points pour RC mais pas de points de séparation. Faut pas exagérer, il ne faut pas 4 heures pour se rendre de ces départements à Paris !

bonjour,

2 conjoints qui travaillent à Sarcelles et Saint Denis, c'est une séparation, mais Saint Denis et Créteil ce n'en est pas une. C'est un point de vue adopté par la note de service ministérielle. L'effet direct semble surtout limiter les bonifications familiales de personnes de la petite couronne qui voudraient muter sur Paris. Si le grand Paris finit par exister un jour et "efface" les limites administratives (mais ce n'est pas parti pour) ces questions de séparations n'existeront plus. Mais les difficultés humaines si.

Au passage, une note de service ne pouvant créer du droit, je ne suis pas sûr que cette restriction soit d'une solidité juridique totale. Les notes ministérielles sont régulièrement attaquées en justice par un prof qui gagne année après année.

jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Lun 3 Aoû 2015 - 22:08

@jean bonnot a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:
Pour les départements limitrophes de Paris, il y a des points pour RC mais pas de points de séparation. Faut pas exagérer, il ne faut pas 4 heures pour se rendre de ces départements à Paris !

bonjour,

2 conjoints qui travaillent à Sarcelles et Saint Denis, c'est une séparation, mais Saint Denis et Créteil ce n'en est pas une. C'est un point de vue adopté par la note de service ministérielle. L'effet direct semble surtout limiter les bonifications familiales de personnes de la petite couronne qui voudraient muter sur Paris. Si le grand Paris finit par exister un jour et "efface" les limites administratives (mais ce n'est pas parti pour) ces questions de séparations n'existeront plus. Mais les difficultés humaines si.

Au passage, une note de service ne pouvant créer du droit, je ne suis pas sûr que cette restriction soit d'une solidité juridique totale. Les notes ministérielles sont régulièrement attaquées en justice par un prof qui gagne année après année.
Entre Créteil et Saint-Denis, c'est normal que cela ne fonctionne pas à l'inter  Rolling Eyes. En revanche, Sarcelles est dans l'académie de Versailles et Créteil dans l'académie de Créteil....

Ingeborg B.
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Lun 3 Aoû 2015 - 22:35

La séparation n'existe pas qu'à l'inter. Si vous me relisez correctement vous pourrez constater qu'il n'y a confusion que dans votre interprétation.


jean bonnot
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