[HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Lun 3 Aoû 2015 - 22:35

La séparation n'existe pas qu'à l'inter. Si vous me relisez correctement vous pourrez constater qu'il n'y a confusion que dans votre interprétation.


jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Lun 3 Aoû 2015 - 23:34

@jean bonnot a écrit:La séparation n'existe pas qu'à l'inter. Si vous me relisez correctement vous pourrez constater qu'il n'y a confusion que dans votre interprétation.

Faux, cela dépend des académies. Dans l'académie de Versailles, on peut bénéficier de points de séparation si la personne est affectée dans un département différent de celui de la résidence professionnelle du conjoint. Dans ce cas, les points de séparation s'ajoutent aux points de RC sur des voeux très larges (Dep, ZRD, ZRA) alors que les points  de RC jouent aussi pour les voeux COM.

Ingeborg B.
Esprit éclairé


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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Mar 4 Aoû 2015 - 0:00

@Ingeborg B. a écrit:
@jean bonnot a écrit:La séparation n'existe pas qu'à l'inter. Si vous me relisez correctement vous pourrez constater qu'il n'y a confusion que dans votre interprétation.

Faux, cela dépend des académies. Dans l'académie de Versailles, on peut bénéficier de points de séparation si la personne est affectée dans un département différent de celui de la résidence professionnelle du conjoint. Dans ce cas, les points de séparation s'ajoutent aux points de RC sur des voeux très larges (Dep, ZRD, ZRA) alors que les points  de RC jouent aussi pour les voeux COM.


bonsoir

Je ne comprends pas trop où vous voulez en venir en attaquant systématiquement mes propos.
Quand je dis que la séparation n'existe pas qu'à l'inter, vous me rétorquez que c'est faux, que cela dépend des académies, en donnant l'exemple de votre académie apparemment, où s'applique la prise en compte de la séparation ... en quoi cela prouve t il que ce je dis est faux ?

Prenez la note de service 2014-145 du 6 novembre 2014 parue au BO n°42 du 13 novembre 2014, trouvable également sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83542

I.Principes généraux du mouvement national à gestion déconcentrée
I.4 Règles communes de gestion des opérations du mouvement
I.4.2.a) Demandes de rapprochement de conjoints
"Remarque sur les années de séparation :
Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts"

La séparation est prise en compte aussi bien au mouvement inter académique qu'intra académique. Que les académies développent des interprétations locales de la séparation, je l'ai déjà évoqué dans un message plus haut.

Encore une fois, j'ai du mal à comprendre le but de vos interventions contre mes propos.

jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Mar 4 Aoû 2015 - 9:58

@jean bonnot a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:
@jean bonnot a écrit:La séparation n'existe pas qu'à l'inter. Si vous me relisez correctement vous pourrez constater qu'il n'y a confusion que dans votre interprétation.

Faux, cela dépend des académies. Dans l'académie de Versailles, on peut bénéficier de points de séparation si la personne est affectée dans un département différent de celui de la résidence professionnelle du conjoint. Dans ce cas, les points de séparation s'ajoutent aux points de RC sur des voeux très larges (Dep, ZRD, ZRA) alors que les points  de RC jouent aussi pour les voeux COM.


bonsoir

Je ne comprends pas trop où vous voulez en venir en attaquant systématiquement mes propos.
Quand je dis que la séparation n'existe pas qu'à l'inter, vous me rétorquez que c'est faux, que cela dépend des académies, en donnant l'exemple de votre académie apparemment, où s'applique la prise en compte de la séparation ... en quoi cela prouve t il que ce je dis est faux ?

Prenez la note de service 2014-145 du 6 novembre 2014 parue au BO n°42 du 13 novembre 2014, trouvable également sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83542

I.Principes généraux du mouvement national à gestion déconcentrée
I.4 Règles communes de gestion des opérations du mouvement
I.4.2.a) Demandes de rapprochement de conjoints
"Remarque sur les années de séparation :
Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts"

La séparation est prise en compte aussi bien au mouvement inter académique qu'intra académique. Que les académies développent des interprétations locales de la séparation, je l'ai déjà évoqué dans un message plus haut.

Encore une fois, j'ai du mal à comprendre le but de vos interventions contre mes propos.
Il est important que les membres du forum aient des informations justes. Donc, j'ai rectifié car vous affirmiez qu'il n'y avait pas de bonifications familiales à l'intra. Il faut s'appuyer pour l'intra sur les circulaires académiques. Inutile de prendre la mouche.

Ingeborg B.
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par jean bonnot le Mar 4 Aoû 2015 - 11:34

@Ingeborg B. a écrit:.
Il est important que les membres du forum aient des informations justes. Donc, j'ai rectifié car vous affirmiez qu'il n'y avait pas de bonifications familiales à l'intra. Il faut s'appuyer pour l'intra sur les circulaires académiques. Inutile de prendre la mouche.[/quote]

bonjour,

"vous affirmiez qu'il n'y avait pas de bonifications familiales à l'intra" dites vous, et mes propos contiendraient des informations non justes.

Les éléments dans mes réponses sont appuyés sur les textes en vigueur ou les pratiques concrètes vécues et rencontrées. Est ce à dire que les textes ministériels délivrent des informations fausses par exemple ?

A moins de lire de manière très superficielle ou très biaisée, il est impossible trouver un propos de ma part affirmant que les bonifications familiales n'existent pas à l'intra. Sauf à vouloir chercher absolument à tordre le sens des phrases pour leur faire dire ce qu'elles n'expriment pas.

J'ai souligné que l'exception faite à la zone 75 92 93 94, ce qui apparemment vous a chatouillé, prive de fait de toute bonification de séparation un couple dont les résidences professionnelles seraient par exemple Saint Denis et Créteil, dans le 92 et le 94. Ce n'est pas une information fausse c'est la note ministérielle qui le stipule. Je n'ai jamais écrit que le rapprochement de conjoint n'existait pas dans ce cas.

Cette mesure prive également des bonifications de séparation les personnels qui sont en poste dans le 92 93 94 et ont un conjoint avec une résidence professionnelle sur Paris. C'est une information qui vient également de la note ministérielle. C'est une situation qui déroge à la règle générale, ce devrait être la seule puisque les circulaires rectorales doivent s'appuyer sur les règles communes de la note ministérielle, mais comme je l'ai indiqué dans un message précédent, la lecture des différentes circulaires académiques montrent qu'il existe des variations dans l'appréciation de la séparation. Et je pense avoir le droit de m'interroger sur cette distorsion des droits des personnels, notamment pour chercher à rejoindre l'académie de Paris.

Les notes de services sur la mobilité enseignante de l'automne 2011 et 2012 ont été annulée par le conseil d'état en septembre 2014, avec dans le point 5 de son avis la position suivante :

"Considérant qu'en fixant des règles assorties d'un barème à appliquer pour le classement des demandes de mutation, indivisibles des autres dispositions qu'elles comportent, et en établissant à cette fin des priorités non prévues par les dispositions précitées de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, les notes de service attaquées ajoutent illégalement aux dispositions de cet article ; qu'elles doivent, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, être annulées dans leur intégralité ;"

source :
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=201799&fonds=DCE&item=1

Il me semble également que ce n'est pas fournir une information non juste que d'estimer fragile juridiquement les dispositions de la note ministérielle et des circulaires académiques, circulaires auxquelles je renvoyaient bien avant votre injonction :

"Toujours dans l'annexe, la compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu des pièces fournies. Faites un tour des circulaires mouvement des différentes académies, vous pourrez dresser le constat par vous même des interprétations de la notion de séparation."

Cela semble pourtant clair. Et sans polémique inutile ou prise de mouche, je ne pratique pas la pêche à la truite. Ni le pipo d'ailleurs.







jean bonnot
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par Ingeborg B. le Mar 4 Aoû 2015 - 11:50

@jean bonnot a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:.
Il est important que les membres du forum aient des informations justes. Donc, j'ai rectifié car vous affirmiez qu'il n'y avait pas de bonifications familiales à l'intra. Il faut s'appuyer pour l'intra sur les circulaires académiques. Inutile de prendre la mouche.

bonjour,

"vous affirmiez qu'il n'y avait pas de bonifications familiales à l'intra" dites vous, et mes propos contiendraient des informations non justes.

Les éléments dans mes réponses sont appuyés sur les textes en vigueur ou les pratiques concrètes vécues et rencontrées. Est ce à dire que les textes ministériels délivrent des informations fausses par exemple ?

A moins de lire de manière très superficielle ou très biaisée, il est impossible trouver un propos de ma part affirmant que les bonifications familiales n'existent pas à l'intra. Sauf à vouloir chercher absolument à tordre le sens des phrases pour leur faire dire ce qu'elles n'expriment pas.

J'ai souligné que l'exception faite à la zone 75 92 93 94, ce qui apparemment vous a chatouillé, prive de fait de toute bonification de séparation un couple dont les résidences professionnelles seraient par exemple Saint Denis et Créteil, dans le 92 et le 94. Ce n'est pas une information fausse c'est la note ministérielle qui le stipule. Je n'ai jamais écrit que le rapprochement de conjoint n'existait pas dans ce cas.

Cette mesure prive également des bonifications de séparation les personnels qui sont en poste dans le 92 93 94 et ont un conjoint avec une résidence professionnelle sur Paris. C'est une information qui vient également de la note ministérielle. C'est une situation qui déroge à la règle générale, ce devrait être la seule puisque les circulaires rectorales doivent s'appuyer sur les règles communes de la note ministérielle, mais comme je l'ai indiqué dans un message précédent, la lecture des différentes circulaires académiques montrent qu'il existe des variations dans l'appréciation de la séparation. Et je pense avoir le droit de m'interroger sur cette distorsion des droits des personnels, notamment pour chercher à rejoindre l'académie de Paris.

Les notes de services sur la mobilité enseignante de l'automne 2011 et 2012 ont été annulée par le conseil d'état en septembre 2014, avec dans le point 5 de son avis la position suivante :

"Considérant qu'en fixant des règles assorties d'un barème à appliquer pour le classement des demandes de mutation, indivisibles des autres dispositions qu'elles comportent, et en établissant à cette fin des priorités non prévues par les dispositions précitées de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, les notes de service attaquées ajoutent illégalement aux dispositions de cet article ; qu'elles doivent, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, être annulées dans leur intégralité ;"

source :
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=201799&fonds=DCE&item=1

Il me semble également que ce n'est pas fournir une information non juste que d'estimer fragile juridiquement les dispositions de la note ministérielle et des circulaires académiques, circulaires auxquelles je renvoyaient bien avant votre injonction :

"Toujours dans l'annexe, la compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu des pièces fournies. Faites un tour des circulaires mouvement des différentes académies, vous pourrez dresser le constat par vous même des interprétations de la notion de séparation."

Cela semble pourtant clair. Et sans polémique inutile ou prise de mouche, je ne pratique pas la pêche à la truite. Ni le pipo d'ailleurs.






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Les collègues ont besoin de conseils concrets, d'où mes indications concernant les règles à respecter. Pour les reste, inutile de me faire la leçon Rolling Eyes
Bref, le but est que la personne qui a créé ce fil respecte les règles existantes pour obtenir ce qu'elle souhaite. Le mieux pour cela est de se renseigner auprès des syndicats.

Ingeborg B.
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Re: [HELP!] Mutations et rapprochement de conjoints

Message par fullmetalchemist le Jeu 6 Aoû 2015 - 12:18

Eh bien! Je vois que le topic que j'ai ouvert engendre bien des discussions! =D Comme quoi, le sujet est quelque peu épineux! =)

En ce qui me concerne, j'ai trouvé un logement sur Vernon. A vrai dire, il y avait moins d'offres intéressantes sur Mantes et le cadre de vie est quand même bien meilleur à Vernon de ce que j'ai pu voir! Encore deux allers-retours (l'un pour l'état des lieux et la signature du bail et l'autre pour l'emménagement et le retour de l'utilitaire) et ça sera bon! Ouf!

fullmetalchemist
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