La chute de la maison Balkany se précise

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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Tamerlan le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:14

J'ai écouté les interventions sur les liens. Ce n'est pas si choquant que ça. La lutte contre ce genre de chose est d'une complexité énorme et il est nécessaire de faire en sorte que cet argent détourné ne s'évapore pas dans cet univers de prête-noms, de ventes fictives, de transferts des fonds vers des paradis fiscaux. La saisie préalable n'implique pas que la personne au final ne soit pas reconnue innocente et retrouve ses biens. Le vente préalable de ceux-ci ne semble qu'être la conséquence du fait que l’État ne peut gérer les biens saisis, dans le cas précédent il doit y avoir indemnisation. C'est je pense pour cela que le conseil constitutionnel n'a pas retoqué le texte. Il est quand même étonnant de s'indigner contre cette délinquance en col blanc, retorse et proche des cercles de pouvoir, experte dans l'enterrement des dossiers judiciaires et ne pas vouloir donner aux magistrats des instruments efficaces.

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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Celadon le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:22

Non, non, il ne s'agit pas de cela mais des dérives possibles.
Les biens sont vendus avant jugement à n'importe quel prix et c'est cette somme qui peut être dérisoire qui est rendue au suspect innocenté. Je ne trouve pas cela très réglo.

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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Tamerlan le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:48

@Celadon a écrit:Non, non, il ne s'agit pas de cela mais des dérives possibles.
Les biens sont vendus avant jugement à n'importe quel prix et c'est cette somme qui peut être dérisoire qui est rendue au suspect innocenté. Je ne trouve pas cela très réglo.

Je ne sais pas où cela peut se vérifier mais logiquement l'indemnité ne devrait pas se faire sur le prix de la vente mais sur le prix du marché, comme pour les expropriations non ?

_________________
ll est difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre, surtout lorsqu'il n'y est pas.
(Proverbe possiblement est-asiatique)

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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Lenagcn le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:49

J'ai le souvenir d'un film, "signes extérieurs de richesse", avec Claude Brasseur, véto se prenant un contrôle fiscal.

Cela existe vraiment, le redressement à rebours à partir des dépenses?
(dans l'idée: pile, tu reconnais les revenus et tu casques à l'IRPP, face cela vient de ton patrimoine dont tu te dessaisis, et tu casques à l'ISF).

Cela doit être un truc d'ancien pauvre, d'être fier de payer des impôts. Rolling Eyes

Pour le système féodal des Balkany (+ communes proches, mais pas que) , rien d'original.
Emplois municipaux (et encore mieux, sur la communauté de communes!) , places en crèche (*), logements sociaux, voiture et jeune très propre sur lui pour emmener Mamie voter (**): un retour électoral sur investissement (d'argent public essentiellement) garanti! Pour les emplois communaux, on a aussi le passage de grade en masse juste avant les élections, pour au choix remobiliser l'électorat, ou franchement plomber les finances du successeur si la déculottée est certaine (**).

(*) un classique, le refus de places pour les jumeaux, car les 2 places ne rapportent alors que 2 voix ... Twisted Evil
(**) pratiqué sur ma commune No

Lenagcn
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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Celadon le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:51

@Tamerlan a écrit:
@Celadon a écrit:Non, non, il ne s'agit pas de cela mais des dérives possibles.
Les biens sont vendus avant jugement à n'importe quel prix et c'est cette somme qui peut être dérisoire qui est rendue au suspect innocenté. Je ne trouve pas cela très réglo.

Je ne sais pas où cela peut se vérifier mais logiquement l'indemnité ne devrait pas se faire sur le prix de la vente mais sur le prix du marché, comme pour les expropriations non ?
Normalement oui, mais ce n'est pas ce qu'ils semblaient dire à C dans l'air.

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Re: La chute de la maison Balkany se précise

Message par Tamerlan le Jeu 13 Aoû 2015 - 19:53

@Celadon a écrit:
@Tamerlan a écrit:
@Celadon a écrit:Non, non, il ne s'agit pas de cela mais des dérives possibles.
Les biens sont vendus avant jugement à n'importe quel prix et c'est cette somme qui peut être dérisoire qui est rendue au suspect innocenté. Je ne trouve pas cela très réglo.

Je ne sais pas où cela peut se vérifier mais logiquement l'indemnité ne devrait pas se faire sur le prix de la vente mais sur le prix du marché, comme pour les expropriations non ?
Normalement oui, mais ce n'est pas ce qu'ils semblaient dire à C dans l'air.

Étrange, si c'est le cas cela ne paraît pas très conforme à la constitution.

PS : tiens pour illustrer ce à quoi ça ressemble les achats de la famille B.

http://www.lepoint.fr/justice/balkany-et-de-trois-villas-saisies-13-08-2015-1956592_2386.php

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