Remboursement frais de transport

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Remboursement frais de transport

Message par e.maze le Jeu 13 Aoû 2015, 15:12

Bonjour à tous/toutes,

En septembre 2015, je vais travailler dans un établissement à 116 kms de chez moi.

J'ai choisi d'opter pour les transports en commun (TER + bus).

Je voulais savoir si celles et ceux parmi vous qui sont ou ont été dans la même situation avaient choisi de prendre leur(s) abonnement(s) de façon mensuelle ou annuelle. Quels sont les avantages, les inconvénients ?

J'ai lu ici [http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml] que dans le cadre d'un abonnement annuel, les frais sont remboursés mensuellement. L'EN rembourse-t-elle dans les délais ?

Merci pour les infos que vous pourrez me transmettre Smile

e.maze

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Re: Remboursement frais de transport

Message par Marounette le Jeu 13 Aoû 2015, 15:53

Je me pose les mêmes questions que toi.

Mais d'après http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml , l'employeur rembourse aussi les abonnement mensuelles et hebdomadaires aussi.

Titres de transport concernés

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.

À noter : les titres de transports achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

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Re: Remboursement frais de transport

Message par jean bonnot le Jeu 13 Aoû 2015, 16:23

bonjour,

pour le choix de l'abonnement, il  faut prendre en compte le plafond de remboursement, qui est de 80.15 euros par mois depuis le 1er janvier 2015.
Concrètement, avec 116 km en TER, quelque soit la formule hebdo, mensuelle ou annuelle, cela risque fort d'être au dessus de 2 fois le plafond officiel (je dépassais allègrement le plafond avec une distance bien moindre en train).
Personnellement j'avais fait le choix selon les mois de varier entre mensuel et hebdo, par exemple mensuel en septembre, hebdo en octobre, etc ... Le rectorat reçoit les demandes de remboursement et dès que le plafond est atteint c'est fini pour le mois concerné.
Exemple, si ton abonnement hebdo est de 50 euros, sur 4 semaines tu seras remboursées de 80.15 euros (25 + 25 +25 + 5.15) pour 200 euros, si tu n'as que 2 semaines de cours, tu seras remboursées de 50 euros sur 100 euros d'abonnement.

Tu retires le formulaire de demande de remboursement auprès de ton établissement ou tu le charges sur le site internet du rectorat. Faire bien attention que les titres soient nominatifs avec noms visibles et indiqués. De mon expérience le remboursement n'est pas rapide, j'en ai encore plusieurs en attente cette année, et aucune info sur le delais, mais le monde éducation nationale est dans le coma entre le 15/07 et le 15/08. Attention dans le cas des abonnements stockés sous forme électronique (carte à puce par exemple) de bien conserver un reçu papier avec le détail de l'abonnement et le nom du bénéficiaire pour ne faire une photocopie pour la demande de remboursement.

jean bonnot
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Re: Remboursement frais de transport

Message par e.maze le Jeu 13 Aoû 2015, 16:42

Merci pour vos réponses.

Jean Bonnot, je serai loin, très loin du plafond de remboursement.. Puisque mon abonnement TER me coûtera 80€/mois (40€ remboursés par EN) et mon abonnement bus 17€/mois (8,5€ remboursés par EN). Le bonheur de vivre dans des coins de France ou la vie n'est pas chère Smile

En fait, j'ai peur de prendre un abonnement annuel ; puisqu'entre la fin des cours et la pré-rentrée, je ne vais théoriquement pas me rendre sur mon lieu de travail. Mais la différence de prix entre abonnement annuel et mensuel est minime (quelques centimes d'euros), donc je ne vois pas pourquoi mon remboursement serait refusé (puisque l'employeur doit quand même rembourser 50% de l'abonnement, mensuel ou annuel). Vous voyez où je veux en venir ?

L'avantage de l'abonnement annuel, c'est de tout payer en une fois et de ne pas avoir à remplir une fiche tous les mois et le rendre au kiosque qui gère les abonnements bus.

Marounette, tu es dans la même situation que moi ?

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Re: Remboursement frais de transport

Message par jean bonnot le Jeu 13 Aoû 2015, 18:42

en effet, la vie en poitou charentes a des avantages, pour l'année passée je payais 220 euros TER + bus pour un trajet train 30% plus court que le tien ...

Si l'abonnement annuel te revient quasi pareil que les 10 mois, prend l'annuel, il n'y a que des avantages, tu n'as pas à refaire toutes les démarches tous les mois, pas 10 fois les mêmes formulaires et procédures, pas le risque de l'oubli de fin de mois, pas de soucis pour les aller retour dans l'établissement début juillet ou fin août, etc ... Le renouvellement tombe toujours le jour où on est coincé, plein de monde, guichet saturé, etc ...

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Re: Remboursement frais de transport

Message par User5899 le Jeu 13 Aoû 2015, 18:44

Voir aussi les frais réels pour les impôts, pour les montants non pris en charge.

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Re: Remboursement frais de transport

Message par Marounette le Jeu 13 Aoû 2015, 21:53

Cripure a écrit:Voir aussi les frais réels pour les impôts, pour les montants non pris en charge.

Intéressant comme information.
Je m'y plongerai l'année prochaine

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Re: Remboursement frais de transport

Message par Marcel Khrouchtchev le Jeu 13 Aoû 2015, 22:22

Je pense que cela dépend des rectorats. Dans le mien, puis maintenant dans l'université qui m'emploie, je suis toujours remboursé chaque mois, et il y a des rattrapages rapides quand il y a hausse de tarifs.
En revanche, chez moi (mais je sais que ce n'est pas partout pareil), ils ne remboursent mensuellement que les abonnements souscrits annuellement (parce qu'ils sont moins chers). Cela comporte quelques contraintes (notamment la procédure pour suspendre l'abonnement les deux mois d'été; personnellement, j'y ai renoncé cette année, mais du coup je suis même remboursé de la moitié de mon abonnement l'été).

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Re: Remboursement frais de transport

Message par SECDIR78 le Ven 14 Aoû 2015, 10:30

Bonjour E-maze,

Petite précision, même si tu commences en septembre, tu ne pourras être remboursée qu'une fois la circulaire sur la prise en charge des frais de transport parue. En général, fin septembre début octobre avec un défraiement sur ton traitement de novembre ...si le dossier est complet...

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Re: Remboursement frais de transport

Message par e.maze le Ven 14 Aoû 2015, 10:38

Merci à vous tous/toutes pour vos précisions/conseils.

Oui Cripure j'ai bien pensé aux frais réels. À voir si je peux déclarer l'abonnement au parking quand je vais à la gare (66€/mois) ainsi que mes repas du midi (j'ai bien lu des trucs là-dessus mais je n'ai toujours pas compris comment ça marchait).

Secdir78, en même temps, quand une administration nous doit de l'argent... Ça traine (j'attends depuis 4 mois le remboursement de mes frais de concours ; dossier complet mais "On ne vous oublie pas, c'est simplement que le rectorat a d'autres priorités").

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Re: Remboursement frais de transport

Message par jean bonnot le Ven 14 Aoû 2015, 11:01

bonjour,

les modalités de prise en charge des frais de transport sont fixés par des règles nationales, pas par les académies, sauf à préciser l'organisation administrative concrète locale et son éventuel changement. Rien n'empêche de réceptionner et de gérer les demandes de prise en charge dès septembre.

Pour la contrainte de l'abonnement annuel, j'ai connu une année une académie qui voulait l'imposer, elle a abandonné cette exigence car les textes officiels précisent bien annuels, mensuels ou hebdomadaires. Le biais avait été le fait que les textes précisaient sur la base du tarif le plus économique", mais la circulaire explique clairement que cette disposition ne peut avoir pour effet de contraindre un fonctionnaire de choisir une périodicité annuelle plutôt que mensuelle ou hebdomadaire.

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Re: Remboursement frais de transport

Message par SECDIR78 le Ven 14 Aoû 2015, 11:11

Bonjour Jean,

J'ai déjà traité un dossier dès septembre qui m'a été retourné dans la foulée, avec la mention: "merci d'attendre la parution de la circulaire précisant les modalités de remboursement de transport"...

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Re: Remboursement frais de transport

Message par jean bonnot le Ven 14 Aoû 2015, 11:42

fichtre, votre académie fait une circulaire tous les ans pour la prise en charge des frais de transport et recale tous les dossiers en attendant ? C'est peu commun comme politique.
Il n'y a rien qui change du côté du fonctionnaire, l'académie de Versailles change la procédure administrative tous les ans ?

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Re: Remboursement frais de transport

Message par pignolo le Ven 14 Aoû 2015, 12:00

C'est aussi le cas dans mon académie avec, par exemple, la circulaire sur les cumuls. Elle paraît fin septembre alors que les cumuls démarrent au 1er... Du coup on est obligés de débuter nos cumuls sans l'autorisation obligatoirement préalable. Logique.

pignolo
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Re: Remboursement frais de transport

Message par Marcel Khrouchtchev le Ven 14 Aoû 2015, 19:25

@jean bonnot a écrit:bonjour,

les modalités de prise en charge des frais de transport sont fixés par des règles nationales, pas par les académies, sauf à préciser l'organisation administrative concrète locale et son éventuel changement. Rien n'empêche de réceptionner et de gérer les demandes de prise en charge dès septembre.

Pour la contrainte de l'abonnement annuel, j'ai connu une année une académie qui voulait l'imposer, elle a abandonné cette exigence car les textes officiels précisent bien annuels, mensuels ou hebdomadaires. Le biais avait été le fait que les textes précisaient sur la base du tarif le plus économique", mais la circulaire explique clairement que cette disposition ne peut avoir pour effet de contraindre un fonctionnaire de choisir une périodicité annuelle plutôt que mensuelle ou hebdomadaire.

Dans les faits, certaines académies continuent à ne rembourser que les abonnements annuels. Je ne disais pas dans mon message que c'était normal, je disais juste que c'était comme ça.

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Re: Remboursement frais de transport

Message par Voledia le Sam 15 Aoû 2015, 01:23

Shocked Pinaise... Tu dois être content d'être matheux sur un truc pareil quand tu te retrouves avec des CDS ou stagiaire dans mon genre... ou TZR !

Sachant que Professeur V. n'a pas de voiture, habite à X, doit prendre chaque semaine 4 fois le train vers Y (direction sud) et 2 fois le train vers l'ESPE à Z (direction nord) + les TEC de Z, avec le tableau donnant pour chaque direction et les TEC le prix de chaque type de billet (bleu ou blanc) et d'abonnement (hebdo/mensuel/annuelconnais pas) ainsi que des remboursement de l'EN et des impôts, déterminez l'âge du capitaine le plan de financement le plus avantageux sur l'année scolaire.

Oh bah je sens que ça va me faire rigoler ça.
Je suis sûre que si un IPR lit ça il y verra un bon exercice pour référentiel de compétences. scratch Descartes

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Re: Remboursement frais de transport

Message par Olivine le Dim 30 Aoû 2015, 16:39

Bonjour,

Je relance ce fil car j'ai également des questions sur les frais de déplacements.

Je suis affectée à mi-temps (stagiaire) à 115 km de mon domicile, c'est-à-dire que je n'aurai cours en établissement que 2 ou 3 jours par semaine (le reste étant réservé à la formation).

J'aimerais prendre le train, sauf que je n'ai, à proprement parler, pas d'abonnement annuel ni mensuel, mais seulement une carte jeune (qui elle, est annuelle) qui me permet d'avoir des réductions sur les tickets que je dois prendre à l'unité. Est-ce considéré comme un abonnement et si oui, que me sera-t-il remboursé exactement ?

J'ai une autre solution qui est de prendre ma voiture (même si j'aimerais éviter). Pour les frais réels, comment cela fonctionne-t-il exactement (sur déclaration d'impôts de l'année suivante ?), qu'est ce qui me sera remboursé, et comment justifier mes trajets (tickets d'essence et de péages suffisent-ils) ?

Enfin, qu'en est-il des autres frais (ex : nuit d'hôtel), si je veux m'éviter plusieurs trajets par semaine ?

Olivine
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Re: Remboursement frais de transport

Message par Primura le Dim 30 Aoû 2015, 17:43

Pour la carte jeune, ce n'est pas un abonnement, donc tu n'auras aucun remboursement ! C'est uniquement dans le cas d'un abo hebdomadaire / mensuel / annuel que tu as droit à 50% de remboursement, dans la limite de 80,23 € par mois.

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