Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
John
Médiateur

2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par John le Mar 18 Aoû 2015 - 19:36
Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l’aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)
avatar
VicomteDeValmont
Expert spécialisé

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par VicomteDeValmont le Mar 18 Aoû 2015 - 22:36
Encore une réforme qui fait des économies!

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
avatar
Roumégueur Ier
Érudit

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par Roumégueur Ier le Mer 19 Aoû 2015 - 9:02
Dans le même temps, dans de nombreuses communes, les parents vont devoir mettre la main au portemonnaie... Riche idée de s'être piqué de périscolaire au lieu de se 'contenter' d'une réelle réforme scolaire du primaire (par exemple en généralisant des demi-groupes du CP au Ce2 en math et français, jdcjdr)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Une conséquence de la coûteuse réforme des rythmes scolaires? Dans certaines communes, la rentrée 2015-2016 signe la fin de la gratuité ou l'augmentation du coût des activités périscolaires pour les familles. À Villeneuve-lès-Avignon, la nouvelle est tombée au cœur de l'été. Le budget de 105.000 euros supplémentaires dédié à l'organisation des activités du vendredi après-midi, venu s'ajouter à une facture qui s'élevait déjà à plus de 200.000 euros pour le périscolaire, a poussé le conseil municipal à mettre les familles à contribution. Une participation dégressive et forfaitaire de 128 euros pour un enfant a été votée au conseil municipal. «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."
avatar
Thalia de G
Médiateur

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par Thalia de G le Mer 19 Aoû 2015 - 9:10
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

Je ne suis pas spécialiste du problème, mais n'y a-t-il pas une forme de dérogation au principe de gratuité de l'école ?
avatar
slovi
Niveau 2

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par slovi le Mer 19 Aoû 2015 - 9:16
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Encore une réforme qui fait des économies!

Les dépenses pour l'éducation coûtent à court terme mais peuvent rapporter beaucoup à long terme, c'est curieux cette vision comptable...

Quant aux communes et au coût pour les parents, comment se fait-il que les situations soient si contrastées selon les endroits? Certains maires seraient-ils de mauvaise volonté pour des raisons politiciennes?

_________________
Hard work is simply the refuge of people who have nothing whatever to do. (Oscar WILDE)
avatar
mathmax
Fidèle du forum

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par mathmax le Mer 19 Aoû 2015 - 9:22
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

Quant aux communes et au coût pour les parents, comment se fait-il que les situations soient si contrastées selon les endroits? Certains maires seraient-ils de mauvaise volonté pour des raisons politiciennes?

Certaines communes sont riches ou très riches, d'autres pauvres, voire très pauvres : sans aucun doute une question de mauvaise volonté de ces dernières ...

_________________
« Les machines un jour pourront résoudre tous les problèmes, mais jamais aucune d'entre elles ne pourra en poser un !  »
    Albert Einstein
avatar
Roumégueur Ier
Érudit

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par Roumégueur Ier le Mer 19 Aoû 2015 - 9:25
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

Je ne suis pas spécialiste du problème, mais n'y a-t-il pas une forme de dérogation au principe de gratuité de l'école ?

L'école reste gratuite, on parle ici de périscolaire, mis en place ou pas par les communes, quelque chose sur lequel le ministre de l'Education ou le président de la République n'a pratiquement aucune prise (à part balancer un fonds pour tenter de financer le bousin).

Quant au coût pour les parents, il ne s'agit pas que des villes administrées par des opposants au PS, loin de là (voir le fil de The Goon sur les rythmes scolaires). Ce n'est pas non plus qu'une question de 'jouer le jeu' ou pas : trouver des animateurs qualifiés est déjà une gageure dans de nombreux territoires.
may68
Neoprof expérimenté

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par may68 le Mer 19 Aoû 2015 - 9:26
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

Je ne suis pas spécialiste du problème, mais n'y a-t-il pas une forme de dérogation au principe de gratuité de l'école ?

Ce n'est pas de l'école mais du périscolaire donc aucune obligation de gratuité . Le temps scolaire gratuit n'a pas diminué il est toujours de 24h comme avant la réforme des rythmes , ce qui a changé c'est la manière de le répartir .
En revanche , ce qui est sûr c'est qu'avant 2008 et la suppression du samedi matin , le temps scolaire était de 27h , il y a donc bien 3h d'école qui ont été transformées en périscolaire depuis 2008 mais pas à cause de cette réforme ...

Correction : 26h avant 2008 et 27h avant 1989 (Jospin) .
Ces heures en moins pour les enfants sont devenues les 108h de réunions ou soutien pour les enseignants .


Dernière édition par may68 le Mer 19 Aoû 2015 - 9:29, édité 1 fois
avatar
slovi
Niveau 2

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par slovi le Mer 19 Aoû 2015 - 9:27
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

Certaines communes sont riches ou très riches, d'autres pauvres, voire très pauvres : sans aucun doute une question de mauvaise volonté de ces dernières ...

Il y a bien sûr des écarts de richesse, mais c'est aussi une question de bonne ou de mauvaise gestion Smile

_________________
Hard work is simply the refuge of people who have nothing whatever to do. (Oscar WILDE)
évolutions
Niveau 6

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par évolutions le Mer 19 Aoû 2015 - 11:01
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l’aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci John pour ces nouvelles fraîches. Je m'attendais à celles-ci et je dis que le gouvernement avance lentement mais sûrement ses pièces sur l'échiquier. Le désengagement de l'Etat concernant l'école primaire nécessite la mise en place d'un cadre juridique qui permettra le transfert des charges financières et notamment les salaires des enseignants aux collectivités territoriales. Actuellement, toutes les communes ayant une école publique n'ont pas encore adopté un PEDT. C'est ce dernier qu'il faut absolument généraliser pour permettre d'avancer dans le plan d'attaque de l'école. Alors on continue de donner quelques piécettes aux communes en échange de la mise en place du fameux PEDT. Je parie même que ce dernier sera imposé aux dernières communes qui ne l'auront pas encore mis en place si le leurre des aides du fonds de soutien ne fonctionne pas.

Affaire à suivre.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par User5899 le Mer 19 Aoû 2015 - 11:03
Le journaliste, reprenant les éléments de langage ministériels, a écrit:bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves
Voilà, c'est pile ça... cafe
User21714
Expert spécialisé

Re: 2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

par User21714 le Mer 19 Aoû 2015 - 11:13
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Merci John pour ces nouvelles fraîches. Je m'attendais à celles-ci et je dis que le gouvernement avance lentement mais sûrement ses pièces sur l'échiquier. Le désengagement de l'Etat concernant l'école primaire nécessite la mise en place d'un cadre juridique qui permettra le transfert des charges financières et notamment les salaires des enseignants aux collectivités territoriales. Actuellement, toutes les communes ayant une école publique n'ont pas encore adopté un PEDT. C'est ce dernier qu'il faut absolument généraliser pour permettre d'avancer dans le plan d'attaque de l'école. Alors on continue de donner quelques piécettes aux communes en échange de la mise en place du fameux PEDT. Je parie même que ce dernier sera imposé aux dernières communes qui ne l'auront pas encore mis en place si le leurre des aides du fonds de soutien ne fonctionne pas.

Affaire à suivre.

Bien évidemment!
Il faut avancer coûte que coûte...
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum