Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

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Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Pseudo le Lun 24 Aoû 2015 - 13:22

J'envisage un temps partiel pour création d'entreprise et je me demande s'il est possible de prendre un 80% la première année pour passer à 50 l'année d'après. Ou s'engage-t-on sur une quotité pour les deux années ?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Pseudo le Mer 26 Aoû 2015 - 13:58

Personne ne sait ? Sad

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par micaschiste le Mer 26 Aoû 2015 - 14:01

As-tu cherché sur les circulaires de ton académie s'il y avait cette info ?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Pseudo le Mer 26 Aoû 2015 - 16:06

Oui, j'ai cherché, mais ça n'est pas clair. Ca n'est même pas évoqué en fait, sauf en creux dans un doc pour les CdE, et de façon allusive on va dire.

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Nouka le Mer 26 Aoû 2015 - 21:00

Edit... fausse manip


Dernière édition par Nouka le Mer 26 Aoû 2015 - 21:03, édité 1 fois

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Nouka le Mer 26 Aoû 2015 - 21:02

Si c'est de droit n'as-tu pas le droit justement de choisir ta quotité ? Ou alors la dispo est de droit et la quotité en fonction des besoins du service ?
Bref ça ne fait pas avancer l'affaire...

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Pseudo le Mer 26 Aoû 2015 - 21:03

Nouka, oui, je choisi ma quotité. Mais ai-je le droit d'en changer l'année d'après ? Ou bien dois-je me décider pour les deux ans ?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Nouka le Mer 26 Aoû 2015 - 21:04

Je ne suis pas spécialiste mais pour moi une dispo c'est par année scolaire non ? Dans ce cas je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas changer d'une année sur l'autre. Pourquoi parles-tu de 2 ans ?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par ycombe le Mer 26 Aoû 2015 - 21:04

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2382.xhtml
Le salarié bénéficiaire d'un temps partiel n'a aucun droit à être réemployé à temps plein avant le terme fixé à la période de travail à temps partiel.
J'aurais tendance à interpréter cela comme une impossibilité de modifier le temps partiel.


Edit: Mais bon, au moment de la prolongation on est censé refaire la demande…


Dernière édition par ycombe le Mer 26 Aoû 2015 - 21:06, édité 2 fois

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Nouka le Mer 26 Aoû 2015 - 21:05

Oui mais Pseudo parle de modifier sa quotité la 2ème année, pas en cours de route, je me trompe ?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par ycombe le Mer 26 Aoû 2015 - 21:08

Suggestion: un courrier au recteur par la voie hiérarchique lui posant la question. Ça arrivera dans le bureau qui gère ça, tu auras ta réponse.

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par clo74 le Mer 26 Aoû 2015 - 21:12

Si le temps partiel est de droit, tu peux sans problème changer ta quotité. Je l'ai fait lorsque j'ai eu mes deux enfants. Chaque année, je renouvelais ma demande, et la quotité a bougé (de peu, mais elle a bougé) en fonction des niveaux que je demandais. Un syndicat devrait pouvoir te le confirmer, non?

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Re: Temps partiel de droit et changement de quotité de travail

Message par Pseudo le Mer 26 Aoû 2015 - 22:29

@clo74 a écrit:Si le temps partiel est de droit, tu peux sans problème changer ta quotité. Je l'ai fait lorsque j'ai eu mes deux enfants. Chaque année, je renouvelais ma demande, et la quotité a bougé (de peu, mais elle a bougé) en fonction des niveaux que je demandais. Un syndicat devrait pouvoir te le confirmer, non?

Oui, un syndicat peut surement m'aider. Mais je n'ai pas envie de les déranger Laughing
Merci de m'avoir parler de ton expérience.

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