heure supplémentaire non désirée

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heure supplémentaire non désirée

Message par adumbrate le Mar 1 Sep 2015 - 12:34

Bonjour,
j'ai 1h30 en heure supplémentaire dans mon emploi du temps. Or, j'avais demandé à ne pas en avoir au mois de juin, et on m'avait dit que j'aurais simplement 0h30. Suis-je en droit de refuser de faire plus d'une heure supplémentaire, même si les emplois du temps sont déjà bouclés ?
Merci.

adumbrate
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par MelanieSLB le Mar 1 Sep 2015 - 13:11

Oui.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Voltigeur le Mar 1 Sep 2015 - 13:20

Oui mais non. La réforme des statuts s'applique dès cette rentrée. On ne peut toujours pas refuser la 1e HSA effective. En revanche, les pondérations (d'où doit venir le calcul de la 1/2h supplémentaire) qui remplacent la défunte première chaire ne sont considérées que comme des majorations indemnitaires... Bref si c'est bien ça tu ne peux pas dire non.

_________________
«Quand tout le monde pense la même chose, c'est que plus personne ne pense» (Walter Lippman)

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par adumbrate le Mar 1 Sep 2015 - 13:24

Vu qu'il ne s'agit pas d'une pondération, je peux donc la refuser ?

adumbrate
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Celeborn le Mar 1 Sep 2015 - 13:25

@adumbrate a écrit:Vu qu'il ne s'agit pas d'une pondération, je peux donc la refuser ?

Oui. C'est le décret du 20 août 2014.

_________________
"On va bien lentement dans ton pays ! Ici, vois-tu, on est obligé de courir tant qu'on peut pour rester au même endroit. Si on veut aller ailleurs, il faut courir au moins deux fois plus vite que ça !" (Lewis Carroll)
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par anthracite le Mar 1 Sep 2015 - 13:31

Je tempère quelque peu la réponse de MélanieSLB. Oui, légalement, tu peux refuser. Mais bien y réfléchir. Qu'as-tu à y gagner ? A y perdre ? Car la demi heure, il va bien falloir que quelqu'un la fasse, on ne va pas laisser les élèves sans prof ou faire venir un TZR pour 30 minutes.
Sais tu pourquoi tu as cette heure et demi sup ? Y a t'il eu des ouvertures de classes ? La répartition de service faite en juin sur laquelle tu avais 30 minutes sup n'a pas été respectée : pourquoi ? As-tu eu des conflits importants l'an passé avec l'administration, as-tu été victime d'irrespect de ton travail qui justifierai que tu refuses de dépanner l'établissement de 30 minutes de plus ? Ton emploi du temps est-il "correct" ou abusivement pourri (le risque est que le chef remanie toutes les répartitions de service et emploi du temps et que tu viennes 9 demi journées dans la semaine...) ? Dans ta matière, les classes sont elles toutes à l'horaire plancher ou risquez vous de perdre des groupes ou des heures de discipline si tu refuses cette demi heure ? (je te dis ça, car dans ma matière en physique si on refuse toute heure sup on perd les dédoublements de TP et on a autant de classes, d'élèves, de copies mais payé moins et dans des conditions plus dures et avec un complément de service pour le dernier entrant en prime). Es-tu sûr de ne jamais rien avoir à demander au chef de l'année ?
A bien réfléchir donc, selon les raisons qui font que cette demi heure sup te pèse tant que tu veuilles aller au conflit (dans ton bon droit cependant).

anthracite
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par adumbrate le Mar 1 Sep 2015 - 13:38

Merci de ton aide aussi Anthracite.

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Balthazaard le Mar 1 Sep 2015 - 15:34

Je plussoie anthracite, il faut parfois être réaliste, si tout le monde se bloque sur une hs pas plus, il y aura forcément les effets pervers cités sous une forme ou une autre, sans que forcément cela soit sous la forme de représailles. Il me semble que le système nécessite une certaine (pas l'abus bien sur...) élasticité et à 0,30 hs on est dedans. Fais valoir que tu accepte en dépit de ce qu'on t'avais promis et je dirai à charge de revanche.

Balthazaard
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par pignolo le Mar 1 Sep 2015 - 16:09

@Voltigeur a écrit:Oui mais non. La réforme des statuts s'applique dès cette rentrée. On ne peut toujours pas refuser la 1e HSA effective. En revanche, les pondérations (d'où doit venir le calcul de la 1/2h supplémentaire) qui remplacent la défunte première chaire ne sont considérées que comme des majorations indemnitaires... Bref si c'est bien ça tu ne peux pas dire non.

Non ce n'est pas le cas.
Le décret d'août 2014 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=20150901
indique :
Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

Les pondérations, qu'elles soient de 1re/Term ou de STS (article suivant), comptent ainsi pour le calcul du maximum de service.

La circulaire d'application du BO :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302
vient y rajouter une règle assez étrange au regard du décret :
L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).
Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l'application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

Je ne suis pas juriste, mais y'a du cartilage dans l'pâté, là.

pignolo
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Balthazaard le Mar 1 Sep 2015 - 20:22

Cela semble dire que si tu arrives à 18,25  par exemple, on peut t'imposer l'heure supplémentaire PLUS (le "en sus") encore une heure de plus (puisque tu débordes de moins (le "au plus") de 0,5)  c'est à dire au total 2HS.....

Alors que si tu es à 18,75 on peut t'imposer une HS et c'est tout puisque 0,75 est plus grand que 0,5....hum...hum... scratch

Y'a du mou dans la corde à nœud....comme tu dis.

Balthazaard
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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par ycombe le Mar 1 Sep 2015 - 20:48

@pignolo a écrit:
Je ne suis pas juriste, mais y'a du cartilage dans l'pâté, là.
IANAL, mais on peut refuser en s'appuyant sur décret et en rappelant au passage que dans la hiérarchie des normes, une circulaire ne peut pas s'opposer à un décret.

(Une circulaire n'est même pas source de droit, si j'ai bien compris ce que raconte Maître Eolas dans son article sur le double tiret.).

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Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Saphyr le Ven 2 Déc 2016 - 19:26

Je fais remonter le post, pour une demande de précision.
Je sais qu'on ne peut pas refuser la première heure supplémentaire, mais comment cela se passe-t-il pour une heure supplémentaire ajoutée en cours d'année?
Je m'explique: face aux difficultés des élèves, les chefs ont décidé d'inscrire une partie en soutien. Ces heures de soutien sont assurées par les professeurs des différentes matières. Je viens de découvrir que j'étais concernée. J' aurai une heure en plus, sans que cela apparaisse sur la VS qui a déjà été remontée au rectorat et sans que personne ne prenne la peine de me demander mon avis. Suis-je en droit de refuser?

_________________
"Ecoutez, mon vieux, peu importe qu'un homme vive trente ou cent ans, dans la mesure où il fait quelque chose qui en vaut la peine avant de casser sa pipe", Etats d'urgence, André Brink.
“I'm right and you're wrong, I'm big and you're small, and there's nothing you can do about it.”, Matilda, Roald Dahl

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Madame_Prof le Ven 2 Déc 2016 - 19:27

@Saphyr a écrit:Je fais remonter le post, pour une demande de précision.
Je sais qu'on ne peut pas refuser la première heure supplémentaire, mais comment cela se passe-t-il pour une heure supplémentaire ajoutée en cours d'année?
Je m'explique: face aux difficultés des élèves, les chefs ont décidé d'inscrire une partie en soutien. Ces heures de soutien sont assurées par les professeurs des différentes matières. Je viens de découvrir que j'étais concernée. J' aurai une heure en plus, sans que cela apparaisse sur la VS qui a déjà été remontée au rectorat et sans que personne ne prenne la peine de me demander mon avis. Suis-je en droit de refuser?

Oui. Cf. ton avant dernière phrase...

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2016-2017 T4 TZR en AFA avec des 6e, 5e, 2nde ! Militante plus que jamais Razz
2015-2016 - T3 TZR en AFA avec des 5e, 4e (dont une SEGPA), 3e... et toujours militante !
2014-2015 - T2 TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal... et militante ! 
2013-2014 - Néo-titulaire TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal  
2012-2013 - Année de stage avec des 6e, 5e, 4e

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Saphyr le Ven 2 Déc 2016 - 19:42

Madame_Prof merci de la rapidité de la réponse!

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Madame_Prof le Ven 2 Déc 2016 - 19:44

Oui, enfin, si d'autres peuvent confirmer ?
Razz

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par thrasybule le Ven 2 Déc 2016 - 19:47

Je trouve que la direction a des méthodes quelque peu cavalières.

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Re: heure supplémentaire non désirée

Message par Saphyr le Ven 2 Déc 2016 - 19:52

@thrasybule a écrit:Je trouve que la direction a des méthodes quelque peu cavalières.
C'est dans leurs habitudes, ils cherchent à nous avoir à l'usure. Nous avons dû batailler ferme sur les V.S qui ne correspondaient pas à l'EDT...

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