Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

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Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Hamlette le Sam 13 Juin 2009 - 20:30

Bim bam badaboum, il fallait s'y attendre, le rectorat d'Orléans Tours me refuse ma quotité de 80 % (comme à tout le monde).

Contexte : j'ai demandé un 80 % (seule quotité permettant de cumuler la sur-rémunération et le Complément de Libre Choix d'Activité versé par la CAF) pour élever un enfant de moins de trois ans, et l'arrêté me dit qu'on me donne un 77.78 %. Certes, 80 % de 18 heures, ça ne tombe pas juste, mais les textes prévoient que l'emploi du temps soit aménagé pour faire respecter cette quotité exacte.

D'après mes premiers renseignements, je dois d'abord faire un recours gracieux, puis, sans réponse dans les deux mois (c'est ce qui est arrivé à un collègue ayant le même problème), un recours au tribunal administratif.

Quelques questions :

- avez-vous été témoins du même cas ? Comment ça s'est terminé ?
- pensez-vous que cela serve à quelque chose de se rendre directement au rectorat (apparemment, ils comptent sur le fait que certains enseignants ne vont pas se fatiguer à aller au tribunal ; aller les voir leur ferait peut-être comprendre que je ne vais pas me laisser faire... ?)
- avez-vous le lien vers le texte qui dit qu'on a droit à la quotité que l'on veut lorsqu'on est dans le cadre d'un temps partiel de droit ?

Merci d'avance


Dernière édition par Mushroom le Dim 14 Juin 2009 - 8:49, édité 1 fois

Hamlette
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Karine B. le Sam 13 Juin 2009 - 21:02

Le temps partiel







Professeur certifié, puis-je exercer à 80% ?





2 octobre 2008




Il peut être essentiel que l’arrêté de temps partiel respecte exactement la quotité de 80%.







Oui, un professeur certifié peut exercer à 80% et il
peut être important de bénéficier de cette quotité exacte. Elle seule
permet de cumuler la sur rémunération (elle existe entre 80% et 90%) et
le bénéfice de l’allocation de libre choix d’éducation versée par la
CAF sous certaines conditions.


La loi prévoit qu’un professeur à temps partiel voit sa
quotité de service adaptée à un nombre entier d’heures hebdomadaire.
Mais le décret 82-624
modifié par le décret 2003-1307 permet une modulation annuelle du
service pour respecter cette obligation.
Concrètement, un service de 14 heures sera complété par 14 heures
d’enseignement réparties sur l’année. Un service de 15 heures donnera
lieu au versement de 22 HSE.


Le SNES est intervenu fortement à l’automne 2003 pour
qu’une solution soit trouvée. Il défendait le déclenchement de la sur
rémunération à partir d’une quotité de 75%. L’administration a fait un
autre choix. Il faut en tous cas s’en saisir et faire respecter ce
droit.
Voir BOEN n°18 du 6 mai 2004


Dernière édition par Karine B. le Dim 14 Juin 2009 - 8:58, édité 1 fois

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Hamlette le Dim 14 Juin 2009 - 8:48

Merci Karine B, mais je connais cette page du snes ainsi que le lien vers le BOEN du 6/05/04, mais je n'y vois que des possibilités d'aménagement d'emploi du temps, et pas la certitude que le rectorat doit respecter la quotité choisie dans un temps partiel de droit...

En effet, on y trouve les lignes suivantes :
"La durée du service des agents exerçant à temps partiel peut être aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie."
et
Le cadre annuel permet de répartir les heures à effectuer de manière à obtenir en fin d’année la quotité sollicitée par l’agent.
Finalement, cela ne veut pas dire que le rectorat est obligé de respecter la quotité que j'ai choisie... Je continue mes recherches, mais je commence à avoir peur : cette règle ne serait-elle qu'une LEN (Légende de l'Education Nationale) ?

Hamlette
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Nejma le Dim 14 Juin 2009 - 14:32

si Mushroom, il est OBLIGE, regarde aussi sur ta circulaire rectorale. A partir du moment où y a l'histoire de la CAF, tu as le DROIT d'etre à 80%.
après, tu peux etre arrondie à 14h30 moins qq heures par ci par là. Mais sur ta quotité officielle, il DOIT ETRE ECRIT 80% (de droit)

Nejma
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Alexis le Dim 14 Juin 2009 - 14:45

juste un petit mot car c'est ce qui s'est produit pour moi cette année...

j'avais demandé un 80% (TP de droit pour enfant), sur le coup le rectorat accepte puis renvoie quelques jours après la rentrée un nouvel arreté avec 74,4% parce que je ne faisais que 12h...J'ai pris contact avec un syndicat (snes pour ne pas le citer) qui m'a dit que c'était leur droit et que je ne pouvais rien faire. L'année se passe avec quelques difficultés financières car ce n'est pas ce qu'on avait prévu quand meme! Mois de mai, un monsieur du rectorat m'appelle en me disant que je suis une "anomalie" et que je n'aurais jamais du être à 74,4%.... De fait, l'année prochaine, je ferai réellement un 80%. Juste une année de perdue quoi...

conclusion: lutte tant que tu peux, ils sont obligés de se soumettre à ton choix!

Alexis
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Floflo le Jeu 18 Juin 2009 - 19:57

J'ai demandé aussi un 80% pour l'année prochaine. Je reprends après les vacances de Toussaint (congé mat).
Quand vais-je recevoir une réponse du rectorat ? J'ai fait ma demande en février et depuis plus rien au collège !!!!

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Cath le Jeu 18 Juin 2009 - 20:46

C'est bizarre que vous ayez tant de problèmes...J'ai fait 14/hebdo jusqu'au mois précédant les 3 ans de mon fils (après quoi je faisais tjs 14h mais je n'avais plus le complément CAF!)
On ne m'a jamais demandé de faire des trucs à virgule...

Cath
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Nejma le Jeu 18 Juin 2009 - 21:04

parce que tu faisais 14h tout rond, donc tu faisais 77% et tu étais payée à 77%. Alors que quand tu es "au truc à virgule", à savoir 80%, tu es payée 85,7%. C'estpour ça que ça vaut le coup de se battre. (enfin, pour ceux qui sont à 150 ou 200 euros près j'veux dire)

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Cath le Jeu 18 Juin 2009 - 23:57

Non, je crois qu'à l'époque, le système était différent.
Je viens de vérifier mes papiers: on ne pouvait demander que des comptes ronds, et l'allocation parentale d'éducation (aias pas si ça s'appelle comme ça encore) comblait la différence, ou à un pouillème près.
A l'époque, ça faisait 1500 francs...

Cath
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Nejma le Ven 19 Juin 2009 - 0:17

pourtant, cela fait trèèèèèèèèèès longtemps qu'à 80% on estpayé à 85,7... mais cela ne fait effectivement peut etre pas longtemps que les syndicats se sont battus pour que la loi soit appliquée aussi pour les profs.
parce que le complément caf est le meme pour un taux compris entre 51 et 80%, d'où l'intéret d'etre à 80% plutot qu'à 77% quand cela revient dans les faits à 24 mintues de plus par semaine.

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Cath le Ven 19 Juin 2009 - 8:49

Ben j'en sais rien. Juste que j'ai exhumé le papier hier soir et qu'on devait écrire "60%" ou "70%" ou "80%" ou "90%" (c'est précisé en bas de page.)
J'ai écrit "80%". On m'a fait faire 14 heures.
Peut-être que certains rectorats sont plus coulants que d'autres?
D'ailleurs, le 80% après le 2° enfant, c'était de droit, on ne pouvait pas nous le refuser.
Enfin j'espère que ça va s'arranger pour Mushroom!

Cath
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Nejma le Ven 19 Juin 2009 - 11:12

là aussi Mushroom avait écrit 80% et ils ont corrigé en 77,78%. A l'époque, tu n'avais meme pas du etre au courant de la correction.. ça doit etre marqué en haut de tes fiches de paie de l'époque.
Bien sur qu'on ne peut pas refuser le 80%, meme dès le 1er enfant ! mais on peut te FORCER à ne faire que 14H pour ne pas te payer la surrémunération.
il y a donc des rectorats plus coulants que d'autres : ceux qui acceptent les 80% de droit et ceux.. qui mettent de force à 14h

Nejma
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Cath le Ven 19 Juin 2009 - 11:50

Ça doit être ça. Effectivement, mes fiches de paie indiquent 77.78%.
Les s...! Je ne m'étais jamais posé la question!
Heureusement que la CAF couvrait la différence avec ma paie "normale" (à 50 francs près, de mémoire).
Mais quand même!
Bon, ça fait 11 ans, je ne vais pas déclencher le plan orsec, mais quand même...
Une leçon: ne JAMAIS faire confiance.
Tout surveiller. Même (surtout?) quand il ne semble pas y avoir de problème...

Cath
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par fame59 le Ven 19 Juin 2009 - 11:53

j'ai demandé un tempspartiel de droit pour la rentrée.

Je voulais 80 % mais j'ai obtenu 77,78 % ............... Pfffffffffffffffff !

Académie de versailles. Le rectorat ne veut rien entendre..................

fame59
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par cecile23 le Ven 19 Juin 2009 - 11:59

mais fame tu n'es pas agrégée ou j'ai rêvé? car ds ce cas ça tombe rond, non? 12h= 80% de 15h...

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Nejma le Ven 19 Juin 2009 - 12:00

fais toi aider d'un syndicat !
la caf donne la meme indemnité que tu sois à 51 % ou à 80% (mais il y a 11 ans, je ne sais pas comment ça se passait!)

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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Cath le Ven 19 Juin 2009 - 12:02

@fame59 a écrit:j'ai demandé un tempspartiel de droit pour la rentrée.

Je voulais 80 % mais j'ai obtenu 77,78 % ............... Pfffffffffffffffff !

Académie de versailles. Le rectorat ne veut rien entendre..................

Je vois que je ne suis pas la seule!

Cath
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Re: Refus des 80% : le choix de la quotité est-il vraiment de droit ?

Message par Hamlette le Ven 19 Juin 2009 - 15:21

Nouvelles du front : d'après les syndicats, le rectorat d'Orléans Tours s'est engagé à réexaminer les demandes. Je dois donc faire un simple courrier à transmettre par mon chef d'établissement, dans lequel je précise ce que mon chef prévoit de me faire faire comme service pour faire 14,4 heures dans le cadre annuel. Je vois donc mon chef la semaine prochaine, j'espère qu'elle va être conciliante.

Hamlette
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