Durée d'une demande de disponibilité de droit

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Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Mirabella le Jeu 3 Sep 2015 - 17:14

Bonjour,

Sur le point d'envoyer ma demande de dispo de droit, je ne comprends pas que le rectorat me dise que quelle que soit la date de départ, ma date de retour de dispo devra être au 31 aout prochain. Sur internet et dans les textes, je trouve que la dispo ne peut pas être demandée pour plus de 3 ans sauf si on la renouvelle après cette période. Et j'ai trouvé aussi que la dispo n'a pas de durée minimum; donc normalement je devrais être libre de ma date de retour, non ? (puisque c'est une dispo de droit pour suivre mon conjoint, je ne vois pas pourquoi j'aurais le droit de partir en même temps que lui, mais que je devrais rentrer deux ou trois mois avant lui ?!)

Merci de vos éclaircissements...

Mirabella
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Daphné le Jeu 3 Sep 2015 - 17:21

Tu peux renouveler la demande de dispo chaque année tant que la validité du droit existe.
Donc pour l'année scolaire la dispo prend fin le 31 août, mais tu pourras refaire une demande pour l'année suivante si nécessaire.

Daphné
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Mirabella le Jeu 3 Sep 2015 - 17:24

Oui mais ce qui me parait étrange c'est que nulle part dans les textes ne parait la notion d'année "scolaire" donc je ne comprends pas trop ?

Mirabella
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Heisenberg le Jeu 3 Sep 2015 - 17:24

Afin de gérer au mieux chaque année scolaire, le Rectorat accorde la dispo que jusqu'à la fin de l'année. Par contre, rien ne t'empêche de renouveler ta demande pour l'année suivante (à faire vers janvier-février). Si elle est toujours de droit, ils ne te la refuseront pas.
De plu,s ton poste est supprimé. Donc Si tu dois réintégrer au 1er septembre prochain, il faut prévoir de participer à l'intra.

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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Daphné le Jeu 3 Sep 2015 - 17:33

@Heisenberg a écrit:Afin de gérer au mieux chaque année scolaire, le Rectorat accorde la dispo que jusqu'à la fin de l'année. Par contre, rien ne t'empêche de renouveler ta demande pour l'année suivante (à faire vers janvier-février). Si elle est toujours de droit, ils ne te la refuseront pas.
De plu,s ton poste est supprimé. Donc Si tu dois réintégrer au 1er septembre prochain, il faut prévoir de participer à l'intra.

Le poste n'est pas supprimé mais tu le perds. Donc au retour tu dois obligatoirement repasser par la case mouvement intra.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Mirabella le Jeu 3 Sep 2015 - 17:35

oui oui pour le retour et l'histoire des mut' je suis au courant.
C'est surtout cette histoire de date de reprise et d'absence d'info dans les textes qui me perturbe...

Mirabella
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Mirabella le Jeu 3 Sep 2015 - 17:44

@Heisenberg a écrit: Par contre, rien ne t'empêche de renouveler ta demande pour l'année suivante (à faire vers janvier-février). Si elle est toujours de droit, ils ne te la refuseront pas.

Le problème c'est qu'il me semble qu'on ne peut pas demander une dispo de moins de trois mois, et que mon conjoint reviendrait mi octobre 2016; donc la dispo que je demanderais à partir de la rentrée serait pour un mois et demi et ça n'irait pas... (ou bien je me trompe ?)

Mirabella
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Heisenberg le Jeu 3 Sep 2015 - 18:21

@Daphné a écrit:

Le poste n'est pas supprimé mais tu le perds.


C'est ce que je voulais dire, je me suis mal exprimé.


@Mirabella a écrit:
@Heisenberg a écrit: Par contre, rien ne t'empêche de renouveler ta demande pour l'année suivante (à faire vers janvier-février). Si elle est toujours de droit, ils ne te la refuseront pas.

Le problème c'est qu'il me semble qu'on ne peut pas demander une dispo de moins de trois mois, et que mon conjoint reviendrait mi octobre 2016; donc la dispo que je demanderais à partir de la rentrée serait pour un mois et demi et ça n'irait pas... (ou bien je me trompe ?)

Je n'arrive pas à remettre la main sur la circulaire académique mais je n'ai pas souvenir de ces trois mois (sans en être sûr ...)

Heisenberg
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Re: Durée d'une demande de disponibilité de droit

Message par Mirabella le Mar 15 Sep 2015 - 14:24

Pour information et si jamais ça intéresse quelqu'un, voici la suite de l'histoire:

- je demande une dispo jusqu'au 31 aout 2016
- 3 mois avant je devrai demander la prolongation de cette disponibilité mais sera reconduite pour un an
- donc comme je ne veux la prolonger que de 2 mois, il faudra que je demande une réintégration en même temps à la date voulue et a priori comme ils ont besoin de profs dans ma discipline ça devrait passer.
- j'aurai un poste provisoire pendant la suite de l'année scolaire 2016-2017
- je participerai aux mutations février mars 2017
- pour obtenir un poste à la rentrée 2017

Mirabella
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