Antériorité du Pacs et Demande de dispo de droit

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Antériorité du Pacs et Demande de dispo de droit

Message par Mirabella le Jeu 3 Sep 2015 - 15:46

Bonjour,

Autre question: je me pacse dans une semaine et souhaite demander ma dispo de droit dans la foulée; cela ne pose t il pas un problème ? Sachant que pour les mut' il faut être pacsés je ne sais combien de temps avant, je me fais soudainement une frayeur... (en même temps au rectorat quand j'en ai parlé, ce souci n'a pas été relevé; je me suis donc dit que ce n'était pas important)

Mirabella
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Re: Antériorité du Pacs et Demande de dispo de droit

Message par Mirabella le Mar 15 Sep 2015 - 12:25

personne n'a rebondi, mais finalement l'antériorité d pacs ne joue pas pour la demande de dispo de droit; visiblement ce n'est pas comme pour les mutations; en tout cas on ne 'ma pas embêtée avec ça. j'ai reçu mon arrêté de disponibilité par la poste une semaine après avoir déposé ma demande, et il apparaissait 3 jours après sur iprof

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