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Cath
Esprit sacré

Re: Congés maternité et points de mutation

par Cath le Dim 6 Sep 2015 - 18:36
le congé maternité te donne droit à tes points, c'est le congé parental qui n'y donne pas droit.
Deydey11
Niveau 1

Re: Congés maternité et points de mutation

par Deydey11 le Dim 6 Sep 2015 - 18:43
Pour le RC pas de soucis pour les points mais pour les années de séparation il faut faire 6 mois effectifs c'est là que ça coince
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thebestchicken
Expert

Re: Congés maternité et points de mutation

par thebestchicken le Dim 6 Sep 2015 - 19:00
Daphné t'a répondu juste au dessus.
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Val83
Niveau 5

Re: Congés maternité et points de mutation

par Val83 le Dim 6 Sep 2015 - 21:58
A priori au regard du site de ´EN (education.gouv.fr: mutation des personnels enseignants du second degre, rapprochement de conjoint) le congé parental y donne droit à la séparation mais pour moitié seulement de l'année soit 95 pts pour 0,5 an au lieu de 190 pts pr une année. Le congé maternité n'est nullement mentionné, on peut donc supposer que c'est considère comme étant en activité. Le doc date de novembre 2014.
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mblonde
Niveau 9

Re: Congés maternité et points de mutation

par mblonde le Ven 6 Nov 2015 - 12:38
Je reviens sur cette discussion car je suis un peu dans la même situation. l'année dernière j'ai été arrêtée dès le mois de février jusqu'au vacances d'été parce que les trajets trop longs posaient problème pour ma grossesse. J'ai donc été devant les élèves pendant 5 mois sur cette année scolaire puis j'ai enchainé congé maladie ordinaire et congé mat. Je suis très étonnée que dans ce cas, l'année ne compte pas comme une année de séparation. Le terme "six mois de séparation effective" est très litigieux. Mais il me semble qu'un congé mat et un congé maladie ordinaire de même que les vacances sont des périodes de service effectif comptant donc comme séparation. C'est d'ailleurs précisé dans la suite le cas du congé parental et de la dispo.

A mon avis en plus ne pas considérer des périodes de congé mat ou de congé maladie comme des période d'activité "normale" (et donc de séparation, c'est un peu limite en regard du droit du travail. Idem pour les vacances.

Dans mon cas je considérerai que ne pas faire compter cette année comme une année de séparation serait en plus une double peine car 'est justement la distance qui m'a obligé à être arrêtée.
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A Tuin
Sage

Re: Congés maternité et points de mutation

par A Tuin le Ven 6 Nov 2015 - 23:29
Cripure a écrit:
@Deydey11 a écrit:Bonjour,
Je suis néo-titulaire TZR à 18h en LP. Je suis enceinte et j'ai lu qu'il fallait que je fasse 6 mois effectif de travail pour avoir droit à mes points de rattachement de conjoint,...
heu heu
Mais le congé maternité, comme maladie d'ailleurs, est une position d'activité normale... Jamais entendu parler d'un nombre de jours à travailler pour avoir le RC... Prenez plutôt soin de vous et de votre enfant !

Oui je ne comprends pas non plus de quoi il est question là. Quand j'ai été enceinte, j'ai fait trois/quatre mois cours de septembre à décembre ou janvier, ensuite j'ai été arrêtée et j'ai repris l'année suivante en septembre, j'ai bien eu droit à mes points de rapprochement comme tout le monde. Je crois que vous confondez avec le congé parental, qui est une démarche personnelle de certaines après la naissances, et après le congé maternité en tant que tel.
Je ne comprends pas du tout le problème posé, c'est un non problème qu n'a pas lieu d'être en fait.
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Karine B.
Empereur

Re: Congés maternité et points de mutation

par Karine B. le Ven 6 Nov 2015 - 23:44
@Daphné a écrit:
@Deydey11 a écrit:OK merci Daphné et quand tu dis on n'est pas séparé quand on est en congés ça compte les congés mater et aussi les congés comme vacances de Toussaint et autres?

Non, pas en congé mater ou vacances.
En dispo ou congés pour études ou autres.

Pas d'accord : les vacances et les congés maternité comptent pour les points de séparation

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Karine B.
Empereur

Re: Congés maternité et points de mutation

par Karine B. le Ven 6 Nov 2015 - 23:45
@mblonde a écrit:Je reviens sur cette discussion car je suis un peu dans la même situation. l'année dernière j'ai été arrêtée dès le mois de février jusqu'au vacances d'été parce que les trajets trop longs posaient problème pour ma grossesse. J'ai donc été devant les élèves pendant 5 mois sur cette année scolaire puis j'ai enchainé congé maladie ordinaire et congé mat. Je suis très étonnée que dans ce cas, l'année ne compte pas comme une année de séparation. Le terme "six mois de séparation effective" est très litigieux. Mais il me semble qu'un congé mat et un congé maladie ordinaire de même que les vacances sont des périodes de service effectif comptant donc comme séparation. C'est d'ailleurs précisé dans la suite le cas du congé parental et de la dispo.

A mon avis en plus ne pas considérer des périodes de congé mat ou de congé maladie comme des période d'activité "normale" (et donc de séparation, c'est un peu limite en regard du droit du travail. Idem pour les vacances.

Dans mon cas je considérerai que ne pas faire compter cette année comme une année de séparation serait en plus une double peine car 'est justement la distance qui m'a obligé à être arrêtée.

Pas d'inquiétude, ça compte et ça a toujours compté

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mblonde
Niveau 9

Re: Congés maternité et points de mutation

par mblonde le Sam 7 Nov 2015 - 9:30
Merci Karine et À Tuin. C'est aussi ce qu'il me semblait. Je pense que le souci vient du germe "séparation effective* et beaucoup en ont une mauvaise interprétation. Ça me rassure...
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Mln
Niveau 3

Re: Congés maternité et points de mutation

par Mln le Dim 20 Mar 2016 - 7:47
Bonjour, je me permets de revenir sur ce post si finalement quelqu'un pouvait me confirmer ce qu'il en est?

Je me suis rapprochée d'un syndicat récemment et j'ai eu deux sons de cloche:
- Rapprochement de conjoint mais pas de points de séparation si sur l'année scolaire je ne fais pas 6 mois dans mon établissement.
- Rapprochement de conjoint mais pas de points de séparation si je ne prends pas de congé parental à la suite de mon congé maternité (septembre à janvier)....

Il m'a semblé lire partout que le congé maternité était une période d'activité. Je ne trouve pas d'autres infos hormis vos expériences...
au final, qu'est ce que ça a donné?
Deydey11
Niveau 1

Re: Congés maternité et points de mutation

par Deydey11 le Dim 20 Mar 2016 - 10:06
Bonjour,
je te réponds vu que j'ai lancé le sujet.

J'ai accouché en décembre et j'ai eu droit à mes points de séparation et de rapprochement sans aucun problème et il n'y a aucune obligation de faire les 6 mois vu que pour ma part j'ai été arrêté dés les vacances de toussaint alors que mon congés mater ne commençait que fin Novembre.
J'avais aussi contacté un syndicat qui m'avait dit que vu que j'avais fait la pré rentrée et la rentrée je n'aurai aucun soucis pour mes points et que j'avais bien fait de les faire.
Et oui le congé mater est considéré comme une période d'activité Wink
Bonne grossesse profites en bien surtout pour te reposer Very Happy
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Mln
Niveau 3

Re: Congés maternité et points de mutation

par Mln le Dim 20 Mar 2016 - 10:20
@Deydey11 a écrit:Bonjour,
je te réponds vu que j'ai lancé le sujet.

J'ai accouché en décembre et j'ai eu droit à mes points de séparation et de rapprochement sans aucun problème et il n'y a aucune obligation de faire les 6 mois vu que pour ma part j'ai été arrêté dés les vacances de toussaint alors que mon congés mater ne commençait que fin Novembre.
J'avais aussi contacté un syndicat qui m'avait dit que vu que j'avais fait la pré rentrée et la rentrée je  n'aurai aucun  soucis pour mes points et que j'avais bien fait de les faire.
Et oui le congé mater est considéré comme une période d'activité Wink
Bonne grossesse profites en bien surtout pour te reposer Very Happy


Super merci! veneration
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Re: Congés maternité et points de mutation

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