Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

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Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par gaisou le Dim 6 Sep 2015 - 3:34

Bonjour! J'aurais besoin de vos lumières svp!

J'ai cette année 2 classes de seconde et 2 classes de première (18h). Mon proviseur veut me rajouter 2 heures d'AP, est-ce légal?
Les 8 heures en première me donnent droit à 0.80 de pondération, ce qui veut dire qu'avec déjà une heure supplémentaire je suis à 19h80, donc je dépasse les 19 heures de service auxquelles on peut m'astreindre. Puis-je refuser ces deux heures supplémentaires ou n'en refuser qu'une seule?
Merci beaucoup pour votre aide fleurs .

gaisou
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par MelanieSLB le Dim 6 Sep 2015 - 8:13

Il me semble que tu peux refuser les deux. Peux-tu juste donner le décompte exact de tes heures pour être sûr?

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par Iphigénie le Dim 6 Sep 2015 - 8:18

Il y a un débat sur les nouveaux décrets qui stipulent:
la possibilité d’imposer plus d'une heure supplémentaire
la circulaire  stipule  que  « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière
»
avec 0.8, normalement, je pense qu'on ne peut t'imposer deux heures, mais je crains qu'une, oui. (je ne suis pas sûre: voir un syndicat)

Iphigénie
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par Peinard le Dim 6 Sep 2015 - 11:29

Tout d'abord 0,8h = 0,8 x 60 min = 48 min donc on peut écrire 19,8h ou 19h48 mais pas 19h80.

Concernant les HSA, Mélanie a raison mais comme votre service n'est pas clair, voici plusieurs possibilités :

  • si vous avez 19,8h alors vous pouvez refuser les 2 HSA puisque vous faîtes déjà 1 HSA en plus de la pondération de 0,8h;
  • si vous avez 18,8h alors vous pouvez refuser les 2 HSA puisque votre pondération de 0,8h dépasse 0,5h (voir circulaire citée par Iphigénie);
  • si vous avez entre 18h et 18,5h alors votre cde peut vous imposer une seule HSA (ceci dit, cette disposition étant contraire au décret associée à la circulaire, il y a la possibilité d'aller au TA pour apprendre le respect de la loi au MEN).


Dernière édition par Peinard le Dim 6 Sep 2015 - 12:07, édité 1 fois

Peinard
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par Iphigénie le Dim 6 Sep 2015 - 11:54

Merci de cette clarification: j'avais retenu qu'il y avait une entourloupe possible, mais ne me souvenais plus très bien des conditions. Là c'est très clair. veneration

Iphigénie
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par gaisou le Dim 6 Sep 2015 - 18:30

@Peinard a écrit:Tout d'abord 0,8h = 0,8 x 60 min = 48 min donc on peut écrire 19,8h ou 19h48 mais pas 19h80.

Merci pour cette précision, je vais moins passer pour une bille auprès de mon proviseur Embarassed  et désolée de ne pas avoir répondu rapidement à la demande de précisions, j'habite en Martinique, il y a un décalage de 6h.

Alors pour être plus précise: j'ai 5 heures en 2nde (donc 5*2 = 10h) et 4 heures en 1ère (donc 4*2=  8h). Je fais donc 18h et j'ai 8h qui bénéficient de la pondération.

gaisou
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par gaisou le Dim 6 Sep 2015 - 18:42

Ce que je trouve gonflé, c'est que le proviseur m'envoie par mail ce nouvel emploi du temps auquel il a rajouté ces 2 heures d'AP sans même me demander mon accord!

gaisou
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par Peinard le Dim 6 Sep 2015 - 20:20

@gaisou a écrit:Alors pour être plus précise: j'ai 5 heures en 2nde (donc 5*2 = 10h) et 4 heures en 1ère (donc 4*2=  8h). Je fais donc 18h et j'ai 8h qui bénéficient de la pondération.
Ainsi tu es à 18,8h et par conséquent tu peux refuser les 2 HSA en faisant référence à la circulaire citée par Iphigénie.
@gaisou a écrit:Ce que je trouve gonflé, c'est que le proviseur m'envoie par mail ce nouvel emploi du temps auquel il a rajouté ces 2 heures d'AP sans même me demander mon accord!
Dans ces conditions, tu peux te permettre de faire de même. Simple courriel indiquant ton refus irrévocable doublé d'une lettre RAR si ton cde persiste.

Peinard
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par gaisou le Dim 6 Sep 2015 - 20:29

Merci beaucoup  fleurs2  ! J'ai rédigé un courriel mais je me demandais s'il ne valait pas mieux aller le voir demain à son bureau. Mais après tout, comme tu le dis, puisqu'il n'a pas jugé bon de m'en parler de vive voix, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas en faire autant.

gaisou
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par Peinard le Dim 6 Sep 2015 - 20:33

Cela peut être préférable mais ça dépend aussi des cde. Si tu vas le voir dans son bureau, imprime la circulaire et fais-toi accompagner par un représentant syndical ou un autre collègue.

Peinard
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par hugo64 le Jeu 10 Sep 2015 - 16:08

Je me pose des questions du même type, mais mon cas est un peu différent, car je suis à temps partiel.
On m'a accordé un temps partiel sur autorisation à 13/15. Or dans mon emploi du temps, j'ai 3h de BTS2 (donc 3,75h après pondération), 4h de 1èS (donc 4,4), 3h avec des latinistes 2nde (donc 3h) et 3h avec un groupe de latinistes 1è-Term (donc 3,3). Si j'ai bien 13h devant les élèves, après pondération je suis à 14,45/15. Je croyais que les HS n'étaient pas autorisées pour les temps partiels. Devrais-je demander un nouvel arrêté pour ce temps partiel?

hugo64
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Re: Heures supplémentaires et pondération, je suis un peu perdue!

Message par MelanieSLB le Ven 24 Juin 2016 - 19:29

Up:
Consensus du fil:
Le décret parle d'une seule heure imposable, la circulaire indique en fait 1,5 heure sup imposable (si la pondération est égale ou inférieure à 0.5, une heure reste imposable).
Est-ce toujours le cas?

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De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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