PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

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PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par John le Lun 14 Sep 2015 - 11:11

Rémunérations, carrières : c’est oui ou non !
Article publié le dimanche 13 septembre 2015.

La dernière version du projet d’accord relatif à « l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dit PPCR a été communiquée aux organisations syndicales et est soumise à leur signature.

C’est un accord cadre qui fixe de grandes orientations. Les mesures courent de 2017 à 2020, 2016 sera consacrée à des négociations pour chacun des versants de la fonction publique ainsi que par ministère.

Préambule et 1er axe : Renforcer l’unité de la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique

Les principes émis sont souvent intéressants : pertinence du statut général, transparence dans les recrutements, importance du concours dans le recrutement, absence de discrimination, renforcement de la mobilité choisie. Leur déclinaison précise peut parfois laisser perplexe et nécessitera une vigilance accrue.

2nd axe : Améliorer la rémunération des fonctionnaires

C’est évidemment la partie qui focalise le plus les regards. Plusieurs éléments nécessitent d’être détaillés :

Transformation de primes et indemnités en BI :

Un premier pas (petit) est fait par l’intégration d’un montant identique pour tous les fonctionnaires (7 points d’indice, approximativement 400 €). Pour compenser les cotisations sociales dues sur les salaires, 9 points d’indice seront ajoutés en compensation de la diminution des primes : 4 points d’indice en 2017 et 5 points en 2018.

L’intégration de primes dans le salaire indiciaire est une revendication habituelle des organisations syndicales. Le calcul des pensions le prend mieux en compte (+ 375 € brut annuel pour une pension complète) et l’impact d’une augmentation du point d’indice (quand elle existe !) est plus grand.

Le régime indemnitaire de tous les enseignants sera diminué d’autant. Cela concernera l’ISAE et l’ISOE pour la grande majorité d’entre eux. Seuls ceux qui ne percevraient aucune indemnité verraient leur rémunération globale augmenter. Cela pourrait se traduire par la disparition pure et simple de l’ISAE. Il est donc important d’obtenir une augmentation notable de celle-ci. Pour poursuivre le rapprochement avec l’ISOE évidemment, mais également parce qu’il sera plus facile de revendiquer une augmentation ultérieure que de demander la création d’une indemnité qui aurait disparu. La pétition prend alors tout son sens.

Déroulement de carrière

Un principe fondamental est inscrit : « (…) chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades (…) »

Plus clairement, l’accès à la hors classe doit être rendu possible pour tous les enseignants. Les ratios d’avancement devront donc être modifiés en conséquence. Il sera nécessaire de négocier dans l’Education Nationale l’application de ce principe. C’est une réelle avancée : nos collègues pourront terminer leur carrière à un indice supérieur à celui auquel ils peuvent aujourd’hui prétendre.

Par ailleurs, un 3ème grade pourra être créé accessible aux enseignants ayant exercés dans des conditions difficiles ou particulières (GRAF). Il ne sera pas accessible à tous.

Refonte des grilles de rémunération

Des points d’indice supplémentaires ont été obtenus, au-delà de ceux liés à la transformation de l’indemnitaire. Les bornes des grilles de la catégorie A seront augmentées entre 2017 et 2020.

* Classe normale :

> 1er échelon : l’indice majoré est aujourd’hui de 349, il passera à 390 en 2019 (y compris les points liés au transfert des 400 € de prime). En 2019, un collègue en début de carrière percevra alors 190 € brut mensuel de plus que son homologue, début de carrière en 2016.

> Dernier échelon, classe normale : l’indice majoré passera de 658 à 673, soit un gain de 69 € brut mensuel

* Hors classe :

> Le 7ème échelon passera de l’indice 783 à l’indice 806, soit un gain de 106 € en 2019.

> Par ailleurs, un 8ème échelon sera créé à partir de 2020 à l’indice 821.

* Il est hasardeux d’essayer d’aller au-delà concernant chacun des échelons. Une transposition de la carrière type sera nécessaire. Le rythme d’avancement ainsi que le nombre de points d’indice par échelon seront au cœur des négociations dans notre ministère. Le gain moyen par échelon sera d’environ 20 points, y compris le transfert des indemnités.

Le rendez-vous salarial

L’accord précise qu’au mois de février 2016, un rendez-vous salarial aura lieu afin « d’examiner la revalorisation du point d’indice ». On a enfin un engagement sur un déblocage (présidentielles obligent ?), cependant la bataille autour du point d’indice et sa nécessaire augmentation pour compenser la perte de pouvoir d’achat reste pour l’Unsa indispensable. Ces mentions n’existaient pas dans les premières moutures du texte.


Le temps de la décision

La négociation a eu lieu. Elle a duré 18 mois et les propositions ministérielles ont évolué positivement (resserrement du calendrier de 2022 à 2020, rendez- vous salarial, gain d’indices…). Elle est maintenant terminée : ce n’est plus le moment d’avoir des idées, des propositions ou des regrets. Il s’agit maintenant pour les organisations syndicales de se positionner et de dire s’il y a ou pas signature.

Une occasion à ne pas rater ?

Le gouvernement appliquera la règle de l’accord majoritaire dans la FP : si les organisations signataires ne représentent pas 50 % des fonctionnaires, aucune des mesures contenues ne sera appliquée. Se réfugier dans le refus en escomptant que les mesures s’appliquent malgré tout ne sera pas suffisant. Chacune des organisations syndicales est donc responsable de contribuer par sa signature à la mise en œuvre de ces mesures ou au contraire d’en refuser tous les aspects.

Dans le bon sens

Pour le SE-Unsa, les propositions vont améliorer le déroulement de carrière (passage à la hors classe) et le pouvoir d’achat de nos collègues actifs comme retraités (gain de points d’indice). Bien sûr, l’ampleur des gains aurait pu être plus fort, la bataille pour le dégel du point d’indice reste indispensable, le calendrier même resserré est encore trop large. Pour autant, a-t-on le droit, par l’absence de signature, de refuser aux collègues ces avancées. Au SE-Unsa nous pensons que les mesures de cet accord doivent s’appliquer.
http://www.se-unsa.org/spip.php?article8246

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par sasaoujdi le Lun 14 Sep 2015 - 12:34

La réponse est évidente , c'est un OUI, encore faut-il avoir les détails des nouveaux rythmes d'avancements et des conditions exactes quant à l'accès au Troisième grade...

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Samuel DM le Lun 14 Sep 2015 - 14:05

L'article ne mentionne pas ce qu'ils demanderont pour les agrégés, j'aimerai bien savoir.

Samuel DM
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Voltigeur le Lun 14 Sep 2015 - 14:11

Ce que l'UNSA demande pour les agrégés ? Suspect  Sûrement du goudron et des plumes...

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Panta Rhei le Lun 14 Sep 2015 - 14:40

Je ne comprends pas le début... Est-ce que les 2 iso, la normale et celle pour les PP, vont être supprimées? Seront-elles alors intégrées au salaire sous forme de bonification indiciaire?

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Lefteris le Lun 14 Sep 2015 - 14:55

@Voltigeur a écrit:Ce que l'UNSA demande pour les agrégés ? Suspect  Sûrement du goudron et des plumes...
Ca peut être une manière de faire disparaître l'agrégation : les certifiés finiraient à l'indice du dernier échelon la classe normale des agrégés actuellement. Plus vraiment une nécessité de passer l'agrégation interne, déjà, si l'on est pas assuré de finir hors-classe. Les sacrifices n'en valent plus la chandelle.

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par sasaoujdi le Lun 14 Sep 2015 - 18:07

Pour les agrégés, il serait aussi question d'un troisième grade correspondant à la Hors classe des IPR. Smile

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par CarmenLR le Lun 14 Sep 2015 - 18:42

Franchement, tant de bonnes nouvelles en période de crise, ça ne vous semble pas curieux ? En échange de quoi ?

CarmenLR
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par CarmenLR le Lun 14 Sep 2015 - 18:52

D'après ce que je comprends, le graf remplace la hors classe en fait... Bref, rien de nouveau sauf pour les débuts de carrière...

CarmenLR
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par sasaoujdi le Lun 14 Sep 2015 - 20:41

Non il remplace pas la Hors classe, elle lui succède en tant que Troisième grade, le premier étant la classe normal et le deuxième la hors classe.

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Presse-purée le Lun 14 Sep 2015 - 20:49

14.09.2015
@Voltigeur a écrit:Ce que l'UNSA demande pour les agrégés ? Suspect  Sûrement du goudron et des plumes...

Texte clair de la part de l'UNSA. Sur ça, au moins ils sont bien.

@ Voltigeur: ils militent pour le corps unique (de la maternelle à l'université) et donc la suppression de l'agrégation.

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Balthazaard le Lun 14 Sep 2015 - 21:03

@CarmenLR a écrit:Franchement, tant de bonnes nouvelles en période de crise, ça ne vous semble pas curieux ? En échange de quoi ?

Je ne vois pas tant de choses extraordinaires...il y a augmentation des indices mais par intégration des primes, au mieux ce sera pareil, au pire on y perdra. Cela pourrait être intéressant si le point d'indice bougeait mais je crois que tout le monde aura compris que les augmentations de celui ci ne seront plus que marginales.
Intégration des primes dans les indices, on y gagne...à calculer, les primes comptent avec la RAFP...que deviendra celle-ci et les cotisations (obligatoires, voir ligne sur la feuille de paie) versées?

Plus intéressant, quid des grilles d'avancement? les échelons se passeront-ils de la même manière?

IL y a 25 ans on faisait miroiter aux agrégés hors classe un indice 963 que pratiquement personne n'atteignait avec 37,5 années...aujourd'hui la plupart (comme moi) vont l'avoir, et pour quelques années, cela coute cher. Si on promet du 802 pour tous mais avec des durées astronomiques pour l'atteindre, où est le progrès?

En bref, beaucoup de flou, l'enthousiasme de l'UNSAPS...je ne partage pas cette liesse.

Une seule chose de sur, le gouvernement pourra afficher , vis à vis du grand public qui ne connait pas les rythmes d'avancement et le système indemnitaire, une augmentation faramineuse du salaire de ces feignants de fonctionnaires.

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par sasaoujdi le Lun 14 Sep 2015 - 21:10

Pour les indemnités, pour nous une partie de l'ISOE qui serait transféré dans le traitement indiciaire, le différentielle de cotisation serait compensé par l'état, tout ceci est détaillé dans un article bien fait au Snes également. Idem pour les avancements d'échelons qui se ferait tous les 3 ans avec possibilité de réduction de 6 mois tous les trois ans pour les mieux noté, autrement dit,il y aurait plus que deux voie d'avancement à l'image des autres ministères Smile

sasaoujdi
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Mika le Lun 14 Sep 2015 - 21:15

Ca ressemble sur certain point à cette réforme dont Lebranchu parlait il y a quelques mois :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/16/vers-une-hausse-du-salaire-des-fonctionnaires_4655018_823448.html

Le discours officiel est que l'on est payé plus.
En réalité, ça ne parle que du salaire maximal grâce à l'ajout d'échelon (donc peu y arriveront). En contrepartie, il y a un rallongement de la durée du passage d'un échelon à l'autre.

Bref, on augmente le salaire maximum, mais on diminue le salaire réèl sur le moyen et, encore plus, sur le long terme.

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Balthazaard le Lun 14 Sep 2015 - 21:26

Je n'ai pas fait le calcul mais j'ai très peur que ce soit cela, un "effet d'horizon" en quelque sorte.
De toute façon avec le passage probable à 45 années de cotisations, la grille d'avancement, pourtant calculée de manière très défavorable pour nous, arriverait presque à être un cadeau, c'est intolérable.
j'attendrais des syndicats calculs précis de carrières et de rémunération pour comparer (comme cela avait été fait lors de la réforme juppé sur les retraites avec la décote et la surcote)
Pour moi le smiley est humhum

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par XIII le Mar 15 Sep 2015 - 18:41

Mensonges de l'UNSA et du gouvernement 2 axes pour ces négociations
- Sur l'évolution du statut avec fusion des 3 fonctions publiques...(1607 heures ....??)
- Sur les rémunérations: rien de nouveau une augmentation du point d'indice dû à une intégration de la prime ISOE dans les points d'indice!
Donc acte sur le gel du point d'indice, et surtout un allongement des carrières qui fera perdre plus au bout du compte!

http://31.fo-snudi.fr/IMG/pdf/PPCR.pdf

Jugez vous même...

Le simple fait que l'UNSA soutienne ce projet devrait nous mettre la puce à l'oreille!

XIII
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Ronin le Mar 15 Sep 2015 - 19:04

+1

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Balthazaard le Mar 15 Sep 2015 - 19:17

@XIII a écrit:Mensonges de l'UNSA et du gouvernement 2 axes pour ces négociations
- Sur l'évolution du statut avec fusion des 3 fonctions publiques...(1607 heures ....??)
- Sur les rémunérations: rien de nouveau une augmentation du point d'indice dû à une intégration de la prime ISOE dans les points d'indice!
Donc acte sur le gel du point d'indice, et surtout un allongement des carrières qui fera perdre plus au bout du compte!

http://31.fo-snudi.fr/IMG/pdf/PPCR.pdf

Jugez vous même...

Le simple fait que l'UNSA soutienne ce projet devrait nous mettre la puce à l'oreille!

Et comment!!

Balthazaard
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Balthazaard le Mar 15 Sep 2015 - 19:22

Cela dit je ne trouve pas le texte de fo beaucoup plus clair que celui de l'unsa, il mélange allègrement beaucoup de choses. Est ce si difficile d'essayer d'exposer les faits sans les mélanger avec des injonctions plus ou moins fondées.

Balthazaard
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par pedro771 le Jeu 17 Sep 2015 - 7:45

Enfin bon, une réforme qui se met en place dans 4 ans, le gouvernement ne prend pas trop de risques...

pedro771
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Tangleding le Jeu 17 Sep 2015 - 8:20

@pedro771 a écrit:Enfin bon, une réforme qui se met en place dans 4 ans, le gouvernement ne prend pas trop de risques...
A part le risque du ridicule...

Spoiler:
Bon celui là, ce n'est même plus un risque pour ce gouvernement/président, plutôt une habitude, pour ne pas dire une gourmandise...

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Daphné le Jeu 17 Sep 2015 - 11:02

@pedro771 a écrit:Enfin bon, une réforme qui se met en place dans 4 ans, le gouvernement ne prend pas trop de risques...

C'est clair Laughing

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par adrifab le Lun 21 Sep 2015 - 21:56

@sasaoujdi a écrit:La réponse est évidente , c'est un OUI, encore faut-il avoir les détails des nouveaux rythmes d'avancements et des conditions exactes quant à l'accès au Troisième grade...

Et bien ce sera NON ! Merci FO qui vient de refuser aujourd'hui car les "avancées n'étaient pas suffisantes" ! Merci de nous demander notre avis.

Du coup, le projet de revalorisation de la carrière des fonctionnaires est annulé ! Là, au moins, il n'y a plus aucune avancée. Les syndicats doivent être contents !

Je commence vraiment à en avoir assez de n'être qu'une marionnette soumise aux bons vouloirs des gouvernants ou des syndicats...

adrifab
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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par Balthamos le Lun 21 Sep 2015 - 22:03

Europe 1 a écrit:FONCTION PUBLIQUE - L'accord du syndicat était indispensable pour que le gouvernement espère faire passer sa réforme.

INFO EUROPE 1 - La réforme de la Fonction publique portée par Marylise Lebranchu est en mauvaise posture. Le gouvernement tentait depuis plusieurs semaines de convaincre les syndicats de valider le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations". Un projet qui nécessitait l'accord de syndicats représentant plus de 50% des voix dans la Fonction publique. Or Force Ouvrière, qui pèse 18% des fonctionnaires, a décidé lundi après-midi de ne pas signer le texte du gouvernement, selon les informations d'Europe 1.
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait assuré il y a quelques jours que le gouvernement retirerait son projet de loi s'il n'obtenait pas l'accord de la majorité des syndicats.

http://www.europe1.fr/economie/info-e1-force-ouvriere-ne-signera-pas-laccord-sur-les-fonctionnaires-2518051

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Re: PPCR - Communication du SE-UNSA sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Message par sasaoujdi le Lun 21 Sep 2015 - 22:08

C'est pas fini,il suffit de voir ce que va dire la CGT.

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