Sorties et remplacement

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Sorties et remplacement

Message par Luce le Mer 16 Sep 2015 - 21:59

Bonjour,
les 5e font une sortie la semaine prochaine. Je n'aurais donc pas cours avec eux. Mon cde veut me donner des classes pendant ces heures-là (certains professeurs accompagnent la sortie et sont donc absents) mais je ne veux pas faire garderie. J'ai des classes que je ne connais pas et d'autres oui. Je ne suis pas la seule dans ce cas.
Je sais qu'il existe un décret là-dessus (août 2005) :
décret:
"Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année scolaire. Le protocole est présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en œuvre."

"Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée. Lorsque cela est nécessaire [...] le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée."

"Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ne peuvent être tenus, [...] d’assurer, en sus de leurs obligations de service [...] plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire. Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret. Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine."

Mais nous n'avons pas été concertés, nous ne sommes pas volontaires et on ne nous a pas parlé de "rétribution" (HSE ?) furieux . Par ailleurs, une de mes collègues a déjà des HSA dans son emploi du temps, peut-on lui imposer ces heures de remplacement si ça dépasse les 5h ?
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?

Luce
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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Mer 16 Sep 2015 - 23:09

Refuser !
Il peut vous les imposer mais il doit prouver qu'il n'avait pas le choix.
Demander lui le protocole puis de justifier les demandes effectuées.

mgb35
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Re: Sorties et remplacement

Message par Maellerp le Jeu 17 Sep 2015 - 0:12

Je m'incruste -pardon- parce que je me pose la question depuis un certain temps et je ne sais pas si c'est la loi ou un fonctionnement particulier. J'ai des collègues qui refusent systématiquement d'accompagner les sorties même lorsqu'ils ont plusieurs heures avec les classes concernées (ce qui m arrive aussi surtout quand on ne m'a pas demandé mon avis...) et qui demandent dans la foulée d'assurer des remplacements dans les "trous" créés, remplacements qui leur sont rémunérés.  Est-ce autorisé?

Maellerp
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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:15

@Luce a écrit:Mais nous n'avons pas été concertés, nous ne sommes pas volontaires et on ne nous a pas parlé de "rétribution" (HSE ?)
Je vais essayer d'être plus précis. Un protocole a du être voté au CA dans ton établissement pour mettre en place les "remplacements de Robien". Il doit fixer quels sont les professeurs à contacter en cas d'absence. Généralement, il s'agit dans l'ordre des professeurs de la classe puis de ceux de la même matière puis d'un membre de l'équipe éducative. Si tout le monde refuse, il peut alors l'imposer dans la limite de 5h supp par semaine.
Pour le paiement que vous soyez volontaire ou non, cela doit être rétribué en heures supp majorées !

En résumé, si tu ne fais pas 4h de cours avec les 6ème  cette semaine là mais que tu effectues 3 heures de remplacement avec des 5ème et donc que tu n'assures "que 17h" dans ta semaine, ton Cde te doit 3HSE majorées !


Dernière édition par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:19, édité 1 fois

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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:16

Maths91 a écrit:Est-ce autorisé?
Oui, à condition d'avoir chercher l'accord d'autres personnes avant.

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Re: Sorties et remplacement

Message par lisette83 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:17

maths91 a écrit:Je m'incruste -pardon- parce que je me pose la question depuis un certain temps et je ne sais pas si c'est la loi ou un fonctionnement particulier. J'ai des collègues qui refusent systématiquement d'accompagner les sorties même lorsqu'ils ont plusieurs heures avec les classes concernées (ce qui m arrive aussi surtout quand on ne m'a pas demandé mon avis...) et qui demandent dans la foulée d'assurer des remplacements dans les "trous" créés, remplacements qui leur sont rémunérés.  Est-ce autorisé?
Oui , ce sont des remplacements "De Robien".

lisette83
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Re: Sorties et remplacement

Message par Ingeborg B. le Jeu 17 Sep 2015 - 9:20

@mgb35 a écrit:
@Luce a écrit:Mais nous n'avons pas été concertés, nous ne sommes pas volontaires et on ne nous a pas parlé de "rétribution" (HSE ?)
Je vais essayer d'être plus précis. Un protocole a du être voté au CA dans ton établissement pour mettre en place les "remplacements de Robien". Il doit fixer quels sont les professeurs à contacter en cas d'absence. Généralement, il s'agit dans l'ordre des professeurs de la classe puis de ceux de la même matière puis d'un membre de l'équipe éducative. Si tout le monde refuse, il peut alors l'imposer dans la limite de 5h supp par semaine.
Pour le paiement que vous soyez volontaire ou non, cela doit être rétribué en heures supp majorées !
En résumé, si tu ne fais pas 4h de cours avec les 6ème  cette semaine là mais que tu effectue 3 heures de remplacement avec des 5ème et donc que tu effectues 17h dans ta semaine, ton Cde te doit 3HSE majorées !
Non, un cde ne peut pas imposer à un professeur un remplacement en interne. Par ailleurs, ces heures de Robien sont distinctes des hsa. Il n'y pas de limite pour les HSA en dehors du minimum d'1 Hsa que le cde peut imposer. Les deux étant distinctes, on peut très bien avoir des HSA et assurer un remplacement ponctuel en interne.

Ingeborg B.
Esprit éclairé


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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:35

@Ingeborg B. a écrit:Non, un cde ne peut pas imposer à un professeur un remplacement en interne.

circulaire n° 2005-1035 du 26-8-2005 a écrit:Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements

@Ingeborg B. a écrit:Les deux étant distinctes, on peut très bien avoir des HSA et assurer un remplacement ponctuel en interne.
Je ne suis pas d'accord avec toi. Le decret ne différencie pas et parle bien de 5 heures supplémentaires par semaine. Donc un collègue qui a 3 HSA ne peut pas faire plus de 2 remplacements d'une heure dans la semaine.


Dernière édition par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:45, édité 3 fois

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Re: Sorties et remplacement

Message par Luce le Jeu 17 Sep 2015 - 9:36

Merci pour vos réponses. Disons que même avec le texte de loi, le cde s'obstine parfois dans sa démarche. Donc je voulais être certaine de ce que je disais avant de le rencontrer.

Luce
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Re: Sorties et remplacement

Message par Maellerp le Jeu 17 Sep 2015 - 9:37

Je trouvais bizarre que l on puisse systématiquement se faire payer "double" puisqu on l'est pour l'heure de trou la classe étant partie ET l'heure faite...

Maellerp
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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:38

Tu peux lui montrer ce texte précisément.
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 a écrit:Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole.

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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 9:39

maths91 a écrit:Je trouvais bizarre que l on puisse systématiquement se faire payer "double" puisqu on l'est pour l'heure de trou la classe étant partie ET l'heure faite...
Ce n'est pas ton problème si la classe n'est pas là.
Et puis, si les élèves ne sont pas là, c'est qu'ils ont été pris en charge par un collègue qui lui n'est pas payé pour ce qu'il fait en plus.
Tu ne dois pas être gêné d'être payé double car quand tu es en sortie tu es payé moitié...

mgb35
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Re: Sorties et remplacement

Message par Maellerp le Jeu 17 Sep 2015 - 9:46

Vu comme ça je vais en effet avoir moins de scrupules et je comprends mieux que cela se fasse 😊... j'avoue que je me contentais d'en profiter pour souffler si j'étais libérée!

Maellerp
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Re: Sorties et remplacement

Message par Luce le Jeu 17 Sep 2015 - 9:55

J'en profite pour présenter un autre cas de figure qui m'est arrivé l'an dernier : j'ai des latinistes en 3e mais je ne les ai pas en français. Il a été organisé une semaine de révision pour le brevet pour les 3e. Mes élèves ne sont donc pas venus en latin mais sont allés en français avec un autre professeur. Mon cde a tenté de me faire garder d'autres classes sur ces heures. J'ai refusé en invoquant le remplacement de Robien. Il a répondu que ce n'était pas le cas et que je lui devais des heures.
Finalement, je me suis obstinée et je n'ai pas gardé d'autres classes mais je suis allée avec ma collègue de français l'aider pour les révisions.
Je précise que ce remplacement n'avait pas non plus été voté au CA (mon cde adore nous garder au collège). Avais-je raison ?


Dernière édition par Luce le Jeu 17 Sep 2015 - 16:36, édité 1 fois

Luce
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Re: Sorties et remplacement

Message par mgb35 le Jeu 17 Sep 2015 - 10:11

Oui... Tu as une ventilation de service qui expose tes horaires et tes classes. Tu es en charge de ces classes là avec ces horaires là... Pour le reste, si ton Cde veut que tu le fasses, c'est en de Robien.

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Re: Sorties et remplacement

Message par Luce le Jeu 17 Sep 2015 - 10:13

Merci beaucoup.

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