Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

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Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Cachée le Dim 20 Sep 2015 - 16:52

A la suite d'un accident de trajet, j'ai été consolidée par un médecin expert qui m'a reconnu 2 taux d'incapacité permanente partielle (l'un imputable à l'accident, l'autre, plus important, non imputable car lié à un état antérieur patent) qui sont équivalent à 10 %. Je suis actuellement en arrêt pour maladie ordinaire à cause d'importantes douleurs. Il est impossible pour le moment d'obtenir un RDV avec le médecin de prévention (il n'y en a pas pour mon secteur). Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir une reconnaissance de ce taux d'IPP ?

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Thalia de G le Dim 20 Sep 2015 - 17:09

Le service médico-social de ton rectorat ne peut-il te renseigner ?

Thalia de G
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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Cachée le Dim 20 Sep 2015 - 17:13

Est-ce différent du service de médecine de prévention ? Si c'est le même, je ne parviens pas à avoir un RDV ou un même interlocuteur, car il n'y a plus de médecin nommé pour mon secteur géographique. On me répond qu'il faut attendre qu'il y est quelqu'un depuis 3 semaines...

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Astuce le Dim 20 Sep 2015 - 17:23

Il me semble que le taux d'ipp est fixé par la commission de réforme après consolidation par le médecin expert pour un accident imputable au service dont le taux d'ipp est supérieur ou égal à 10%.
La médecine de prévention n'intervient pas à ce niveau. Je te suggère de te rapprocher du gestionnaire de la DPP qui suit ton dossier.

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Cachée le Dim 20 Sep 2015 - 17:28

Je ne suis pas passée en commission de réforme, car le DPP a reconnu directement l'imputabilité au service de l'accident et le décret de 2008 rend cela possible. Comme les 10 % ne sont pas tous imputables au service, je n'ai pas le droit au versement de l'ATI. Ce n'est pas ce que je recherche de toute façon, j'aimerai surtout que cela soit pris en compte au moins pour la prochaine année scolaire, car je suis TZR et cela m'est très difficile physiquement.

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Astuce le Dim 20 Sep 2015 - 17:34

Effectivement dans ce cas le rendez-vous avec le médecin de prévention est indispensable pour envisager par exemple une demande d'allègement horaire pour la prochaine rentrée.Tu peux également parler avec ton médecin traitant d'une demande rqth.

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Cachée le Dim 20 Sep 2015 - 17:39

Il faut donc que je m'arme de patience pour obtenir un RDV . Merci de ces renseignements. Une autre question par rapport à la RQTH : mon médecin m'en a vaguement parlé en me disant qu'il fallait que le médecin de prévention remplisse lui-même le certificat ou donne au moins son avis. Est-ce réellement obligatoire ?

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Astuce le Dim 20 Sep 2015 - 17:46

A ma connaissance, non.

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Re: Démarches pour reconnaissance d'un taux d'IPP

Message par Cachée le Dim 20 Sep 2015 - 22:33

Ok merci pour l'info.

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