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Margoooot
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Rapprochement de conjoint

par Margoooot le Mer 23 Sep 2015 - 19:59
Bonjour,

Je suis pacsee depuis mars dernier, je suis actuellement dans l'académie de Versailles et mon conjoint est à Nantes. Il souhaite monter sa boîte et donc accéder au statut d'auto-entrepreneur. Je voulais donc savoir si je pouvais bénéficier du rapprochement de conjoint à ce titre? Y a-t-il des justificatifs particuliers demandés?
Je vous remercie pour votre aide!
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Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 23 Sep 2015 - 20:04
@Margoooot a écrit:Bonjour,

Je suis pacsee depuis mars dernier, je suis actuellement dans l'académie de Versailles et mon conjoint est à Nantes. Il souhaite monter sa boîte et donc accéder au statut d'auto-entrepreneur. Je voulais donc savoir si je pouvais bénéficier du rapprochement de conjoint à ce titre?

Oui

Y a-t-il des justificatifs particuliers demandés?
Oui
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livie
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Re: Rapprochement de conjoint

par livie le Mer 23 Sep 2015 - 20:05
Oui tu peux en bénéficier.
Quand tu vas participer au mouvement inter en décembre, une liste de pièces te sera demandée. Tu devras y glisser un avis d'imposition commun ou un engagement à le faire il me semble + l'attestation du PACS venant du tribunal.
Par contre, fais attention, rien ne dit que tu rejoindras l'académie de Nantes car si celle-ci est trop élevée en points pour que tu y rentres, tu auras celle qui est la plus proche géographiquement (enfin j'imagine que dans l'ordre de tes voeux tu vas mettre en voeux secondaires celles qui sont le plus proches).
L'année dernière en histoire-géographie c'était 221 points pour y rentrer, le PACS ne suffisait pas si tu n'avais pas d'autres bonifications et que tu étais néotit. Celle que je connais qui avait tenté un rapprochement de conjoints sur Nantes a été mutée dans l'académie de Poitiers. A voir la barre en 2015, je ne la connais pas.
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Re: Rapprochement de conjoint

par Margoooot le Mer 23 Sep 2015 - 20:09
Merci pour cette réponse Smile
Et par rapport à son nouveau statut d'auto-entrepreneur, sais-tu si cela suffit? Sachant qu'il ne pourra pas encore justifier de chiffre d'affaire, etc...
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livie
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Re: Rapprochement de conjoint

par livie le Mer 23 Sep 2015 - 20:10
Ah oui exact, il faut aussi une attestation de l'employeur. Je ne sais pas comment ça marche quand tu es travailleur indépendant..
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Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 23 Sep 2015 - 20:10
Il pourra fournir un justificatif d'activité professionnelle, une inscription à un organisme de sécurité sociale......
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Re: Rapprochement de conjoint

par Margoooot le Mer 23 Sep 2015 - 20:15
Ok, merci!
J'espère que ça suffira... Et puis j'espère que l'académie de Nantes ne sera pas trop chère en points...
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Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 23 Sep 2015 - 20:15
@Margoooot a écrit:Ok, merci!
J'espère que ça suffira... Et puis j'espère que l'académie de Nantes ne sera pas trop chère en points...

Ça, c'est plus difficile !
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livie
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Re: Rapprochement de conjoint

par livie le Mer 23 Sep 2015 - 20:22
Oui et puis une fois entrée dedans...sache que la Loire-Atlantique est le département le plus cher en points...( je suis Nantaise d'origine et mon mari avait l'opportunité d'être nommé à la Chapelle-sur-Erdre et on a refusé, je n'avais pas envie de finir TZR en Sarthe ou en Mayenne...)
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