Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par Malavita le Jeu 24 Sep 2015 - 23:59

Mon établissement a "omis" d'afficher la liste du personnel électeur, or cette liste doit être normalement affichée 20 jours avant les élections. Quelles sont les conséquences d'un tel oubli ?

Je cherche aussi les textes pour les élections, mais je m'y perd avec toutes les modifications.


Dernière édition par Malavita le Ven 25 Sep 2015 - 7:33, édité 1 fois

Malavita
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par ycombe le Ven 25 Sep 2015 - 0:08

Annulation des élections et nouveau vote.

_________________
Ronin : "A un moment il faut dire stop au n'importe quoi".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".

ycombe
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par Malavita le Ven 25 Sep 2015 - 6:22

Oui c'est bien ce que je pensais. Qui annule le vote ? Faut-il porter réclamation et qui doit le faire ? Quelqu'un de la liste (ça ne serait pas très logique) ?
Pour les candidats, faut-il faire une lettre de candidature (c'est ce qui nous est demandé...) ?

Malavita
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par Ingeborg B. le Ven 25 Sep 2015 - 6:28

Il n'y a pas besoin de lettre de candidature. Il faut uniquement déposer la liste des candidats à la direction dans les délais. Vous pouvez rédiger une profession de foi mais elle est uniquement destinée aux électeurs.

Ingeborg B.
Esprit éclairé


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par User5899 le Ven 25 Sep 2015 - 11:06

Bon, en même temps, vu les enjeux, l'obstruction systématique n'est peut-être pas indispensable ?

_________________
Zu End' ewiges Wissen !
Der Welt melden
Weise nichts mehr !

En cas de ban, ne pas utiliser les MP ! Passer par l'icône du mail  Razz

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par Apices Juris le Ven 25 Sep 2015 - 11:49

@ycombe a écrit:Annulation des élections et nouveau vote.
En principe, oui. En pratique, ce n'est pas systématique. Le juge de l'élection est pragmatique : s'il considère que le vice de procédure n'était pas un vice substantiel et ne portait pas atteinte à la sincérité du scrutin, il n'annule pas forcément les opérations.

Dans le cas présent, il faut laisser le vote se faire mais porter la contestation sur la validité des opérations électorales dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée (article R. 421-30). On peut ensuite attaquer la décision du recteur devant le tribunal administratif.

_________________
Apices juris non sunt jura.

Apices Juris
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Oubli d'afficher la liste des électeurs pour le CA. Quelles conséquences ?

Message par Malavita le Ven 25 Sep 2015 - 13:37

Cripure a écrit:Bon, en même temps, vu les enjeux, l'obstruction systématique n'est peut-être pas indispensable ?

Effectivement, il y a des enjeux non négligeables, mais l'objectif n'est pas l'obstruction...

Merci à tous pour ces précieux renseignements.

Malavita
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum