Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

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Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par Rodcar38 le Sam 26 Sep 2015 - 17:17

Bonjour

J'ai un peu creusé la question de la reprise et bonification d'ancienneté quand on est lauréat d'un concours? Je pensais (à tort) que seul de 3ème concours donnait lieu à ce type de calcul
J'ai fouillé et j'ai trouvé des trucs pour la reprise d'ancienneté pour le CONCOURS CAPES EXTERNE (et non le 3ème concours, qui effectivement donne droit à une reprise jusqu'à 3 ans au delà de 9 années d'ancienneté en contrat de droit privé) :
Attention c'est pas très fluide à lire ...  Sleep



Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Version consolidée au 26 septembre 2015

Article 29
Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 19
Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les candidats mentionnés à l'article 13 et aux 1°, 2° et 4° de l'article 14 ci-dessus [nota Rodcar38 : il s'agit des candidats au concours externe, et des candidats au concours interne], justifiant d'au moins cinq années de pratique professionnelle en qualité de cadre, sont classés dans le corps des professeurs certifiés à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 (*) du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Les candidats mentionnés à l'article 10 et à l'article 15 du présent décret [nota Rodcar38 : il s'agit des candidats au 3ème concours] bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
- d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies aux articles 10 et 15 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
- de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
- de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au cinquième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions du premier alinéa du présent article.
Ceux des agents issus du concours prévu à l'article 15 du présent décret peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte des années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.



(*) Article 7
Modifié par Décret 58-295 1958-03-20 art. 1 JORF 21 mars 1951 en vigueur le 1er octobre 1958
Modifié par Décret 61-1013 1961-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1961 en vigueur le 1er mai 1961
Modifié par Décret 80-109 1980-01-30 art. 1 JORF 5 février 1980
Les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques ou pratiques ont accomplies avant leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans.



Donc il y a bien une reprise d'ancienneté possible pour les lauréats du concours externe, mais le mode de calcul n'est pas précisé (contrairement à celui des lauréats du 3ème concours). C'est une "reprise d'ancienneté", alors que pour le 3ème concours c'est une "bonification d'ancienneté" (subtilité ...???).

Du coup je ne peux pas comparer, et pour le 3ème concours je ne réalise pas ce que représentent 3 ans de bonification d'ancienneté : c'est significatif au niveau du salaire ???

Merci

Rodcar38
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Re: Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par Ben38 le Dim 27 Sep 2015 - 10:28

Salut, alors pour quelqu'un qui serait échelon 1, une reprise de 3ans le ferait monter echelon 4 minimum (avec effet rétroactif): 1705 € net environs au lieu de 1355 € environs.
Donc oui je trouve que cela fait une belle différence, ça vaut le coup de se plonger dans les textes même si parfois c'est pas facile à comprendre. Il ne faut pas hésiter à se faire aider dans ces cas là je pense. Bon courage.

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Juin 2015: Admis au 3éme Capes Anglais !!! cheers  Nommé en Collége.
2014/2015: M1 Meef

Ben38
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Re: Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par Ben38 le Dim 27 Sep 2015 - 10:31

Il me semble que ça marche pour les lauréats des concours professionnels et qui demandent reprise d'années d'expérience dans leur domaine d'enseignement.

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Re: Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par Rodcar38 le Dim 27 Sep 2015 - 10:37

Merci !! Oui dis-donc, sacrée différence ... bounce

Donc cette bonification d'ancienneté de 3 ans, c'est pour le cas où on réussit au 3ème concours.
Et pour la reprise d'ancienneté à la suite du Capes externe, quelqu'un sait ? (à mon avis c'est moins intéressant ...).

Merci

Rodcar38
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Re: Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par Ben38 le Dim 27 Sep 2015 - 11:26

Après pour l'externe, ça dépend de ce que tu veux faire valoir, de ton parcours professionnel...
Tu es lauréat de l'externe math c'est ça ? Dans ce cas tu peux notamment faire valoir tes années d'enseignement, d'assistant d'éducation... Le calcul est moins simple car il'y a des coefficients qui viennent minorer les durées... En fait tout dépend de ce que tu as fait avant (? ), de toutes façon tu as tout à gagner !

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Re: Reprise d'ancienneté lorsqu'on a le CAPES externe (et non le 3ème concours)

Message par KinetteKinette le Dim 27 Sep 2015 - 15:38

@Ben38 a écrit:Après pour l'externe, ça dépend de ce que tu veux faire valoir, de ton parcours professionnel...
Tu es lauréat de l'externe math c'est ça ? Dans ce cas tu peux notamment faire valoir tes années d'enseignement, d'assistant d'éducation... Le calcul est moins simple car il'y a des coefficients qui viennent minorer les durées... En fait tout dépend de ce que tu as fait avant (? ), de toutes façon tu as tout à gagner !
Pour la reprise de l'ancienneté, attention, car il faut qu'il n'y ait pas d'interruption dans les années de travail (une année sans boulot ou en faisant autre chose que de l'enseignement, et, hop, tout ce qui a été fait avant compte pour du beurre...

K

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