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Amaliah
Empereur

[résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Lun 28 Sep 2015 - 17:58
Bonjour, une question urgente : un collègue en arrêt jusqu'au 15/10 pour accident de travail a-t-il le droit de se mettre sur la liste du CA?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
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mag
Niveau 5

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par mag le Lun 28 Sep 2015 - 18:01
Je ne vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit !
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Thalia de G
Médiateur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Thalia de G le Lun 28 Sep 2015 - 18:01
Au débotté, comme ça, je ne vois pas ce qui l'empêcherait. Il est considéré comme en activité donc éligible.

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sookie
Neoprof expérimenté

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par sookie le Lun 28 Sep 2015 - 18:03
Je pense que oui mais il doit pouvoir signer la liste de candidature, je ne sais pas si c'est la même date pour tout le monde mais pour nous il fallait le faire pour aujourd'hui au plus tard.

Sur notre liste, il y a une collègue en arret maladie d'aujourd'hui jusqu'à la rentrée de janvier.
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Amaliah
Empereur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Lun 28 Sep 2015 - 18:06
Est-ce que quelqu'un aurait un texte que je puisse donner?
Nous aussi, on pense que c'est tout à fait possible. On ergote sur le fait que le collègue est en arrêt maladie pour accident du travail et non en congé mat par exemple. Evil or Very Mad
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Thalia de G
Médiateur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Thalia de G le Lun 28 Sep 2015 - 18:20
@Amaliah a écrit:Est-ce que quelqu'un aurait un texte que je puisse donner?
Nous aussi, on pense que c'est tout à fait possible. On ergote sur le fait que le collègue est en arrêt maladie pour accident du travail et non en congé mat par exemple. Evil or Very Mad
Est-ce que quelqu'un aurait le texte disant que ce n'est pas possible ? Je suppose que l'opposition à la candidature vient de ton cde. Il faut qu'il le prouve. diable

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Amaliah
Empereur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Lun 28 Sep 2015 - 18:30
Je trouve que c'est très compliqué de s'y retrouver dans les textes officiels. Je voudrais bien trouver le texte disant qui peut être élu (pas qui ne peut pas! Wink ).
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par User5899 le Lun 28 Sep 2015 - 18:47
Il est sur la liste des votants affichée en sdp, donc il est éligible.
Et le CdE doit afficher l'ensemble des textes officiels concernant les élections.
(En revanche, le collègue doit signer sa candidature).
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sookie
Neoprof expérimenté

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par sookie le Lun 28 Sep 2015 - 18:49
Je viens de trouver cela vite fait mais ça date de 2009 !
http://cecoiawiki.ac-creteil.fr/wiki/telechargement/COMM/Cadres/memento-pour-elections-au-conseil-d-administration-des-EPLE.pdf
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Lefteris
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Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Lefteris le Lun 28 Sep 2015 - 18:53
@Amaliah a écrit:Bonjour, une question urgente : un collègue en arrêt jusqu'au 15/10 pour accident de travail a-t-il le droit de se mettre sur la liste du CA?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
Oui, sans hésitation, puisque l'arrêt maladie est considéré comme une position d'activité (et il faut être en activité dans l'établissement).

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine , penseure moderne,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013).

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celles des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet (autre penseur, mais ancien et périmé)
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Amaliah
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Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Lun 28 Sep 2015 - 20:34
Merci à vous! A suivre donc.
Nous n'avons pas modifié notre liste, tous les collègues ont signé.
A priori, ce serait bon. Mais je crains une entourloupe.
La question à venir : le CDE peut-il invalider une liste entière?
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Thalia de G
Médiateur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Thalia de G le Lun 28 Sep 2015 - 20:51
@Lefteris a écrit:
@Amaliah a écrit:Bonjour, une question urgente : un collègue en arrêt jusqu'au 15/10 pour accident de travail a-t-il le droit de se mettre sur la liste du CA?
Merci à ceux qui sauront me répondre.
Oui, sans hésitation, puisque l'arrêt maladie est considéré comme une position d'activité (et il faut être en activité dans l'établissement).
Tu confirmes ce que j'ai écrit.

@Amaliah a écrit:Merci à vous! A suivre donc.
Nous n'avons pas modifié notre liste, tous les collègues ont signé.
A priori, ce serait bon. Mais je crains une entourloupe.
La question à venir : le CDE peut-il invalider une liste entière?
Et sous quel motif ?

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Amaliah
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Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Lun 28 Sep 2015 - 20:57
Si jamais un nom ne va pas pour des motifs de non éligibilité... Suspect

Le collègue est en arrêt depuis début juin (mais je crois qu'il a eu deux arrêts successifs) mais pas en longue durée de toute façon. Sauf que par erreur, il est passé à mi-traitement le mois dernier... Je craignais qu'il n'ait été mis par erreur en congé longue durée mais a priori ce n'est pas le cas. A priori...
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sookie
Neoprof expérimenté

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par sookie le Lun 28 Sep 2015 - 21:22
Mais il a pu signer la liste ou pas ?
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Amaliah
Empereur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Mar 29 Sep 2015 - 21:44
Ah oui, il est venu au collège la signer!
Apparemment un collègue a trouvé un document un peu comme celui de Créteil que tu as donné plus haut mais qui mentionne l'accident de travail comme cause de non éligibilité. Le collègue en arrêt pour accident de travail serait électeur mais pas éligible. Mais je ne sais pas ce que vaut ce document.
Je vous tiendrai au courant. Le collègue ne s'est pas désisté, c'est un de nos syndicalistes qui s'y connaît. Pas de nouvelles de la validité de notre liste ce soir. A suivre donc.


Dernière édition par Amaliah le Mar 29 Sep 2015 - 22:12, édité 1 fois
steph17
Niveau 4

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par steph17 le Mar 29 Sep 2015 - 22:09
S'il a pu signer, je ne vois pas pourquoi le cde refuserait la liste ???
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Amaliah
Empereur

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par Amaliah le Ven 16 Oct 2015 - 22:25
Des nouvelles : la chef n'en démordait pas, le collègue est allé à l'IA, a appelé le SNES national, bref évidemment il était éligible et il a été élu.
Le CDE avait trouvé on ne sait comment un document du département voisin qui avait été écrit par un obscur Monsieur et qui était faux...
steph17
Niveau 4

Re: [résolu] Un prof en arrêt maladie pour accident de travail peut-il être éligible au CA ?

par steph17 le Sam 17 Oct 2015 - 21:08
Tant mieux!
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