Un suppléant peut-il jouer le rôle d'un expert lors d'une commission disciplinaire ?

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Un suppléant peut-il jouer le rôle d'un expert lors d'une commission disciplinaire ?

Message par Gaius le Mer 30 Sep 2015 - 10:52

Bonjour à tous,

comme le titre le précise, est ce qu'un suppléant peut il jouer le rôle d'un expert lors d'une séance d'une commission disciplinaire?

L'article 24 de l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale précise cela:

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister, à l'exclusion du vote, qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

voila le lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/MENH1117819A/jo/texte/fr

j'avoue que je m'embrouille avec ce texte!
si un suppléant assiste à une séance il ne peut rien dire mais il a le droit d'être présent jusqu'au vote...
Maintenant peut il jouer le rôle d'un expert? et dans ce cas doit il quitter la salle après avoir parlé?
plus précis, est ce qu'un suppléant peut lire le rapport disciplinaire en début de séance et rester jusqu'au vote?

c'est assez compliqué comme question mais c'est vraiment très important...
Merci pour vos réponses. fleurs


Dernière édition par Thalia de G le Mer 30 Sep 2015 - 13:45, édité 1 fois (Raison : Coquilles dans le titre.)

Gaius
Niveau 2


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Re: Un suppléant peut-il jouer le rôle d'un expert lors d'une commission disciplinaire ?

Message par Daphné le Mer 30 Sep 2015 - 11:27

Le suppléant ne peut intervenir s'il vient avec du titulaire.

Mais si le titulaire ne vient pas, qu'il est donc seul pour le remplacer, il prend part aux débats et au vote en tant que remplaçant du titulaire.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Un suppléant peut-il jouer le rôle d'un expert lors d'une commission disciplinaire ?

Message par Gaius le Mer 30 Sep 2015 - 12:47

merci pour ta réponse.

je ne m'y connais rien au niveau des suppléants/titulaires... mais je pensais qu'un suppléant pouvait remplacer n'importe quel titulaire ou je me trompe? il y a il un texte de loi qui le précise?

Pour cette affaire le quorum était atteint donc pas de remplacement... mais un suppléant a assisté à la séance et a lu le rapport disciplinaire... est ce que c'est légal? je reprends ma question est ce qu'un suppléant peut il être un expert?

Autre chose, il s'agit ici d'un professeur contractuel... et dans la salle... le chef de la gestion des personnels contractuels était aussi présent jusqu'au vote ... même s'il n'a rien dit. Cette personne n'était ni suppléant ni titulaire, mais considéré comme expert alors qu'il est resté durant toute la séance... est ce que c'est légal sachant que les membres présents ne doivent pas avoir de lien de subordination avec l'agent contractuel?

Gaius
Niveau 2


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