gros pb remboursement rectorat, help!

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gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nell le Mer 17 Juin 2009 - 14:38

J'ai été l'année passée en congé mat'. J'ai reçu les indemnités journalières de la sécu ET mon salaire du rectorat (très malin comme système).
Seulement, mes IJ étaient bien plus élevées que mon salaire puisque basées sur mes 3 dernières paies avec prime PP et HS. alors que le rectorat versait le salaire tout court (normal).
En somme, j'ai touché 5600 euros de la sécu et eniron 4000 du rectorat. Mais eux me demandent de rembourser TOUT ce que j'ai touché de la sécu!!! Gné
je les ai eu au tél (à l'instant) et la dame me dit qu'ils ont des textes, qu'ils les appliquent, etc. je ne vois pas pourquoi je leur rembourserai davantage que ce qu'ils m'ont donné!!!

avez-vous des informations là-dessus? des textes? je dois leur écrire avant de leur renvoyer à nouveau l'attestation sécu (ils ont perdu la 1ère) pour éviter qu'ils ne lancent la machine sur une erreur (au cas où bien qu'elle soit certaine de son fait la dame) et expliquer le souci (enfin, j'ai dû insiter pour faire un courrier).
je trouve ça aberrant mais je ne sais comment m'en sortir!

Nell
Bon génie


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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par minnie le Mer 17 Juin 2009 - 14:48

La seule chose que je sais c'est qu'on ne touche pas les primes et HS quand on est en congé mat'.

minnie
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nejma le Mer 17 Juin 2009 - 15:18

je ne comprends pas : je croyais que la sécu ne versait pas d'IJ dans l'EN. En congé mat, je touchais mon salaire, versé par le rectorat, c'est tout. SI tu as reçu un trop perçu, il faut le rembourser. Et en congé mat, c'est ton salaire hors prime, comme le dit Minnie.
ce que je ne comprends pas, c'est si tu as reçu ton salaire normal (taux plein, meme pour un temps partiel) PLUS des indemnités. Si tel est le cas, ça veut dire que tu as reçu en gros DEUX fois ton salaire mensuel pendant ta grossesse? Shocked

Nejma
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 15:23

@Nell a écrit:J'ai été l'année passée en congé mat'. J'ai reçu les indemnités journalières de la sécu ET mon salaire du rectorat (très malin comme système).
Seulement, mes IJ étaient bien plus élevées que mon salaire puisque basées sur mes 3 dernières paies avec prime PP et HS. alors que le rectorat versait le salaire tout court (normal).
En somme, j'ai touché 5600 euros de la sécu et eniron 4000 du rectorat. Mais eux me demandent de rembourser TOUT ce que j'ai touché de la sécu!!! Gné
je les ai eu au tél (à l'instant) et la dame me dit qu'ils ont des textes, qu'ils les appliquent, etc. je ne vois pas pourquoi je leur rembourserai davantage que ce qu'ils m'ont donné!!!

avez-vous des informations là-dessus? des textes? je dois leur écrire avant de leur renvoyer à nouveau l'attestation sécu (ils ont perdu la 1ère) pour éviter qu'ils ne lancent la machine sur une erreur (au cas où bien qu'elle soit certaine de son fait la dame) et expliquer le souci (enfin, j'ai dû insiter pour faire un courrier).
je trouve ça aberrant mais je ne sais comment m'en sortir!

Ces rattrapages plus gros que ce que le Rectorat donne, ça arrive : ils réclament plus que le "net"... Mais c'est pour les démissions, dispo, changement d'académie et double salaire...

Dans ton cas, le mode de calcul de la sécu. générale t'a avantagé, mais il n'y a pas de raison que le Rectorat te réclame plus que ce qu'il t'a donné (si tu dépends bien du régime général en sécu...).
D'autres fois, pour des salaires fluctuants, le mode de calcul peut désavantager... Et dans ce sens aussi, c'est comme ça.
Mais quel rapport avec le Rectorat. heu

Pierre_au_carré
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 15:26

@Nejma a écrit:je ne comprends pas : je croyais que la sécu ne versait pas d'IJ dans l'EN. En congé mat, je touchais mon salaire, versé par le rectorat, c'est tout. SI tu as reçu un trop perçu, il faut le rembourser. Et en congé mat, c'est ton salaire hors prime, comme le dit Minnie.
ce que je ne comprends pas, c'est si tu as reçu ton salaire normal (taux plein, meme pour un temps partiel) PLUS des indemnités. Si tel est le cas, ça veut dire que tu as reçu en gros DEUX fois ton salaire mensuel pendant ta grossesse? Shocked

Pour les maitre-aux, la sécu est le régime général...
Effectivement 2 salaires (c'était arrivé à une copine pionne), mais tu dois rembourser la partie donnée du Rectorat (qui met longtemps à réagir).

Pierre_au_carré
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nejma le Mer 17 Juin 2009 - 15:30

mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi elle a reçu les deux en meme temps? (c'est peut etre là l'erreur)

ou alors, si je comprends :
elle aurait du toucher 4000 euros d'indeminités maternité (salaire de base, hors primes). C'est ce qu'elle a touché du rectorat, mais c'est la sécu qui devait lui verser.
or la sécu s'est trompée, et lui a versé 5600 euros d'indemnités alors qu'elle ne devait en percevoir que 4000.
moralité : elle doit 5600 euros.
c'est ça?

Nejma
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 15:34

C'est quoi ton statut ??
Car nous ne touchons rien de la sécurité sociale , juste notre salaire avec l'ISOE part fixe et c'est tout. Payé par le rectorat.
Pas de HS, prime PP, etc.............
Alors si tu as touché autant tu as dû t'apercevoir quand même d'une erreur !!
Fallait le mettre sur un livret et attendre qu'on te le réclame.

Daphné
Demi-dieu


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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 15:37

@Nejma a écrit:mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi elle a reçu les deux en meme temps? (c'est peut etre là l'erreur)

ou alors, si je comprends :
elle aurait du toucher 4000 euros d'indeminités maternité (salaire de base, hors primes). C'est ce qu'elle a touché du rectorat, mais c'est la sécu qui devait lui verser.
or la sécu s'est trompée, et lui a versé 5600 euros d'indemnités alors qu'elle ne devait en percevoir que 4000.
moralité : elle doit 5600 euros.
c'est ça?

2 salaires en même temps : c'est comme ça apparemment... Quoi, c'est pas logique !?

Si elle dépend de la sécu, les IJ sont calculées sur la base des 3 derniers mois de salaire :
"moyenne journalière sur les 3 mois derniers mois" X "nbr de jours d'arrêt"

D'où le fait que les primes comptent dans le calcul... Et le Rectorat récupère ce qu'il a donné par erreur.

Pierre_au_carré
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 15:38

@Daphné a écrit:C'est quoi ton statut ??
Car nous ne touchons rien de la sécurité sociale , juste notre salaire avec l'ISOE part fixe et c'est tout. Payé par le rectorat.
Pas de HS, prime PP, etc.............
Alors si tu as touché autant tu as dû t'apercevoir quand même d'une erreur !!
Fallait le mettre sur un livret et attendre qu'on te le réclame.

Ce qui l'embête, je pense, ce sont les 5 600 - 4 000...

Pierre_au_carré
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nejma le Mer 17 Juin 2009 - 15:43

sauf que là, ce qui l'embete, c'est que le rectorat lui réclame le montant versé par la sécu.. qui est bien plus élevé.
la question sera : de quel régime dépend-elle? doit elle recevoir des IJ de la sécu selon le mode de calcul de la sécu ou du rectorat?
(ma pauv' Nell, on t'a pourri ton topic, et on n'a pas fait avancer le schmilblick)

Nejma
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 15:52

Ce qui est bizarre c'est d'avoir touché des IJ de la sécu !!
C'est pourquoi je lui demande quel est son statut ??

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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par pimousse le Mer 17 Juin 2009 - 16:01

je comprends rien...c'est pas normal de toucher des IJ de la sécu ? J'en touche moi ! Je ne vois pas en quoi c'est bizarre...mais c'est pas pour un congé mat'.

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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 17:24

Pour un congé mat on est payé normalement par le rectorat, à temps complet, avec la part fixe ISOE point c'est tout !!
Rien d'autre.

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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par minnie le Mer 17 Juin 2009 - 18:04

Jamais rien touché de la sécu pendant mon congé mat.
Mais il me semble que Nell est contractuelle.
Je sais plus, son changement d'avatar me perturbe. J'ai une mémoire visuelle..

minnie
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 18:52

Elle est maitre-aux donc sa sécu doit être le régime général (comme pour le privé).

Pour tous les stagiaires et titulaires, c'est le rectorat qui paye et la Mgen est la sécu :
elle ne donne un complément de salaire qu'en tant que mutuelle (puisque le traitement est conservé 90 j...)

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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nell le Mer 17 Juin 2009 - 20:37

oulala...effectivement.

je ré-explique Wink

je suis MA, oui. je dépends donc de la sécu normale.
Lors de mon congé mat', c'est donc la sécu qui m'a payé mes IJ, basée sur les 3derniers mois de salaire (avec prime PP et HS donc), ce qui me faisait 1500euros à peu près par mois.
là-dessus, le truc ANORMAL: le rectorat a continué à me verser mon salaire sans rien donc puisque dans les conventions, il y a maintien de salaire.

seulement, j'ai donc touché deux salaires sur cette période là. Le rectorat demande donc à ce que je lui rembourse non pas mes salaires qui ont été versés indument mais les IJ de la sécu!!!! Alors que c'est ce qu'est sensé toucher toute personne en congé mat'. ils se font donc un bénéf' de plus de 1000euros!
eux n'en démordent pas, la sécu trouve anormal mais ne peut m'aider, l'inspection du travail n'a pas de texte et j'ai l'impression que je vais me faire entuber (pour rester poli) alors que je REFUSE de leur donner l'opportunité de se faire des sous sur mon dos (ils s'en font assez comme ça!)

j'ai été claire?

Nell
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 20:44

Je suis étonnée que même MA tu sois rémunérée par la sécu, les choses ont bien changé alors, autrefois même les MA étaient payées par le rectorat pendant le congé mat, mais c'est vrai que ça remonte à loin.

Daphné
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 20:45

Pierre, la MGEN compense à partir de 90 jours, mais un congé mat n'est pas un congé maladie, c'est une période d'activité au même titre que le travail ou les congés payés.

Daphné
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nell le Mer 17 Juin 2009 - 20:55

@Daphné a écrit:Je suis étonnée que même MA tu sois rémunérée par la sécu, les choses ont bien changé alors, autrefois même les MA étaient payées par le rectorat pendant le congé mat, mais c'est vrai que ça remonte à loin.

c'est bien le pb pour le coup: qu'ils aient continué à me payer!!!

Nell
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Daphné le Mer 17 Juin 2009 - 21:09

Mais tu as bien dû te rendre compte que tu avais deux payes !!

Daphné
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nell le Mer 17 Juin 2009 - 21:37

@Daphné a écrit:Mais tu as bien dû te rendre compte que tu avais deux payes !!

Mais Daphné, là n'est pas mon souci; je savais que je devais leur rembourser les sous, avant même mon congé mat' (ils ont réclamé près de 6000 euros à une collègue il y a deux ans alors qu'elle n'étais au courant de rien! j'étais prévenue).

ce que je ne veux pas, c'est leur rembourser plus que ce que je leur dois! la sécu et l'inspection sont d'accord sur ce point: c'est la sécu qui doit me verser mes Ij, c'est ce à quoi j'ai droit. je dois donc rembourser les sommes percues indument: les SALAIRES du rectorat. mais eux me demandent les indemnités qui ont un montant plus élevé. je refuse de leur faire cadeau de plus de 1000euros! Est-ce un tort???

Nell
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 21:50

@Nell a écrit: Est-ce un tort???

Ben non, sécu et Rectorat ne sont pas du tout la même chose, même si c'est l'Etat quand même.

Pierre_au_carré
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Pierre_au_carré le Mer 17 Juin 2009 - 21:51

@Daphné a écrit:Pierre, la MGEN compense à partir de 90 jours, mais un congé mat n'est pas un congé maladie, c'est une période d'activité au même titre que le travail ou les congés payés.

Oui, je parlais dans le cas des congés maladies.

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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par mariejoe le Mer 17 Juin 2009 - 21:57

je suis moi aussi dans ce cas, j'étais en congé mat il y a peu, et effectivement le rectorat paye et la sécu aussi... c'est normal,

c'est normal aussi qu'elle rende le trop perçu mais DU RECTORAT, pas de la sécu... ne te laisse pas faire, vois avec les syndicats ...

mariejoe
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Re: gros pb remboursement rectorat, help!

Message par Nell le Mer 17 Juin 2009 - 21:59

@mariejoe a écrit:je suis moi aussi dans ce cas, j'étais en congé mat il y a peu, et effectivement le rectorat paye et la sécu aussi... c'est normal,

c'est normal aussi qu'elle rende le trop perçu mais DU RECTORAT, pas de la sécu... ne te laisse pas faire, vois avec les syndicats ...

oui, c'est encore mon dernier recours mais nos représentants ne connaissent pas grand chose en ce qui concerne les MA ...

Nell
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