Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

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Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 15:18

Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

taniet2
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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par micaschiste le Sam 3 Oct 2015 - 15:32

Avais-tu mis tes cours en ligne ?
As-tu donné des cours dans cette boîte ?

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Ashtrak le Sam 3 Oct 2015 - 15:55

@taniet2 a écrit:Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

Si tu as mis tes cours en ligne, en accès gratuit, tu ne peux rien y faire SAUF si la boîte les vend.
Pour te protéger, tu peux insérer ce qui suit en introduction à tes cours (pas besoin de le mettre en grand). Ensuite, à chaque fois que tu transmets un texte, tu te le fais parvenir à toi-même par e-mail et tu conserves l'e-mail. Il servira de preuve que ledit texte figure bien dans ton cours (au cas où l'emprunteur l'effacerait)

Exemple de texte à insérer :

"La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant ce travail sont la propriété de TANIET2. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce travail, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de TANIET2, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que TANIET2 en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite."

Et tu peux rajouter ton adresse mail à laquelle on peut te joindre pour demander l'utilisation de ton cours (une adresse que tu n'utilises pas habituellement et qui ne servira que pour cela)

C'est un peu lourd mais au moins, personne ne pourra dire "je croyais que j'avais le droit !"

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 16:08

Non, je n'ai jamais mis mes cours en ligne.
Il semblerait que la boite demande aux élèves le nom de leur professeur (la boite se trouve juste à côté du collège dans lequel je travaille).
Et, au fil des ans, ils photocopient les cahiers et contrôles des élèves pour se faire une banque d'exercices.
Lors de l'inscription d'un nouvel élève, il ne leur reste plus qu'à sortir le classeur dudit professeur et les faire travailler avec NOS cours.
Ils ont même le toupet de leur promettre de bien réussir leurs prochains contrôles puisqu'ils leur sortent nos contrôles des années passées.
J'avoue que je suis un peu agacée par cette façon de fonctionner. D'autant que je n'ai jamais travaillé pour eux et que je ne leur ai jamais donné l'autorisation de prendre mes cours.
Merci pour la réponse et les explications.
Je pense que cela sera difficile de mettre tout ce texte au bas de mes contrôles ainsi que mes cours.
Je pensais préciser en filigrane une forme de droit d'auteur. Je ne sais pas vraiment comment.



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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Rosanette le Sam 3 Oct 2015 - 16:13

affraid

Je pense que vu l'étendue de leur grossièreté, ça vaut le coup de se déplacer là-bas, tes originaux sous le bras, et de pourrir le responsable en bonne et due forme.

Je serais hors de moi dans un cas pareil.

Rosanette
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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Lefteris le Sam 3 Oct 2015 - 16:18

Ca m'est arrivé il y a quelques années , un document de latin avec  un tableau des langues indo-européennes, fait par moi avec Word,  que j'avais mis en ligne sur le site de l'établissement. "M'sieur, on a trouvé le même sur  MACHINCOURS"  . Même pas retouché, apparemment ...Rolling Eyes
Je sais que c'est inévitable, mais au moins ils pourraient avoir la décence de ne pas les utiliser à des fins commerciales, ou alors de faire au moins semblant, de les remanier, les améliorer...

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par pamplemousses4 le Sam 3 Oct 2015 - 16:25

@taniet2 a écrit:Non, je n'ai jamais mis mes cours en ligne.
Il semblerait que la boite demande aux élèves le nom de leur professeur (la boite se trouve juste à côté du collège dans lequel je travaille).
Et, au fil des ans, ils photocopient les cahiers et contrôles des élèves pour se faire une banque d'exercices.
Lors de l'inscription d'un nouvel élève, il ne leur reste plus qu'à sortir le classeur dudit professeur et les faire travailler avec NOS cours.
Ils ont même le toupet de leur promettre de bien réussir leurs prochains contrôles puisqu'ils leur sortent nos contrôles des années passées.
J'avoue que je suis un peu agacée par cette façon de fonctionner. D'autant que je n'ai jamais travaillé pour eux et que je ne leur ai jamais donné l'autorisation de prendre mes cours.

Shocked Shocked Shocked

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par VicomteDeValmont le Sam 3 Oct 2015 - 16:28

Je ne suis pas spécialiste du droit mais l'utilisation de matériel produit par toi sans ton autorisation relève sans doute du plagiat et de la législation, je prendrais ça au sérieux.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par ycombe le Sam 3 Oct 2015 - 16:28

@Ashtrak a écrit:
@taniet2 a écrit:Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

Si tu as mis tes cours en ligne, en accès gratuit, tu ne peux rien y faire SAUF si la boîte les vend.
Faux. La redistribution −sous quelque forme que ce soit− est interdite même dans le cas où la boite les donne gratuitement. Il n'y a que si une mention explicite autorisant la redistribution (comme une licence libre) est signalée que celle-ci est permise.

Ici le recours consiste tout simplement à porter plainte (avec constitution de partie civile) ou à attaquer au civil. Signaler directement la chose aux parents pourrait passer pour du dénigrement, je ne m'y risquerais pas.

Mais je changerais les prochains contrôles pour casser un peu leur business.


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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par ycombe le Sam 3 Oct 2015 - 16:29

C'est presque du parasitisme cette façon de faire.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par pignolo le Sam 3 Oct 2015 - 16:30

Ah, ben moi c'est l'académie en ligne (si si) qui a pompé des trucs sur mon PDF. Vous pensez bien qu'il ne publient même pas de bibliographie ni ne m'ont demandé quoi que ce soit...
Leurs cours ont beau être gratuits, ça n'en reste pas moins illégal, et surtout peu élégant.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 16:37

Merci pour tous vos commentaires. Ca fait du bien de se sentir soutenue.
Oui, je suis passablement énervée.
Je ne refais jamais les mêmes contrôles, heureusement.
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par pamplemousses4 le Sam 3 Oct 2015 - 16:49

@taniet2 a écrit:
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

Je pense qu'il faudrait plutôt faire l'inverse... S'abstenir d'aller les voir (à quoi cela mènera-t-il? Ils nieront, ou prétendront naïvement n'avoir voulu léser personne; alors que tu sais parfaitement que ce n'est pas vrai, et qu'ils se sont enrichis grâce à ton travail. Et tu repartiras gros jean comme devant), mais porter plainte. Nanmého.
Et je ne sais pas ce qui requiert davantage de courage!

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 16:55

Ce qui me décourage, ce sont toutes les procédures.
Je pense que cela sera long alors que je souhaite un effet rapide.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Whypee le Sam 3 Oct 2015 - 17:03

@taniet2 a écrit:Ce qui me décourage, ce sont toutes les procédures.
Je pense que cela sera long alors que je souhaite un effet rapide.

Bonjour, as-tu pensé à demander conseil à ton assurance ? As-tu souscrit un contrat pro, ne serait-ce pas le moment de l'utiliser !?


Dernière édition par Whypee le Sam 3 Oct 2015 - 17:11, édité 2 fois

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 17:08

A l'assistance juridique de l'assurance ou de l'autonome.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 17:12

Ah oui merci, je n'y avais pas pensé.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Osmie le Sam 3 Oct 2015 - 19:52

@taniet2 a écrit:Merci pour tous vos commentaires. Ca fait du bien de se sentir soutenue.
Oui, je suis passablement énervée.
Je ne refais jamais les mêmes contrôles, heureusement.
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

Super, la boîte pourra dire qu'elle renouvelle ses contrôles, elle, pas comme tous ces sales profs !  Very Happy

Ces gens sont bien petits ; je serais furieuse comme toi et j'irais les voir aussi.

Osmie
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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par laMiss le Sam 3 Oct 2015 - 19:54

J'irais les voir, et je porterais plainte quand même.
En bref, j'agirais sur le court et le long terme.

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Site d'info / réforme du collège : www.reformeducollege.fr

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par VicomteDeValmont le Sam 3 Oct 2015 - 20:00

Essaie de voir l'ampleur de la chose, il faut en discuter avec tes collègues. Agir collectivement.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Osmie le Sam 3 Oct 2015 - 20:12

Oui, tu ne dois pas être la seule à avoir des cours volés par ces gens.

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par taniet2 le Sam 3 Oct 2015 - 22:09

Effectivement, nous sommes plusieurs à être concernés.
Je vais essayer de fédérer pour monter au créneau...

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par Thalia de G le Dim 4 Oct 2015 - 5:34

Une idée comme ça qui vaut ce qu'elle vaut sans doute pas grand chose : en informer les parents. Si vous êtes plusieurs, demandez à votre cde l'autorisation de mettre un mot dans le carnet de tous les élèves du collège. Ou trouvez un autre moyen de le faire savoir.

Thalia de G
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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par micaschiste le Dim 4 Oct 2015 - 8:17

Ce n'est pas une boite de cours mais de plagiat organisé Evil or Very Mad !
Il faudrait que des élèves/ parents acceptent de témoigner, récolter des preuves, déposer plainte en groupe. Ne pas les avertir avant un dépôt de plainte collectif.
Spoiler:
et ensuite faites leur de la pub dans les médias

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Re: Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Message par ycombe le Dim 4 Oct 2015 - 8:54

@micaschiste a écrit:Ce n'est pas une boite de cours mais de plagiat organisé Evil or Very Mad !
Il faudrait que des élèves/ parents acceptent de témoigner, récolter des preuves, déposer plainte en groupe. Ne pas les avertir avant un dépôt de plainte collectif.
Spoiler:
et ensuite faites leur de la pub dans les médias
On peut inscrire son enfant pour récolter des preuves ? Ou celui d'un ami…

Sinon, leur «faire de la pub» directement peut être vu commme du dénigrement. Il ne faut pas le faire soi-même. On peut porter plainte et en informer la presse, on peut demander au juge une publication de la condamnation dans la presse locale.

S'il y a plusieurs victimes, se regrouper et prendre un avocat peut être une bonne idée.

Si on ne veut pas prendre d'avocat, on peut essayer de suivre les conseils de Maître Eolas:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces

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ycombe
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