application du nouveau statut

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application du nouveau statut

Message par caribou88 le Sam 3 Oct 2015 - 23:52

Bonsoir,
une question me turlupine de plus en plus. Le nouveau statut indique : "ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs". (Bo n°18, avril 2015). Soit. Le site vie-publique.fr (je ne suis pas encore allée fouiller legifrance) indique par exemple que la durée maximale de travail par jour est de 10h, avec une amplitude maximale de 12h. Donc, comment fait le collègue qui a 7h de cours avant une réunion parents prof ? Ici, les parents viennent et c'est très bien. Mais on n'est jamais sorti avant 20h ou 20h30. Je ne vais quand même pas fermer la porte au nez de personnes ayant attendu longuement dans le couloir ! Et les CA qui durent... D'ailleurs, la participation des personnels à cette instance, jusque là bénévole, fait quand même partie du temps de travail, non ? Et si j'ai un pépin sur la route en rentrant d'une journée trop longue, ça donne quoi au niveau de l'assurance ? heu

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Re: application du nouveau statut

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 23:56

Ca ne donne rien, parce qu'un CA n'est jamais obligatoire et qu'une réunion parents-profs peut être écourtée Very Happy

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 10:11

C'est sûr, mais la direction fait pression pour qu'il y ait des inscrits sur la liste pour le CA. Ce qui ne répond de toute façon pas à la question. Et je ne me vois pas en train de planter un parent qui a attendu 2h dans les couloirs, ou alors on fait une croix sur la politesse et le savoir vivre.

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Re: application du nouveau statut

Message par CarmenLR le Dim 4 Oct 2015 - 10:13

Quelle est la question exactement ? Est-ce "Suis-je couvert par l'assurance en sortant du CA ou de la réunion parents-profs ?"

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Re: application du nouveau statut

Message par mathmax le Dim 4 Oct 2015 - 10:14

C'est intéressant en tout cas, il doit avoir moyen d'exploiter ça. Il n'y a pas aussi une période de repos incompressible entre 2 jours de travail ?

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Re: application du nouveau statut

Message par mathmax le Dim 4 Oct 2015 - 10:16

@CarmenLR a écrit:Quelle est la question exactement ? Est-ce "Suis-je couvert par l'assurance  en sortant du CA ou de la réunion parents-profs ?"

Je pense que la question est : la réunion parents-profs reste-t-elle obligatoire et légale dans ces conditions ?

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Re: application du nouveau statut

Message par Balthamos le Dim 4 Oct 2015 - 10:25

Alors si c'est la question :

décret 72-581 a écrit:
Les professeurs certifiés participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation

Il n'est pas écrit qu'on doit être présents aux réunions organisées par le CDE.
Depuis le début de l'année, j'ai du rencontré la moitié des parents de ma classe et je me suis entretenu par téléphone avec l'autre moitié. J'estime avoir rempli mon rôle.


Sinon comme tu l'écris :
"ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs". (Bo n°18, avril 2015)
Nous avons un statut particulier, d'où les 1607h qui ne nous concernent pas (et pour cause, largement dépassées). D'où aussi les vacances que nous ne pouvons pas prendre quand on veut ou l'absence de RTT.

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 10:26

En fait, c'est vrai que je n'ai pas été claire. Et qu'il y a plusieurs questions, aussi bien celle de la légalité de réunions, ou en tout cas de leur prise en compte dans le calcul du temps travaillé (avec pondération ?), que celle de notre couverture sur le trajet domicile-travail. C'est sans parler des mercredis après midi travaillés dans le cadre des formations pour 2016 alors que ce n'est pas dans le texte.

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Re: application du nouveau statut

Message par Balthamos le Dim 4 Oct 2015 - 10:30

@caribou88 a écrit:En fait, c'est vrai que je n'ai pas été claire. Et qu'il y a plusieurs questions, aussi bien celle de la légalité de réunions, ou en tout cas de leur prise en compte dans le calcul du temps travaillé  (avec pondération ?), que celle de notre couverture sur le trajet domicile-travail. C'est sans parler des mercredis après midi travaillés dans le cadre des formations pour 2016 alors que ce n'est pas dans le texte.

Tu as une convocation ou un ordre de mission, tu es couvert du point de vu légal (assurance, en cas d'accident, c'est accident du travail).

Pour le reste, c'est aussi ton travail et tu es couvert de la même manière.
Il faut plutôt se défendre sur les cas de réunions trop nombreuses et par conséquent inutiles qui ne sont pas obligatoires ou à des horaires aberrants.

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 10:36

@Balthamos a écrit:Alors si c'est la question :

décret 72-581 a écrit:
Les professeurs certifiés participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation

Il n'est pas écrit qu'on doit être présents aux réunions organisées par le CDE.
Depuis le début de l'année, j'ai du rencontré la moitié des parents de ma classe et je me suis entretenu par téléphone avec l'autre moitié. J'estime avoir rempli mon rôle.


Sinon comme tu l'écris :
"ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs". (Bo n°18, avril 2015)
Nous avons un statut particulier, d'où les 1607h qui ne nous concernent pas (et pour cause, largement dépassées). D'où aussi les vacances que nous ne pouvons pas prendre quand on veut ou l'absence de RTT.
pour les réunions parents-profs, il y a un texte disant qu'au moins 2 réunions annuelles par niveau doivent avoir lieu me semble-t-il.
Quant à notre statut particulier, il n'y a pas d'exclusion avec le cadre général de la fpe. Dans les autres administrations aussi les agents doivent respecter des règles pour poser leurs congés par exemple. Jusqu'à présent, seulement, tu ne préviens pas ton chef de ta volonté de préparer ton cours sur la 1ere guerre mondiale dans la 1ere semaine d'août ou dans la dernière de juillet.

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 10:38

@Balthamos a écrit:
@caribou88 a écrit:En fait, c'est vrai que je n'ai pas été claire. Et qu'il y a plusieurs questions, aussi bien celle de la légalité de réunions, ou en tout cas de leur prise en compte dans le calcul du temps travaillé  (avec pondération ?), que celle de notre couverture sur le trajet domicile-travail. C'est sans parler des mercredis après midi travaillés dans le cadre des formations pour 2016 alors que ce n'est pas dans le texte.

Tu as une convocation ou un ordre de mission, tu es couvert du point de vu légal (assurance, en cas d'accident, c'est accident du travail
sauf que l'horaire officiel de fin est 19h30.

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Re: application du nouveau statut

Message par CarmenLR le Dim 4 Oct 2015 - 10:47

Je ne connais pas ce texte indiquant que deux réunions annuelles par niveau doivent avoir lieu. Si tu le retrouves, ça m'intéresse. Pour la réunion, tu as la chance que la convocation en précise la fin (c'est loin d'être toujours le cas). Il faudrait bien sûr vérifier que l'horaire de fin est indiqué sur les invitations envoyées aux parents. En espérant aussi que tout le monde joue le jeu (les entretiens qui durent 30 minutes n'ont pas leur place dans ce cadre, à mon avis)...

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Re: application du nouveau statut

Message par Balthamos le Dim 4 Oct 2015 - 10:51

@caribou88 a écrit:
@Balthamos a écrit:
@caribou88 a écrit:En fait, c'est vrai que je n'ai pas été claire. Et qu'il y a plusieurs questions, aussi bien celle de la légalité de réunions, ou en tout cas de leur prise en compte dans le calcul du temps travaillé  (avec pondération ?), que celle de notre couverture sur le trajet domicile-travail. C'est sans parler des mercredis après midi travaillés dans le cadre des formations pour 2016 alors que ce n'est pas dans le texte.

Tu as une convocation ou un ordre de mission, tu es couvert du point de vu légal (assurance, en cas d'accident, c'est accident du travail
sauf que l'horaire officiel de fin est 19h30.

Quel texte ?

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Re: application du nouveau statut

Message par ysabel le Dim 4 Oct 2015 - 10:58

Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

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Re: application du nouveau statut

Message par Balthamos le Dim 4 Oct 2015 - 11:01

@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

et si tu fais une journée dyscontinue ?
Je commence à 8h, je termine à 11h, je reprends de 14h à 16h et la réunion est à 18h ?

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Re: application du nouveau statut

Message par ysabel le Dim 4 Oct 2015 - 11:07

amplitude maximale de 12h donc si tu commences à 8h tu dois t'arrêter à 20h

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Re: application du nouveau statut

Message par User5899 le Dim 4 Oct 2015 - 11:40

@caribou88 a écrit:C'est sûr,  mais la direction fait pression pour qu'il y ait des inscrits sur la liste pour le CA. Ce qui ne répond de toute façon pas à la question. Et je ne me vois pas en train de planter un parent qui a attendu 2h dans les couloirs, ou alors on fait une croix sur la politesse et le savoir vivre.
Vous ne m'avez pas compris. Même candidat et même élu, vous avez le droit ne pas siéger pour x ou y raison, vous avez nécessairement un remplaçant. Votre participation à un CA n'est pas une nécessité de service et ne saurait être comptabilisée dans les heures dudit service. Quant aux réunions parents-prfs, vous faites bien comme vous voulez, mais d'une part, c'est vous qui donnez les rdv et d'autre part, je serais surpris qu'on vous enlève des cours le lendemain pour respecter l'amplitude.
Cela dit, creusez un peu, ça peut faire sauter quelques réunions à ces pauvres collègues assommés par des CdE fous à lier...

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Re: application du nouveau statut

Message par Ilse le Dim 4 Oct 2015 - 13:21

@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

Suite à un CA qui finirait à 22h, je peux donc demander à ne commencer qu'à 9h (pure hypothèse) ?

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Re: application du nouveau statut

Message par kero le Dim 4 Oct 2015 - 13:24

@Ilse a écrit:
@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

Suite à un CA qui finirait à 22h, je peux donc demander à ne commencer qu'à 9h (pure hypothèse) ?

Je ne pense pas. La participation au CA n'est pas considérée comme rentrant dans le cadre de ton activité professionnelle.

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Re: application du nouveau statut

Message par User5899 le Dim 4 Oct 2015 - 13:49

@Ilse a écrit:
@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

Suite à un CA qui finirait à 22h, je peux donc demander à ne commencer qu'à 9h (pure hypothèse) ?
Je me demande pourquoi j'écris des réponses de quinze lignes, moi Rolling Eyes

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 14:08

@kero a écrit:

La participation au CA n'est pas considérée comme rentrant dans le cadre de ton activité professionnelle.

C'est quoi alors ? La recherche d'une salle chauffée en hiver ?

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Re: application du nouveau statut

Message par Balthamos le Dim 4 Oct 2015 - 14:12

@caribou88 a écrit:
@kero a écrit:

La participation au CA n'est pas considérée comme rentrant dans le cadre de ton activité professionnelle.

C'est quoi alors ? La recherche d'une salle chauffée en hiver ?

C'est une élection. Tu es élu, représentant du personnel. Du volontariat pour être candidat puis une élection.
Même si tu y consacres du temps, ce n'est pas ton activité professionnelle, contrairement aux rencontres avec les parents.

C'est comme les activités syndicales; liées au métier, utile au métier et aux collègues, mais volontaires.
On ne peut pas t'obliger à être élu (d'ailleurs, c'est contradictoire), par contre tu dois rencontrer les parents, évaluer les élèves, etc;

Et pour la salle chauffée en hiver, ce n'est pas le cas dans certains établissements Razz

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Re: application du nouveau statut

Message par ysabel le Dim 4 Oct 2015 - 14:58

@Ilse a écrit:
@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

Suite à un CA qui finirait à 22h, je peux donc demander à ne commencer qu'à 9h (pure hypothèse) ?

Le CA n'a rien à voir, ce n'est pas du travail.

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Re: application du nouveau statut

Message par ysabel le Dim 4 Oct 2015 - 14:58

Cripure a écrit:
@Ilse a écrit:
@ysabel a écrit:Il y a le code de la fonction publique. On le trouve facilement sur le net.
l'amplitude maximale d'une journée est de 12h ; la durée de travail de 10h et il doit y avoir 11h entre la fin de la journée précédent et le début de la suivante.
(sauf pour les cas particuliers, mais je ne crois pas que nous en fassions partie).
donc si tu commençais à 8h, tu n'as pas à recevoir de parents après 20h.
Si la réunion parents prof s'achève à 22h, tu n'as pas à reprendre avant 9h.

Suite à un CA qui finirait à 22h, je peux donc demander à ne commencer qu'à 9h (pure hypothèse) ?
Je me demande pourquoi j'écris des réponses de quinze lignes, moi Rolling Eyes

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Re: application du nouveau statut

Message par caribou88 le Dim 4 Oct 2015 - 15:22

[quote="ysabel"

Le CA n'a rien à voir, ce n'est pas du travail.[/quote]
je trouve cette logique aberrante, surtout en ce moment. Qui disait déjà qu'on devait être aussi dévoué qu'un curé, ou quelque chose d'approchant ?
Après, concernant les activités syndicales, c'est pas censé être sur le temps de travail ? Bref, de toute façon, je vais essayer d'avoir quelques précisions auprès de mon cde.

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