Remboursement frais de transport SNCF

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Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Jeu 15 Oct 2015 - 14:49

Bonjour à tous,
Je vis sur Tours avec ma compagne et travaille sur Bourges depuis la rentrée. J'ai un abonnement SNCF assez élevé ( 250 euros ) et j'ai fais la demande auprès de mon lycée d'un remboursement partiel des frais de train ( 80 euros max ). Je n'ai évidemment pour l'instant aucune nouvelle du rectorat, rien sur mon compte...
Savez vous quand on peut espérer être remboursé ?
Cordialement

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par trompettemarine le Jeu 15 Oct 2015 - 14:54

Si tu es titulaire ou stagiaire, je ne pense pas que tu sois jamais remboursé.
Ce que tu peux faire, c'est faire ta déclaration d'impôt en frais réels, cela les fera baisser sensiblement et te "remboursera" une partie de ces frais.

trompettemarine
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Jeu 15 Oct 2015 - 14:57

Je suis titulaire, et il existe un imprimé, élaboré par le rectorat lui-même, qui indique le montant maximum du remboursement octroyé....Donc ? Il me semble que j'y ai droit non ?

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par zabriskie le Jeu 15 Oct 2015 - 15:02

Oui, tu y as droit. Tu dois transmettre chaque mois cet imprimé à ton secrétariat qui transmet au rectorat, accompagné de la copie de ton titre de transport + facture, ainsi qu'un justificatif de domicile. Tu es remboursé à 50%, mais il y a un plafond - sans doute celui que tu indiques.
Je fais cela depuis des années !

zabriskie
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Jeu 15 Oct 2015 - 15:05

Pour l'instant je n'ai rien, c'est pour cela que je poste ici...! Je l'ai fait pour septembre déjà...

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par zabriskie le Jeu 15 Oct 2015 - 15:21

Pardon, je n'avais rien compris !
Oui, il y a un décalage, surtout en début d'année. Mais ça va venir :-)

zabriskie
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par trompettemarine le Jeu 15 Oct 2015 - 17:40

@Rostov a écrit:Je suis titulaire, et il existe un imprimé, élaboré par le rectorat lui-même, qui indique le montant maximum du remboursement octroyé....Donc ? Il me semble que j'y ai droit non ?

Je suis très surprise (mais positivement !)
J' ignorais cette disposition.
Est-elle académique ? Est-elle liée à une séparation de conjoint ?

trompettemarine
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par archeboc le Jeu 15 Oct 2015 - 17:55


Il me semble qu'il faut être marié ou pacsé, non ?

_________________
« Champagne, au sortir d'un long dîner qui lui enfle l'estomac, et dans les douces fumées d'un vin d'Avenay ou de Sillery, signe un ordre qu'on lui présente, qui ôterait le pain à toute une province si l'on n'y remédiait. Il est excusable : quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu'on puisse quelque part mourir de faim ? » ---- La Bruyère

archeboc
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Primura le Jeu 15 Oct 2015 - 17:58

Non non, c'est une disposition nationale le remboursement de la moitié des frais de transport, 80 euros environ max. Après les délais de traitement sont souvent assez longs (plusieurs mois)

Primura
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par zabriskie le Jeu 15 Oct 2015 - 20:10

@Primura a écrit:Non non, c'est une disposition nationale le remboursement de la moitié des frais de transport, 80 euros environ max. Après les délais de traitement sont souvent assez longs (plusieurs mois)

En ce qui me concerne, c'est d'un mois sur l'autre, après avoir un peu attendu en septembre-octobre. Il n'y a rien à justifier ; ça doit être pour promouvoir l'utilisation des transports en commun ! En ce qui me concerne, aller au travail me coûte après remboursement 50 euros par moi, alors que je suis à 30kms de mon lieu de travail ; et à moi l'abonnement de transports en communs lyonnais dans le lot (car je suis obliger de les emprunter pour rejoindre ma gare), dont je me sers allègrement pendant les vacances et le WE cheers

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Jeu 15 Oct 2015 - 20:37

A l'époque où j'étais TZR et affecté à l'année, dépôt du dossier de remboursement partiel des frais de transports SNCF en septembre et je recevais les remboursements avec rattrapage sur le salaire de novembre ou de décembre.

Là en poste fixe depuis l'an dernier, j'ai commencé à être remboursé environ deux mois après la rentrée pour mon abonnement annuel aux transports en commun de ma ville.
Donc, pas de panique, tu vas finir par recevoir tes remboursements.

Clodoald
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Jeu 15 Oct 2015 - 20:44

Chaque rectorat rembourse les frais de transport en commun (environ 50%) mais c'est plus développé dans les académies urbaines que les académies rurales (et on comprend pourquoi).
Puis comme toutes les aides, le rectorat n'en fait pas mention de peur qu'on demande...

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par trompettemarine le Jeu 15 Oct 2015 - 21:13

Y a pas de gare là où j'habite... et je n'habite pas en Ardèche ! Snif !

trompettemarine
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Primura le Jeu 15 Oct 2015 - 22:41

@trompettemarine a écrit:Y a pas de gare là où j'habite... et je n'habite pas en Ardèche ! Snif !
C'est aussi valable pour des bus ou des cars départementaux voire régionaux Wink

Primura
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Jeu 15 Oct 2015 - 22:47

transports en commun !
mais le ministère ne prend pas encore en compte le vélo pour inciter à moins polluer.

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Jeu 15 Oct 2015 - 23:12

@Balthamos a écrit:transports en commun !
mais le ministère ne prend pas encore en compte le vélo pour inciter à moins polluer.

Il me semble avoir lu qu'on nous remboursait la moitié de l'abonnement à des systèmes du type "Vélib". Dans ma ville, c'est 25 euros par an pour emprunter gratos des vélos pendant 30 minutes, donc 12,50 euros remboursés.
Bon, encore faut-il être dans une grande ville...

Clodoald
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Jeu 15 Oct 2015 - 23:23

Oui, c'est vrai pour les abonnements.
Je pensais à la prime au km aux employés qui viennent en vélo personnel dans certaines entreprises.

Mais les rectorats remboursent bien une partie les abonnements de transport (vélo, car, bus, train, etc.)

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par fleur68 le Ven 16 Oct 2015 - 15:51

Le "remboursement" s'effectue sur la paie. C'est pourquoi il y a en général un décalage d'un ou deux mois pour la prise en compte.
Tout le monde y a droit, avec un remboursement maximum d'environ 80€. Il suffit de remplir le formulaire de demande et d'y joindre une copie de son titre de transport, de déposer cela auprès du secrétariat de l'établissement qui se charge de transmettre au rectorat.

_________________
2016-2017 4 classes de Seconde (+EMC), 1TPE, 1 classe de Terminale (+ EMC + spécialité sciences sociales et politiques)
2015-2016 3 classes de Seconde (+EMC), 1TPE, 1 classe de Terminale (+ EMC + spécialité sciences sociales et politiques)
2014-2015 8 classes de Seconde, 1 classe de Première (+ TPE + ECJS)
2013-2014 4 classes de Seconde, 1 classe de Première, 1 spécialité économie approfondie.

fleur68
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Sam 17 Oct 2015 - 19:52

J'ai donc fait une demande en septembre ( qui sera je l'espère prise en compte ) et une autre ce mois-ci ( octobre ) mais qui ne sera envoyée que début novembre avec ma demande de remboursement pour le mois de novembre. Cela pose t-il problème ? Est ce que ca a a un effet rétroactif ?

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par 21th Century Boy le Lun 19 Oct 2015 - 1:37

J'ai un abonnement TGV pour aller travailler (un abonnement annuel, je précise) et un pass Navigo (annuel aussi) et sur le formulaire que le rectorat fournit, je déclare les deux.

Par contre, avec ce p***** de plafond (les gens du privé qui prennent le TGV avec moi ont la moitié de leurs abonnements qui est remboursée...), le remboursement est bien de l'ordre de 80€ pour mes deux abonnements cumulés...

Je n'ai eu mes remboursements qu'à partir de Février ou Mars... Il faut donc être (très) patient.

21th Century Boy
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par User5899 le Lun 19 Oct 2015 - 12:27

@Rostov a écrit:Bonjour à tous,
Je vis sur Tours avec ma compagne et travaille sur Bourges depuis la rentrée. J'ai un abonnement SNCF assez élevé ( 250 euros ) et j'ai fais la demande auprès de mon lycée d'un remboursement partiel des frais de train ( 80 euros max ). Je n'ai évidemment pour l'instant aucune nouvelle du rectorat, rien sur mon compte...
Savez vous quand on peut espérer être remboursé ?
Cordialement
La fonction publique, dans sa grande bienveillance, vous autorise à ne pas résider dans la ville où se situe votre poste, ne songez pas à en attendre davantage Smile
En revanche, et avec l'accord préalable du Trésor public si le trajet "aller" dépasse 40km, vous pouvez inclure le montant des transports dans les frais professionnels lorsque vous établissez votre déclaration de revenus (avec le prélèvement à la source, les procédures changeront je pense notablement à compter de 2017). Les impôts vous défalquent d'office 10%, si vous estimez que l'ensemble de vos frais dépassent ces 10%, il vous suffit d'en établir le calcul et de le déclarer à la place. Vous pouvez y joindre cotisation syndicale, frais de matériels, pourcentage du logement affecté à la pratique de votre emploi (avec pourcentage du chauffage et de l'électricité). Renseignez-vous : il y a des fils sur Néo et votre Trésorerie peut vous donner tous les renseignements complémentaires nécessaires.

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par User5899 le Lun 19 Oct 2015 - 12:28

@zabriskie a écrit:Oui, tu y as droit. Tu dois transmettre chaque mois cet imprimé à ton secrétariat qui transmet au rectorat, accompagné de la copie de ton titre de transport + facture, ainsi qu'un justificatif de domicile. Tu es remboursé à 50%, mais il y a un plafond - sans doute celui que tu indiques.
Je fais cela depuis des années !
En-dehors de Paris/RP ? Shocked Shocked

Bon. Alors j'ajoute un élément à mon post sur les frais réels. En cas de déclaration de ces frais, il faut ajouter au salaire les remboursements de frais perçus par le ministère.

@Primura a écrit:Non non, c'est une disposition nationale le remboursement de la moitié des frais de transport, 80 euros environ max. Après les délais de traitement sont souvent assez longs (plusieurs mois)
Hé bé, qui dit que rien ne change ? Quand j'ai débuté, j'habitais à 30km de mon bahut et j'ai attendu la simple autorisation de ne pas loger sur place pendant quatre mois...

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par lucB le Lun 19 Oct 2015 - 12:38

Je prends le train, pour un trajet de moins de 30 km, et je suis remboursée, à hauteur de 50%, je transmets mes billets hebdo et mensuels, chaque mois, au service du rectorat.

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Lun 19 Oct 2015 - 12:40

Il me semble que les remboursements des frais d'abonnement sont déjà intégrés dans le revenu imposable quand on n'est pas aux frais réels

Quant à la demande d'autorisation de résider dans une autre commune que celle du lycée, elle est tombée en désuétude. Le papier était présent dans les pochettes de rentrée du début de l'année il y a dix ans encore mais il a disparu de la circulation. Je me demande si cette "obligation" légale existe encore.

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par babouchka4 le Lun 19 Oct 2015 - 12:47

Je suis toujours remboursé dans les 2 mois qui suivent mes envois. j'ai ma gestionnaire plusieurs fois dans l'année au tel si besoin

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