Remboursement frais de transport SNCF

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par babouchka4 le Lun 19 Oct 2015 - 12:47

Je suis toujours remboursé dans les 2 mois qui suivent mes envois. j'ai ma gestionnaire plusieurs fois dans l'année au tel si besoin

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par fleur68 le Lun 19 Oct 2015 - 16:40

@Rostov a écrit:J'ai donc fait une demande en septembre ( qui sera je l'espère prise en compte ) et une autre ce mois-ci ( octobre ) mais qui ne sera envoyée que début novembre avec ma demande de remboursement pour le mois de novembre. Cela pose t-il problème ? Est ce que ca a a un effet rétroactif ?

Non cela ne pose pas de problèmes. Je vais déposer ma demande de remboursement tous les mois parce que c'est plus pratique pour moi, ça m'éviter d'oublier, mais la secrétaire de mon établissement m'a dit qu'une collègue apportait tous ses justificatifs en fin d'année et du coup était remboursée en une seule fois.

_________________
2016-2017 4 classes de Seconde (+EMC), 1TPE, 1 classe de Terminale (+ EMC + spécialité sciences sociales et politiques)
2015-2016 3 classes de Seconde (+EMC), 1TPE, 1 classe de Terminale (+ EMC + spécialité sciences sociales et politiques)
2014-2015 8 classes de Seconde, 1 classe de Première (+ TPE + ECJS)
2013-2014 4 classes de Seconde, 1 classe de Première, 1 spécialité économie approfondie.

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Lun 19 Oct 2015 - 22:30

Chez moi, je fais une demande pour l'année et ça suffit. je donne une fois mes justificatifs et je conserve les autres que le rectorat peut me demander si un jour il a une envie soudaine.

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Lun 19 Oct 2015 - 23:04


Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transport collectif, ainsi que pour les abonnements à un service public de location de vélo.

- Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire. Elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 80,67 € par mois au 01/01/2015.

- Le versement est mensuel : il couvre les périodes d’utilisation.

Les périodes de congés, quelle que soit leur nature, ne sont pas prises en charge, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Il n’y a aucune prise en charge en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou si utilisation du véhicule personnel, ou si l’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail.

Références

décret 2010-676 du 21 juin 2010,
circulaire DGAFP-BCRF1102464C du 22 mars 2011.

http://www.snes.edu/Remboursement-des-frais-de-deplacement-et-de-mission.html

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Ven 27 Nov 2015 - 12:47

Bonjour à tous, bon, toujours rien pour Septembre, Octobre et Novembre...Je sens que ca va etre vraiment long. Que puis je faire ? A qui dois je m'adresser ? Parce que c'est vraiment lourd d'avancer plus de 200 euros par mois pour aller bosser

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Ven 27 Nov 2015 - 12:50

Tu as rempli le dossier et tu l'as rendu au secrétariat de ton établissement?

Les délais de traitement des dossiers est souvent long dans notre administration.

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Ven 27 Nov 2015 - 13:00

Oui pour les trois premiers mois ! J'espère que je toucherai quelque chose !

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Rostov le Ven 27 Nov 2015 - 13:01

enfin j'y ai droit normalement...j'ai pas envoyé de RIB mais je suppose que c'est bon vu que c'est sous couvert de l'établissement ?

Rostov
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Balthamos le Ven 27 Nov 2015 - 13:44

Il n'y a plus qu'à attendre le rectorat alors.

Balthamos
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Invité le Sam 30 Jan 2016 - 9:51

Bonjour en ce bon matin,

Quelqu'un pourrait me dire ce que c'est Chorus ?
Car j'ai reçu un mail sur ma boîte mail académique pour me dire que mes états de frais (pour mes trajets domicile / espe) ont été traités sur Chorus et payés. Sauf que je n'ai toujours rien sur mon compte en banque Razz

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Vincent35 le Sam 30 Jan 2016 - 12:14

C'est l'application de gestion budgétaire et comptable de l'état et des services déconcentrés.

Logiquement si tu as reçu ce mail c'est que ça a du être payé par Chorus. Par contre ça peut prendre plusieurs jours pour apparaître sur ton compte (comme tous les virements).

Vincent35
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Esclarmonde le Mar 16 Aoû 2016 - 16:47

Question peut-être idiote: a-t-on droit à ce remboursement partiel des frais de transports en commun si l'on réside sur une autre académie que celle où l'on enseigne ? Je ne dois pas être le seul à vivre dans un département limitrophe à celui de mon affectation, et qui n'est pas sur le territoire de mon rectorat. D'après les textes, il n'y a aucune précision sur ce point. D'ailleurs s'il y a un plafond de remboursement, c'est bien qu'il doit exister des abonnements qui coûtent chers, donc des abonnements sur des distances assez longues avec un usager-abonné y est de sa poche...
Si un(e) collègue est dans ce cas, cela me confirmerait mon sentiment. Et comme un déménagement est peut-être en jeu, je préfère être certain.

Esclarmonde
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Sânziana le Mar 16 Aoû 2016 - 22:29

Cette année, j'ai continué à habiter en région parisienne alors que j'enseignais dans l'académie d'Orléans-Tours. J'ai bien été remboursée, j'ai eu 80€/mois pour les 470€ que je payais sur les abonnements ratp et sncf.

Sânziana
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abonnement SNCF

Message par sylvie57 le Mer 17 Aoû 2016 - 8:23

Bonjour,

A la rentrée,je vais devoir prendre le train et le bus pour me rendre dans mon collège d'affectation en tant que enseignante-stagiaire.La SNCF propose un abonnement combiné (train+bus) et parmi les infos données sur le site de la SNCF,il est précisé que l'abonnement peut être pris en charge à 50% par l'employeur.Est-ce que cela marche avec l’Éducation Nationale ou cela ne concerne t-il que le privé?

Merci

sylvie57
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Mer 17 Aoû 2016 - 9:30


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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Ktia le Mer 17 Aoû 2016 - 9:44

C'est oui mais...
La prise en charge n'est que de 80€ max par mois.
Alors que tu peux avoir une indemnité de 1000€ par an si l'espe est distant de ton établissement et de ton domicile (corrigez moi si je me trompe).

Ktia
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Ktia le Mer 17 Aoû 2016 - 9:45

Clodoald, j'adore ta signature Laughing

Ktia
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Mer 17 Aoû 2016 - 9:52

Very Happy
Ce sont d'autres membres qui m'ont donné l'idée. Sinon, pour la question posée il est vrai que si les deux ne sont pas cumulables, il vaut mieux prendre les 1000 euros.
Quand j'étais TZR, je cumulais ce remboursement et les ISSR ou frais de déplacement. Pour les stagiaires, il faut se renseigner.

Clodoald
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Baroncelli le Mer 17 Aoû 2016 - 10:01

Les 2 sont cumulables (j'ai perçu les 2 l'an dernier):
- la prime de 1000 euros couvre les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de formation (attention, ces deux lieux ne doivent pas se situer dans des communes limitrophes) ;
- la prise en charge d'un abonnement transport en commun à hauteur de 50% (pour un maximum de 80 euros comme cela a été dit précédemment) concerne les déplacements domicile travail. La demande de remboursement, dans mon académie, est assez fastidieuse.

Bon courage pour ton année de stage !


Baroncelli
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par sylvie57 le Mer 17 Aoû 2016 - 10:35

Merci pour vos réponses qui en plus d'être des plus rapides sont synonymes de supers nouvelles!!!!.

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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Ktia le Mer 17 Aoû 2016 - 11:09

@Baroncelli a écrit:Les 2 sont cumulables (j'ai perçu les 2 l'an dernier):
- la prime de 1000 euros couvre les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de formation (attention, ces deux lieux ne doivent pas se situer dans des communes limitrophes) ;
-  la prise en charge d'un abonnement transport en commun  à hauteur de 50% (pour un maximum de 80 euros comme cela a été dit précédemment) concerne les déplacements domicile travail. La demande de remboursement, dans mon académie, est assez fastidieuse.

Bon courage pour ton année de stage !


Ah bon ???? Le syndicat m'a assuré le contraire ! Ce serait génial !!! pompom
Dans quelle académie es-tu Baroncelli ? Peut être que les règles diffèrent de l'une à l'autre... scratch

Ktia
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Clodoald le Mer 17 Aoû 2016 - 11:13

Quand j'étais TZR, j'avais eu aussi plusieurs sons de cloche sur le cumul.
Mon conseil quelle que soit l'académie: faire les deux dossiers et voir ce que le rectorat répondra ou pas...

Clodoald
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Baroncelli le Mer 17 Aoû 2016 - 11:17

Aix-Marseille. Ces défraiements concernent deux déplacements de natures différentes, il n'y a donc pas lieu de choisir l'un ou l'autre... Tu devrais en savoir plus lors des journées d'accueil des stagiaires.

Baroncelli
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Re: Remboursement frais de transport SNCF

Message par Thalia de G le Mer 17 Aoû 2016 - 11:27

Topic déplacé et fusionné

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