Des frais de déplacement quand on est en CS ?

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Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 14:49

A la rentrée prochaine, je vais être entre deux établissements distant d'une trentaine de kilomètres. En poste fixe normalement.
Pour les déplacements que je vais effectués entre les deux établissements, vais-je percevoir des indemnités ou tout sera de ma poche ?
Merci d'avance.

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par orphee le Ven 19 Juin 2009 - 14:53

Normalement, tu as droit à des indemnités de déplacement à chaque fois que tu te rends dans ton 2ème établissement. De plus, si tu fais plus de 2H de trajet par semaine pour rejoindre ton 2ème établissement, tu as droit à une heure de décharge (qui se traduit souvent en 0.5 HSA dans chacun des deux bahuts).

orphee
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 14:56

Pour l"heure de décharge, c'est le cas même quand on est en poste fixe ?
Il faut compter dans les 30 / 40 minutes de trajet selon viamichelin.
Je ne sais pas combien d'aller retour je vais faire mais il est clair que les 2h de trajet / semaine y seront !
Donc en gros, je vais être payée en HSA. Il faut le demander ou c'est automatique ?

Merci pour ta réponse Wink

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par alprechac2 le Ven 19 Juin 2009 - 15:23

Normalement c'est automatique, les CDE qui établissent les services sont censés le savoir, mais je te conseillerai tout de même fortement de bien lire ta récapitulation de service avant de la signer.

alprechac2
Érudit


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 15:24

Ok, merci Alprechac2 !

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par orphee le Ven 19 Juin 2009 - 15:25

Oui, cela fonctionne aussi en poste fixe dès l'instant où tu es sur plusieurs établissements qui ne se situent pas dans la même ville. Je crois que c'est automatique mais vérifie quand même quand tu signeras le document VS. Ma cousine est sur deux établissements (30 km entre les deux) et elle a une demi HSA dans chaque établissement. De plus, la secrétaire de l'un des deux établissements (je ne sais plus lequel) établit une fiche (au début par mois puis par trimestre) pour justifier de ses déplacements entre les deux établissements afin qu'elle touche des frais de déplacement.

orphee
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 15:35

Merci ! succes

nad'
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Ven 19 Juin 2009 - 19:48

C'est tout à fait exact, il faudra vérifier que tes VS soient bien corrects pour toucher tes HS.
Tu dois avoir au moins deux heures de trajet pour y avoir droit.
Et bien entendu tu seras remboursée de tes frais de déplacement selon le nombre de trajet que tu feras.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 19:50

@Daphné a écrit:C'est tout à fait exact, il faudra vérifier que tes VS soient bien corrects pour toucher tes HS.
Tu dois avoir au moins deux heures de trajet pour y avoir droit.
Et bien entendu tu seras remboursée de tes frais de déplacement selon le nombre de trajet que tu feras.
2h par semaine et non par jour ?

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Ven 19 Juin 2009 - 19:55

Oui 2 heures par semaine.

tu trouveras tout ici

http://www.snalc.fr/ftp/fichiers/Poche0809.pdf

en page 5.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 20:00

Merci, Madaaaaaaaame !

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Ven 19 Juin 2009 - 20:03

Il est écrit cela :
Service dans plusieurs établissements Circulaires du 01.12.50 et du 26.05.75
si vous enseignez dans trois établissements différents
si vous enseignez dans deux communes non limitrophes (communes de l'ancien dpt de la Seine exclues), et si temps de déplacement d'au moins 2h par semaine.

Le problème est que je ne sais pas si les communes sont limitrophes ou pas ...

Je verrai bien en septembre !

Gracias !

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Ven 19 Juin 2009 - 21:21

Basmehab a écrit:Il est écrit cela :
Service dans plusieurs établissements Circulaires du 01.12.50 et du 26.05.75
si vous enseignez dans trois établissements différents
si vous enseignez dans deux communes non limitrophes (communes de l'ancien dpt de la Seine exclues), et si temps de déplacement d'au moins 2h par semaine.

Le problème est que je ne sais pas si les communes sont limitrophes ou pas ...

Je verrai bien en septembre !

Gracias !

30 km, ça m'étonnerait qu'elles le soient !

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Sam 20 Juin 2009 - 8:16

Je pense à un truc, lorsque j'étais contractuel enseignant, j'ai travaillé sur 2 établissements éloigné de 30 km et je faisais les aller-retours de l'un à l'autre 2fois par semaine, soit plus de 2 heures dans ma semaine, et je n'ai jamais perçu des frais de déplacements... est ce normal?
Si, non, puis je réclamer aujourd'hui???

Quand vous parlez de 2 heures, c'est aller retour? ou le temps de l'un à l'autre?

vinvin
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 8:21

Rappelons au passage que les CS dans une autre commune (même limitrophe) que celle de l'établissement d'affectation sont CONTRAIRES au décret de 50.

Le décret prévoit seulement deux cas possibles :
- un complément de service dans la même matière mais dans un autre établissement de la même commune
- un complément de service dans une autre matière (conforme aux goûts et aux compétences) mais dans le même établissement.

Ruthven
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Sam 20 Juin 2009 - 8:25

donc si on obtient un CS hors de ceux que tu cites Ruthven, on peut le refuser?

vinvin
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 8:29

@vinvin a écrit:donc si on obtient un CS hors de ceux que tu cites Ruthven, on peut le refuser?

Si tu refuses le complément de service, tu pars en mesure de carte scolaire.

En revanche, j'ai une question pour les syndicalistes chevronnés : si je suis affecté, suite à une mutation sur un poste avec CS non conforme au décret de 50, suis-je en droit de refuser ce complément durant toute l'année (sachant que je pars ensuite au mouvement de l'an prochain en MCS) ou la nécessité du service prévaut-elle (et je suis alors obligé de prendre le CS) ?

Ruthven
Grand Maître


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:34

Oui, mais l'administration s'assoie dessus et nous avons des CS dans deux départements différents parfois distants de plus de 60 km !

Et nous avons en plus ici une particularité géographique dirais-je, à savoir que sur une zone relativement restreinte nous "tapons "sur trois départements à savoir le secteur de Montbéliard qui est sur les DPT du Doubs, le secteur de Belfort distant de quelques 20 KM qui est sur le DPT du Territoire de Belfort et le secteur d'Héricourts qui est distant de 10 KM de Montbéliard et qui est sur le DPT de la Haute-Saône : c'est d'ailleurs inclus dans la même ZR.
Mais lorsque des entrants en mut SIM font leurs voeux sur ce secteur, ils se retrouvent généralement en extension à un autre bout de l'académie au motif qu'ils sont en séparation de conjoint s'ils ne sont pas dans le même DPT alors qu'ils ne seraient qu'à 10 ou 20 Km l'un de l'autre, mais on n'hésite pas à les balancer dans le Jura où ils peuvent arriver dans un DPT très allongé et où les communications ne sont pas faciles l'hiver !!
Quant aux CS sur Montbéliard et Belfort, ça ne les gêne pas non plus; on peut même dire que les collègues sont en séparation non pas de conjoint mais avec eux-mêmes Very Happy Sad

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:36

Ici imposible de refuser !
Si tu refuses on te propose un TP et tu n'es pas payé sur la partie CS !
Alors quand c'est moitié moitié, tu n'as qu'à voir........

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:38

Oui mais les entrants n'ont pas le choix, ils ne peuvent partir en MCS.

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 8:45

@Daphné a écrit:Ici imposible de refuser !
Si tu refuses on te propose un TP et tu n'es pas payé sur la partie CS !
Alors quand c'est moitié moitié, tu n'as qu'à voir........

La notion de sous-service n'existe pas, alors le CS hors commune est contraire à un décret, comment donc légalement amputer le salaire de celui qui ne prend pas le CS (je ne parle pas du rapport de force et du fait que les rectorats s'asseoient sur la loi)? N'y a-t-il pas là un combat syndical légitime à mener simplement pour faire respecter la loi ?

Ruthven
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:51

Il y a eu des recours en TA pas gagnés.

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par lulucastagnette le Sam 20 Juin 2009 - 8:53

C'est marrant parce que l'an dernier j'étais en CS dans un collège d'une commune limitrophe (10 minutes de voiture entre les deux bahuts) et j'avais bénéficié d'une HSA. Cette année j'ai le même CS et on m'a dit que c'était impossible car les communes étaient limitrophes (ben elles l'étaient déjà l'an passé Smile ).
Enfin bref, ce qui est pris est pris ...

lulucastagnette
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Sam 20 Juin 2009 - 8:54

@Ruthven a écrit:
@Daphné a écrit:Ici imposible de refuser !
Si tu refuses on te propose un TP et tu n'es pas payé sur la partie CS !
Alors quand c'est moitié moitié, tu n'as qu'à voir........

La notion de sous-service n'existe pas, alors le CS hors commune est contraire à un décret, comment donc légalement amputer le salaire de celui qui ne prend pas le CS (je ne parle pas du rapport de force et du fait que les rectorats s'asseoient sur la loi)? N'y a-t-il pas là un combat syndical légitime à mener simplement pour faire respecter la loi ?

nous avons gagné des recours au TA là dessus (Lyon ou Bordeaux), mais pendant la période on te demande de compléter ton service dans une autre discipline

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:57

Quand je parle de recours en TA, nous ne les avons pas fait uniquement dans cette académie, ailleurs aussi.
Et ça prend du temps.
Les postes à CS sont affiches sur le site du rectorat, il y en a 20 pages !!
Certains dans le même COM, avec poste affiché en lycée et CS en SGT ou LP Sad
Certains sont éloignés.

Daphné
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