Des frais de déplacement quand on est en CS ?

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 8:57

Quand je parle de recours en TA, nous ne les avons pas fait uniquement dans cette académie, ailleurs aussi.
Et ça prend du temps.
Les postes à CS sont affiches sur le site du rectorat, il y en a 20 pages !!
Certains dans le même COM, avec poste affiché en lycée et CS en SGT ou LP Sad
Certains sont éloignés.

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 9:07

@Daphné a écrit:
Les postes à CS sont affiches sur le site du rectorat, il y en a 20 pages !!

Merci Karine et Daphné pour la réponse.

Ces postes se multiplient, pourrissent littéralement les conditions de travail et dénaturent le métier (d'autant plus que le CS n'est pas toujours fixe et varie d'une année sur l'autre), pas seulement à cause du temps de trajet perdu ou de son coût (tarif ridicule de trajet SNCF deuxième classe), mais surtout parce que cela distend les liens entre les enseignants ; le phénomène d'isolement qui caractérise les TZR se propage insidieusement, et on sera bientôt prêt au rythme où cela va à accepter des affectations sur des bassins d'éducation et non sur des établissements.

A quoi a pu servir la mobilisation contre les décrets de Robien si on entérine de facto ces CS hors commune ?

Ruthven
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 9:14

Ces postes se multiplient car bien entendu ça arrange l'administration, ça lui permet d'afficher de nombreux postes vacants et d'y affecter de nombreux collègues, tout en faisant croire que le mouvement se passe bien avec un taux de satisfaction élévé !!
Et comme ça ça leur libère pas mal de TZR qui autrefois arrivaient en AFA sur ces services.
Ils peuvent alors bloquer les ZR au mouvement et les vider tranquillement.

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Sam 20 Juin 2009 - 13:15

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce forum...
A Lyon, 2 recours gagnés au TA il y a deux ans grace au SNES, du coup à la rentrée dernière une quinzaine de recours gracieux lancés, le rectorat a annulé vers fin octobre tous les CS sur 2 communes de tous ceux qui avaient fait un recours, on leur a soit trouvé des "tâches pédagogiques" soit rien du tout (légalement on aurait pu leur imposer un enseignement dans une autre matière). Leur poste n'est pas systématiquement passé en carte scolaire, et le poste de certains qui avaient hésité à faire le recours par peur de la carte scolaire a lui été supprimé...
Attention, un CS sur une autre commune est illégal (le décret de 50 est très clair sur ce point), ce qui ne signifie pas qu'on "peut refuser", on doit obéir à un ordre de mission puis contester sa légalité par un recours, d'abord gracieux puis éventuellement contentieux.
J'ajoute que, dans la plupart des cas de CS sur une autre commune, le collègue fait un complément alors que dans sa matière on distribue autant d'heures sup qu'il fait d'heures ailleurs... alors quand on nous dit "qu'on ne peut pas faire autrement", c'est très largement faux

benoit
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Sam 20 Juin 2009 - 13:20

Donc ce n'est pas légal que l'on m'envoie à 30 km de mon collège ?

Comprends plus rien moi Suspect

nad'
Sage


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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Sam 20 Juin 2009 - 13:55

Parfaitement illégal...

Bien sûr, avant de lancer un recours, bien peser tous les tenants et aboutissants: par exemple on peut t'imposer des heures dans la même commune mais dans une autre matière, ...etc.
Et puis un recours c'est au moins 2 ans, sans certitude de gagner, et même en gagnant, ne pas s'attendre à quoi que ce soit d'extraordinaire: une collègue qui avait fait un recours a touché 1500 euros de dommages et intérêts suite à une décision du TA, ça ne fait guère plus que les frais de déplacement engagés et qu'elle n'a pas eus car sur des communes limitrophes...

benoit
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 15:46

@benoit a écrit:
A Lyon, 2 recours gagnés au TA il y a deux ans grace au SNES, du coup à la rentrée dernière une quinzaine de recours gracieux lancés, le rectorat a annulé vers fin octobre tous les CS sur 2 communes de tous ceux qui avaient fait un recours, on leur a soit trouvé des "tâches pédagogiques" soit rien du tout (légalement on aurait pu leur imposer un enseignement dans une autre matière). Leur poste n'est pas systématiquement passé en carte scolaire, et le poste de certains qui avaient hésité à faire le recours par peur de la carte scolaire a lui été supprimé...

En voilà une bonne nouvelle ! Mais pourquoi n'y a-t-il pas de communication sur ces points décisifs pour les conditions de travail ? Je sais bien que certains considèrent qu'il y a un antagonisme entre la réponse juridique (individuelle) et la réponse syndicale (collective), mais là c'est suffisamment important, une communication massive sur la question des postes à CS pourrait peut-être enrayer leur multiplication (car les collègues qui arrivent sur ce type de poste, souvent jeunes, ignorent leur caractère illégal).

Ruthven
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Sam 20 Juin 2009 - 17:21

A Lyon en tous cas on communique beaucoup la dessus, et au niveau national le snes conseille et accompagne les collègues y compris au niveau juridique (même si ce n'est pas le plus satisfaisant comme tu le dis très bien)

benoit
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 17:58

Vous pouvez m'expliquer pourquoi alors les textes prévoient une heure de décharge de service en cas de CS sur une commune non limitrophe ?

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Sam 20 Juin 2009 - 18:04

@Daphné a écrit:Vous pouvez m'expliquer pourquoi alors les textes prévoient une heure de décharge de service en cas de CS sur une commune non limitrophe ?

parce que des collègues acceptent plutôt que de faire un enseignement hors discipline

parce qu'il y a des situations insolubles (Arabe, Portugais, etc ...)

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Sam 20 Juin 2009 - 19:15

S'il n'y avait que dans ces situations !!

Mais des CS à la pelle dans de grosses disciplines.........

Daphné
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Sam 20 Juin 2009 - 19:32

@Daphné a écrit:S'il n'y avait que dans ces situations !!

Mais des CS à la pelle dans de grosses disciplines.........

C'est bien le problème... quand on voit que dans la plupart des cas il y a des heures sup et le complément de service... aujourd'hui on n'est plus dans le complément de service "à la marge" , "quand on ne peut faire autrement", en tous cas à lyon les cs sur plusieurs communes se multiplient

benoit
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Ruthven le Sam 20 Juin 2009 - 19:46

@benoit a écrit:
@Daphné a écrit:S'il n'y avait que dans ces situations !!

Mais des CS à la pelle dans de grosses disciplines.........

C'est bien le problème... quand on voit que dans la plupart des cas il y a des heures sup et le complément de service... aujourd'hui on n'est plus dans le complément de service "à la marge" , "quand on ne peut faire autrement", en tous cas à lyon les cs sur plusieurs communes se multiplient

C'est bien pourquoi une action syndicale massive nationale (et pas seulement académique) sur la question serait la bienvenue avec une communication claire sur l'illégalité des CS hors commune (histoire que les collègues soient au courant). Après la question du RAD fixe (en passe d'être gagnée pour les TZR), cela pourrait être une noble cause. Le CS illégal c'est la dégradation qu'ont connue les TZR qui contamine les postes fixes (dans mon académie, ils ont d'ailleurs multiplié les postes à CS pour absorber les TZR).

Ruthven
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Dim 21 Juin 2009 - 20:34

Je vais donc réitérer ma question ici (désolé je fais du perso)
Lorsque j'étais contractuel, je travaillais sur 2 établissements distants l'un de l'autre de 30 km, je travaillais 4 jours (1 jours dans l'un, un jour dans l'autre, et 2 autres jours dans les 2) J'avais une heure supp de rémunérée, pouvais je bénéficier des frais de déplacement?
Si oui ai je un recours?

vinvin
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Dim 21 Juin 2009 - 20:39

C'était il y a combien de temps ?

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Dim 21 Juin 2009 - 20:52

justement c'était en 2005 (de mai à juin), donc si j'ai 4 ans pour réclamer je crois que je suis un peu juste...
Mais la question première est : avais je droit aux frais de déplacement?

vinvin
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Dim 21 Juin 2009 - 21:03

@vinvin a écrit:justement c'était en 2005 (de mai à juin), donc si j'ai 4 ans pour réclamer je crois que je suis un peu juste...
Mais la question première est : avais je droit aux frais de déplacement?


(RLR 214-0a, décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret 2000-928 du 22 septembre 2000)


L’agent amené à se déplacer hors de ses communes de
résidence professionnelle et privée pour les besoins du service
(complément de service dans une autre commune, convocation à des stages
de formation continue, participation aux jurys des examens) peut être
indemnisé de ses frais de transport (sur la base du tarif SNCF seconde
classe), et, si la durée du déplacement le justifie, de ses frais
supplémentaires de repas et d’hébergement.


On parle d'agent et non de titulaire


Mais comme tu le dis, les délais sont passés + le jeu en vaut-il la chandelle ? C'est le tarif SNCF uniquement les jours où tu allais dans le 2ème établissement

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Dim 21 Juin 2009 - 21:09

oui ça doit pas faire grand chose... enfin maintenant que je suis titulaire et que je me tiens informé si le cas se reproduit je réclamerai

vinvin
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Dim 21 Juin 2009 - 22:26

Je ne suis pas sûr que les délais soient passés puisque la déchéance quadriennale est assez compliquée à calculer: pour une créance dûe en 2005, quelque soit la date en 2005, on a toute l'année 2009 pour réclamer les sommes, donc dans ce cas jusqu'à fin 2009. A réclamer par courrier recommandé au rectorat

benoit
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Dim 21 Juin 2009 - 23:51

Tu peux toujours essayer Vinvin mais à savoir si ça vaut toute la paperasserie que tu devras fournir Rolling Eyes

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par vinvin le Lun 22 Juin 2009 - 8:17

MP Daphné

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Isolina le Jeu 25 Juin 2009 - 9:31

Vinvin,
Je pense qu'il est trop tard, les frais de déplacement des années précédentes ne peuvent pas être remboursés, il y a des délais à respecter, c'est basé généralement sur chaque année civile (jusqu'au 31 janvier).

Pour répondre à la question initiale, l'heure de décharge est obtenue selon le bon vouloir du chef d'établissement. Cette année je ne l'ai pas eue car mon chef d'établissement n'a pas voulu me la donner comme il n'a pas voulu la donner l'année précédente à une TZR.

Isolina
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Jeu 25 Juin 2009 - 9:33

@Isolina a écrit:Vinvin,
Je pense qu'il est trop tard, les frais de déplacement des années précédentes ne peuvent pas être remboursés, il y a des délais à respecter, c'est basé généralement sur chaque année civile (jusqu'au 31 janvier).

Pour répondre à la question initiale, l'heure de décharge est obtenue selon le bon vouloir du chef d'établissement. Cette année je ne l'ai pas eue car mon chef d'établissement n'a pas voulu me la donner comme il n'a pas voulu la donner l'année précédente à une TZR.

1) non, l'administration a 4 ans pour te donner une somme qu'elle te doit

2) non, il y a un texte (circulaire académique) et il faut se battre pour le faire appliquer (généralement ce texte prévoit une durée de déplacement entre les 2 établissements)

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Isolina le Jeu 25 Juin 2009 - 9:37

Il faut se battre comment pour avoir cette heure de décharge? Supplier? Menacer?
La réponse que j'ai donnée me vient du rectorat.
Je n'ai pas signé mon VS, puis je encore la réclamer et à qui?

Isolina
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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Jeu 25 Juin 2009 - 9:44

@Isolina a écrit:Il faut se battre comment pour avoir cette heure de décharge? Supplier? Menacer?
La réponse que j'ai donnée me vient du rectorat.
Je n'ai pas signé mon VS, puis je encore la réclamer et à qui?

Comment se fait-il que tu n'aies pas signé ton VS ?
Il faut aller voir le chef d'établissement (mais c'est un peu tard maintenant), combien avais-tu de déplacement à faire entre les 2 ? Si c'est un jour chez A, le lendemain chez B, c'est mort, mais si tu as 2 h de déplacement entre les 2 (matin chez A, après-midi chez B, tu réclames : l'heure doit reconnaître la pénibilité du service qui t'as été fait

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Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Jeu 25 Juin 2009 - 9:45

@Karine B. a écrit:
@Isolina a écrit:Il faut se battre comment pour avoir cette heure de décharge? Supplier? Menacer?
La réponse que j'ai donnée me vient du rectorat.
Je n'ai pas signé mon VS, puis je encore la réclamer et à qui?

Comment se fait-il que tu n'aies pas signé ton VS ?
Il faut aller voir le chef d'établissement (mais c'est un peu tard maintenant), combien avais-tu de déplacement à faire entre les 2 ? Si c'est un jour chez A, le lendemain chez B, c'est mort, mais si tu as 2 h de déplacement entre les 2 (matin chez A, après-midi chez B, tu réclames : l'heure doit reconnaître la pénibilité du service qui t'as été fait

Si tu y as droit et que le chef d'établissement refuse toujours, tu fais un courrier de réclamation au rectorat réclamant la somme et menaçant d'aller au TA

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