Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Karine B. le Mer 1 Juil 2009 - 12:21

@Daphné a écrit:C'est celui que les rectorats appliquent, la décharge horaire et les frais de déplacement prévus montrent bien qu'ils ont le droit de mettre des CS sur d'autres communes.

ce n'est pas sur celui qu'il s'applique (il me semble d'ailleurs que ce n'est pas un décret, mais une note de service, je me trompe peut-être, pas le temps de vérifier)

Karine B.
Guide spirituel


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Invité le Mer 1 Juil 2009 - 12:38

@Karine B. a écrit:
@Daphné a écrit:C'est celui que les rectorats appliquent, la décharge horaire et les frais de déplacement prévus montrent bien qu'ils ont le droit de mettre des CS sur d'autres communes.

ce n'est pas sur celui qu'il s'applique (il me semble d'ailleurs que ce n'est pas un décret, mais une note de service, je me trompe peut-être, pas le temps de vérifier)

Tu as raison il a bien été abrogé, j'ai continué les recherches !

"
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de
service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être
appelés à le compléter dans un autre établissement public de la ville. Ils doivent le nombre d'heures prévues aux articles 1er et 4 du
présent décret, quels que soient les établissements où ils enseignent.
Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées sont payées
au tarif le plus avantageux. Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour
assurer un service complet à enseigner dans trois établissements
différents est diminué d'une heure. 2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans
l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter
dans un autre établissement public de la même ville, peuvent être
tenus, si les besoins du service l'exigent, de participer à un
enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent,
autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus
conforme à leurs compétences et à leurs goûts ; 3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu,
sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire, en sus de
son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à
rétribution spéciale au taux réglementaire ; 4° La participation du professeur aux activités dirigées donne
lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le temps de
service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de
même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur
principal ; 5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rémunération."

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par eva le Jeu 2 Juil 2009 - 9:21

J'arrive avec ma question de gros boulet (pardonnez-moi hein Wink) : comment calcule-t-on les 2 H de déplacement qui peuvent donner droit à une heure supp ?
Exemple, il y a 21 kms entre mon collège X (l'officiel) et le collège Y (le CS).
Si le lundi, je suis le matin à X et l'après-midi à Y, on compte 21 kms ou 42 kms ?

Merci pour vos éclaircissements Smile

eva
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Jeu 2 Juil 2009 - 11:28

42 kms, tu fais l'aller retour X fois dans la semaine.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Jeu 2 Juil 2009 - 16:09

Pour l'heure de décharge en cas d'affectation sur 2 établissements, c'est dans la circulaire 78-110 du 14 mars 1978 (réduction de service d'une heure en cas d'affectation sur deux communes non limitrophes) et dans celle du 26 mai 1975 qui ne rend pas cette réduction systématique et introduit cette notion de 2 heures de déplacement hebdomadaires.
Ce n'est pas le seul exemple où une circulaire est contradictoire avec un décret, dans ces cas là c'est le décret qui prévaut

benoit
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par benoit le Jeu 2 Juil 2009 - 16:11

Pour les 2h, c'est laissé à l'appréciation du recteur, on peut par exemple lui envoyer les horaires de bus/train pour démontrer qu'on a besoin de plus de 2 h (même si on n'y va pas en transports en commun)

benoit
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Jeu 2 Juil 2009 - 17:54

@benoit a écrit:Pour les 2h, c'est laissé à l'appréciation du recteur, on peut par exemple lui envoyer les horaires de bus/train pour démontrer qu'on a besoin de plus de 2 h (même si on n'y va pas en transports en commun)

Je ne risque pas de lui envoyer les horaires de transport.
Il n'y en a pas ! Sad Rien, nada ... Sad

nad'
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Ven 3 Juil 2009 - 9:46

Pour l'évaluation du temps de transport, on peut aussi se référer à Michelin ou Mappy, ils donnent des temps de trajet sur lesquels se base ensuite l'administration.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Jeu 17 Sep 2009 - 20:08

On refuse de me payer les frais de déplacement ... furieux en prétextant que l'heure de décharge suffit à payer les déplacements.

Auriez-vous des textes officiels pour prouver que j'ai raison ?

Merci d'avance

nad'
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par alinette le Jeu 17 Sep 2009 - 20:09

Ce sont deux choses différentes normalement. Et c'est qui "on"?

alinette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Jeu 17 Sep 2009 - 20:10

Les deux secrétaires.

nad'
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par alinette le Jeu 17 Sep 2009 - 20:12

Et elles tiennent ça de qui ? Si tu veux je demande à la mienne demain. Je suis dans le même cas que toi et elle m'a fourni la feuille jaune qui est à remplir.

alinette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par Daphné le Jeu 17 Sep 2009 - 20:21

Ce sont en effet deux choses différentes qui n'ont rien à voir.
Adresse toi à ton syndicat, s'ils interviennent ça arrange les choses.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par nad' le Jeu 17 Sep 2009 - 20:21

C'est très sympa de ta part, Alinette. Merci beaucoup.

Les secrétaires sont vraiment adorables et très gentilles mais elles me disent que non je n'ai pas à être remboursée.

nad'
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Message par alinette le Jeu 17 Sep 2009 - 20:36

De toute façon, il ne coûte rien d'envoyer les documents. Si ça doit coincer le rectorat te le fera savoir.

alinette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum