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lalilala
Esprit sacré

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par lalilala le Lun 2 Nov - 8:14
Écoute Karine slylan, elle s'y connaît.
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Karine B.
Empereur

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Lun 2 Nov - 8:34
@stephielucky a écrit:Bonjour

Normalement tu n'auras pas droit au rapprochement de conjoint pour cette année car la promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail. Il te faudra certainement attendre l'année prochaine puisque pour le moment vous n'êtes pas séparés.

tu confonds rapprochement de conjoint et points de séparation

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Karine B.
Empereur

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Lun 2 Nov - 8:34
@lalilala a écrit:Écoute Karine slylan, elle s'y connaît.

fleurs

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slylan
Niveau 9

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par slylan le Lun 2 Nov - 12:40
@Karine B. a écrit:
@lalilala a écrit:Écoute Karine slylan, elle s'y connaît.

fleurs

C'est ce que je compte faire. Smile Merci Karine pour toutes ces précisions.
stephielucky
Habitué du forum

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par stephielucky le Lun 2 Nov - 12:42
Bonjour Karine

Oui tu as raison je dois confondre.
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Armant
Niveau 2

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Armant le Mar 10 Nov - 15:53
Bonjour, je ne savais pas trop où poster la question et ce sujet me paraît le plus approprié. Il me semble que les voeux pour l'inter se font en novembre, or cela tombe bien car ma campagne est en CDI sur Nantes jusqu'à fin janvier. Mais je me demande quand même si j'ai bien le droit de demander un rapprochement de conjoint sur cette base puisque fin janvier elle ne sera plus salariée... peut-on me demander de justifier de son CDI plus tard dans l'année?
Merci d'avance pour vos réponses
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Karine B.
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mar 10 Nov - 16:45
@Armant a écrit:Bonjour, je ne savais pas trop où poster la question et ce sujet me paraît le plus approprié. Il me semble que les voeux pour l'inter se font en novembre, or cela tombe bien car ma campagne est en CDI sur Nantes jusqu'à fin janvier. Mais je me demande quand même si j'ai bien le droit de demander un rapprochement de conjoint sur cette base puisque fin janvier elle ne sera plus salariée... peut-on me demander de justifier de son CDI plus tard dans l'année?
Merci d'avance pour vos réponses

est-ce qu'il est indiqué qu'elle finit son CDI en janvier ? Si non, tu n'as rien à faire de plus qu'à donner le document disant qu'elle est en CDI, avec la date et le lieu d'embauche.
Si oui, il faudra envoyer par la suite une attestation d'inscription à pôle emploi (et si elle ne trouve rien que tu puisses prouver au 18 février, tu n'auras pas droit aux pts de séparation)

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souslapluie
Niveau 6

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par souslapluie le Mar 10 Nov - 19:55
@Karine B. a écrit:
@Armant a écrit:Bonjour, je ne savais pas trop où poster la question et ce sujet me paraît le plus approprié. Il me semble que les voeux pour l'inter se font en novembre, or cela tombe bien car ma campagne est en CDI sur Nantes jusqu'à fin janvier. Mais je me demande quand même si j'ai bien le droit de demander un rapprochement de conjoint sur cette base puisque fin janvier elle ne sera plus salariée... peut-on me demander de justifier de son CDI plus tard dans l'année?
Merci d'avance pour vos réponses

est-ce qu'il est indiqué qu'elle finit son CDI en janvier ? Si non, tu n'as rien à faire de plus qu'à donner le document disant qu'elle est en CDI, avec la date et le lieu d'embauche.
Si oui, il faudra envoyer par la suite une attestation d'inscription à pôle emploi (et si elle ne trouve rien que tu puisses prouver au 18 février, tu n'auras pas droit aux pts de séparation)

Comment un contrat en CDI pourrait-il mentionner la fin du contrat ?
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Karine B.
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mar 10 Nov - 21:33
Parce que si c'est décidé, l'entreprise à qui elle demandera une attestation récente le mentionnera

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Cedlab
Niveau 1

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cedlab le Lun 23 Nov - 0:13
Bonjour à tous.

J'ai contacté mon syndicat (SNES Créteil) et pour eux, le contrat CDI (mentionnant embauche, dont la date et lieu de travail, etc...) suffit s'il est associé aux fiches de paie récentes. Faut-il quand même demander une attestation selon ce que tu dis Karine ? Car ayant lu le CDI de ma compagne, il est clairement visible qu'il n'y a aucune date d'arrêt d'emploi. Je dis cela car obtenir une attestation employeur est très complexe dans un grand groupe (on a fait une demande il y a trois semaines et aucune réponse des RH... c'est dans le prêt à porter et tout est compliqué puisqu'il s'agit en plus d'un réseau... c'est que des couches de hiérarchie). Je compte donc ajouter ses fiches de salaire (derniers mois) attestant de l'emploi récent de ma conjointe pour preuve. Son contrat date de juillet 2015, dépassant de peu la limite mais récent tout de même. J'espère donc que les fiches de salaires suffiront (j'ai mon RDV téléphonique avec le SNES encore cette après-midi et je vais appeler le service mutation de l'académie de Créteil).

MAJ : je maintiens la question mais un ami syndicaliste m'a assuré que l'attestation n'est pas nécessaire si on fournit le contrat MAIS si celui-ci est daté de plus de trois mois on doit mettre les trois dernières fiches de salaire (septembre, octobre, novembre) pour que les services puissent avoir une preuve du maintien de l'emploi de la personne.

Me voila en tout cas très en stress car j'avais tout réuni et me voila en plein doute. Nous ne supporterons pas un échec et une énième séparation si longue une année de plus pour un papier qui en plus serait compensé par d'autres... 😢

Cordialement et solidairement,

Cédric.
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Karine B.
Empereur

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Lun 23 Nov - 6:28
C'est toi qui a parlé de fin de CDI. Si rien ne le mentionne, tu n'en parles pas

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Cedlab
Niveau 1

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cedlab le Lun 23 Nov - 6:58
Bonjour, as-tu vu mon message Karine ? En espérant ne pas te déranger.

MAJ : peut-être l'as-tu lu au final. Je demandais surtout s'il était obligatoire de fournir l'attestation d'un employeur quand celle-ci est très difficile à avoir (nous demandons depuis des semaines aux RH de ce groupe) mais que nous pouvons fournir des fiches de salaire récentes (dont trois derniers mois) et le contrat CDI associé ? Pour ma part, il n'est pas question d'une fin de contrat quelconque, simplement d'un montage de dossier qui me fait stresser. Car nous n'aurons, avec ce service RH, pas d'attestation tellement il y a d'intermédiaires. Et selon un délégué SNES (peut être confirmé plus tard au téléphone à 14 h) et d'autres, ainsi que les annexes à la circulaire, il apparaît clair que fournir le contrat mais appuyé de fiches de salaires récentes est considéré comme pièces récentes et légitimes. Donc...

Cordialement,

Cédric.
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Karine B.
Empereur

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Lun 23 Nov - 7:17
@Cedlab a écrit:Bonjour, as-tu vu mon message Karine ? En espérant ne pas te déranger.

MAJ : peut-être l'as-tu lu au final. Je demandais surtout s'il était obligatoire de fournir l'attestation d'un employeur quand celle-ci est très difficile à avoir (nous demandons depuis des semaines aux RH de ce groupe) mais que nous pouvons fournir des fiches de salaire récentes (dont trois derniers mois) et le contrat CDI associé ? Pour ma part, il n'est pas question d'une fin de contrat quelconque, simplement d'un montage de dossier qui me fait stresser. Car nous n'aurons, avec ce service RH, pas d'attestation tellement il y a d'intermédiaires. Et selon un délégué SNES (peut être confirmé plus tard au téléphone à 14 h) et d'autres, ainsi que les annexes à la circulaire, il apparaît clair que fournir le contrat mais appuyé de fiches de salaires récentes est considéré comme pièces récentes et légitimes. Donc...

Cordialement,

Cédric.

Un contrat s'il est ancien doit être accompagné d'une attestation récente et, à défaut, de bulletins de paye.

Je pars en cours + commission permanente ce soir

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lalilala
Esprit sacré

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par lalilala le Lun 23 Nov - 7:18
Stresse pas, le contrat + les fiches de paye, ça suffit.

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Cedlab
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cedlab le Lun 23 Nov - 7:30
Bonjour,

merci à vous deux. En effet le contrat n'est pas très ancien mais un peu en deçà (il sera vieux de deux mois de trop). Donc visiblement, les bulletins de salaires suffiraient. Il y a de quoi stresser car la situation n'est pas rose entre les deux et je ne cesse de bombarder ma campagne de demande de documents et c'est encore pire quand sa boite ne fait rien de plus qu'ignorer certaines de ces demandes (comme une attestation).

Désolé du dérangement Karine et merci de cette précision qui confirme vos collègues du SNES que j'ai eu plaisir de contacter récemment.

Merci lalilala pour ta réponse aussi.

Je reste sur ce fil au cas où. Je vous tiens au courant de ma discussion avec les services du rectorat et avec le commissaire paritaire SNES tout à l'heure. Bonne journée et bon courage.
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lalilala
Esprit sacré

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par lalilala le Lun 23 Nov - 7:47
Ah mais je sais que c'est stressant cette course aux justificatifs, mais la, contrat + bulletins, ça suffit largement Wink

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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cedlab le Lun 23 Nov - 8:00
Tout à fait lalilala. Je suis très loin d'être un naturel angoissé... Mais là, je craque. On réunit tout, puis on doute et on nous fait douter. Et quand on demande un document à certains dont les services peuvent être rapides, ca ne vient pas du tout... C'est épuisant. Alors si en plus on associe la distance, les pertes financières mensuelles (double-loyers) et enfin ces problèmes de montage de dossiers... Ca nous bouffe. J'ai hate d'avoir mon entretien avec le commissaire paritaire du SNES qui me confirmera ou non tout cela. J'espère une confirmation, car ce serait un désastre sinon...

Merci encore de vos réponses et du soutien. Allez, je file en cours ! A plus tard.
Cedlab
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cedlab le Mar 24 Nov - 20:26
Bonsoir,

j'ai contacté mon syndicat hier (SNES) et c'est donc très clair : je dois fournir le contrat ET, obligatoirement, les trois dernières fiches de paie en notre disposition (si elle n'a pas reçu celle de novembre début décembre, ce qui est souvent le cas dans nombre d'entreprises, je dois au moins fournir les fiches qu'elle a eu jusqu'à octobre pour preuve). Les fiches de paie font preuve récente de l'embauche de la personne et du maintien à son poste.

Merci à vous et bonne soirée (bon courage pour la semaine).
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La Corriveau
Niveau 2

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par La Corriveau le Mer 25 Nov - 19:12
Bonjour,
La personne du syndicat contacté nous a certifié qu'il n'y avait aucune condition de durée pour les points de rapprochement de conjoint. Un seul et unique CDD d'un mois signé pendant l'année scolaire est amplement suffisant. Du coup, le contrat de travail est suffisant. Qu'en est-il?A la lecture de ce post, j'ai l'impression que non ...merci de votre aide.
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Karine B.
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 25 Nov - 21:16
Il faut aussi une attestation de pôle emploi

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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Madame_Prof le Mer 25 Nov - 21:19
@La Corriveau a écrit:Bonjour,
La personne du syndicat contacté nous a certifié qu'il n'y avait aucune condition de durée pour les points de rapprochement de conjoint. Un seul et unique CDD d'un mois signé pendant l'année scolaire est amplement suffisant. Du coup, le contrat de travail est suffisant. Qu'en est-il?A la lecture de ce post, j'ai l'impression que non ...merci de votre aide.

C'est à l'appréciation du rectorat qui vérifie les barèmes... Franchement, mon rectorat exige un peu plus que ça en général.

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2017-2019 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
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2012-2013 - Année de stage en collège
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La Corriveau
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par La Corriveau le Mer 25 Nov - 21:40
Merci!
L'attestation de pôle emploi est pour justifier de la situation actuelle?
En fait, le lieu de l'emploi qui justifiera l'indemnité ne sera pas le même que le lieu de l'inscription (lieu demajndé pour la mutation)....
Plusieurs personnes de ce syndicat nous ont même dit que des chèques emploi-service font l'affaire!
Edit:Le lieu du CDD est bien situé dans l'académie demandé. Je me suis renseignée pour basculer sur les conditions de droit au chômage de celui-ci. Autant vous dire que l'indemnisation ne sera pas aussi significative et avantageuse ...
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Karine B.
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Karine B. le Jeu 26 Nov - 8:12
@La Corriveau a écrit:Merci!
L'attestation de pôle emploi est pour justifier de la situation actuelle?
En fait, le lieu de l'emploi qui justifiera l'indemnité ne sera pas le même que le lieu de l'inscription (lieu demajndé pour la mutation)....
Plusieurs personnes de ce syndicat nous ont même dit que des chèques emploi-service font l'affaire!
Edit:Le lieu du CDD est bien situé dans l'académie demandé. Je me suis renseignée pour basculer sur les conditions de droit au chômage de celui-ci. Autant vous dire que l'indemnisation ne sera pas aussi significative et avantageuse ...

Qu'entends-tu pas : le lieu de l'emploi qui justifiera l'indemnité ne sera pas le même que le lieu de l'inscription ?

oui, il faut justifier de la situation actuelle, donc soit un nouveau contrat, soit une inscription à pôle emploi (la question ne se poserait pas si tu avais un CDI, mais il y a un CDD avec fin de contrat).

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La Corriveau
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par La Corriveau le Jeu 26 Nov - 12:50
@Karine B. a écrit:
@La Corriveau a écrit:Merci!
L'attestation de pôle emploi est pour justifier de la situation actuelle?
En fait, le lieu de l'emploi qui justifiera l'indemnité ne sera pas le même que le lieu de l'inscription (lieu demajndé pour la mutation)....
Plusieurs personnes de ce syndicat nous ont même dit que des chèques emploi-service font l'affaire!
Edit:Le lieu du CDD est bien situé dans l'académie demandé. Je me suis renseignée pour basculer sur les conditions de droit au chômage de celui-ci. Autant vous dire que l'indemnisation ne sera pas aussi significative et avantageuse ...

Qu'entends-tu pas :  le lieu de l'emploi qui justifiera l'indemnité ne sera pas le même que le lieu de l'inscription ?

oui, il faut justifier de la situation actuelle, donc soit un nouveau contrat, soit une inscription à pôle emploi (la question ne se poserait pas si tu avais un CDI, mais il y a un CDD avec fin de contrat).

De ce que j'ai compris, être au chômage compte dans le RC uniquement si le lieu de l'emploi et l'inscription à Pôle emploi sont les mêmes. Du coup, il f1ut une attestation mais aussi une notification d'inscription, non?
Or, l'emploi occupé et qui donne lieu au paiement d'indemnité de chômage ne se trouve pas au même endroit que celui de l'inscription à Pôle emploi (déménagement). Le CDD d'1mois effectué pendant le chômage donne encore le droit de percevoir les indemnités précédentes. Ce lieu est par contre le même que celui de l'inscription....
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Olivine
Niveau 2

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Olivine le Mar 1 Déc - 21:46
Bonjour,

- est ce que le rapprochement de conjoint fonctionne même si mon conjoint n'a qu'un CDD, à compter du 1er décembre 2015 et ce jusqu'à décembre 2016 ? Si j'ai bien lu ce topic et la circulaire, oui, mais est ce que dans ce cas-là l'attestation employeur suffit ?

- j'ai vu qu'il fallait fournir la preuve que mon conjoint et moi-même nous soumettions à l'obligation d'une imposition commune : comment fournir cette preuve ?

Merci pour vos réponses
Niveau 2

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Mô le Mer 2 Déc - 0:02
Bonsoir à tous,

Je suis pacsé depuis juillet 2015, ma compagne est détachée de l'Education Nationale (académie de rattachement = Versailles, département = Essonne) parce qu'elle est ATER à l'université de Rennes. Nous vivons à Paris pas loin de la gare Montparnasse. Je suis fonctionnaire stagiaire dans l'académie de Créteil.

L'année prochaine (rentrée 2016), son poste d'ATER prend fin (c'est un CDD), et elle sera de retour à son poste à Versailles.

La situation est un peu ubuesque : j'ai compris qu'a priori j'ai le droit de demander un rapprochement de conjoint sur l'académie de Rennes, vu que c'est là où elle travaille actuellement, mais c'est parfaitement inutile vu que ma compagne ne sera pas à Rennes l'année prochaine...

Ma question est donc "simple" (mais je n'ai trouvé de réponses nulle part) : est-il possible de demander un rapprochement de conjoint (je suis fonctionnaire stagiaire) sur l'académie de Versailles (résidence professionnelle de ma conjointe en détachement) voire même à Paris (résidence personnelle compatible avec résidence professionnelle) ? Ou bien est-ce impossible, et je ne peux demander que Rennes (ce qui n'est pas dans mon intérêt et aboutira à me séparer d'elle l'année prochaine, moi allant à Rennes, elle revenant sur la région parisienne...) ?

Questions subsidiaire :
- S'il est possible de demander un rapprochement de conjoint (sur Versailles ou Paris), pourrais-je bénéficier des points de séparation (pour 1 an) vu que j'étais stagiaire à Créteil et elle ATER à Rennes?

Merci pour vos réponses!
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

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