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Niveau 2

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Mô le Mer 2 Déc 2015 - 0:02
Bonsoir à tous,

Je suis pacsé depuis juillet 2015, ma compagne est détachée de l'Education Nationale (académie de rattachement = Versailles, département = Essonne) parce qu'elle est ATER à l'université de Rennes. Nous vivons à Paris pas loin de la gare Montparnasse. Je suis fonctionnaire stagiaire dans l'académie de Créteil.

L'année prochaine (rentrée 2016), son poste d'ATER prend fin (c'est un CDD), et elle sera de retour à son poste à Versailles.

La situation est un peu ubuesque : j'ai compris qu'a priori j'ai le droit de demander un rapprochement de conjoint sur l'académie de Rennes, vu que c'est là où elle travaille actuellement, mais c'est parfaitement inutile vu que ma compagne ne sera pas à Rennes l'année prochaine...

Ma question est donc "simple" (mais je n'ai trouvé de réponses nulle part) : est-il possible de demander un rapprochement de conjoint (je suis fonctionnaire stagiaire) sur l'académie de Versailles (résidence professionnelle de ma conjointe en détachement) voire même à Paris (résidence personnelle compatible avec résidence professionnelle) ? Ou bien est-ce impossible, et je ne peux demander que Rennes (ce qui n'est pas dans mon intérêt et aboutira à me séparer d'elle l'année prochaine, moi allant à Rennes, elle revenant sur la région parisienne...) ?

Questions subsidiaire :
- S'il est possible de demander un rapprochement de conjoint (sur Versailles ou Paris), pourrais-je bénéficier des points de séparation (pour 1 an) vu que j'étais stagiaire à Créteil et elle ATER à Rennes?

Merci pour vos réponses!
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thebestchicken
Expert

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Mer 2 Déc 2015 - 9:18
J'ai moi aussi une question, je voudrais être sure de ne pas avoir fait d'erreur.

Je vis dans l'académie A, mon conjoint y travaille. Je travaille dans l'académie B. L'an dernier, nous vivions tous deux dans l'académie B, il travaille dans l'académie A depuis mars 2015.

J'ai donc demandé un rapprochement de conjoint, en indiquant un an de séparation. Je suis actuellement en arrêt maladie à cause de ma grossesse et je serai en congé maternité jusqu'à fin avril. Vous me confirmez que cela n'a pas d'incidence sur les années de séparation, qui concernent juste le lieu de travail ?

D'autre part, je suis enceinte, la naissance est prévue pour février. J'ai donc indiqué un enfant.

Tout cela m'octroie un total de 488 points.

J'ai tout bon ?
amwin
Niveau 5

question rapprochement de conjoint

par amwin le Mer 24 Fév 2016 - 19:35
Bonsoir,
Ma mutation n'ayant pas fonctionné cette année à priori, avec ma femme on s'interroge à adopter la stratégie qu'elle parte travailler dans l'académie désirée pour bénéficier des bonifications. On vit en région parisienne, et on souhaite avoir une mutation pour la Réunion d'où je suis originaire (j'ai donc 1000 points de bonif CIMM).
J'ai quelques questions en revanches:
- Si j'ai bien compris, il faudrait que ma femme y travaille au moins 6 mois dans l'année en cours?
- Ma femme a une auto-entreprise depuis 2 ou 3 ans, et on pensait donc qu'elle "déménage" cette auto-entreprise à la Réunion. Mais comme elle ne sera pas salariée d'une entreprise comment justifier de son activité professionnelle sur place? Ceux qui ont été dans ce cas d'un conjoint auto-entrepreneur vous avez donné quels documents/justificatifs?
merci
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 24 Fév 2016 - 20:24
Quand on travaille on paye des cotisations, on est inscrit à l'URSAF, tu devrais avoir un justificatif.
amwin
Niveau 5

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par amwin le Jeu 25 Fév 2016 - 19:16
Oui c'est vrai. A voir si c'est suffisant.
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Artysia
Modérateur

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Artysia le Jeu 25 Fév 2016 - 19:19
Sujets fusionnés
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lalilala
Esprit sacré

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par lalilala le Jeu 25 Fév 2016 - 19:23
À chaque fois j'ai fourni un avis de situation téléchargé sur le site de l'INSEE sur lequel figurait la date de création de l'auto entreprise, l'adresse, le Siret, le secteur d'activité.

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Nuestra vida es un círculo dantesco.

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amwin
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par amwin le Jeu 25 Fév 2016 - 20:00
@lalilala a écrit:À chaque fois j'ai fourni un avis de situation téléchargé sur le site de l'INSEE sur lequel figurait la date de création de l'auto entreprise, l'adresse, le Siret, le secteur d'activité.

Et c'est dans le cas d'une auto-entreprise ça?
Juste avec cette attestation tu obtenais les points de RC? Pas de justificatifs de revenus ou autre?
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lalilala
Esprit sacré

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par lalilala le Jeu 25 Fév 2016 - 20:06
Oui oui, c'était une auto-entreprise et non, on ne m'a jamais rien demandé d'autre.

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amwin
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par amwin le Jeu 25 Fév 2016 - 20:58
@lalilala a écrit:Oui oui, c'était une auto-entreprise et non, on ne m'a jamais rien demandé d'autre.

c'est fou que ce soit aussi simple que cela. Du coup, sans vouloir inciter à la triche, c'est assez facile de "tricher". Il suffit que le conjoint ouvre une auto-entreprise dans la région convoitée et le tour est joué... ?? :shock:
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Cicyle
Sage

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cicyle le Mer 30 Mar 2016 - 10:50
Juste une question "stupide" au cas où…
Je n'ai pas eu ma mutation à l'inter. J'avais demandé rapprochement et séparation de conjoints. J'avais fourni une attestation sur l'honneur pour la déclaration d'impôts commune. Or, dans mon académie, je ne peux pas faire valoir le rapprochement à l'intra (académies non limitrophes). Donc est ce qu'il faut quand même que j'envoie la déclaration d'impôts ou pas ?
Je veux dire : si je n'envoie rien par rapport à mon conjoint, ils ne vont pas repartir à 0 pour la séparation l'année prochaine ?
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 30 Mar 2016 - 11:02
@Cicyle a écrit:Juste une question "stupide" au cas où…
Je n'ai pas eu ma mutation à l'inter. J'avais demandé rapprochement et séparation de conjoints. J'avais fourni une attestation sur l'honneur pour la déclaration d'impôts commune. Or, dans mon académie, je ne peux pas faire valoir le rapprochement à l'intra (académies non limitrophes). Donc est ce qu'il faut quand même que j'envoie la déclaration d'impôts ou pas ?
Je veux dire : si je n'envoie rien par rapport à mon conjoint, ils ne vont pas repartir à 0 pour la séparation l'année prochaine ?

Tu justifies de séparation depuis des années, dans deux académies différentes et éloignées, aucun problème pour justifier de la séparation à l'inter, l'administration a les preuves.
Ce n'est pas une mutation à l'intra qui changera quelque chose.
La notion de séparation s'applique dès lors qu'on n'est pas dans le même département, tu as de la marge !
Et même si tu arrivais dans la même académie que ton conjoint, mais dans un autre département, tu pourrais, lors des mouvements intras suivants rajouter toute la séparation antérieure au barème !
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Cicyle
Sage

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cicyle le Mer 30 Mar 2016 - 13:48
Ok.
Je m'en doutais un peu, mais je préférais être sure. Qu'on ne me dise pas "mais l'an dernier, vous n'avez finalement pas fourni l'avis d'impôt commun" (ceci dit, on va faire notre déclaration ensemble, donc on pourra le fournir l'année prochaine).
Merci beaucoup pour ta réponse, rapide et efficace, comme toujours ! Smile
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Daphné le Mer 30 Mar 2016 - 14:39
@Cicyle a écrit:Ok.
Je m'en doutais un peu, mais je préférais être sure. Qu'on ne me dise pas "mais l'an dernier, vous n'avez finalement pas fourni l'avis d'impôt commun" (ceci dit, on va faire notre déclaration ensemble, donc on pourra le fournir l'année prochaine).
Merci beaucoup pour ta réponse, rapide et efficace, comme toujours ! Smile

Tu l'as fournie pour l'inter je suppose.
Quant à l'intra, du moment que tu ne fais pas valoir de RC, tu n'es pas tenue d'en fournir une.
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Cicyle
Sage

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Cicyle le Mer 30 Mar 2016 - 14:44
A l'inter, j'ai fourni la déclaration sur l'honneur (puisque l'an dernier nous n'avons pas fait de déclaration commune). Je fournirai la déclaration de cette année à l'inter l'année prochaine.
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Motoko
Niveau 1

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Motoko le Lun 4 Avr 2016 - 22:23
Bonjour,

J'aurais une question concernant le rapprochement de conjoint à l'intra.
La "ville" concernée par le rapprochement de conjoint ne dispose d'aucun établissement du second degré. D'après ce que j'ai compris, pour avoir la bonification, je dois faire un voeu "large" sur la commune (ou le groupement de commune) la plus proche du lieu du rapprochement. Or aucun poste n'est affiché vacant dans cet établissement. J'ai donc appelé et, la secrétaire m'a confirmé qu'aucun poste ne serait libéré.

Ma question est donc la suivante: si je veux faire un voeu commune, pour avoir ma bonification, dois-je demander la commune la plus proche du lieu de rapprochement de conjoint ou dois-je demande la commune avec le poste vacant le plus proche du lieu du rapprochement de conjoint?

La bonification fonctionne-t-elle sur deux voeux type "commune tout poste en lycée" ou juste "commune, tout établissement (collège lycée, etc)"?

J'ai tenté de joindre mon syndicat sans succès cette semaine et je n'arrive pas à obtenir cette information.

Merci d'avance! I love you
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Madame_Prof le Lun 4 Avr 2016 - 22:43
Les postes vacants ? Cela ne veut rien dire. Des postes vont se libérer pendant le mouvement intra... Je suppose que ce doit être précisé dans la circulaire de ton académie, mais par exemple chez moi, il faut faire un premier vœu large dans le département du RC pour le déclencher, donc ça laisse du choix.

De même pour l'autre question, cela dépend de ta circulaire. N'y a-t-il pas un fil consacré à l'intra de ton académie ?

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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Motoko
Niveau 1

Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

par Motoko le Lun 4 Avr 2016 - 23:04
C'est pour ça que j'ai appelé directement l'établissement en question pour savoir si un poste allait se libérer à l'intra. Et visiblement, ce n'est pas le cas, du moins à leur connaissance (les collègues peuvent ne pas en avoir parlé).

J'aurais tellement aimé que cela se passe comme dans ton académie!

Mais j'ai lu la circulaire qui stipule ceci:
Lorsque la commune de résidence (privée ou professionnelle) n’a pas d’établissement du second degré public, le 1er vœu doit porter sur la commune disposant d’un collège ou d’un lycée la plus proche de la résidence professionnelle ou privée. Seuls les vœux infra-départementaux ou départementaux portant sur
tout type d’établissement sont bonifiés. Les vœux, suivant le premier vœu bonifié (infra-départemental et / ou départemental), seront eux mêmes bonifiés sous réserve qu’ils portent sur tout type d'établissement.


D'après ce que je comprends, le premier voeu que j'effectuerai sur la commune la plus proche du rapprochement de conjoint sera bonifié...

Et je viens d'avoir la réponse à ma deuxième question. La confusion vient du bulletin envoyé par mon syndicat qui parlait de voeux larges typés "tout poste". Pour moi, "tout poste lycée" devait dans ce cas fonctionner mais non...on parle bien de "tout établissement".

En tout cas, merci pour ta réponse!
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Re: Mutation inter et rapprochement de conjoint

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