Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Tangleding le Mer 4 Nov 2015 - 22:25

Je rappelle que la Cour des comptes a rendu un avis en référé sur (entre autres) l'illégalité des ordres de mission sans remboursement de frais... (je vais lire la réponse du MEN, qui n'avait pas répondu dans les délais...)

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-formation-continue-des-enseignants

Cour des comptes (référé n° 71653 416 ):
Ill. Les risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion améliorée
Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et d'hébergement occasionnés par la formation continue n'est pas conforme à la réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd.
L'enquête de la Cour a révélé que certaines dispositions réglementaires en vigueur n'étaient pas appliquées, au détriment des possibilités de formation des enseignants. C'est le cas, en particulier, des règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement occasionnés par la formation continue. Les règles de gestion, à cet égard, sont les mêmes pour les enseignants que pour tout fonctionnaire.

Dans les faits, certaines académies et directions académiques ont choisi de faire une application sélective des textes en réservant le remboursement des frais à une partie des enseignants seulement, ou bien seulement aux formateurs, ou encore de ne rembourser aucun des frais liés à la formation continue. Certaines académies opèrent une distinction entre les stages obligatoires, qui ouvrent droit à remboursement, et les stages sur inscription individuelle, dont les frais restent à la charge des enseignants.
Les deux principales raisons avancées pour justifier cette liberté prise avec les textes sont le coût de la dépense qui découlerait d'une prise en charge systématique (estimée à plus d'1 M€ par an pour une académie comme celle de Versailles) et la lourdeur de la gestion administrative qu'elle engendrerait, mettant en jeu des pièces justificatives nombreuses pour un faible montant unitaire. Des possibilités de dématérialisation ou de contrôle hiérarchisé de la dépense existent pourtant, confortées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Surtout, cette situation, qui n'est pas conforme à la réglementation, place les rectorats dans une situation de forte insécurité juridique. Dans l'éventualité où des enseignants engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet, susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour. En tout état de cause, le non-respect des textes ne saurait être une solution satisfaisante pour permettre à l'État de maîtriser ses dépenses, ce dernier objectif pouvant être poursuivi, notamment par redéploiement des crédits, sans qu'il soit besoin de ne pas respecter les textes, d'autant que leur correcte observation représenterait, à titre d'exemple pour l'académie de Versailles, une dépense estimée à 0,03 % de l'ensemble des crédits annuels alloués à ce rectorat, donc pouvant être financée par redéploiement.

Extrait de la réponse du ministère :
Réponse du Ministère:
Vous préconisez enfin de « respecter la réglementation en vigueur sur les frais de déplacement des enseignants participant à la formation continue, en dégageant si nécessaire les crédits par redéploiement» (recommandation n° 3).
La réglementation applicable à l'indemnisation des frais de déplacement des personnels enseignants participant à des actions de formation continue est régie par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et son arrêté d'application du 20 décembre 2013 pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de 1' enseignement supérieur et de la recherche.
Les applications nationales gérant les déplacements temporaires des personnels ont été mises en conformité avec cette réglementation: c'est le cas de l'application GAIA, application de gestion de la formation continue, et de l'application DT-Ulysse (remplacée par CHORUSDT depuis le 1 erjanvier 20 15), gérant les déplacements temporaires et interfacée avec GAIA.
Les pratiques non conformes et les choix budgétaires opérés au détriment de l'indemnisation des agents engagés dans des actions de formation continue relevés par la Cour ne sont pas compatibles avec la priorité que constitue 1' accompagnement des enseignants. En conséquence, je vous informe que cette question sera inscrite au dialogue de gestion et de performance que l'administration centrale conduit avec les académies à l'automne et que la nécessité d'appliquer strictement la réglementation sera rappelée.
Je note par ailleurs avec intérêt la proposition de la Cour de faire apparaître au sein des différentes actions budgétaires relatives à la formation continue et des budgets opérationnels de programme les crédits de personnels consacrés à la formation continue, en les assortissant d'une possibilité de fongibilité asymétrique. Si cette proposition se heurte à quelques difficultés techniques, notamment l'impossibilité d'imputations budgétaires multiples pour une même fiche de paye, elle sera évoquée avec le ministère du budget et des comptes publics afin de trouver des modalités de mise en oeuvre pertinentes


Dernière édition par Tangleding le Mer 4 Nov 2015 - 22:37, édité 3 fois

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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Maellerp le Mer 4 Nov 2015 - 22:27

@leyade a écrit:
@CNFA a écrit:Nous avons reçu une convocation pour des conseils d'enseignement afin de préparer les EPI! Quelle logique ! Les programmes ne sont pas définitifs, nous ne savons pas quels niveaux nous aurons l'an prochain et nous devons proposer des projets d'EP interdisciplinaires avec les collèges de nos disciplines... : Shocked scratch Rolling Eyes

Laughing

Même chose chez nous! HIS lundi matin, j'espère que suite à cela tout le monde refusera de faire ces CE.

Maellerp
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Balthamos le Mer 4 Nov 2015 - 22:30

@Tangleding a écrit:Je rappelle que la Cour des comptes a rendu un avis sur l'illégalité des ordres de mission sans remboursement de frais... (je vais lire la réponse du MEN, qui n'avait pas répondu dans les délais...)

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-formation-continue-des-enseignants

Cour des comptes (référé n° 71653 416 ) a écrit:Ill. Les risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion
améliorée
Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et
d'hébergement occasionnés par la formation continue n'est pas conforme à la
réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd.
L'enquête de la Cour a révélé que certaines dispositions réglementaires en vigueur n'étaient
pas appliquées, au détriment des possibilités de formation des enseignants. C'est le cas, en
particulier, des règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de restauration
et d'hébergement occasionnés par la formation continue. Les règles de gestion, à cet égard,
sont les mêmes pour les enseignants que pour tout fonctionnaire.

Dans les faits, certaines académies et directions académiques ont choisi de faire une
application sélective des textes en réservant le remboursement des frais à une partie des
enseignants seulement, ou bien seulement aux formateurs, ou encore de ne rembourser
aucun des frais liés à la formation continue. Certaines académies opèrent une distinction
entre les stages obligatoires, qui ouvrent droit à remboursement, et les stages sur inscription
individuelle, dont les frais restent à la charge des enseignants.
Les deux principales raisons avancées pour justifier cette liberté prise avec les textes sont le
coût de la dépense qui découlerait d'une prise en charge systématique (estimée
à plus d'1 M€ par an pour une académie comme celle de Versailles) et la lourdeur de la
gestion administrative qu'elle engendrerait, mettant en jeu des pièces justificatives
nombreuses pour un faible montant unitaire. Des possibilités de dématérialisation ou de
contrôle hiérarchisé de la dépense existent pourtant, confortées par le décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP).
Surtout, cette situation, qui n'est pas conforme à la réglementation, place les rectorats dans
une situation de forte insécurité juridique. Dans l'éventualité où des enseignants
engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet,
susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour. En tout
état de cause, le non-respect des textes ne saurait être une solution satisfaisante pour
permettre à l'État de maîtriser ses dépenses, ce dernier objectif pouvant être poursuivi,
notamment par redéploiement des crédits, sans qu'il soit besoin de ne pas respecter les
textes, d'autant que leur correcte observation représenterait, à titre d'exemple pour
l'académie de Versailles, une dépense estimée à 0,03 % de l'ensemble des crédits annuels
alloués à ce rectorat, donc pouvant être financée par redéploiement.

Cet extrait est vraiment très intéressant...

Balthamos
Sage


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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Tangleding le Mer 4 Nov 2015 - 22:33

J'ai édité avec l'extrait de la réponse de la ministre correspondant à l'observation de la CC au sujet du non remboursement des frais. Si tu peux éditer le quote car j'ai mis en spoiler pour la lisibilité...

_________________
Le projet de réforme du collège décodé :
www.reformeducollege.fr
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Nous non plus, nous n'oublions pas la réforme du collège, M. Hollande... (CLIC)
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Fesseur Pro le Ven 6 Nov 2015 - 17:14

Et hop.
2 premières demi-journées en semaine de 15h à 18h, regroupés avec un autre collège avec une IA IPR EVS.
C'est quoi EVS ? Vie scolaire ?

Edit : C'est bien vie scolaire.
On va voir...

_________________
Pourvu que ça dure... professeur

Fesseur Pro
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Rendash le Ven 6 Nov 2015 - 21:37

IA IPR EVS WTF LOL.

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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Tomoe Gozen le Ven 6 Nov 2015 - 21:51

"Dans l'éventualité où des enseignants engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet, susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour."
Qu'attendons-nous ? La Cour des Comptes elle-même trouve cette situation injuste mais nous continuons à nous laisser tondre !

Tomoe Gozen
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Madame Mado le Ven 6 Nov 2015 - 22:23

@Tomoe Gozen a écrit:"Dans l'éventualité où des enseignants engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet, susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour."
Qu'attendons-nous ? La Cour des Comptes elle-même trouve cette situation injuste mais nous continuons à nous laisser tondre !
+1

Madame Mado
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par mistinguette le Ven 6 Nov 2015 - 22:27

@Fesseur Pro a écrit:Et hop.
2 premières demi-journées en semaine de 15h à 18h, regroupés avec un autre collège avec une IA IPR EVS.
C'est quoi EVS ? Vie scolaire ?

Edit : C'est bien vie scolaire.
On va voir...
C'est presque de la chance notre "intervenant" nous expliquera comment le supérieur a resolu les pb du co-enseignement

mistinguette
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Tangleding le Ven 6 Nov 2015 - 22:31

Je compte engager des recours cette année, je vais me rencarder auprès de notre secteur action juridique...

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Le projet de réforme du collège décodé :
www.reformeducollege.fr
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Nous non plus, nous n'oublions pas la réforme du collège, M. Hollande... (CLIC)
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Asha Kraken le Ven 6 Nov 2015 - 22:33

Tes retours m'intéressent. bounce

Asha Kraken
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Tangleding le Ven 6 Nov 2015 - 22:34

Vous les aurez.

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www.reformeducollege.fr
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Asha Kraken le Ven 6 Nov 2015 - 22:41

Merci ! cheers

Asha Kraken
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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par ericch89 le Sam 7 Nov 2015 - 11:52

Concernant mes 8 convocations !!
C'etait une blague d'un collège ..
Connaissant ma joie de partir en stage , il s'est amusé le saloooooooop à faire des faux ..
J'étais allé voir le principal adjoint qui était dans le coup et m'a dit que ce n’était pas lui qui nommait les personnes en stage !!

Bref, je vais devoir chercher à me venger car la c'était vraiment vache !!

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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par Peinard le Sam 7 Nov 2015 - 12:09

@ericch89 a écrit:Concernant mes 8 convocations !!
C'etait une blague d'un collège ..
Connaissant ma joie de partir en stage , il s'est amusé le saloooooooop à faire des faux ..
J'étais allé voir le principal adjoint qui était dans le coup et m'a dit que ce n’était pas lui qui nommait les personnes en stage !!

Bref, je vais devoir chercher à me venger car la c'était vraiment vache !!
Razz

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Re: Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Message par moguzzz le Sam 7 Nov 2015 - 13:01

@Ericch89 a écrit:Bref, je vais devoir chercher à me venger car la c'était vraiment vache !!

Proposer le nom de ce collègue taquin au cde afin qu'il l'ajoute comme volontaire pour les "vraies" (lolzzz) formations...effet garanti

moguzzz
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