Recteurs : des académies actuelles aux régions académiques ?

Fusions des régions : on se demandait si le changement ne serait que cosmétique pour les rectorats.

Communiqué FSU du 6/11/15 : http://www.limoges.snes.edu/IMG/pdf/2015_6_11_maintien_de_lacade_mie_de_limoges.pdf

Ce projet remet en cause l’organisation en académie de l’Éducation nationale en instituant des régions académiques, ayant pour périmètre les nouvelles régions, et des circonscriptions académiques, ayant le périmètre des académies actuelles lorsqu’une région comporte plusieurs académies. Ainsi l’académie de Limoges (comme celle de Poitiers) deviendrait une circonscription académique de la région académique dont le Recteur serait celui de Bordeaux.
Ce projet dépasse largement le cadre d’adaptation à la nouvelle carte des régions et au renforcement de certaines de leurs compétences. Il affirme le pouvoir et les prérogatives des régions académiques et de leurs Recteurs de région au détriment des actuelles circonscriptions académiques, reprenant ainsi une logique de fusion que le gouvernement affirmait avoir écartée. Loin de consolider l’organisation des services déconcentrés (rectorats, inspections d’académie), il ouvre au contraire toutes les possibilités à des mutualisations hasardeuses, sans cadre national, et qui concourraient, non pas à renforcer la proximité, mais au contraire à la mettre en cause.

Mais c'est scandaleux : le gouvernement a promis le contraire il y a trois mois !

Alors qu'on pensait que ça partait plutôt dans cette voie là les déclarations de Valls avaient plutôt été une surprise... C'est vraiment le bazar...

Tu crois sérieusement les promesses des politiciens, John?

:shock:   :lol:   :mdr3:    

Pour préciser le vote en Comité Technique Ministériel : 0 POUR, 9 CONTRE (FSU, FO, CGT, FGAF*), 5 ABSTENTIONS (UNSA, CFDT).

*FGAF = SNALC + SNE (Syndicat National des Écoles)

Audrey a écrit:Tu crois sérieusement les promesses des politiciens, John?

:shock:   :lol:   :mdr3:    

C'est pire qu'une promesse non tenue, c'est un acte complètement contraire aux déclarations du premier ministre !

Celeborn a écrit:Pour préciser le vote en Comité Technique Ministériel : 0 POUR, 9 CONTRE (FSU, FO, CGT, FGAF*), 5 ABSTENTIONS (UNSA, CFDT).

*FGAF = SNALC + SNE (Syndicat National des Écoles)

C'est là où une abstention revient à un vote pour ?

Gryphe a écrit:

Celeborn a écrit:Pour préciser le vote en Comité Technique Ministériel : 0 POUR, 9 CONTRE (FSU, FO, CGT, FGAF*), 5 ABSTENTIONS (UNSA, CFDT).

*FGAF = SNALC + SNE (Syndicat National des Écoles)

C'est là où une abstention revient à un vote pour ?

En fait, s'il y a au moins un vote qui n'est pas un vote contre (soit pour, soit abstention), le texte n'a pas à être représenté au prochain CTM.

Mais que font les fonctionnaires territoriaux de l'UNSA et de la CFDT ?

Celeborn a écrit:En fait, s'il y a au moins un vote qui n'est pas un vote contre (soit pour, soit abstention), le texte n'a pas à être représenté au prochain CTM.

D'accord, merci pour l'explication.

Audrey a écrit:Tu crois sérieusement les promesses des politiciens, John?

:shock:   :lol:   :mdr3:    

Audrey m'ôte les mots du clavier

John a écrit:

Audrey a écrit:Tu crois sérieusement les promesses des politiciens, John?

:shock:   :lol:   :mdr3:    

C'est pire qu'une promesse non tenue, c'est un acte complètement contraire aux déclarations du premier ministre !

Tu crois que ça les gêne ?

John a écrit:Mais que font les fonctionnaires territoriaux de l'UNSA et de la CFDT ?

Toujours à la pointe de l'innovation, ces deux-là.

Le point de vue de la CGT éduc'action :

Une proximité sacrifiée :
Quelle que soit la forme d’organisation (coopération, mutualisation, fusion), la nouvelle organisation posera fatalement la question de la proximité ou, dit autrement, de l’éloignement géographique des sièges des futurs rectorats ou chefs lieux de région. À cet égard, le raisonnement du rapport qui se base sur les distances entre chefs lieux d’inspection académique et rectorat est effarant. Cela montre à quel point la considération
de l’usager n’est pas la préoccupation de cette réforme.
Des mutualisations et fusions d’ores et déjà envisagées:
La fusion est clairement envisagée dans l’ESR. Pour les CROUS, il s’agira de l’accélération de la politique de rationalisation et de mutualisation engagée par la direction du CNOUS. Il est prévu une chancellerie par région. Enfin, les ESPE reculent pour mieux sauter, dans la mesure où, si leur fusion apparaît souhaitable, le rapport préconise d’en différer la réalisation, compte tenu des difficultés que connaissent les ESPE. Il faut noter que ces fusions des CROUS, chancelleries, ESPE se feront, même si les académies dont ils relèvent ne fusionnent pas. Les services académiques (rectorats, IA, CIO, IEN) seront affectés quel que soit le scénario retenu. La mutualisation devrait prendre la forme de répartition des grandes activités de gestion entre académies. Pour les académies fusionnées, le rapport envisage la gestion des examens et concours sur un site, la gestion des ressources humaines sur un autre. Malgré les propos lénifiants du rapport, on voit mal comment cette répartition des rôles pourrait se faire sans suppression de postes ou mobilité forcée. Des exemples actuels de mutualisation montrent que cela s’est -ou se- traduit par des suppressions de postes dans les inspections académiques concernées. Il ne pourra pas en être autrement à plus grande échelle.
Une gestion des personnels enseignants plus complexe:
Pour les académies concernées par la fusion, le rapport envisage la possibilité d’une gestion infra académique (considérée comme faisable par la DGRH) pour les mutations intra académiques par exemple. En tout état de cause, les difficultés de gestion seront aggravées.
La refonte des systèmes d’information:
Visiblement, les auteurs du rapport semblent n’avoir qu’une connaissance superficielle des systèmes d’information.  L’insuffisance des moyens consacrés aujourd’hui à l’ensemble des systèmes d'information hormis SIRHEN, tant en termes de développement que d'exploitation, fait craindre les pires difficultés.

L'analyse complète ici : http://www.unsen.cgt.fr/images/cahiers/4p_special_reforme_territoriale_juillet_2015.pdf

Pour Force ouvrière:

Le projet de décret sur la réforme territoriale présenté lors du CTM de l’Education nationale, réuni le 04 novembre, n’a obtenu aucune voix pour. FO, FSU, CGT et FGAF ont voté contre, la CFDT et l’UNSA s’abstenant. La ministre ne trouve donc aucun soutien dans la mise en place de région académique.

Pour FO, le projet de décret ne répond pas aux légitimes inquiétudes des agents, quelle que soit leur catégorie et leur affectation. Il ne leur apporte aucune garantie. Au contraire, il dote l’Education nationale d’un nouvel échelon hiérarchique, le recteur de région académique, sensé conduire la politique éducative en lien direct les Présidents et Préfets de région, sans qu’aucune instance de représentation des personnels ne soit prévue et alors même que les décisions qu’il prendra, avec le Comité régional académique, auront des conséquences concrètes sur les agents, leurs conditions de travail et leur carrière.

Ce nouveau décret n’apporte aucune garantie aux personnels. Ni sur leur statut, ni sur le recrutement, ni sur leurs droits, ni sur leur poste, ni sur leur traitement et indemnités, ni sur une mobilité géographique ou fonctionnelle imposée ou non.

Recteur de région académique ou Président d’Agence Régionale de l’Education ?

Le rôle, les attributions et compétences données aux recteurs de région académique, la mutualisation de services « obligatoires » inter-académiques et la possibilité d’en mutualiser d’autres sur décision locale, voire en inter-régional, posent les jalons d’une profonde modification de ce que seraient les rectorats de demain : des succursales d’un rectorat régional dont l’autonomie sort renforcée.

Au ministère qui souligne la « singularité de l’Education nationale », alors que la réforme territoriale et son cortège de suppressions de postes, mutualisations, transferts, mobilités imposées ou non bat ouvertement son plein dans les autres administrations de l’Etat, FO répond que cela ne signifie aucunement que notre ministère serait épargné.

Au motif que ce ne sont pas les mêmes restructurations que dans les autres administrations de l’Etat, le ministère entend exclure les agents du ministère des primes de restructurations (PARRE) dans le cadre des plans d’accompagnement. Pour FO, toute mutualisation de service ne saurait être l’alibi pour revenir sur le moindre acquis pour les personnels. Chaque agent doit bénéficier des mêmes garanties que les autres fonctionnaires de l’Etat.

En admettant que les fusions d’académies, si elles avaient été faites, auraient posé bien plus de difficultés en terme de ressources humaines et alors même qu’il avait, à l’époque, nié nos affirmations allant dans ce sens, le ministère se dévoile. Cet aveu souligne la justesse de nos questions et nos revendications,

La réforme territoriale déclinée dans le MEN achemine les académies vers un schéma que nous refusons et combattons, celui d’Agences Régionale de l’Education.

FO refuse une éducation territoriale contre l’Ecole de la République, mais aussi contre les statuts de fonctionnaires d’Etat et les garanties qui y sont attachées.

La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications :

- Non à la réforme territoriale et à l’autonomie de gestion qui en découle ;
- Non aux Agences Régionales de l’Education ;
- Maintien et respect du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers ;
- Maintien de tous les services et tous les personnels, de tous les établissements ;
- Refus de toute Education régionalisée ou territorialisée ;
- Refus de tout service inter académique et de tout service inter-régional.

La suite du puzzle qui se met en place depuis quelques temps, non?

Même pas étonnée...

Nouvelles académies qui suivent les nouvelles régions, c'est ça ?
Il y en avait qui ne pensait pas que ça se passerait comme ça ?

Quand allons-nous comprendre que nous sommes en guerre?

Tous les représentants de l'état (1er ministre, ministres, hauts fonctionnaires) ont menti et en fin de compte les syndicats se sont faits bernés par naïveté!
"Oh, ne vous inquiétez pas, on va juste créer un super recteur des nouvelles régions mais sans pouvoir et qui sera là juste pour buller... c'est bon, mis à part un vote contre, vous ne réagissez pas plus?...." PS : et pendant cette même réunion le conseil constitutionnel rendait un avis, suite à saisine du gouvernement, permettant d'attribuer ces pouvoirs par décret et non par loi...  

La défaite annoncée aux élections de décembre 2015 accélère simplement le calendrier d'une régionalisation de l'EN; en effet quitte à perdre autant faire passer des trucs innaceptables!

This is WAR!

John a écrit:

Audrey a écrit:Tu crois sérieusement les promesses des politiciens, John?

:shock:   :lol:   :mdr3:    

C'est pire qu'une promesse non tenue, c'est un acte complètement contraire aux déclarations du premier ministre !

Les déclarations n'engagent que ceux qui les écoutent. Pas ceux qui les prononcent.

John a écrit:Mais que font les fonctionnaires territoriaux de l'UNSA et de la CFDT ?

Mais ils sont pour.

Quel est leur intérêt ? Pourquoi défendre un tel projet ? Il y a vraiment des trucs qui m'échappent parfois...

Des Inspections académiques (maintenant Direction des services départementaux de l'EN), il y en a plusieurs par académies, puisqu'il y en a une par département ou presque, la taille de la région ou de l'académie ne devrait pas y changer grand chose, pour les rectorats, on le sent venir depuis un moment, certains ont été rassurés par les propos tenus en juillet, mais la plupart des gens n'ont pas été dupes et savaient pertinemment que ça va finir par arriver.


Paradoxalement, nous, nous sommes dans une région qui ne bouge pas avec la réforme territoriale (PACA) mais il y a deux académies pour cette région et cela va sûrement changer.
Comme le rectorat d'Aix-Marseille peut difficilement accueillir les quelques 400 personnels du rectorat de Nice, il y aura réduction de personnel (et ça a déjà commencé, beaucoup de contractuels administratifs n'ont pas été renouvelés), et il y aura sûrement partage des tâches entre les deux rectorats, Nice devenant l'annexe de celui d'Aix-Marseille ; c'est le cas le plus probable.
Une fusion totale est moins probable mais n'est pas à exclure non plus.

John a écrit:
C'est pire qu'une promesse non tenue, c'est un acte complètement contraire aux déclarations du premier ministre !

Bah, après tout, c'est un peu ce qui se passe avec les déclaration de la ministre de l'éducation, non ? Au point où nous en sommes...

Une circulaire établit la nouvelle gouvernance régionale de l'éducation nationale

Aller vers plus d'efficience, c'est l'objectif fixé par la circulaire sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat publiée au BO du 10 mars, qui adapte à l'Education nationale la nouvelle géographie régionale.

"La mutualisation, qui peut prendre plusieurs formes, consiste à obtenir des gains d'efficacité et d'efficience par la mise en commun des moyens des services en jouant sur différents leviers, tels que la complémentarité, le regroupement et la spécialisation des expertises, les économies d'échelle", explique le texte. "Le recteur de région académique fixe, en fonction des spécificités de la région académique, un schéma cible de mutualisation des moyens des services, conforme à des objectifs d'efficience fonctionnelle et de qualité de service vis-à-vis de l'ensemble des usagers."

Le texte évoque aussi le " comité régional académique" qui réunit les recteurs de la région. Il "est chargé d'organiser les modalités de l'action commune des recteurs et d'assurer la coordination des politiques académiques... Les prises de décision traduiront la collégialité entre les recteurs d'académie membres du comité régional académique, lesqquels doivent en toutes circonstances veiller à la recherche de l'expression d'un consensus".

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/03/11032016Article635932782669833714.aspx