Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
mgb35
Niveau 8

Commission permanente obligatoire ?

par mgb35 le Lun 23 Nov 2015 - 21:16
Bonjour,
Je voudrais savoir si une commission permanente est obligatoire avant un CA sur le budget sachant qu'on devra y aborder les voyages scolaires.

Jai trouve cela sur le site de l ESEN :
la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l'autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE (domaines définis à l'article R421-2 du code de l'éducation).

Et parmi ces domaines il y a :
les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Qu'en pensez-vous ?
avatar
Nestya
Bon génie

Re: Commission permanente obligatoire ?

par Nestya le Lun 23 Nov 2015 - 21:21
Non ce n'est pas obligatoire. Souhaitable mais pas obligatoire.

_________________
"Un lecteur vit un millier de vies avant de mourir. Celui qui ne lit pas n'en vit qu'une."
George R.R.Martin
mgb35
Niveau 8

Re: Commission permanente obligatoire ?

par mgb35 le Lun 23 Nov 2015 - 21:36
Ça ne contredis pas les textes que je cite ?
Apices Juris
Niveau 6

Re: Commission permanente obligatoire ?

par Apices Juris le Mar 24 Nov 2015 - 17:19
Si, je suis d'accord avec ta lecture, je pense que la consultation de la CP est obligatoire en ce qui concerne les voyages scolaires.
M'enfin, à l'heure où le problème semble être celui du trop plein de réunions, réforme oblige, est-il vraiment nécessaire d'appliquer ces articles au pied de la lettre pour en rajouter une couche (dont on se demande si elle est bien utile) ?

_________________
Apices juris non sunt jura.
avatar
Derborence
Modérateur

Re: Commission permanente obligatoire ?

par Derborence le Mar 24 Nov 2015 - 18:52
La CP est obligatoire avant le CA DHG, mais pas avant le CA budget.

_________________
"La volonté permet de grimper sur les cimes ; sans volonté on reste au pied de la montagne." Proverbe chinois

"Derborence, le mot chante triste et doux dans la tête pendant qu’on se penche sur le vide, où il n’y a plus rien, et on voit qu’il n’y a plus rien."
Charles-Ferdinand Ramuz, Derborence
Contenu sponsorisé

Re: Commission permanente obligatoire ?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum