Commission permanente obligatoire ?

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Commission permanente obligatoire ?

Message par mgb35 le Lun 23 Nov 2015 - 21:16

Bonjour,
Je voudrais savoir si une commission permanente est obligatoire avant un CA sur le budget sachant qu'on devra y aborder les voyages scolaires.

Jai trouve cela sur le site de l ESEN :
la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l'autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE (domaines définis à l'article R421-2 du code de l'éducation).

Et parmi ces domaines il y a :
les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Qu'en pensez-vous ?

mgb35
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Re: Commission permanente obligatoire ?

Message par Nestya le Lun 23 Nov 2015 - 21:21

Non ce n'est pas obligatoire. Souhaitable mais pas obligatoire.

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"Un lecteur vit un millier de vies avant de mourir. Celui qui ne lit pas n'en vit qu'une."
George R.R.Martin

Nestya
Bon génie


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Re: Commission permanente obligatoire ?

Message par mgb35 le Lun 23 Nov 2015 - 21:36

Ça ne contredis pas les textes que je cite ?

mgb35
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Re: Commission permanente obligatoire ?

Message par Apices Juris le Mar 24 Nov 2015 - 17:19

Si, je suis d'accord avec ta lecture, je pense que la consultation de la CP est obligatoire en ce qui concerne les voyages scolaires.
M'enfin, à l'heure où le problème semble être celui du trop plein de réunions, réforme oblige, est-il vraiment nécessaire d'appliquer ces articles au pied de la lettre pour en rajouter une couche (dont on se demande si elle est bien utile) ?

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Re: Commission permanente obligatoire ?

Message par Derborence le Mar 24 Nov 2015 - 18:52

La CP est obligatoire avant le CA DHG, mais pas avant le CA budget.

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