Questions sur le réglement intérieur

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Questions sur le réglement intérieur

Message par zebabas le Sam 28 Nov 2015 - 16:21

Bonjour

Avant de poser mes questions sur le réglement intérieur, je vais décrire la situation de mon collège et du CDE.

La première année que le CDE est arrivé, tout allait bien: il proposait beaucoup de solution pour améliorer l'ambiance de travail (il circulait dans les couloirs, recevait pas mal d'élèves chiants, ...)
Mais dés la 2e année, les choses ont commencé à se dégradé: suppression des heures de colles remplacées par des "dettes de travail" pour rattraper le travail non fait, de moins en moins d'élèves exclus , laxisme (des élèves qui fument et boivent dans le collège sans être punis).
Puis, on a commencé à se rendre compte des phrases dites en salle des profs ressurgissaient en réunion dans la bouche du CDE. Environ 3 collègues venaient tout lui rapporter. Ces collègues étant bien arrosée en heures sup (5 par semaine sans compter le protocole de remplacement dont une collègue qui dédouble ses classes sur le protocole de remplacement et est donc payée en heure sup avec des demi-classes)
Des tensions ont commencé à naître dans la salle des profs avec 3 clans: les pro-CDE qui sont près à le défendre coute que coute, les neutres qui ne veulent pas attirer la foudre et les contre (pour résumer la situation)
Puis le CDE a commencé à s'en prendre à des collègues: insultes, menaces de le virer, ...
Il ment et lance des rumeurs hallucinantes: il m'a dit qu'un PP lui avait rapporté que je refusais d'aider les élèves en difficultés, il a dit que des parents avaient envoyé des lettres pour dire qu'ils ne voulaient pas que leur enfant ait tel ou tel prof (lettres qu'on a jamais vues).
On fait venir des syndicats régulièrement et une lettre a été relise au DASEN. Le CDE a été convoqué.
Le début d'année semblait partir plus apaisé mais comme le CDE ne peut pas vivre sans conflit et sans mensonges, il recommence ses croisades contre des profs. Au dernier CA, sur une question d'une collègue sur les portables dans le collège, il s'est énervé. Puis à la fin du CA , quand la collègue est partie, il a réuni les 5 autres profs du CA en leur disant que si on le défendait pas, il laisserait les profs se démerder (plus d'aide pour les élèves difficiles, il resterait dans son bureau, ...)

Maintenant les questions sur le réglement intérieur (RI):
- Il est écrit dans le RI que les portables sont interdits dans l'enceinte du collège. La loi dit que les portables sont interdits pendant les heures de cours mais autorisées pendant les interclasses sauf mention contraire du RI. Le CDE a instauré un conseil de vie collégien cette année pour donner la paroles aux élèves. 1er réunion, et les élèves demandent s'ils peuvent utiliser leur portable dans la cours. Le CDE a accepté. Est-ce légal car cela va à l'encontre du RI et donc de la loi?
- Dans le RI ne figure pas l'exclusion PONCTUELLE de cours. Le CDE a dit en début d'année: les enseignant n'ont pas le droit d'exclure temporairement un élève de classe. Il a joué sur les mots ponctuelles/temporaires. Est-ce légal de ne pas faire figurer l'exclusion ponctuelle dans le RI?
- Il a instauré l'exclusion temporaire d'un cours ( d'une matière) pendant 1 semaine max.
Cette sanction n'existe pas dans les textes et stigmatise un prof plutot qu'autre chose. De plus, il y a des situations où un élève est exclu de 3-4 matières...
Et c'est cette sanction qui est toujours utilisée. Le CDE doit-il rendre des comptes sur le nombre de sanctions prises à un supérieur? Si oui, cette sanction peut-elle permettre de donner des chiffres inférieurs à la réalité en cachant les exclusions temporaires d'un cours?

Merci pour m'avoir lu, en espérant avoir des réponses (peut être même de CDE ou d'adjoint).

zebabas
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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par scot69 le Sam 28 Nov 2015 - 19:03

puis-je te demander si tu es dans le privé ou le public?

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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par Pat B le Sam 28 Nov 2015 - 19:28

Pour l'exclusion sur une semaine d'une matière, vu le profil de ton cde... ce ne serait pas un moyen pour casser les profs en les faisant apparaître comme mauvais ? Ca y ressemble, s'il est aussi tordu que tu sembles le dire...
Sinon, pour le reste, je ne suis pas d'une grande aide, je n'ai pas une grande connaissance des textes.

Pat B
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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par zebabas le Sam 28 Nov 2015 - 20:33

Je suis dans le public.

Et oui le cde est tordu...

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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par Gryphe le Sam 28 Nov 2015 - 21:14

Bienvenue sur Neo.  Smile

Pour la question sur le téléphone portable, il est interdit d'interdire le portable dans toute l'enceinte de l'établissement car le texte de loi dit que le portable est interdit là où le CA a dit que c'était interdit.
Traduction du rectorat de mon académie : cela veut dire qu'il doit rester un endroit où c'est autorisé. (En résumé.)

Gryphe
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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par zebabas le Dim 29 Nov 2015 - 17:12

Je parle de l'utilisation du portable.
J'ai troué ça comme texte:

À l'école et au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.

L'élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour consulter. Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf mention contraire du règlement intérieur.

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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par Norman Bates le Mer 2 Déc 2015 - 19:44

@zebabas a écrit:
- Il est écrit dans le RI que les portables sont interdits dans l'enceinte du collège. La loi dit que les portables sont interdits pendant les heures de cours mais autorisées pendant les interclasses sauf mention contraire du RI. Le CDE a instauré un conseil de vie collégien cette année pour donner la paroles aux élèves. 1er réunion, et les élèves demandent s'ils peuvent utiliser leur portable dans la cours. Le CDE a accepté. Est-ce légal car cela va à l'encontre du RI et donc de la loi?

Je ne peux pas t'aider.

@zebabas a écrit:
- Dans le RI ne figure pas l'exclusion PONCTUELLE de cours. Le CDE a dit en début d'année: les enseignant n'ont pas le droit d'exclure temporairement un élève de classe. Il a joué sur les mots ponctuelles/temporaires. Est-ce légal de ne pas faire figurer l'exclusion ponctuelle dans le RI?

Par exclusion ponctuelle, tu entends mettre l'élève dehors, mettons, cinq minutes dans le couloir ? Ou bien l'exclure de cours ce créneau-là ?

@zebabas a écrit:
- Il a instauré l'exclusion temporaire d'un cours ( d'une matière) pendant 1 semaine max.
Cette sanction n'existe pas dans les textes et stigmatise un prof plutot qu'autre chose. De plus, il y a des situations où un élève est exclu de 3-4 matières...
Et c'est cette sanction qui est toujours utilisée. Le CDE doit-il rendre des comptes sur le nombre de sanctions prises à un supérieur? Si oui, cette sanction peut-elle permettre de donner des chiffres inférieurs à la réalité en cachant les exclusions temporaires d'un cours?

Tout dépend de la manière dont les choses sont présentées officiellement. Par "instauré", entends-tu qu'il l'a inscrit de lui-même au règlement intérieur ? Si oui, ce n'est pas autorisé je crois, le règlement intérieur devant être voté par le C.A. Si non, s'il présente l'affaire comme étant un "aménagement ponctuel de l'emploi du temps" (c'est le cas dans mon établissement) en accord avec la vie scolaire, la famille, etc., difficile de contester.

Norman Bates
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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par zebabas le Ven 11 Déc 2015 - 22:16

Par exclusion ponctuelle, je parle d'exclure l'élève sur un créneau oui.

Concernant le dernier point, il faudrait retrouver le compte-rendu du CA.

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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par Apices Juris le Sam 12 Déc 2015 - 1:02

@zebabas a écrit:- Il est écrit dans le RI que les portables sont interdits dans l'enceinte du collège. La loi dit que les portables sont interdits pendant les heures de cours mais autorisées pendant les interclasses sauf mention contraire du RI. Le CDE a instauré un conseil de vie collégien cette année pour donner la paroles aux élèves. 1er réunion, et les élèves demandent s'ils peuvent utiliser leur portable dans la cours. Le CDE a accepté. Est-ce légal car cela va à l'encontre du RI et donc de la loi?
C'est tout à fait légal : il est communément admis que l'administration peut déroger à ses propres règles dès lors qu'elle le fait dans un sens plus favorable à l'administré et qu'elle respecte l'égalité de traitement entre les usagers (en d'autres termes, ce qu'elle décide de façon plus favorable pour l'un, elle doit l'appliquer à tous).
- Dans le RI ne figure pas l'exclusion PONCTUELLE de cours. Le CDE a dit en début d'année: les enseignant n'ont pas le droit d'exclure temporairement un élève de classe. Il a joué sur les mots ponctuelles/temporaires. Est-ce légal de ne pas faire figurer l'exclusion ponctuelle dans le RI?
Oui, c'est légal, puisqu'aucune disposition réglementaire n'impose que cela figure au RI.
- Il a instauré l'exclusion temporaire d'un cours ( d'une matière) pendant 1 semaine max.
Cette sanction n'existe pas dans les textes et stigmatise un prof plutot qu'autre chose. De plus, il y a des situations où un élève est exclu de 3-4 matières...
Et c'est cette sanction qui est toujours utilisée. Le CDE doit-il rendre des comptes sur le nombre de sanctions prises à un supérieur? Si oui, cette sanction peut-elle permettre de donner des chiffres inférieurs à la réalité en cachant les exclusions temporaires d'un cours?
Rien n'est réglementé en la matière. Mais les autorités académiques (IA-DASEN et recteur) n'apprécient que modérément que la discipline soit gérée par l'exclusion de cours, dans la mesure où elles tiennent au contraire à ce que les élèves soient assidus et reçoivent l'enseignement leur permettant d'obtenir in fine leur diplôme. Le CDE rend des comptes aux autorités académiques. Mais si ses chiffres sont truqués, c'est "pas vu, pas pris"...

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Re: Questions sur le réglement intérieur

Message par ycombe le Sam 12 Déc 2015 - 7:57

@zebabas a écrit:Par exclusion ponctuelle, je parle d'exclure l'élève sur un créneau oui.

Concernant le dernier point, il faudrait retrouver le compte-rendu du CA.
L'exclusion ponctuelle, c'est plutôt l'élève qui perturbe ton cours et refuse de se calmer et que tu envoies en vie sco pour pouvoir continuer à bosser. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire qu'elle figure au RI pour pouvoir en user.

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