Liste d'émargement pour les conseils de classe.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Night Owl le Ven 4 Déc 2015 - 17:12

@zouz a écrit:

Pourquoi ? (La majorité des établissements que je connais fait émarger et c'est ce que j'ai toujours vu faire, sauf rares cas, cela ne m'a jamais surpris). Vraie question: en quoi cela peut-il être gênant ?

Dans mon établissement, ce n'est plus le cas depuis plusieurs années. Cela ne change rien dans les faits. Nous savons d'ailleurs que les délégués parents nomment les personnes présentes dans leur compte-rendu. Mais cela peut changer l'atmosphère, de même que nous savons qu'un retard en première heure se voit (28 élèves qui piaffent, c'est pas le top) mais ne fait pas le même effet si le CDE attend systématiquement devant la porte.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Norman Bates le Ven 4 Déc 2015 - 18:28

@zouz a écrit:
@Norman Bates a écrit:
@lemigou a écrit:Notre CDE fait passer une liste d'émargement pour les conseils de classe. Je pense que je vais refuser de signer. Que faut-il penser de cette façon de faire ? C'est un nouveau CDE que nous avons depuis cette année. En 25 ans de carrière, je n'avais jamais vu ça.

Notre chef d'établissement a essayé l'an dernier, nous avons refusé, les listes d'émargement ont disparu.


Pourquoi ? (La majorité des établissements que je connais fait émarger et c'est ce que j'ai toujours vu faire, sauf rares cas, cela ne m'a jamais surpris). Vraie question: en quoi cela peut-il être gênant ?

Partant du principe que l'émargement était inutile (à la limite, la/le président du conseil peut cocher rapidement qui est là ou pas si il/elle estime que ça revêt un intérêt particulier, et les parents d'élèves notent les présents pour le compte-rendu quoi qu'il arrive de toute façon) et absolument pas obligatoire (vu que la présence aux conseils de classe ne constitue pas une obligation de service), nous avons collectivement estimé que ces relevés ne pouvait servir qu'à une chose: voir quel prof faisait combien de conseils. Nous avons donc suspecté qu'il y avait une possibilité que ces données soient, non réglementairement, utilisées contre les collègues absents (alors qu'ils ont parfaitement le droit de l'être), et qu'il s'agissait d'un flicage (ou d'un moyen de pression pour s'assurer de la présence des collègues - "ils font signer ! essaie de venir"). Nous n'avons pas pu trouver d'autre utilisation possible de cet émargement inutile. Dès lors, nous avons refusé de signer.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Isidoria le Ven 4 Déc 2015 - 18:36

Les conseils de classe ne sont pas une obligation de service? Que recouvre l'ISOE dans ce cas?

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Norman Bates le Ven 4 Déc 2015 - 18:36

Certainement pas ! Imagine les collègues d'Arts plastiques en collège ?

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Cleroli le Ven 4 Déc 2015 - 19:52

Si, la présence aux conseils relève de nos services, voir ici : http://www.snes.edu/Le-conseil-de-classe.html
Ce qu'aucun texte ne précise depuis l'ISOE, c'est le nombre de conseils à effectuer et l'habitude avant l'ISOE était de 5 (le dédommagement pour les conseils était calculé sur la base de 5, si j'ai bien compris).

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Norman Bates le Ven 4 Déc 2015 - 20:01

@Cleroli a écrit:Si, la présence aux conseils relève de nos services, voir ici : http://www.snes.edu/Le-conseil-de-classe.html
Ce qu'aucun texte ne précise depuis l'ISOE, c'est le nombre de conseils à effectuer et l'habitude avant l'ISOE était de 5 (le dédommagement pour les conseils était calculé sur la base de 5, si j'ai bien compris).

"Cumul des réunions : le décret 93-55 ne fixe aucun nombre de réunions, ni minimum ni maximum"

Je ne vois pas où est l'obligation de service ?

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Cleroli le Ven 4 Déc 2015 - 20:17

Pour moi, ce qui nous contraint à participer aux conseils de classe, c'est cela

"Décret no 93-55 du 15 janvier 1993

(Premier ministre ; Education nationale et Culture ; Fonction publique et Réformes administratives ; Budget)

Vu L. no 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 20 ; D. no 48-1108 du 10-7-1948, not. art. 4, mod. par D. no 74-845 du 11-10-1974 ; D. no 71-884 du 2-11-1971 mod.

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

NOR : MENE9204227D

Article premier . — Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

Art. 2 . — La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article premier ci-dessus, ainsi qu'aux enseignants des classes postbaccalauréat.

L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe."

En revanche, et j'insiste là dessus, il n'y a plus de référence aux 5 conseils comme c'était le cas avant l'ISOE mais la pratique restée dans de nombreux établissements.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Norman Bates le Ven 4 Déc 2015 - 20:26

Najat a écrit:Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=&categorieLien=id

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

(...)

II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.

2014, décret sur les obligations de service, dans le cadre de la réforme des statuts. Point barre.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Cleroli le Ven 4 Déc 2015 - 21:01

@Norman Bates a écrit:

2014, décret sur les obligations de service, dans le cadre de la réforme des statuts. Point barre.
Non, pas point barre car si nous ne sommes pas obligés d'assister aux conseils de classe, il faut que ça se sache.
Si je me trompe, je veux le savoir mais auquel cas tous les syndicats disent des bêtises en la matière Shocked


Dernière édition par Cleroli le Ven 4 Déc 2015 - 21:13, édité 1 fois

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Cleroli le Ven 4 Déc 2015 - 21:10

C'est surtout la suite de ton extrait qui est importante mais elle n'éclaircit pas non plus de façon indiscutable (source ici http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302)
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014

NOR : MENH1506031C
circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
(...)
"II - Missions liées au service d'enseignement

Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;

- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;

- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;

- les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-."

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Norman Bates le Ven 4 Déc 2015 - 21:31

Je crois qu'en fait on est bien d'accord. Il n'est nulle part écrit clairement que le conseil de classe figure dans les obligations de service. Ergo, elles n'en font pas partie.

Ce qui est logique : il serait impossible d'appliquer une telle directive (entre les conseils de classe qui se chevauchent, les collègues qui ont dix-huit classes, ou des classes sur plusieurs établissements, etc. - ce qui explique également l'impossibilité de fixer un minimum, et ceci va en s'accélérant, la mobilité des personnels s'accentuant dans l'EN). dès lors, impossible d'exiger quel que nombre de conseils que ce soit, donc: aucun, statutairement.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Isidoria le Ven 4 Déc 2015 - 23:35

Je n'ai pas dit qu'il y avait un nombre de conseils imposé dans nos services. Simplement je considère dans mes obligations de service d'aller au conseil de classe. C'est mon interprétation de l'ISOE.
Parfois je suis quand même surprise du côté procédurier ici. En tant qu'enseignant d'une classe, il me paraît légitime d'aller à un conseil de classe, et pour cela je touche un ISOE qui comprend le suivi régulier, les rencontres avec les parents et les conseils de classe. Peut-être que je n'ai pas compris en quoi consiste mon travail, mais à mon avis, c'est normal.
Qu'un enseignant d'arts plastiques ou d'éducation musicale n'aille pas à tous, ça aussi cela me paraît normal, mais personne ne leur impose d'aller aux x conseils de leur établissement.

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Dadoo33 le Ven 4 Déc 2015 - 23:46

+1

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Re: Liste d'émargement pour les conseils de classe.

Message par Cleroli le Sam 5 Déc 2015 - 0:53

@Isidoria a écrit:Je n'ai pas dit qu'il y avait un nombre de conseils imposé dans nos services. Simplement je considère dans mes obligations de service d'aller au conseil de classe. C'est mon interprétation de l'ISOE.
Parfois je suis quand même surprise du côté procédurier ici. En tant qu'enseignant d'une classe, il me paraît légitime d'aller à un conseil de classe, et pour cela je touche un ISOE qui comprend le suivi régulier, les rencontres avec les parents et les conseils de classe. Peut-être que je n'ai pas compris en quoi consiste mon travail, mais à mon avis, c'est normal.
Qu'un enseignant d'arts plastiques ou d'éducation musicale n'aille pas à tous, ça aussi cela me paraît normal, mais personne ne leur impose d'aller aux x conseils de leur établissement.
En fait, la question n'est pas tant "y aller ou pas" mais peut-on nous reprocher de n'y être pas allé ? Si je reprends le cas de mon établissement, on a nouveau CDE qui a cherché à nous imposer 2 choses : émarger ET remplir une autorisation d'absence en cas de non présence à un conseil. Nous avons donc supposé que ces 2 docs pouvaient justifier des sanctions contre les récalcitrants, sachant que se pose la question d'une "absence légitime" : un RV médical ? de jeunes enfants seuls au domicile et aucune nounou ? Des regroupements de classes et donc un nombre élevé de conseils potentiels ? Un autre cas ?
Il y a une dizaine d'années, devant me faire opérer pour un problème de santé grave, mon nouveau CDE d'alors m'avait demandé de prendre mon RV de consultation pré opératoire sur mon temps libre .... le chirurgien ne recevait qu'un jour par semaine et, manque de chance, je travaillais ce jour là ..... la solution fut donc très simple à trouver : au lieu de m'absenter 2h pour le RV, mon médecin m'avait fait un arrêt de travail pour la journée (il n'en revenait pas de l'attitude de mon CDE). Donc, si un document précise clairement que notre présence n'est pas obligatoire, c'est important de le savoir. Perso, avec mes groupes en 2de, je ne voudrais pas qu'on m'oblige à faire 10 conseils de classe et comme rien ne fixe un nombre maximal, cela pourrait arriver et vite.

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