URGENT : confidentialité messagerie Pronote

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URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par snoopyves le Mer 2 Déc 2015 - 10:55

Bonjour,
J'espère ne pas me tromper de fil pour cette question d'importance.
Dans le cadre d'une guerre de tranchée dans notre établissement à propos de la réforme, un message a tourné un peu au vinaigre sur Pronote. Pas d'insultes mais quelques maladresses nous dirons. Ces messages ont été échangés via la messagerie de Pronote, dont étaient destinataires les seuls enseignants. Finalement, l'incident, si on peut considérer que c'en est un, a été clos rapidement.

Pourtant, cette semaine la CdE vient de convoquer une de mes collègues à propos de ce message, en précisant que "ça lui restait à travers la gorge". Précisons que la CdE n'était ni destinataire et il était encore moins question d'elle dans le message. Ma collègue a rétorqué qu'elle était choquée qu'elle pût avoir accès à ce message puisqu'elle n'était pas la destinataire. Un entretien est prévu dans 2 jours, et je compte l'accompagner.

Mais j'ai besoin de liens et de référence juridiques si elles existent : quelles sont les clauses de confidentialité concernant Pronote, et notamment sa messagerie ?

D'avance merci beaucoup !

snoopyves
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par kamasolou le Mer 2 Déc 2015 - 11:08

Selon la CNIL, l'employeur ne peut violer la confidentialité des messages personnels. Mais elle indique :
"Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement.
La Cour de cassation considère qu’un message envoyé ou reçu depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur revêt un caractère professionnel, sauf s’il est identifié comme étant « personnel », dans l’objet du message par exemple (Cour de cassation, 30 mai 2007).
Il appartient à l’employé d’identifier les messages qui sont personnels. À défaut d’une telle identification, les messages sont présumés être professionnels."

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-controle-de-lutilisation-dinternet-et-de-la-messagerie
Voilà comment je l'interprète :
La messagerie Pronote étant par définition une messagerie professionnelle, le chef d'établissement peut avoir librement accès aux messages Pronote, même sans en être le destinataire initial.

De plus, dans ton cas, il est tout à fait possible qu'un collègue montre cette discussion Pronote au chef d'établissement, puisque cela concerne l'établissement et que ça provient du Pronote de l'établissement.

kamasolou
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par snoopyves le Mer 2 Déc 2015 - 11:12

Merci.
Oui nous sommes même persuadés que c'est un collègue qui l'a fait voir. Mais la question est de savoir si elle peut en faire quelque chose à l'encontre d'un enseignant... Faudrait que je puisse t'envoyer en MP l'objet du délit...

snoopyves
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par kamasolou le Mer 2 Déc 2015 - 11:18

@snoopyves a écrit:Merci.
Oui nous sommes même persuadés que c'est un collègue qui l'a fait voir. Mais la question est de savoir si elle peut en faire quelque chose à l'encontre d'un enseignant... Faudrait que je puisse t'envoyer en MP l'objet du délit...

Si tu veux, pas de pb.
Mais il faut surtout conserver une copie, accompagner la collègue comme tu comptes le faire pour pouvoir témoigner. je te conseillerais dans un premier temps d'écouter et de prendre des notes, d'éviter d'intervenir sauf s'il y a manquement flagrant à la loi pendant l'entretien.
Et faire remonter à ton syndicat le compte-rendu de l'entretien.

kamasolou
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par Nita le Mer 2 Déc 2015 - 11:21

Les CdE sont en général administrateurs de Pronote : ils ont accès à tout s'ils le désirent (comme sur un forum, d'ailleurs).

_________________
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Nita
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par Kilmeny le Mer 2 Déc 2015 - 11:42

Sur certains ENT il y a une modération. Si quelqu'un clique sur le bouton "message inapproprié", le message est envoyé au modérateur. S'il y en a un sur Pronote et que c'est le CDE, il ne faut pas aller chercher plus loin.

_________________
Un petit clic pour les animaux : http://www.clicanimaux.com/catalog/accueil.php?sites_id=1

Kilmeny
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par Derborence le Mer 2 Déc 2015 - 13:36

Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde.

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Derborence
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par neocdt le Mer 2 Déc 2015 - 14:05

@Derborence a écrit:Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde.

Je confirme, je gère Pronote, EDT et l'ENT de mon établissement (j'ai donc accès en superviseur à tout).

Je ne vois pas les messages sur pronotes (entre enseignants, entre enseignants et parents ou enseignants et élèves), à moins bien sûr que quelqu'un me mette en destinataire...

C'est très probablement un collègue qui a montré sa propre correspondance et non un "abus de pouvoir" du superviseur de pronote.

neocdt
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par Gryphe le Mer 2 Déc 2015 - 14:39

@neocdt a écrit:
@Derborence a écrit:Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde.

Je confirme, je gère Pronote, EDT et l'ENT de mon établissement (j'ai donc accès en superviseur à tout).

Je ne vois pas les messages sur pronotes (entre enseignants, entre enseignants et parents ou enseignants et élèves), à moins bien sûr que quelqu'un me mette en destinataire...

C'est très probablement un collègue qui a montré sa propre correspondance et non un "abus de pouvoir" du superviseur de pronote.

Je me connecte à Pronote en superviseur et n'ai pas non plus accès aux messages des gens.

Gryphe
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par henriette le Mer 2 Déc 2015 - 15:42

@Nita a écrit:Les CdE sont en général administrateurs de Pronote : ils ont accès à tout s'ils le désirent (comme sur un forum, d'ailleurs).
Petite précision : ni les modos ni les admins n'ont accès à vos MP sur le forum.


Dernière édition par henriette le Mer 2 Déc 2015 - 17:12, édité 1 fois

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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par Chtitbato le Mer 2 Déc 2015 - 16:53

Si sur Pronote, l'accès à la messagerie semble rester confidentiel, il ne l'est pas pour d'autres logiciels, comme scolinfo.

Concernant le message de la CNIL plus haut : oui, oui et....non. Même si c'est "pro" comme messagerie, il faut que le CDE déclare à tous qu'il/elle en a l'accès. Et ceci doit être déclaré à la CNIL.

Chtitbato
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Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

Message par gauvain31 le Mer 2 Déc 2015 - 17:07

Dès que la messagerie Pronote a été mise en place. on m'avait averti que les CDE pouvaient consulter le contenu des messages. Cette histoire ne m'étonne pas du tout. L'an dernier , la proviseure-adjointe s'était invitée dans une de nos discussion dans Pronote concernant les encouragement et félicitations à donner aux élèves... alors qu'elle n'était pas du tout destinataire. C'est pour cela que dans certains établissements, les collègues préfèrent utiliser nos boîtes perso pour avoir la parole plus libre.

gauvain31
Grand sage


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