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laMiss
Expert spécialisé

Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par laMiss le Mar 8 Déc 2015 - 18:13
Bonsoir à tous,
J'aimerais savoir si un texte précise bien que c'est le médecin qui doit constater les hématomes et autres marques, et non les PE.
Comme vous pouvez vous en douter, si je pose cette question, c'est qu'on est en train de faire croire l'inverse à des PE.
(Tout va bien).

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Bonne route !
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Thalia de G
Médiateur

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par Thalia de G le Mar 8 Déc 2015 - 18:45
http://www.allo119.gouv.fr/
Demande-leur la procédure.
Il vaut mieux signaler à tort que de rien signaler. J'ai entendu il y a quelques années dans une émission sérieuse qu'il valait mieux appeler que de respecter la loi du silence. Et dans ce cas-là, même si le signalement n'est pas avéré, celui qui appelle n'est pas poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
Désolée, je n'ai pas de textes, mais cette information est restée gravée dans ma mémoire. Il s'agit de protéger un enfant en danger.

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
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Ma'am
Neoprof expérimenté

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par Ma'am le Mar 8 Déc 2015 - 19:04
Écoute, je ne trouve pas le texte, mais je suis sûre que la procédure est que le directeur contacte en urgence le médecin scolaire et/ou le psy scolaire.

Si l'enfant a fait des confidences, on ne le fait pas répéter, pour faciliter le travail de la police.
De toute façon, même si l'enseignant a vu les marques, il n'est pas habilité à les constater au sens médical du terme.

En cas d'extrême urgence, on envoie un fax au procureur.

Qui est "on" ? Un directeur ? Un IEN ?
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Volubilys
Grand sage

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par Volubilys le Mar 8 Déc 2015 - 19:16
Alors, pour faire un signalement, n'importe qui peut le faire, idéalement, c'est mieux d'avoir le médecin scolaire ou l'infirmière sco, mais n'importe qui peut faire le signalement et témoigner des marques vu sur l'enfant.


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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
User19866
Expert spécialisé

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par User19866 le Mar 8 Déc 2015 - 19:44
A ma connaissance, il n'existe aucun texte de loi régissant le constat des blessures. En revanche, la procédure à suivre pour tous les professionnels impliqués (dont on trouve des exemples dans des .pdf édités par le Ministère de la Justice par exemple, sans que ceux-ci aient valeur de loi) consiste à demander à ce que soit établi un "certificat médical de constatation" qui, comme son nom l'indique, doit être rédigé par un professionnel de santé. Ce dernier suit un schéma précis ; des exemples sont disponibles en ligne sur les sites officiels.

En revanche, comme l'indique Volubilys, toute personne peut établir un témoignage qui sera porté au dossier. Comme un rapport d'incident scolaire, il doit être rédigé de la manière la plus neutre possible : "Tel jour, dans telles circonstances, l'élève XXX m'a dit : "xxx". J'ai demandé : "xxx". Il a répondu : "xxx". Il pleurait/Il tordait ses mains/Il jouait nerveusement avec son crayon. Il présentait telles marques à tel endroit."  Il faut éviter toute trace d'interprétation : "Il semblait anxieux, il n'avait pas l'air à l'aise".

Quant au signalement en lui-même, effectivement, il doit être fait par l'enseignant au directeur de l'école, par écrit (que le collègue garde une copie pour se couvrir). A son tour, le directeur informe le procureur de la République et le Président du Conseil Départemental.

Si le danger n'est pas avéré, le signalement est classé sans suite. Dans le cas contraire, branle-bas de combat. Bon courage au collègue impliqué.
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Volubilys
Grand sage

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par Volubilys le Mar 8 Déc 2015 - 19:56
N'importe qui peut faire un signalement pour maltraitance : prof, personnel communal, parent, voisin...
Au sein de l'école, il faut passer par le directeur.
Il n'y a pas besoin de certificat médical pour le faire.

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laMiss
Expert spécialisé

Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par laMiss le Mar 8 Déc 2015 - 20:03
Merci pour vos réponses, je transmets !
On = une directrice.
Il aurait dit à un collègue que c'était à lui, et non au médecin, de vérifier et constater les blessures.

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Re: Suspicion de maltraitance : qui doit constater les marques ?

par Contenu sponsorisé
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