Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

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Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Fredlondon le Jeu 14 Jan 2016 - 15:15

Bonjour,

je vous explique ma situation : je suis actuellement stagiaire et mon conjoint est doctorant contractuel : il est bien salarié de l'Université où il effectue sa thèse...
Le rectorat vient de me refuser les points de Pacs et de séparation (car j'effectue mon stage dans une autre académie que celle de mon conjoint).
Selon le Ministère :  le doctorant contractuel peut se trouver dans différentes positions (être enseignant stagiaire et doctorant contractuel , être déjà titulaire d'un corps enseignant détaché comme doctorant contractuel ou encore être étudiant doctorant contractuel).
Interrogé par plusieurs académies, le ministère vient de rappeler que le rapprochement de conjoint n’est pas recevable vers la résidence professionnelle d'un doctorant contractuel (stagiaire ou étudiant).

Il est pourtant noté dans le BO pour les mutations 2016 :
L'attribution des bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes, c'est-à-dire datées de 2015 au moins. Celles-ci sont les suivantes :
[...] pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure est identique en présence d'un contrat d'Ater, de moniteur ou de doctorant contractuel.

Il n'est nullement spécifié que le doctorant contractuel doit obligatoirement être déjà titulaire d'un corps enseignant détaché comme doctorant contractuel...

Je suis désespéré, je me sens impuissant face à cette situation, où le Ministère joue avec ses petites particularités qui ne sont même pas énoncées dans ce qu'il publie...

Que puis-je faire? Y a-t-il d'autres personnes qui seraient dans la même situation?

Fredlondon
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Cian le Jeu 14 Jan 2016 - 15:37

Bonjour,

Je me permets de te répondre car j'ai été dans le même cas que toi à l'exception près que je n'ai fait qu'une demande à l'intra pas à l'inter.
Quand je m'étais informée sur la question, le rapprochement de conjoint était donné au cas par cas. Quand je me suis informée pour ma situation, j'ai obtenu les points sans problème. Le seul élément qui pouvait me poser problème était celui de donner le contrat doctoral.
Une autre de mes connaissances a réussi aussi à obtenir les points mais au bout d'un long combat.

Je te conseille de te rapprocher des syndicats et surtout de voir quelle est la politique de l'académie dans laquelle tu souhaites rester/aller.
Apparemment, cette politique change d'une académie à l'autre ...

En espérant que cela puisse t'aider .

Cian
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Fredlondon le Jeu 14 Jan 2016 - 15:42

Merci Cian pour ta réponse. J'ai donné le contrat doctoral, le rectorat à tous les éléments en main... Je me suis rapproché du SNES qui suit actuellement mon dossier.
Je suis actuellement de l'académie de Besançon et souhaite retourner dans l'académie de Strasbourg.
Je ne lâche pas l'affaire, bien au contraire, j'envoie des courriels un peu partout... Mais se dire que notre rapprochement ne va pas se faire, alors que le BO parle uniquement de "doctorant contractuel" POINT... Je suis totalement découragé...

Fredlondon
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Cian le Jeu 14 Jan 2016 - 20:42

Je comprends largement ta situation. J'étais dans la même l'année dernière, et on m'a dit que si mon conjoint travaillait à Macdo ce serait plus facile ... Bref, il y a vraiment des situations ubuesques. Pour la question des académies, je ne peux malheureusement pas t'aider, je suis beaucoup plus à l'ouest que toi. N'hésite pas à prendre des rendez-vous auprès des syndicats et directement aller en parler avec eux. Ca m'avait beaucoup éclairé sur la situation et le positionnement des rectorats sur le sujet.

Ma connaissance a réussi à obtenir les points de séparation mais elle m'a effectivement racontée qu'il avait été difficile de de faire reconnaître son rapprochement ( et pourtant c'était dans l'académie ou moi j'ai eu les points à l'intra facilement). Elle m'avait parlé du gros rôle des syndicats dans le changement de la situation.

Courage !

Ps : je ne peux pas te répondre en message privé, je ne suis pas assez active sur le forum.

Cian
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par stephielucky le Ven 15 Jan 2016 - 6:34

Bonjour

Il n' y a pas de point pour les doctorants contractuels

stephielucky
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Fredlondon le Lun 18 Jan 2016 - 21:41

Merci Cian pour ta réponse... C'est vraiment mal parti pour ma part, la DPE ne veut rien entendre et applique ce que dit le Ministère, point. C'est bien beau de de pas donner les points pour les conjoints doctorants contractuels, mais il faut que le Ministère dicte précisément les règles du jeu dès le départ. Le BO ne les dicte pas, je suis désolé mais "doctorant contractuel" ne veut pas dire "enseignant titulaire détaché en tant que doctorant contractuel"...
Y a-t-il d'autres personnes dans ma situation? Quelqu'un peut-il m'aider? Merci d'avance.

Fredlondon
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par slylan le Lun 18 Jan 2016 - 22:19

@Cian a écrit:Bonjour,

Je me permets de te répondre car j'ai été dans le même cas que toi à l'exception près que je n'ai fait qu'une demande à l'intra pas à l'inter.
Quand je m'étais informée sur la question, le rapprochement de conjoint était donné au cas par cas. Quand je me suis informée pour ma situation, j'ai obtenu les points sans problème. Le seul élément qui pouvait me poser problème était celui de donner le contrat doctoral.
Une autre de mes connaissances a réussi aussi à obtenir les points mais au bout d'un long combat.

Je te conseille de te rapprocher des syndicats et surtout de voir quelle est la politique de l'académie dans laquelle tu souhaites rester/aller.
Apparemment, cette politique change d'une académie à l'autre ...

En espérant que cela puisse t'aider .

Théoriquement, les règles sont les mêmes pour tous à l'inter (contrairement à l'intra où chaque rectorat fixe ses règles). Donc la prise en compte ou non d'un contrat doctoral ne devrait pas dépendre de l'académie où la demande de mutation est déposée.

slylan
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par tiatia76 le Dim 24 Jan 2016 - 23:12

Je suis moi aussi dans la même situation que toi, à la différence près que mon conjoint n'est plus doctorant contractuel mais ATER. Sauf que l'on a fourni le contrat de travail qui indique qu'il est également doctorant, bien qu'il enseigne à temps plein et soit payé pour cela et non pas pour faire sa thèse.
J'ai appris vendredi après-midi que mon rapprochement de conjoint ainsi que l'année de séparation a été refusée à cause de ce fameux statut de doctorant. As-tu pu avoir un quelconque recours de la part des syndicats ou autre ?
J'ai bien peur que cela ne soit trop tard pour moi, ayant été prévenue vendredi aprem alors qu'il faut que je fasse une modification de mes voeux au plus tard lundi matin (en espérant que cela soit encore modifiable à ce moment là...).
Etant pourtant syndiquée, je n'ai pas du tout l'impression que mon syndicat a défendu mon cas... Le commissaire m'a dit que comme mon conjoint était "doctorant contractuel" ça ne marchait pas, sauf que ça n'est pas le cas.
Bref, si jamais quelqu'un a pu avoir un quelconque recours, ça m'intéresse !

_________________
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tiatia76
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Re: Pas de points pour un conjoint doctorant contractuel !

Message par Fredlondon le Mar 26 Jan 2016 - 21:45

Les syndicats n'ont pas réussi à défendre mon cas au niveau de l'académie...
Le SNES a envoyé un mail au Ministère pour leur faire part du problème du BO. On attend toujours la réponse...
Je t'ai envoyé un message privé pour qu'on puisse davantage échanger sur notre soucis commun.

Fredlondon
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