Supplément familial de traitement

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Supplément familial de traitement

Message par Mr le Ven 15 Jan 2016 - 9:47

Bonjour,

Suite à la naissance de notre fille, nous avons fait une demande de supplément familial de traitement en septembre. Ne voyant toujours rien venir, j'appelle le rectorat. Je dois parler à la DPE4, en fait toujours la même personne, avec qui je me suis souvent pris le bec au cours de mes longues années de TZR pour des histoires d'affectation, d'ISSR et sur lesquelles raison m'a toujours été donné juridiquement.

L'entretien fut glacial.

Elle m'informe que le dossier est bloqué, car je n'ai pas fourni le jugement de garde de mon fils, né avec mon ex compagne. Elle veut le jugement intégral.

Quelques questions :

- N'aurait-elle pas du me contacter avant ?
- Suis je réellement obligé de lui fournir la totalité du jugement qui déballe copieusement ma vie privée ? La page mentionnant la garde ne suffit-elle pas ?
- Y aura-t-il un rattrapage du supplément non réglé depuis septembre ?

Merci d'avance.


Mr
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Re: Supplément familial de traitement

Message par A Tuin le Ven 15 Jan 2016 - 13:35

Pour un enfant cela permet de toucher 1 ou 2 euros. A la limite tu laisses courir, si tu estimes que telle page suffit et que le reste ne les regarde pas, tu la renvoies. Ce n'est pas le service de la paye qui peut gérer cela ??


Dernière édition par A Tuin le Ven 15 Jan 2016 - 14:12, édité 1 fois

A Tuin
Sage


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Re: Supplément familial de traitement

Message par emanao le Ven 15 Jan 2016 - 13:54

Leperenoelnoir a écrit:

- Y aura-t-il un rattrapage du supplément non réglé depuis septembre ?




J'ai eu un rattrapage sur plus d'un an, si je me rappelle bien.

emanao
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Leclochard le Ven 15 Jan 2016 - 14:06

Il y a bien un rattrapage, rassure-toi.

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Quelqu'un s'assoit à l'ombre aujourd'hui parce que quelqu'un d'autre a planté un arbre il y a longtemps. (W.B)

Leclochard
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Anacyclique le Ven 15 Jan 2016 - 14:12

A Tuin, sauf erreur de ma part, le montant du SF est bien plus important que cela puisque Lepernoelnoir a déjà un garçon (à condition que ce soit lui qui touche déjà le SF pour cet enfant-là, bien sûr).

_________________
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Anacyclique
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Mr le Ven 15 Jan 2016 - 14:21

C'est assez compliqué, je vous l'accorde. Nous sommes une famille recomposée et avons déjà des enfants chacun de notre côté. Nous venons d'avoir une fille ensemble.

Mr
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Re: Supplément familial de traitement

Message par hugo64 le Mar 9 Aoû 2016 - 12:02

Lepèrenoelnoir, as-tu eu des nouvelles?
Je suis moi-même dans une "curieuse" situation: je viens tout juste de me rendre compte que je ne touchais pas le SFT. Je sais, c'est de ma faute, je ne regarde pas mes fiches de paye. Ne tapez pas, je m'en veux déjà suffisamment!
Je ne m'étais jamais renseignée sur ce droit. La secrétaire de l'établissement m'avait demandé si mon mari percevait quelque chose pour les enfants, je lui avait répondu par l'affirmative (mais il n'est pas fonctionnaire, et reçoit quelque chose de minime en comparaison du sft, une petite allocation annuelle). Du coup, j'ai laissé tombé.
Il s'avère que depuis ma mutation dans l'académie de Bordeaux, voilà 11 ans, je n'ai donc jamais rien touché.
Ma question: y aura-t-il rattrapage? partiel ou total? La somme est conséquente: j'ai 4 enfants!
Merci pour vos réponses.

hugo64
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Re: Supplément familial de traitement

Message par clairlaure le Mar 9 Aoû 2016 - 13:14

J'ai une collègue qui était dans ton cas avec deux enfant. Elle a reçu un rattrapage des 4 ou 5 dernière années mais pas plus.

clairlaure
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Re: Supplément familial de traitement

Message par kioupsPBT le Mar 9 Aoû 2016 - 16:04

4 ans, je sais pas... J'ai un copain qui a été dans la même situation, il a appris l'existence du SFT à la naissance de son 3ème (3 ans après le 2ème). Il a eu un rappel très conséquent en tous cas !

kioupsPBT
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Elsa_SVT le Mar 9 Aoû 2016 - 16:40

Intéressant, je viens de découvrir que j'y avais donc droit aussi avec 2 enfants et un mari qui ne touche pas de complément famille ou je ne sais quoi.

ça correspondrait à quelle somme ? Est-ce que cela pourrait-être rétroactif pour les contractuels aussi ??

Elsa_SVT
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Re: Supplément familial de traitement

Message par amalricu le Mar 9 Aoû 2016 - 16:46

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel.


amalricu
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Aphrodissia le Mar 9 Aoû 2016 - 17:01

Tiens, c'est drôle, j'en parlais il y a deux jours avec des copines qui découvraient qu'y ayant droit elles ne le touchaient pas.
Le versement est rétroactif sur 4 ans. La somme est minime pour un seul enfant. Pour deux, c'est environ 120€, pour trois c'est dans les 300, il me semble... Ça dépend aussi de l'échelon, je crois.

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Re: Supplément familial de traitement

Message par Marillion le Mar 9 Aoû 2016 - 17:09

@Aphrodissia a écrit:Tiens, c'est drôle, j'en parlais il y a deux jours avec des copines qui découvraient qu'y ayant droit elles ne le touchaient pas.
Le versement est rétroactif sur 4 ans. La somme est minime pour un seul enfant. Pour deux, c'est environ 120€, pour trois c'est dans les 300, il me semble... Ça dépend aussi de l'échelon, je crois.

225€ pour 3 enfants (je suis au 9e échelon)

Marillion
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Re: Supplément familial de traitement

Message par amalricu le Mar 9 Aoû 2016 - 17:20

Pour 3 enfants, cela oscille entre 182 et 282 selon le traitement brut.

Voir tableau dans le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513

amalricu
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Re: Supplément familial de traitement

Message par Aphrodissia le Mar 9 Aoû 2016 - 17:31

@Marillion a écrit:
@Aphrodissia a écrit:Tiens, c'est drôle, j'en parlais il y a deux jours avec des copines qui découvraient qu'y ayant droit elles ne le touchaient pas.
Le versement est rétroactif sur 4 ans. La somme est minime pour un seul enfant. Pour deux, c'est environ 120€, pour trois c'est dans les 300, il me semble... Ça dépend aussi de l'échelon, je crois.

225€ pour 3 enfants (je suis au 9e échelon)
Seulement! Je n'en ai fait que 2 mais je trouve que ça mérite plus. Very Happy

Aphrodissia
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Re: Supplément familial de traitement

Message par amalricu le Mar 9 Aoû 2016 - 17:34

@Aphrodissia a écrit:
@Marillion a écrit:
@Aphrodissia a écrit:Tiens, c'est drôle, j'en parlais il y a deux jours avec des copines qui découvraient qu'y ayant droit elles ne le touchaient pas.
Le versement est rétroactif sur 4 ans. La somme est minime pour un seul enfant. Pour deux, c'est environ 120€, pour trois c'est dans les 300, il me semble... Ça dépend aussi de l'échelon, je crois.

225€ pour 3 enfants (je suis au 9e échelon)
Seulement! Je n'en ai fait que 2 mais je trouve que ça mérite plus. Very Happy

Certes, mais ce sft est cumulable avec les allocations familiales et le fisc français diminue les impôts en fonction des parts du foyer. Pour ça, le pays est généreux, rien à dire.

Quand le sft cesse aux 20 ans de l'enfant, sans parler des allocs, le trou d'air aspire tes finances...

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Re: Supplément familial de traitement

Message par neoprof3463 le Mar 9 Aoû 2016 - 20:04

@Aphrodissia a écrit:Tiens, c'est drôle, j'en parlais il y a deux jours avec des copines qui découvraient qu'y ayant droit elles ne le touchaient pas.
Le versement est rétroactif sur 4 ans. La somme est minime pour un seul enfant. Pour deux, c'est environ 120€, pour trois c'est dans les 300, il me semble... Ça dépend aussi de l'échelon, je crois.

Cela doit dépendre de l'échelon alors car moi j'en ai deux et j'ai dans les 77 euros.... loin des 120 dont tu parles... Crying or Very sad

neoprof3463
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Re: Supplément familial de traitement

Message par nanoueva le Mar 9 Aoû 2016 - 20:40

Avec mes 4 loustics, je n'ai jamais rien touché!!! Ce ne serait donc pas automatique? Y aurait-il un seuil indiciaire à ne pas franchir ? Mystère, mystère... Depuis le temps que j'enseigne, ils auraient dû s'en rendre compte au rectorat!!!

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Re: Supplément familial de traitement

Message par colombane le Mar 9 Aoû 2016 - 20:51

Pour le SFT, il faut le demander et fournir les justificatifs. Ce n'est pas automatique, un certain nombre de personnes ne le demande pas, car c'est le conjoint qui lui, touche quelque chose. Il faut voir ce qui est le plus intéressant, car dans le dossier à fournir, il faut l'attestation de l'employeur du conjoint disant que justement, il ne touche rien.
Si pas de conjoint, déclaration sur l'honneur.

Vois ta secrétaire à la rentrée.
Sinon, dans mon académie, (OT)cela se fait sur le PIA, en ligne et il faut envoyer directement les documents.

Et tous les ans, il faut réactualiser. quand l'enfant a plus de 16 ans, il faut joindre un certificat de scolarité..

Sur le site de votre rectorat, au chapitre ressources humaines, il doit y avoir une page sur le SFT

_________________

  Le site des cistes
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)

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Re: Supplément familial de traitement

Message par Cisil le Mar 9 Aoû 2016 - 20:57

@amalricu a écrit:

Certes, mais ce sft est cumulable avec les allocations familiales et le fisc français diminue les impôts en fonction des parts du foyer. Pour ça, le pays est généreux, rien à dire.

Quand le sft cesse aux 20 ans de l'enfant, sans parler des allocs, le trou d'air aspire tes finances...

Je confirme... J'ai trois enfants (tous les trois étudiants à la rentrée), deux de 20 ans et un de 18, et le n'ai plus droit au SFT.

J'en profite pour poser une question : les textes disent que " le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales" ; mes deux aînés ont plus de 20 ans mais sont toujours considérés comme à charge, puisque j'ai droit à des allocations familiales modulées et au complément familial.
Pensez-vous que je peux espérer quelque chose en utilisant cet argument auprès du rectorat ? Et si oui, à qui faut-il s'adresser ?

_________________
"Si haut que l’on soit placé, on n’est jamais assis que sur son cul." Montaigne.

Cisil
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Re: Supplément familial de traitement

Message par MarieF le Mar 9 Aoû 2016 - 21:08

Bonsoir,
Je confirme qu'il faut demander à percevoir le SFT et prouver que le conjoint ne le perçoit pas avec une attestation de son employeur. On m'a aussi demandé une attestation de la CAF. L'attestation sur l'honneur pour moi n'a pas suffit. veneration

_________________
Le désordre est le prix à payer pour l'organisation de l'univers.
L'uniformité est la source du chaos.  (second principe)

MarieF
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Re: Supplément familial de traitement

Message par colombane le Mar 9 Aoû 2016 - 21:17

Vois avec ta secrétaire à la rentrée si elle est encore en charge du SFT... sinon, c'est sur le PIA et directement en ligne.

A priori, pour plus de 20 ans, c'est non.
de 0  16 ans  : OK
de 16 à 20 ans : fournir certificat de scolarité (si l'enfant est apprenti.... non)
plus de 20 ans : non

Effectivement,il faut aussi une attestation de la CAF (au dessus de 3 enfants)


_________________

  Le site des cistes
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Re: Supplément familial de traitement

Message par amalricu le Mer 10 Aoû 2016 - 5:02

@Cisil a écrit:
@amalricu a écrit:

Certes, mais ce sft est cumulable avec les allocations familiales et le fisc français diminue les impôts en fonction des parts du foyer. Pour ça, le pays est généreux, rien à dire.

Quand le sft cesse aux 20 ans de l'enfant, sans parler des allocs, le trou d'air aspire tes finances...

Je confirme... J'ai trois enfants (tous les trois étudiants à la rentrée), deux de 20 ans et un de 18, et le n'ai plus droit au SFT.

J'en profite pour poser une question : les textes disent que " le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales" ; mes deux aînés ont plus de 20 ans mais sont toujours considérés comme à charge, puisque j'ai droit à des allocations familiales modulées et au complément familial.
Pensez-vous que je peux espérer quelque chose en utilisant cet argument auprès du rectorat ? Et si oui, à qui faut-il s'adresser ?

Le SFT cesse implacablement aux 20 ans. Pas de modulation possible comme pour les allocs. Tu devras te contenter du SFT pour 1 seul enfant, misère.

amalricu
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Re: Supplément familial de traitement

Message par hugo64 le Mer 10 Aoû 2016 - 5:20

Merci pour toutes ces réponses : je me rassure (un peu) en découvrant que je ne suis pas la seule à ignorer ce droit. e vais faire la demande rétractive pour percevoir ce dû. J'ai regardé de près au lieu de préparer mes cours: si le rattrapage se fait sur 4 ans comme indiqué dans un post, je peux espérer toucher...environ 17000 euros (dix-sept mille! ce que je déclare en général pour l'impôt sur le revenu), et mon salaire sera désormais gonflé! (J'ai bien compris qu'il fallait mettre de côté: études des 4 enfants, retraite...) Allez, j'espère enfin vivre un peu mieux!

hugo64
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Re: Supplément familial de traitement

Message par amalricu le Mer 10 Aoû 2016 - 5:30

Attention tout de même, le SFT est imposable au contraire des allocs. Une gros versement rétroactif risque d'alourdir les impôts l'année suivante : faut se préparer psychologiquement.

amalricu
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