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Julll
Niveau 2

"Date limite" du PACS

par Julll le Lun 18 Jan 2016 - 23:12
Bonjour à tous,
Voilà, je suis actuellement en préparation du capes. Avec mon copain nous souhaitons nous pacser. Quelle est la date limite pour le faire afin que cela puisse compter pour un RC lors de ma rentree en septembre en tant que stagiaire mais aussi pour ma premiere mutation en 2017 ?
Un syndicat m'a dit de le faire avant Juin mais une amie vient de me parler de février... Je ne sais plus !
Merci pour vos réponses !
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freckle
Niveau 1

Re: "Date limite" du PACS

par freckle le Mar 19 Jan 2016 - 11:59
Avant septembre en fait. J'étais dans ce cas l'année dernière, je me suis pacsée fin aout.


Dernière édition par freckle le Ven 29 Juil 2016 - 22:05, édité 1 fois
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sansara
Modérateur

Re: "Date limite" du PACS

par sansara le Mar 19 Jan 2016 - 12:50
Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.
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laMiss
Expert spécialisé

Re: "Date limite" du PACS

par laMiss le Mer 8 Juin 2016 - 13:04
@sansara a écrit:Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.

Sûr sûr ?
Donc pour une demande de mutation effectuée pendant l'année scolaire 2016/2017 en vue de la rentrée se septembre 2017, le pacs est pris en compte s'il est conclu avant le 1er septembre 2016 ?


Dernière édition par laMiss le Mer 8 Juin 2016 - 13:12, édité 1 fois (Raison : oubli année)

_________________
Bonne route !
mgb35
Niveau 8

Re: "Date limite" du PACS

par mgb35 le Mer 8 Juin 2016 - 13:08
Sûr sûr
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Cicyle
Grand sage

Re: "Date limite" du PACS

par Cicyle le Mer 8 Juin 2016 - 13:10
1er septembre 2016, bien sûr…
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laMiss
Expert spécialisé

Re: "Date limite" du PACS

par laMiss le Mer 8 Juin 2016 - 13:11
Merci à tous ! Wink

_________________
Bonne route !
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BecaTheSnail
Niveau 2

Re: "Date limite" du PACS

par BecaTheSnail le Mer 8 Juin 2016 - 18:44
Je comprends pourquoi on t'a parlé de février : en te pacsant après ce mois-là tu auras les points de rapprochement mais seulement une année de séparation comptabilisee par contre (2016-2017) car il faut attester de 6 mois de séparation.
Ninienne
Niveau 2

Re: "Date limite" du PACS

par Ninienne le Mer 8 Juin 2016 - 19:57
Attention aux délais par contre, à partir du printemps ils s'allongent. J'ai failli ne pas pouvoir avoir une date avant la limite du 30 juin parce qu'il fallait compter presque un mois et demi et apparemment l'été c'est encore plus long (alors qu'on m'avait parlé de 15 jours quand je m'étais renseignée cet hiver...)
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Re: "Date limite" du PACS

par Contenu sponsorisé
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