"Date limite" du PACS

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"Date limite" du PACS

Message par Julll le Lun 18 Jan 2016, 23:12

Bonjour à tous,
Voilà, je suis actuellement en préparation du capes. Avec mon copain nous souhaitons nous pacser. Quelle est la date limite pour le faire afin que cela puisse compter pour un RC lors de ma rentree en septembre en tant que stagiaire mais aussi pour ma premiere mutation en 2017 ?
Un syndicat m'a dit de le faire avant Juin mais une amie vient de me parler de février... Je ne sais plus !
Merci pour vos réponses !

Julll
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Re: "Date limite" du PACS

Message par freckle le Mar 19 Jan 2016, 11:59

Avant septembre en fait. J'étais dans ce cas l'année dernière, je me suis pacsée fin aout.


Dernière édition par freckle le Ven 29 Juil 2016, 22:05, édité 1 fois

freckle
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Re: "Date limite" du PACS

Message par sansara le Mar 19 Jan 2016, 12:50

Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.

sansara
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Re: "Date limite" du PACS

Message par laMiss le Mer 08 Juin 2016, 13:04

@sansara a écrit:Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.

Sûr sûr ?
Donc pour une demande de mutation effectuée pendant l'année scolaire 2016/2017 en vue de la rentrée se septembre 2017, le pacs est pris en compte s'il est conclu avant le 1er septembre 2016 ?


Dernière édition par laMiss le Mer 08 Juin 2016, 13:12, édité 1 fois (Raison : oubli année)

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Re: "Date limite" du PACS

Message par mgb35 le Mer 08 Juin 2016, 13:08

Sûr sûr

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Re: "Date limite" du PACS

Message par Cicyle le Mer 08 Juin 2016, 13:10

1er septembre 2016, bien sûr…

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2016-2017 : Re-bouche-trous.  Lycée 1 : 1ère ST2S, 2nde santé social, 2nde AP ; Lycée 2 : Tale STL en CBSV, 2nde en EDE biotechnologies (x3 cafe ).
2015-2016 : Bouche-trous ! Mais seulement 1ère et TSTL ---> mi-temps.
2014-2015 : Stagiaire 18h : 1 2nde biotechno ; 1 1ère ST2S ; 1 Terminale ST2S.
2013-2014 : CAD2 (contractuelle-admissible) : 1 2nde en biotechnologies ; 1 1ère ST2S.

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Re: "Date limite" du PACS

Message par laMiss le Mer 08 Juin 2016, 13:11

Merci à tous ! Wink

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Re: "Date limite" du PACS

Message par BecaTheSnail le Mer 08 Juin 2016, 18:44

Je comprends pourquoi on t'a parlé de février : en te pacsant après ce mois-là tu auras les points de rapprochement mais seulement une année de séparation comptabilisee par contre (2016-2017) car il faut attester de 6 mois de séparation.

BecaTheSnail
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Re: "Date limite" du PACS

Message par Ninienne le Mer 08 Juin 2016, 19:57

Attention aux délais par contre, à partir du printemps ils s'allongent. J'ai failli ne pas pouvoir avoir une date avant la limite du 30 juin parce qu'il fallait compter presque un mois et demi et apparemment l'été c'est encore plus long (alors qu'on m'avait parlé de 15 jours quand je m'étais renseignée cet hiver...)

Ninienne
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