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Celadon
Demi-dieu

L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Celadon le Ven 22 Jan - 11:05
https://blogs.mediapart.fr/pierre-frackowiak/blog/220116/affaire-risso-leducation-nationale-sanctionnee
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Le TA en audience du 7 janvier

D E C I D E :
Article 1er : La décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Risso sur un poste d’enseignant adjoint à l’école primaire de Lagnes à compter du 1er septembre 2014 est annulée.
Article 2 : l’Etat est condamné à verser à M. Risso la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices.
Article 3 : L’Etat versera à M. Risso la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. Jacques Risso et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille

Les attendus du jugement mettent bien en lumière les aspects scandaleux de cette affaire


Dernière édition par Equipe de modération le Ven 22 Jan - 11:15, édité 1 fois (Raison : On ne cite pas un article dans son intégralité.)
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verdurin
Habitué du forum

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par verdurin le Ven 22 Jan - 12:56
Une bonne nouvelle. Smile

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trompettemarine
Grand sage

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par trompettemarine le Ven 22 Jan - 13:00
C'est une heureuse nouvelle.
Mais que de souffrances !

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"Il y a des oubliés au souvenir du monde. Il faut céder un peu d'eau pure, c'est-à-dire un peu de langue écrite, aux vieux noms qu'on ne prononce plus."(P. Quignard)
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Balthazaard
Expert spécialisé

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Balthazaard le Ven 22 Jan - 13:00
Content pour lui mais 5000 euros!!!

Je pense en effet que le rectorat et le ministère ont tort de se gêner...sans compter qu'il y aura sans doute appel.
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Condorcet
Oracle

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Condorcet le Ven 22 Jan - 13:07
Où le contribuable paie pour le rectorat et le ministère. A quand une responsabilité personnelle en cas de traitement inique réservé sciemment à un fonctionnaire ?

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"L'esprit même du château fort, c'est le pont-levis" (René Char).
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JPhMM
Demi-dieu

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par JPhMM le Ven 22 Jan - 13:24
@Condorcet a écrit:Où le contribuable paie pour le rectorat et le ministère. A quand une responsabilité personnelle en cas de traitement inique réservé sciemment à un fonctionnaire ?
Au pire 1/2 salaire mensuel de haut fonctionnaire. Le ministère va s'en remettre. Razz

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke
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Condorcet
Oracle

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Condorcet le Ven 22 Jan - 13:30
Même si l'impact n'est que symbolique, il serait juste que l'auteur de la décision soit solidairement responsable de la condamnation.


Dernière édition par Condorcet le Ven 22 Jan - 17:22, édité 1 fois

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Bouboule
Expert

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Bouboule le Ven 22 Jan - 13:35
Je trouve aussi la somme dérisoire au regard des souffrances. La prime annuelle du recteur alors en place devrait au minimum y passer.
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Condorcet
Oracle

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Condorcet le Ven 22 Jan - 15:01
Je suis bien d'accord.

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atrium
Neoprof expérimenté

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par atrium le Ven 22 Jan - 16:26
@Condorcet a écrit:Même l'impact n'est que symbolique, il serait juste que l'auteur de la décision soit solidairement responsable de la condamnation.

+1
Les coupables continueront tranquillement leur vie et leur carrière, bien à l'abri dans leurs bureaux.
La victime dont la vie privée et la vie professionnelle étaient liées puisqu'il habite dans le village où il exerçait, a eu bien du courage.
Soyons positifs malgré tout: la solidarité a payé.
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verdurin
Habitué du forum

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par verdurin le Ven 22 Jan - 16:42
Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.

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Nita
Esprit sacré

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Nita le Ven 22 Jan - 17:00
Je me réjouis de la décision, je regrette cependant qu'on ne sanctionne pas ceux qui se sont obstinés dans leurs erreurs.
(Une petite mutation/rétrogadation à St Pierre et Miquelon, par exemple ?)

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atrium
Neoprof expérimenté

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par atrium le Ven 22 Jan - 17:03
@verdurin a écrit:Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.

Je me permets d'en ajouter un:
-- en cas de problèmes, s'il faut un coupable et que la responsabilité du chef peut être engagée, il pourra s'en défausser sur le premier sous-fifre venu
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Celadon
Demi-dieu

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Celadon le Ven 22 Jan - 18:30
La sanction est ridicule et tant qu'il en sera ainsi (et pourquoi cela changerait-il ?) les injustices perdureront.
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verdurin
Habitué du forum

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par verdurin le Ven 22 Jan - 18:44
@atrium a écrit:
@verdurin a écrit:Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.

Je me permets d'en ajouter un:
-- en cas de problèmes, s'il faut un coupable et que la responsabilité du chef peut être engagée, il pourra s'en défausser sur le premier sous-fifre venu
Tu as tort.
La responsabilité du chef ne peut pas être engagée. Le coupable est un subalterne, sans conditionnel.

[édition]
ou il n'y a pas de faute, juste un malheureux concours de circonstances.


Dernière édition par verdurin le Ven 22 Jan - 18:48, édité 1 fois

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dandelion
Grand sage

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par dandelion le Ven 22 Jan - 18:46
Dans le secteur public, c'est beaucoup moins vrai dans le secteur privé.
Beaubou
Niveau 5

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Beaubou le Ven 22 Jan - 18:46
La somme de  1 200 euros au titre de l'article L761-1 ne couvre pas ce qui est demandé en général par un avocat pour ce type de requête, c'est un scandale récurrent des décisions des juridictions administratives. La question du soutien à Jacques Risso, des plus relatifs de la part  des autres syndicats que FO, est posée une fois de plus.  Ainsi que celui de la profession, qui aurait probablement pu faire  reculer l'administration si sa mobilisation avait été à la hauteur.
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Ma'am
Neoprof expérimenté

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Ma'am le Ven 22 Jan - 18:52
C'est quand même pas cher payé par rapport à tout le foin que ça a fait...
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Tamerlan
Modérateur

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Tamerlan le Ven 22 Jan - 18:56
Ne sous-estimez quand même pas le revers pour les gens qui se sont lancés dans ce processus délirant. Même sans sanction apparente ça ne leur fera pas du bien...
Sinon, c'est bien de voir que nous sommes toujours dans un État de droit.

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“Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.”
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Celadon
Demi-dieu

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Celadon le Ven 22 Jan - 18:57
@Tamerlan a écrit:Ne sous-estimez quand même pas le revers pour les gens qui se sont lancés dans ce processus délirant. Même sans sanction apparente ça ne leur fera pas du bien...
Sinon, c'est bien de voir que nous sommes toujours dans un État de droit.
Ben dis donc, tu te contentes de peu, toi ! :shock:
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Ma'am
Neoprof expérimenté

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Ma'am le Ven 22 Jan - 19:00
Tamerlan n'a pas tort, si l'IEN avait des ambitions carriéristes, elle peut leur dire adieu je pense. Enfin, c'est surtout valable pour les petits chefs en fait.

Mais bon, quand même... Jacques peut-il faire appel pour avoir plus ?
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dandelion
Grand sage

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par dandelion le Ven 22 Jan - 19:01
Tout de même, le symbole est aussi important. 5000 euros, ce n'est pas rien non plus, même s'il aurait touché plus si le juge avait été américain bien sûr. Finalement, combien de personnes victimes de l'administration voient leur préjudice reconnu, et, a fortiori, indemnisé? Le fait en soi indique que la faute était de taille.
Les fonctionnaires responsables ne se verront pas arracher leurs galons en place publique, mais d'étroits placards les attendent peut-être.
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Celadon
Demi-dieu

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Celadon le Ven 22 Jan - 19:01
Vous me semblez bien crédules.
Je suis curieuse de connaître la suite de la carrière de cette IEN.
Beaubou
Niveau 5

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Beaubou le Ven 22 Jan - 19:07
J'irais un peu dans le sens de ce qu'expose Tamerlan, un peu seulement, car pour ce qui est de l'Etat de droit...
Je crois qu'il ne faut pas oublier qu'on vient de voir des syndicalistes condamnés à de la prison ferme, et la victoire de  Jacques, qui prolonge certes le référé, n'était pas assurée dans le contexte actuel.
Je pose de temps à autres la question de la nécessité de mettre en place une rubrique juridique. Dans le cas contraire, ce fil dont l'impact  n'est pas anodin, sera rapidement noyé sous une avalanche de messages, certes probablement plus passionnants les uns que les autres.
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Tamerlan
Modérateur

Re: L'EN sanctionnée pour le mauvais traitement de Jacques Risso

par Tamerlan le Ven 22 Jan - 19:13
@Celadon a écrit:Vous me semblez bien crédules.
Je suis curieuse de connaître la suite de la carrière de cette IEN.

Rien n'est évident bien sûr, mais l’administration n'aime pas les vagues et la mauvaise publicité. Et à l'interne le monde de l'inspection n'est pas très tendre avec ceux qui se loupent (compétition pour les promos). Certes l'IEN restera IEN mais pour une promotion ce sera peut-être plus dur.

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