Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Lefteris
Lefteris
Esprit sacré

Modèle recours notation   Empty Modèle recours notation

par Lefteris Dim 24 Jan 2016 - 10:35
La saison des notes semble arriver. Je reposte donc un canevas de recours, qui peut tout à fait être utilisé au T.A. (il suffit de changer le destinataire).
Ca ne remplace pas l'argumentaire personnel, mais ça guide la pensée, ordonne les arguments.

Conseils :
- ne recourir que si l'on est réellement lésé dans sa carrière, pas si l'on n’obtient pas une augmentation telle qu'on l'espérait, alors que c'est sans conséquence.
(l'intérêt à agir doit être "direct et certain" pour le recours au TA, s'il a lieu)
- si l'on est réellement lésé, aller au T.A. (le silence gardé par l’administration vaut rejet) avec requête en abus de pouvoir, en étayant au besoin avec les arguments suivants -non limitatifs-( qui constituent des moyens de droit (au choix, pas forcément):
* inexactitude des faits
* mesure faisant grief prise en considération de la personne/ détournement de pouvoir
* erreur manifeste d'appréciation
* erreur de droit (des textes invalideraient telle ou telle appréciation, laquelle a des retombées sur la note)/ vice de forme.
*erreur matérielle : un fait avancé était manifestement impossible, des éléments ne correspondent à rien, etc.

La difficulté réside dans la justification des faits, il faut donc être très précis et factuel. Si l'on conteste en s’appuyant sur un texte, il faut le citer.

http://toutbox.fr/egcr75/Documents/Mod*c3*a8le+recours+notation,62660919.doc



_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum