Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

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Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par mistouille le Sam 27 Juin 2009 - 6:38

Bon, les vacances commencent bien : nous perdons une demie-classe dans notre section. Je suis touchée de plein fouet, et avec moi, une autre collègue. Nous nous sommes un peu concertées hier soir et nous avons une petite idée de notre nouvelle répartition des services mais le hic, c'est qu'on a un contractuel sur un poste de totulaire non pourvu depuis deux ans. Si nous nous répartissons les heures comme on le souhaiterait ma collègue et moi, lui n'est pas tout à fait à 18 heures. Et j'ai beau avoir été contractuelle, je ne sais plus si il est impératif qu'il soit à 18 heures pour son service.
Autre chose : si il doit être complété à 18 heures, je risque de perdre en heures supp, hors, j'en ai besoin et je ne vois pas pourquoi je devrais me sacrifier alors que certains collègues tournent à plus de 6 heures supp. Qu'en pensez vous?
Merci.

mistouille
Expert spécialisé


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Invité le Sam 27 Juin 2009 - 7:02

Je trouve que ce n'est pas normal qu'il y ait des heures sup et qu'on parle perte d'heures dans ces circonstances.
Dans mon bahut et dans toutes les écoles de la zone où je suis, nous avons perdu des heures et fermé bien des classes les 10 denrières années. Pour sauvegarder les emplois,les directeurs ont supprimé la quasi-totalité des dédoublements de classes, et la quasi-totalité des heures sup.
Après, il faut aussi savoir jouer la solidarité entre collègues.

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Invité


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Daphné le Sam 27 Juin 2009 - 8:03

Le contractuel peut être embauché à moins de 18 h, il sera payé pour ce qu'il fait.
Après pour la répartition entre vous, vous pouvez prendre des HS, vous êtes titulaires et donc prioritaires dans l'établissement.
Pour compléter le rectorat peut ausi mettre non pas un contractuel qui passe après les TZR, mais un TZR sur l'horaire restant avec CS ailleurs. Ce n'est pas à vous de gérer ça, c'est à l'administration.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Maissa le Sam 27 Juin 2009 - 8:12

J'ai une question concernant les HSA.
Lorsque la DHG est accordée, des HSA sont aussi données à l'établissement. Peut-on transformer ces HSA en heures "normales" ou non ? J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible d'utiliser les HSA pour compléter un service (donc, dans un établissement un collègue peut être en sous-service et avoir un complément à faire ailleurs alos que d'autres, dans la même discipline, ont des HSA). Est-ce vrai ?

Maissa
Fidèle du forum


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par papillonbleu le Sam 27 Juin 2009 - 10:15

Après, il faut aussi savoir jouer la solidarité entre collègues.
Tout à fait d'accord...

papillonbleu
Grand sage


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Lora le Sam 27 Juin 2009 - 13:51

@Maissa a écrit:J'ai une question concernant les HSA.
Lorsque la DHG est accordée, des HSA sont aussi données à l'établissement. Peut-on transformer ces HSA en heures "normales" ou non ? J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible d'utiliser les HSA pour compléter un service (donc, dans un établissement un collègue peut être en sous-service et avoir un complément à faire ailleurs alos que d'autres, dans la même discipline, ont des HSA). Est-ce vrai ?

OUI ! Une HSA est une HSA, et en aucun cas une heure poste. Ou alors, il faut faire comme ma principale : aller pleurer au rectorat pour qu'une HSA soit transformée en heure poste, mais c'est pas gagné ! Evil or Very Mad

Lora
Neoprof expérimenté


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Maissa le Sam 27 Juin 2009 - 14:53

@Lora a écrit:
@Maissa a écrit:J'ai une question concernant les HSA.
Lorsque la DHG est accordée, des HSA sont aussi données à l'établissement. Peut-on transformer ces HSA en heures "normales" ou non ? J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible d'utiliser les HSA pour compléter un service (donc, dans un établissement un collègue peut être en sous-service et avoir un complément à faire ailleurs alos que d'autres, dans la même discipline, ont des HSA). Est-ce vrai ?

OUI ! Une HSA est une HSA, et en aucun cas une heure poste. Ou alors, il faut faire comme ma principale : aller pleurer au rectorat pour qu'une HSA soit transformée en heure poste, mais c'est pas gagné ! Evil or Very Mad

Merci Lora ! Bon à savoir.... Quelle belle logique ! Des profs peuvent avoir des HSA alors qu'un collègue doit faire un complément de service ailleurs. En quoi le MEN fait-il des économies ?

Maissa
Fidèle du forum


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Lora le Sam 27 Juin 2009 - 16:52

Mais si, ils économisent ! Au lieu d'avoir deux profs dans deux collèges, ils ont un prof qui fait les deux et des vacataires qui bouchent les trous et qui sont beaucoup moins chers ! :colere:

Lora
Neoprof expérimenté


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Invité6 le Mar 30 Juin 2009 - 12:51

et aussi les HSA coûtent moins chers que les heures postes !

Invité6
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par CarmenLR le Mer 1 Juin 2011 - 20:12

Il me semble qu'une collègue évoquait dans un post qu'un jugement au TA précisait qu'il était illégal de supprimer un poste et/ou d'imposer un complément de service alors qu'il y a des HSA dans la même discipline.

CarmenLR
Habitué du forum


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Nestya le Mer 1 Juin 2011 - 20:13

Complètement HS mais en voyant qui avait posté le message de départ, j'ai cru que Mistouille était revenue. Quelqu'un a de ses nouvelles?
Désolée pour le HS.


Dernière édition par Nestya le Mer 1 Juin 2011 - 21:20, édité 1 fois

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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par touby le Mer 1 Juin 2011 - 20:53

@Nestya a écrit:Complètement HS mais en voyant qui avait posté le message de départ, j'ai cru que Mistouille était revenu. Quelqu'un a de ses nouvelles?
Désolée pour le HS.

Même chose. Wink

touby
Esprit éclairé


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Hermione0908 le Mer 1 Juin 2011 - 23:08

@CarmenLR a écrit:Il me semble qu'une collègue évoquait dans un post qu'un jugement au TA précisait qu'il était illégal de supprimer un poste et/ou d'imposer un complément de service alors qu'il y a des HSA dans la même discipline.

On est en plein dedans chez moi, d'autant qu'on a peut-être un micro chance d'ouvrir une classe supplémentaire de sixième (croisons tout ce qu'on peut croiser !). Cela n'empêche pas 5 collègues d'être en CS et un en MS (plus deux suppressions, des départs non remplacés) alors qu'il y a des heures sup à foison dans au moins deux des disciplines (si une classe est ouverte, il y aura 11 HSA en histoire pour deux profs à temps plein, alors que c'est dans cette matière qu'il y a la MCS. Cherchez l'erreur...) C'est à n'y rien comprendre !

@Nestya a écrit:Complètement HS mais en voyant qui avait posté le message de départ, j'ai cru que Mistouille était revenue. Quelqu'un a de ses nouvelles?
Désolée pour le HS.

Pareil.

Hermione0908
Modérateur


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par User5899 le Jeu 2 Juin 2011 - 0:09

@Hermione0908 a écrit:
@CarmenLR a écrit:Il me semble qu'une collègue évoquait dans un post qu'un jugement au TA précisait qu'il était illégal de supprimer un poste et/ou d'imposer un complément de service alors qu'il y a des HSA dans la même discipline.

On est en plein dedans chez moi, d'autant qu'on a peut-être un micro chance d'ouvrir une classe supplémentaire de sixième (croisons tout ce qu'on peut croiser !). Cela n'empêche pas 5 collègues d'être en CS et un en MS (plus deux suppressions, des départs non remplacés) alors qu'il y a des heures sup à foison dans au moins deux des disciplines (si une classe est ouverte, il y aura 11 HSA en histoire pour deux profs à temps plein, alors que c'est dans cette matière qu'il y a la MCS. Cherchez l'erreur...) C'est à n'y rien comprendre !
Eh oui. Quand la DHG arrive dans l'établissement, elle se présente sous la forme de n heures postes et de n' HSA. Et le CE doit respecter des deux données, d'où les aberrations de plus en plus nombreuses. Et pour la remarque de quelqu'un plus haut, le montant des HSA est calculé sur le 6e échelon de chaque corps, ce qui les rend meilleur marché que des heures postes, en effet. (HS Quand on prend des HSA à partir du 7e échelon, on se fait voler tranquilement...)

User5899
Dieu de l'Olympe


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Fourseasons le Jeu 2 Juin 2011 - 10:10

@touby a écrit:
@Nestya a écrit:Complètement HS mais en voyant qui avait posté le message de départ, j'ai cru que Mistouille était revenu. Quelqu'un a de ses nouvelles?
Désolée pour le HS.

Même chose. Wink

Oui moi aussi ... Smile

Fourseasons
Vénérable


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par roxanne le Jeu 2 Juin 2011 - 10:12

A priori certaines ont eu des nouvelles plutôt bonnes , je pense qu'elle se construit loin de neoprofs , et c'est peut-être pas plus mal pour elle.. Smile

roxanne
Enchanteur


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par V.Marchais le Jeu 2 Juin 2011 - 15:39

@CarmenLR a écrit:Il me semble qu'une collègue évoquait dans un post qu'un jugement au TA précisait qu'il était illégal de supprimer un poste et/ou d'imposer un complément de service alors qu'il y a des HSA dans la même discipline.

Oui, j'ai cherché un peu, je n'ai pas retrouvé la décision du TA (mais j'ai lancé un appel sur une autre liste : je ne désespère pas de le retrouver) mais ce rappel du SNES :
http://www.aix.snes.edu/spip.php?article208
On ne peut envoyer un collègue en CS que s'il n'y a pas d'heures sup dans la discipline.
Si j'en crois ce qu'il se passe un peu partout, IA et CDE jouent de notre méconnaissance des textes pour imposer des coupes budgétaires exercées au mépris de ces textes. Et si nous nous battions partout pour les faire appliquer, combien de postes sauverions-nous ?

V.Marchais
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par CarmenLR le Jeu 2 Juin 2011 - 15:44

Merci beaucoup, Véronique !

Je crois effectivement que ce texte est très important et qu'il faut le faire appliquer localement, partout où on peut !

CarmenLR
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par V.Marchais le Jeu 2 Juin 2011 - 15:51

Remarque, si on se mettait tous du jour au lendemain à exiger l'application de la loi, ça coûterait un bras, tant les abus se sont banalisés... Rolling Eyes

V.Marchais
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par Invité6 le Jeu 2 Juin 2011 - 15:57

je ne suis pas certaine qu'il s'agisse de la "loi" :

"Il faut examiner dans l’établissement, avec le S1, toutes les possibilités en vérifiant que les horaires réglementaires et dédoublements sont respectés partout, qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires dans la discipline. À défaut, faire respecter strictement les textes réglementaires et utiliser tous les recours possibles. Les S2 organisent les interventions en cas de problème ( établissements dans des communes non limitrophes, temps de déplacement excessif...)"

Il me semble qu'il s'agit surtout d'une préconisation, de pistes pour tenter d'éviter le CSD, mais pas d'une loi précise.
Mon poste était menacé d'un complément de service cette année, alors qu'il y avait l'équivalent en HSA prévu dans ma discipline, mon représentant syndical m'a conseillée de faire signer à mes collègues un engagement de refus d'HSA qui aurait permis de "faire pression" sur l'administration.
Je crois qu'il est très au courant de tout cela, s'il y avait eu une loi précise à ce sujet, il me l'aurait dit (mais bien sûr, je peux me tromper et serai ravie qu'on me montre le texte de loi empêchant les CSD quand il y a des HSA !)

Pour la petite histoire, certaines collègues ont bien évidemment refusé de signer... ah, de la solidarité dans l'éducation nationale....



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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par CarmenLR le Jeu 2 Juin 2011 - 16:00

Il y a peut-être un texte du tribunal administratif là-dessus : c'est ce texte que Véronique recherche actuellement.

CarmenLR
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par freche le Jeu 2 Juin 2011 - 16:16

Alarica a écrit:je ne suis pas certaine qu'il s'agisse de la "loi" :

"Il faut examiner dans l’établissement, avec le S1, toutes les possibilités en vérifiant que les horaires réglementaires et dédoublements sont respectés partout, qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires dans la discipline. À défaut, faire respecter strictement les textes réglementaires et utiliser tous les recours possibles. Les S2 organisent les interventions en cas de problème ( établissements dans des communes non limitrophes, temps de déplacement excessif...)"

Il me semble qu'il s'agit surtout d'une préconisation, de pistes pour tenter d'éviter le CSD, mais pas d'une loi précise.
Mon poste était menacé d'un complément de service cette année, alors qu'il y avait l'équivalent en HSA prévu dans ma discipline, mon représentant syndical m'a conseillée de faire signer à mes collègues un engagement de refus d'HSA qui aurait permis de "faire pression" sur l'administration.
Je crois qu'il est très au courant de tout cela, s'il y avait eu une loi précise à ce sujet, il me l'aurait dit (mais bien sûr, je peux me tromper et serai ravie qu'on me montre le texte de loi empêchant les CSD quand il y a des HSA !)


c'est ce que nous avons fait chez nous, et au final ça n'a rien changé, il a fallu se débrouiller autrement (des collègues ont pris plein d'heures sup pour que toutes les heures d'anglais puissent être faites en heures poste, et éviter de faire un complément de service à un prof d'anglais : nous avons 4 heures de section euro données en HSA mais faites en HP)

freche
Érudit


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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par CarmenLR le Jeu 2 Juin 2011 - 16:20

@freche a écrit:

c'est ce que nous avons fait chez nous, et au final ça n'a rien changé, il a fallu se débrouiller autrement (des collègues ont pris plein d'heures sup pour que toutes les heures d'anglais puissent être faites en heures poste, et éviter de faire un complément de service à un prof d'anglais : nous avons 4 heures de section euro données en HSA mais faites en HP)

Je ne comprends pas. Peux-tu m'éclairer ?

CarmenLR
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par V.Marchais le Jeu 2 Juin 2011 - 19:46

Voici le complément que m'envoie une collègue formidable, professeur de Droit à la retraite, qui souhaite garder l'anonymat, mais que je n'en remercie pas moins chaleureusement (ses connaissances sont irremplaçables).

On ne porte pas plainte au TA
Mais,
Il me semble qu'il est possible de déposer des recours pour excès de pouvoir, en référé, auprès du TA pour non respect du décret de 1950. Le recours en référé peut être déposé dès que vous avez l'information écrite de partage votre service entre plusieurs établissements dans la mesure où l'établissement dans lequel vous exercez attribue des heures supplémentaires à d'autres professeurs dans votre discipline.
Voir ci-dessous le 1° de l'article 3 du décret
Vous "pouvez" effectuer votre service dans l'établissement, c'est le CdE qui décide de ne pas vous attribuer les heures d'enseignement dont il dispose. Il y a excès de pouvoir et non respect du décret de 1950.

Le recours en référé ainsi que tout recours au tribunal administratif ne nécessite pas un avocat.
Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du TA suffit.
Vous pouvez faire un recours groupé.
(des modèles de dossiers existent sur Internet, il m'est possible de communiquer les informations aux collègues intéressés)


le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20110220

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville. Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles 1er et 4 du présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux. Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure ;
2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;
3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;
4° La participation des professeurs aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur principal ;
5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rétribution.
NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

V.Marchais
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Re: Nouvelle répartitions des services : je m'inquiète

Message par V.Marchais le Jeu 2 Juin 2011 - 19:49

Je continue - oui, je sais, je suis une tête de mule - de rechercher ce fameux jugement dont j'ai ouï parler.
M'est avis que cette manie du partage des classes, ça va faire comme les heures de vie de classe non rémunérées : ça va marcher tant
1°) tant que les collègue se laisseront faire sans broncher ;
2°) jusqu'à ce qu'un tribunal (ou le sénat en l'occurrence) statue clairement sur l'illégalité de la chose.

V.Marchais
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