Action juridique : réforme du collège

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Action juridique : réforme du collège

Message par bidouille01 le Mer 3 Fév 2016 - 11:38

Cette réforme me semble être une véritable injustice.
Injustice territoriale avec la suppression des bilangues pour les uns et non pour les autres.
Injustice locale avec des options supprimées et pas d'autres.
Injustice entre les choix d'établissements.

Dans cette réforme il n'y a vraiment plus aucune égalité des chances.

Est-il possible de faire invalider le décret par une action juridique des syndicats, ou d'une association ?

Un spécialiste du Droit pourrait-il m'éclairer

Merci

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par XIII le Mer 3 Fév 2016 - 11:43

Demande à l'Unsa ils t'aideront dans tes démarches.

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par bidouille01 le Mer 3 Fév 2016 - 13:16

Euhhh l'Unsa ne sont-ils pas pour la réforme ?

En faite je recherche un spécialiste du droit qui pourrait nous indiquer comment attaquer le décret.

Dans la campagne nous payons les mêmes impôts, mais nous n'avons pas le droit à la même éducation !!!

bidouille01
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par VanGogh59 le Mer 3 Fév 2016 - 13:29

C'était une boutade de XIII. L'UNSA est très content en effet de voir ce bordel pédagogiste se mettre en place.
Je m'étonne comme toi qu'aucune action contre cette réforme ne soit engagée par l'intersyndicale. Il y a bien l'action devant le conseil d'Etat engagée je-ne-sais-plus-par-qui mais face à l'inégalité territoriale qui remet en cause la valeur d'égalité dont on nous demande d'en faire le sermon en EMC, rien n'existe. Manque de courage ? d'audace ? de temps ? les 3 à la fois ? scratch

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par hugo64 le Mer 3 Fév 2016 - 14:40

Bah, je vais en parler à mon avocat... (pas spécialiste, mais peut-être aura-t-il une idée?) Wink

hugo64
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par Kak le Mer 3 Fév 2016 - 19:33

@VanGogh59 a écrit: Il y a bien l'action devant le conseil d'Etat engagée je-ne-sais-plus-par-qui
Arrête ton char:
http://www.arretetonchar.fr/recourscereforme/

Kak
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par slylan le Mer 3 Fév 2016 - 20:51

@Kak a écrit:
@VanGogh59 a écrit: Il y a bien l'action devant le conseil d'Etat engagée je-ne-sais-plus-par-qui  
Arrête ton char:
http://www.arretetonchar.fr/recourscereforme/

Sait-on quand le conseil d'Etat rendra sa décision ?

slylan
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par gauvain31 le Mer 3 Fév 2016 - 20:59

Selon le site : entre janvier et mars

gauvain31
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par monseigneur le Mer 3 Fév 2016 - 21:06

De toutes façons, avant la réforme il n'y avait déjà pas de bilangues partout... à mon avis il n'y a rien à espérer d'un recours No

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par Sibylle le Mer 3 Fév 2016 - 21:31

Il y a eu deux autres recours déposés par la réforme (un par occitanistes, un par un syndicat).
Pour Arrête ton char, cela semble déjà rejeté puisqu'il y a cet article (que j'ai relayé ici d'ailleurs) : http://www.arretetonchar.fr/quand-le-directeur-de-cabinet-de-najat-vallaud-belkacem-contredit-le-service-juridique-du-ministere/

Sibylle
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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par kamasolou le Mer 3 Fév 2016 - 21:32

@monseigneur a écrit:De toutes façons, avant la réforme il n'y avait déjà pas de bilangues partout... à mon avis il n'y a rien à espérer d'un recours No

Je ne suis pas si sûre. Espérer une annulation du décret, ça me semble un peu gros. Mais une ou des modifications, c'est possible, surtout vu le contexte actuel.
Le vent tourne ces derniers temps, le MEN a beau continuer d'essayer d'étouffer la médiatisation de la grogne contre la réforme, ça suinte dans tous les sens: grève du 26, remontées accablantes des formations, motions et votes contre dans pleins de CA, rallonges artificielles de DHG dans les collèges mais qui ne dupent personne, grogne dans les lycées à qui ces heures "cadeaux collèges" ont été prises, pétitions qui n'ont jamais été aussi nombreuses, grosse contestation dans les FCPE départementales...

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par monseigneur le Mer 3 Fév 2016 - 22:02

Si seulement tu pouvais avoir raison !! Je suis complètement découragé : nous avons proposé un contre projet de DHG au CdE (merci pour ton fichier, d'ailleurs!) qui l'a démoli en plénière et qui refuse toute discussion. Il va rencontrer les parents délégués juste avant le CA du vote de la DHG pour leur "expliquer" la situation... humhum

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par slylan le Mer 3 Fév 2016 - 22:17

@monseigneur a écrit:Si seulement tu pouvais avoir raison !! Je suis complètement découragé : nous avons proposé un contre projet de DHG au CdE  (merci pour ton fichier, d'ailleurs!) qui l'a démoli en plénière et qui refuse toute discussion. Il va rencontrer les parents délégués juste avant le CA du vote de la DHG pour leur "expliquer" la situation... humhum

Dans ce cas, vous devez également rencontrer les parents d'élèves avant le CA "pour leur expliquer la situation" et obtenir leur soutien au CA.

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par kamasolou le Mer 3 Fév 2016 - 22:30

@monseigneur a écrit:Si seulement tu pouvais avoir raison !! Je suis complètement découragé : nous avons proposé un contre projet de DHG au CdE  (merci pour ton fichier, d'ailleurs!) qui l'a démoli en plénière et qui refuse toute discussion. Il va rencontrer les parents délégués juste avant le CA du vote de la DHG pour leur "expliquer" la situation... humhum

Chez nous, c'est pas simple non plus... Certains CDE détestent qu'on fasse des choix à leur place. Autoritarisme stérile...

Pour les parents, vous pouvez faire un argumentaire en expliquant vos choix de groupes, etc : les parents, ils veulent du concret et des aides pour leurs enfants. Vous pouvez aussi "isoler" le chef en CA, en faisant mine de ne pas comprendre pourquoi il refuse toute discussion alors que les profs sont d'accord entre eux ! Si vous êtes unis entre profs, vous pouvez convaincre les élus parents de voter comme vous.
Pour le chef, vous votez contre sa répart' puis vous soumettez la votre au vote du CA. Et s'il refuse de présenter votre répart', vous faites remonter au syndicat car c'est illégal.
Vous pouvez aussi modifier le tableau en séance, avec débat et vote : le CA a en effet le droit de voter des amendements.

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par Bouboule le Mer 3 Fév 2016 - 22:36

@kamasolou a écrit:
@monseigneur a écrit:Si seulement tu pouvais avoir raison !! Je suis complètement découragé : nous avons proposé un contre projet de DHG au CdE  (merci pour ton fichier, d'ailleurs!) qui l'a démoli en plénière et qui refuse toute discussion. Il va rencontrer les parents délégués juste avant le CA du vote de la DHG pour leur "expliquer" la situation... humhum

Chez nous, c'est pas simple non plus... Certains CDE détestent qu'on fasse des choix à leur place. Autoritarisme stérile...

Pour les parents, vous pouvez faire un argumentaire en expliquant vos choix de groupes, etc : les parents, ils veulent du concret et des aides pour leurs enfants. Vous pouvez aussi "isoler" le chef en CA, en faisant mine de ne pas comprendre pourquoi il refuse toute discussion alors que les profs sont d'accord entre eux ! Si vous êtes unis entre profs, vous pouvez convaincre les élus parents de voter comme vous.
Pour le chef, vous votez contre sa répart' puis vous soumettez la votre au vote du CA. Et s'il refuse de présenter votre répart', vous faites remonter au syndicat car c'est illégal.
Vous pouvez aussi modifier le tableau en séance, avec débat et vote : le CA a en effet le droit de voter des amendements.

N'hésitez pas à rappeler aux parents (de façon diplomatique) qu'un cde n'est que de passage et qu'il ne sert parfois que son intérêt.

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par monseigneur le Mer 3 Fév 2016 - 23:14

@Kamasolou : le problème, c'est que notre répartition ne "colle pas" sur la ventilation HP/HSA (écart de 10h) même si au niveau global ça tient... Peut-on la présenter quand même ? De toutes façons le CdE a dit qu'il ne comptait pas présenter la DHG au CA, mais juste les suppressions de postes. Pour les parents, nous leur avons déjà expliqué la situation en réunion publique le 26 janvier, le CdE veut les "retourner"... (c'est marrant, avant cette réunion il refusait de les rencontrer...) On ne veut pas se lancer dans la surenchère, les parents sont assez responsables pour se faire leur propre opinion.
@Bouboule : dire ça de façon diplomatique... si t'as une formulation, je suis preneur !!! Razz

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par kamasolou le Mer 3 Fév 2016 - 23:17

@monseigneur a écrit:@Kamasolou : le problème, c'est que notre répartition ne "colle pas" sur la ventilation HP/HSA (écart de 10h) même si au niveau global ça tient... Peut-on la présenter quand même ? De toutes façons le CdE a dit qu'il ne comptait pas présenter la DHG au CA, mais juste les suppressions de postes. Pour les parents, nous leur avons déjà expliqué la situation en réunion publique le 26 janvier, le CdE veut les "retourner"... (c'est marrant, avant cette réunion il refusait de les rencontrer...) On ne veut pas se lancer dans la surenchère, les parents sont assez responsables pour se faire leur propre opinion.
@Bouboule : dire ça de façon diplomatique... si t'as une formulation, je suis preneur !!! Razz

Je suppose qu'il vous manque des HP ?
Et non, malheureusement, il faut que le nombre d'HP et d'HSA colle avec la dotation qu'on vous a donné. Et pas seulement le total HP+HSA.
Avec 0,5 ou 1h d'écart, ça peut passer, mais pas avec 10h...

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par monseigneur le Mer 3 Fév 2016 - 23:21

@kamasolou a écrit:
@monseigneur a écrit:@Kamasolou : le problème, c'est que notre répartition ne "colle pas" sur la ventilation HP/HSA (écart de 10h) même si au niveau global ça tient... Peut-on la présenter quand même ? De toutes façons le CdE a dit qu'il ne comptait pas présenter la DHG au CA, mais juste les suppressions de postes. Pour les parents, nous leur avons déjà expliqué la situation en réunion publique le 26 janvier, le CdE veut les "retourner"... (c'est marrant, avant cette réunion il refusait de les rencontrer...) On ne veut pas se lancer dans la surenchère, les parents sont assez responsables pour se faire leur propre opinion.
@Bouboule : dire ça de façon diplomatique... si t'as une formulation, je suis preneur !!! Razz

Je suppose qu'il vous manque des HP ?
Et non, malheureusement, il faut que le nombre d'HP et d'HSA colle avec la dotation qu'on vous a donné. Et pas seulement le total HP+HSA.
Avec 0,5 ou 1h d'écart, ça peut passer, mais pas avec 10h...

Ouais, c'est bien ce qu'on se disait... En fait on pensait pouvoir en discuter avec le CdE pour qu'il essaie d'obtenir des moyens supplémentaires mais pas de dialogue possible, même si nous avions beaucoup d'arguments (c'est probablement ça qui l'a mis en colère).

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par kamasolou le Mer 3 Fév 2016 - 23:27

@monseigneur a écrit:
Ouais, c'est bien ce qu'on se disait... En fait on pensait pouvoir en discuter avec le CdE pour qu'il essaie d'obtenir des moyens supplémentaires mais pas de dialogue possible, même si nous avions beaucoup d'arguments (c'est probablement ça qui l'a mis en colère).

Des moyens en plus, c'est pas évident et ça ne viendra pas du CDE. Lui, il est là pour appliquer et faire avec les moyens qu'on lui donne. Les étab qui obtiennent plus, c'est généralement par actions/grèves menées par les parents et les profs de façon majoritaire. Parfois on peut gagner une classe, mais souvent, ils donnent juste quelques HSA en plus...
C'est un vrai problème, ce manque HP. En même temps, des HP, c'est du personnel en plus, contrairement aux HSA qui coutent bcp moins cher à l'état.
La seule solution, c'est de voir entre vous comment répartir au mieux ces HP. Pas évident, il ne faut pas que ça vire à la guerre de tranchées entre collègues...

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par kamasolou le Mer 3 Fév 2016 - 23:30

@monseigneur a écrit:De toutes façons le CdE a dit qu'il ne comptait pas présenter la DHG au CA, mais juste les suppressions de postes.
Attention, les suppressions de postes et les compléments de service découlent justement de la répartition des HP...

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par monseigneur le Mer 3 Fév 2016 - 23:35

Le problème, c'est qu'avec 48 HP en moins par rapport à l'an dernier, il y a forcément suppression de poste. Nous nous sommes réunis dans le but de proposer un projet pédagogiquement pertinent et qui ne supprimait pas de poste (je ne me sens pas de proposer une suppression de poste à un collègue). On a donc fait au mieux, avec des CSD, mais voilà au bout d'un moment on a atteint la limite...

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par Bouboule le Mer 3 Fév 2016 - 23:58

@monseigneur a écrit:
@Bouboule : dire ça de façon diplomatique... si t'as une formulation, je suis preneur !!! Razz

Je ne sais pas quel type de parents vous avez en face mais grosso modo, une DGH comme celle de 2016-2017 impacte aussi le futur, donc les frères et soeurs de leurs enfants ou des parents qu'ils représentent et que globalement, entre la carrière d'un cde qui bouge, et une équipe pédagogique relativement stable, et dse parents qui vivent aussi là, c'est avant tout leur bassin de vie qui est concerné et non l'avenir de leur cde.

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Re: Action juridique : réforme du collège

Message par lalivrophile le Jeu 4 Fév 2016 - 8:34

@Bouboule a écrit:
Je ne sais pas quel type de parents vous avez en face mais grosso modo, une DGH comme celle de 2016-2017 impacte aussi le futur, donc les frères et soeurs de leurs enfants ou des parents qu'ils représentent...

DGH:
profs : contre + motion.
Parents: Pour.

La perte des euros ou bilangue a eu aucun impact, ils ne voient pas trop le problème (La plupart des parents présents ont leurs enfants en section internationale ou qui vont quitter le collège.) Bref No

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