Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

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Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Dw4rF_Naheulbeuk le Ven 5 Fév 2016 - 8:51

Bonjour à tous.
Grâce à la réforme du collège (et oui!), je vous lis très régulièrement même si je ne poste que très peu et j'aurais besoin de vos lumières concernant le point suivant.
Lors d'un passage cantine un peu animé (litote powah) il y a eu une altercation entre l'adulte surveillant les élèves et un élève de 3ème. Le ton est monté, l'élève a grandement manqué de respect au surveillant (mépris affiché, tutoiement mais pas d'insultes apparemment) surveillant qui, énervé, aurait saisi ledit 3ème par le col.
Maintenant le surveillant désirerait rédiger un rapport disciplinaire que notre CDE refuse au prétexte que le surveillant est en faute car il a touché l'élève.
Qu'en pensez-vous? Le CDE a-t-il le droit de refuser un rapport? Quelle sanction demanderiez vous si cela se produisait chez vous (et demanderiez vous une sanction d'ailleurs?).

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses s'il y en a.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par monseigneur le Ven 5 Fév 2016 - 17:14

Difficile de répondre à une question comme celle-là sans avoir assisté à la scène... que disent les témoins ?

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par babouchka4 le Ven 5 Fév 2016 - 17:26

C'est délicat à partir du moment où l'aed a touché le gamin...

A la place de la famille, bien que leur enfant soit largement en tort, je fais retoquer la punition ou sanction éventuellement prise.

Maintenant j'aurais peut être fait comme l'ae, mais faire un rapport quand on est borderline c'est jouer avec le feu.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par laMiss le Ven 5 Fév 2016 - 17:26

En effet.

A priori, j'aurais tendance à dire que chacun est libre de rédiger un rapport. Ensuite, le CDE le lit et avise, non ?
Pour répondre à tes questions:
- je ne vois pas comment le CDE peut refuser qu'on lui dépose un rapport sur son bureau
- je ne peux pas te dire si je demanderais une sanction, car ton récit n'est pas très précis

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Celeborn le Ven 5 Fév 2016 - 17:28

Ça me paraît impératif qu'il rédige un rapport pour expliquer l'enchaînement des événements. C'est justement en fonction de ce rapport (et d'un entretien avec chaque partie) qu'une décision peut être prise. S'il n'y a pas de rapport, comment peut-on décider de quoi que ce soit ?

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par gaisou le Ven 5 Fév 2016 - 17:39

Je croyais que les surveillants avaient le droit de toucher les élèves au besoin (bagarres etc..). C'est ce que mon ancienne principale avait affirmé à ma collègue de français qui était intervenue pour séparer 2 élèves en train de se battre. Celle-ci avait reçu un coup perdu, et cette principale avait reproché à ma collègue son intervention "physique", lui affirmant qu'elle "aurait dû appeler un surveillant, qui lui a le droit de toucher les élèves", et que "si elle avait blessé un élève en tentant de les séparer, le parent d'élève serait en droit de porter plainte". Je m'étais jurée après cette affaire-là, si cela m'arrivait, de hurler à l'aide mais de laisser dorénavant les élèves s'étriper, puisque selon les dires de la direction, nous n'avons pas le droit de poser la main sur ces chères têtes blondes...

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Flof le Ven 5 Fév 2016 - 18:08

Je suis l'avis de Celeborn.
J'ai d'ailleurs croisée une collègue qui avait fait un rapport après avoir giflé un élève qui l'avait poussée a bout. Il n'a pas été refusé par la direction.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par ysabel le Ven 5 Fév 2016 - 18:34

Et il est où ce texte qui interdit aux professeurs de "toucher" un élève ?

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Dw4rF_Naheulbeuk le Sam 6 Fév 2016 - 8:57

Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas été témoin direct de la scène donc je ne peux pas répondre. Des collègues témoins apportent eux aussi un rapport circonstancié (dans lequel ils n'omettent rien pour être carrés au cas où).
L'adulte qui surveillait queue la cantine a pu lui aussi déposer son rapport écrit, reste à voir comment les choses évolueront.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Osmie le Sam 6 Fév 2016 - 9:03

C'est vraiment le problème actuel de notre institution : elle se couche devant les élèves et leurs parents pour ne pas avoir de problèmes (quels problèmes d'ailleurs, on se le demande).
Sans connaître l'histoire, le CDE a intérêt à marquer le coup pour que les élèves ne s'engouffrent pas dans la brèche ouverte par un laxisme qu'ils auront parfaitement deviné.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Rosanette le Sam 6 Fév 2016 - 10:03

@gaisou a écrit:Je croyais que les surveillants avaient le droit de toucher les élèves au besoin (bagarres etc..). C'est ce que mon ancienne principale avait affirmé à ma collègue de français qui était intervenue pour séparer 2 élèves en train de se battre. Celle-ci avait reçu un coup perdu, et cette principale avait reproché à ma collègue son intervention "physique", lui affirmant qu'elle "aurait dû appeler un surveillant, qui lui a le droit de toucher les élèves", et que "si elle avait blessé un élève en tentant de les séparer, le parent d'élève serait en droit de porter plainte". Je m'étais jurée après cette affaire-là, si cela m'arrivait, de hurler à l'aide mais de laisser dorénavant les élèves s'étriper, puisque selon les dires de la direction, nous n'avons pas le droit de poser la main sur ces chères têtes blondes...


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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Cath le Sam 6 Fév 2016 - 10:54

@ysabel a écrit:Et il est où ce texte qui interdit aux professeurs de "toucher" un élève ?

Oui, j'aimerais bien voir ça.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par KrilinXV3 le Sam 6 Fév 2016 - 12:12

Je ne comprend pas l'expression "refuser un rapport".
Un rapport n'est pas une sanction, c'est un rapport. C'est un texte rapportant objectivement des faits. Et c'est sur la base de ce rapport qu'une sanction sera prononcée... ou non !
Ce malentendu existe aussi dans mon établissement.

Donc, non, un tiers ne peut "refuser un rapport". Il peut à la rigueur refuser de le recevoir ou de le lire, mais il se met en danger niveau procédure. Par contre, il a toute latitude pour considérer que le rapport ne vaut rien et ne prononcer aucune sanction.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par COCOaine le Sam 6 Fév 2016 - 17:34

@Rosanette a écrit:
@gaisou a écrit:Je croyais que les surveillants avaient le droit de toucher les élèves au besoin (bagarres etc..). C'est ce que mon ancienne principale avait affirmé à ma collègue de français qui était intervenue pour séparer 2 élèves en train de se battre. Celle-ci avait reçu un coup perdu, et cette principale avait reproché à ma collègue son intervention "physique", lui affirmant qu'elle "aurait dû appeler un surveillant, qui lui a le droit de toucher les élèves", et que "si elle avait blessé un élève en tentant de les séparer, le parent d'élève serait en droit de porter plainte". Je m'étais jurée après cette affaire-là, si cela m'arrivait, de hurler à l'aide mais de laisser dorénavant les élèves s'étriper, puisque selon les dires de la direction, nous n'avons pas le droit de poser la main sur ces chères têtes blondes...


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C'est arrivé, mais la blessure était plus psychologique qu'autre chose.

Lors d'une altercation, un des élèves a saisi un tournevis pour planté l'autre.

Le prof est intervenu, a attrapé le minot et la plaqué sur le mur en le serrant très fort...

Les parents ont mis la pression au rectorat, le collègue a été reçu par la "RH" qui l'a pourrit... Au final il a eu une sorte de blâme... Sad

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Tardis le Mer 10 Fév 2016 - 21:27

Il peut écrire un rapport sur le papier officiel et l'envoyer lui-même directement à la famille.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Gryphe le Mer 10 Fév 2016 - 21:31

@Tardis a écrit:Il peut écrire un rapport sur le papier officiel et l'envoyer lui-même directement à la famille.

Directement, sans même passer par le CPE, par exemple ? A mon avis, ce n'est pas une bonne idée du tout. Smile

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Tardis le Mer 10 Fév 2016 - 21:37

Je l'ai fais il y a quelques années car le CDE était incompétent et la CPE 'protégeait' certains élèves. Ou juste une lettre expliquant la situation. Si le CDE et CPE sont bons, pas besoin.

Tardis
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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Gryphe le Mer 10 Fév 2016 - 21:40

Oui mais tu l'avais fait en tant que surveillant ou en tant que prof ?

Gryphe
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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Tardis le Mer 10 Fév 2016 - 21:42

Prof. Bonne question - le rapport du prof et le rapport du surveillant ont-ils le même statut?

Tardis
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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par monseigneur le Mer 10 Fév 2016 - 21:45

@Tardis a écrit:Prof. Bonne question - le rapport du prof et le rapport du surveillant ont-ils le même statut?

C'est surtout le surveillant et le prof qui n'ont pas le même statut : un surveillant peut se faire virer comme un malpropre à la fin de l'année par le CPE et le CDE...

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par Reltob le Mer 10 Fév 2016 - 21:50

@COCOaine a écrit:
@Rosanette a écrit:
@gaisou a écrit:Je croyais que les surveillants avaient le droit de toucher les élèves au besoin (bagarres etc..). C'est ce que mon ancienne principale avait affirmé à ma collègue de français qui était intervenue pour séparer 2 élèves en train de se battre. Celle-ci avait reçu un coup perdu, et cette principale avait reproché à ma collègue son intervention "physique", lui affirmant qu'elle "aurait dû appeler un surveillant, qui lui a le droit de toucher les élèves", et que "si elle avait blessé un élève en tentant de les séparer, le parent d'élève serait en droit de porter plainte". Je m'étais jurée après cette affaire-là, si cela m'arrivait, de hurler à l'aide mais de laisser dorénavant les élèves s'étriper, puisque selon les dires de la direction, nous n'avons pas le droit de poser la main sur ces chères têtes blondes...


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C'est arrivé, mais la blessure était plus psychologique qu'autre chose.

Lors d'une altercation, un des élèves a saisi un tournevis pour planté l'autre.

Le prof est intervenu, a attrapé le minot et la plaqué sur le mur en le serrant très fort...

Les parents ont mis la pression au rectorat, le collègue a été reçu par la "RH" qui l'a pourrit... Au final il a eu une sorte de blâme... Sad

Et s'il n'était pas intervenu ce n'était pas de la non-assistance à personne en danger ?

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par gaisou le Jeu 11 Fév 2016 - 6:35

@Reltob a écrit:
@COCOaine a écrit:
@Rosanette a écrit:
@gaisou a écrit:Je croyais que les surveillants avaient le droit de toucher les élèves au besoin (bagarres etc..). C'est ce que mon ancienne principale avait affirmé à ma collègue de français qui était intervenue pour séparer 2 élèves en train de se battre. Celle-ci avait reçu un coup perdu, et cette principale avait reproché à ma collègue son intervention "physique", lui affirmant qu'elle "aurait dû appeler un surveillant, qui lui a le droit de toucher les élèves", et que "si elle avait blessé un élève en tentant de les séparer, le parent d'élève serait en droit de porter plainte". Je m'étais jurée après cette affaire-là, si cela m'arrivait, de hurler à l'aide mais de laisser dorénavant les élèves s'étriper, puisque selon les dires de la direction, nous n'avons pas le droit de poser la main sur ces chères têtes blondes...


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Et s'il n'était pas intervenu ce n'était pas de la non-assistance à personne en danger ?

A partir du moment où l'on a crié à l'aide et qu'on a demandé l'intervention d'un surveillant, de l'infirmière etc.. on ne peut pas nous reprocher de n'être pas intervenus.

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Re: Un CDE peut-il refuser un rapport disciplinaire pour "faute du surveillant" ?

Message par XIII le Jeu 11 Fév 2016 - 7:18

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