Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

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Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par Invité El le Lun 8 Fév 2016 - 21:21

Je suis assez incompétent dans le domaine juridique et pose la question au premier degré.

En ne songeant qu'à des posts récents sur le forum (le fil sur le suicide du collègue toulousain, le désarroi exprimé ailleurs par un jeune collègue sur un second fil évoquant d'ailleurs encore le suicide des enseignants (!), je suis comme tout le monde impressionné par la violence des conditions d'exercice de certains d'entre nous. Or, il appert souvent que la réponse de l'institution est dans le meilleur des cas le silence. Au pire, nous avons bien le sentiment du mépris signifié, du cynisme, voire de la mise en cause.

Un recours collectif serait-il possible selon vous? Qui pourrait l'assumer: un syndicat (j'ai cru comprendre qu'il fallait qu'il y ait une "association agréée")?

Le SNALC lance ces jours-ci une consultation sur les actions à venir (je l'ai reçue sur ma boîte mail, peut-être comme vous). Le Ministère continue sa politique de l'autruche malgré les très mauvais signes qui lui sont immanquablement remontés. Peu d'entre nous s'imaginent en casseurs ou en émeutiers violents. La voie juridique et judiciaire serait-elle alors une option?

Invité El
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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par CotPouletCot le Mar 9 Fév 2016 - 0:46

Vous avez la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006121320&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110610

Et un extrait, qui me semble bien correspondre. Du moins, correspondre à la réalité :

Spoiler:
Article 2-17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 31 JORF 7 août 2004
Toute association reconnue d'utilité publique régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs peut, à l'occasion d'actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique ou physique, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions contre l'espèce humaine, d'atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne, de mise en danger de la personne, d'atteinte aux libertés de la personne, d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens prévues par les articles 214-1 à 214-4, 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17 et 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 et 511-1-2 du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie prévues par les articles L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique, et les infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications prévues par les articles L. 121-6 et L. 213-1 à L. 213-4 du code de la consommation.

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"Il était persuadé que s'il se risquait hà dormir la nuit, il se transformerait en poulet. Il se laissait de petites notes hà sa propre hintention qui lui répétaient : "Tu n'es pas un poulet", mais il se disait parfois qu'il mentait." Terry Pratchett, Jeu de nains

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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par Balthamos le Mar 9 Fév 2016 - 1:24

Une class action, non, pas possible.
Cela est réservé à l'environnement et à la santé publique.

Pour ce qui est d'un procès intenté par un syndicat ou une association contre le MEN, c'est autre chose. (égalité du territoire, conditions de travail, question de postes et de disciplines notamment pour les plus sinistrés, etc.)
A coup sur, le procès aurait lieu bien après septembre 2016.

Balthamos
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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par Verdurette le Mar 9 Fév 2016 - 4:47

Je n'ai aucune compétence juridique, mais si on parle de santé publique, les dommages psychologiques résultant d'un  harcèlement au travail pourraient bien en faire partie.

Les syndicats se mettant d'accord pour ça ... bonjour la tarte à la crème.

Je ne vois guère, comme opération avec effet spectaculaire réalisable rapidement , qu'une pétition très largement signée comportant des exemples, ce qui est aujourd'hui possible grâce à Internet. Voyez comme notre collègue marseillaise a alerté l'opinion sur les écoles de sa ville en quelques jours (maintenant, ça ne dit pas si les choses vont changer, mais au moins, elles sont connues dans la France entière). Dans ce genre de domaine, il n'y a que la publicité qui marche, pourquoi croyez-vous qu'on nous sorte le "devoir de réserve" à tout bout de champ ? Devoir de réserve que, pour le coup, il va falloir scruter à la loupe juridique, car s'il est exclu de citer le cas de l'élève Dupont ou de sa famille, et probablement l'incurie de tel IEN ou IPR, dire ce qui nous arrive au quotidien ne tombe pas sous le coup du "devoir de réserve" ... et puis je doute qu'ils mettent à pied plusieurs dizaines de milliers de profs pour avoir dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas... les tablettes numériques et la pédagogie inversée n'y suffiraient pas pour nous remplacer.

Ce qui nous tue c'est notre docilité (et je me compte dans les moutons).

Verdurette
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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par Invité El le Mar 9 Fév 2016 - 11:17

@Verdurette a écrit:Je n'ai aucune compétence juridique, mais si on parle de santé publique, les dommages psychologiques résultant d'un  harcèlement au travail pourraient bien en faire partie.

Les syndicats se mettant d'accord pour ça ... bonjour la tarte à la crème.

Je ne vois guère, comme opération avec effet spectaculaire réalisable rapidement ,  qu'une pétition très largement signée comportant des exemples, ce qui est aujourd'hui possible grâce à Internet. Voyez comme notre collègue marseillaise a alerté l'opinion sur les écoles de sa ville en quelques jours (maintenant, ça ne dit pas si les choses vont changer, mais au moins, elles sont connues dans la France entière). Dans ce genre de domaine, il n'y a que la publicité qui marche, pourquoi croyez-vous qu'on nous sorte le "devoir de réserve" à tout bout de champ ? Devoir de réserve que, pour le coup, il va falloir scruter à la loupe juridique, car s'il est exclu de citer le cas de l'élève Dupont ou de sa famille, et probablement l'incurie de tel IEN ou IPR, dire ce qui nous arrive au quotidien ne tombe pas sous le coup du "devoir de réserve" ... et puis je doute qu'ils mettent à pied plusieurs dizaines de milliers de profs pour avoir dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas... les tablettes numériques et la pédagogie inversée n'y suffiraient pas pour nous remplacer.

Ce qui nous tue c'est notre docilité (et je me compte dans les moutons).

Voilà, c'est à ça que je pensais. Mais ça n'a pas l'air de coller comme il faut.

Invité El
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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par User5899 le Mar 9 Fév 2016 - 11:18

Je ne pense pas que les syndicats soient des associations au sens de la loi, mais la question peut se poser.

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Re: Une "class action" contre le MEN est-elle possible?

Message par Verdurette le Mar 9 Fév 2016 - 12:48

Les associations et les syndicats n'ont pas du tout le même statut juridique.
Mais ce qui serait bien, justement, c'est que ce soit une "lame de fond" sans appartenance traduisant toute l'exaspération de la profession, et il y a plusieurs points qui sont "interdisciplinaires", et partagés par tous les niveaux, du PE de petite section à l'agrégé de lettres classiques, le manque de considération, de rspect, le déni de notre statut de professionnels face à la toute-puissance des parents et aux caprices pédagogiques de notre hiérarchie, les "incivilités", les élèves insupportables qu'on doit garder, etc ...
Je n'ai aucune envie d'être manipulée par un syndicat.

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