La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

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La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Celadon le Mer 10 Fév 2016 - 0:44

Pas de quoi être fier.
On commence par un bidouillage et on finira sans Constitution.
En attendant, il y aura toujours un personnel politique bien intentionné pour s'en servir au mieux des intérêts des plus faibles.
Je suis


Dernière édition par Artysia le Mer 10 Fév 2016 - 15:35, édité 2 fois (Raison : Titre précisé + lien général retiré.)

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Condorcet le Mer 10 Fév 2016 - 0:47

Un jour d'infamie de plus.
Le Sénat n'a pas encore voté et il faut que le Congrès vote ce projet de loi à la majorité des 60 %.


Dernière édition par Condorcet le Mer 10 Fév 2016 - 0:50, édité 1 fois

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par VicomteDeValmont le Mer 10 Fév 2016 - 0:47

Bravo! ils ont une vision à long terme! 
Qu'est-ce que ça va donner si un certain parti arrive au gouvernement avec ce type d'attirail déjà présent dans la constitution.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par JPhMM le Mer 10 Fév 2016 - 0:51

@Condorcet a écrit:Un jour d'infamie de plus.
+1
Padmé, si tu savais... Crying or Very sad

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Celadon le Mer 10 Fév 2016 - 0:54

Il y a deux votes. Le vote "solennel" c'est demain.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par frigo le Mer 10 Fév 2016 - 1:30

Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par VicomteDeValmont le Mer 10 Fév 2016 - 1:33

L'Assemblée était pratiquement vide.
Taux de présence des républicains: 5,1%.

Vive la république et vive la France!



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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par User5899 le Mer 10 Fév 2016 - 6:10

@Condorcet a écrit:Un jour d'infamie de plus.
Le Sénat n'a pas encore voté et il faut que le Congrès vote ce projet de loi à la majorité des 60 %.
60% ? Ou 2/3 ?

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par invitéW le Mer 10 Fév 2016 - 7:11

E1 a écrit: Il est 22 heures passées, mardi 9 février. Les députés sont en plein examen de l'article 2 de la réforme constitutionnelle, celui qui traite de la déchéance de nationalité. Le dernier remaniement du quinquennat est attendu pour la fin de semaine, après ce fameux débat. C'est ce moment précis qu'a choisi Emmanuel Macron pour prendre publiquement position contre ce projet du gouvernement, qui divise la classe politique toute entière
http://lelab.europe1.fr/la-prise-de-position-anti-decheance-de-macron-en-plein-debat-a-lassemblee-et-juste-avant-le-remaniement-2665873

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Celadon le Mer 10 Fév 2016 - 8:00

@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.
Ecoute de Courson.
De toute façon, cette double nationalité vécue à 100 % dérangeait bcp de gens. C'est un premier pas vers l'abolition pure et simple de la double nationalité et l'obligation de choisir.
Le terrorisme a bon dos si j'ose dire. D'autant que chacun le sait, les terroristes binationaux n'ont cure de la nationalité ! Les binationaux de naissance savent quelle richesse culturelle elle apporte.
Je suis encore sous l'effet de la sidération d'avoir une fois de plus élu des députés déserteurs et si peu mobilisés alors que l'on touche à un texte fondateur de notre République. Sad furieux Sad
Quant à Macron, encore un qui sent le vent avant de se prononcer à la dernière minute pour faire choc. Il voit loin, il ira peut-être loin, mais jamais je ne voterai pour ce genre d'individu aux commandes de la France, même si je reconnais que ce qu'il déclare là est parfaitement correct. Il aurait fallu se jeter dans la bataille avant et OSER affronter Valls.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par KrilinXV3 le Mer 10 Fév 2016 - 14:41

Ce qui est terrible, c'est de constater que les "garde-fous" (Conseil Constitutionnel, par exemple) ne servent à rien.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par olive-in-oil le Mer 10 Fév 2016 - 14:44

Ceux qui crachent sur la France s'en foutent royalement de perdre la nationalité française !

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Schéhérazade le Mer 10 Fév 2016 - 14:55

@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

Je ne comprends pas du tout cette remarque.
Je ne comprends pas du tout le principe de la déchéance de nationalité pour les binationaux. Quand quelqu'un comment un crime, en l'occurrence une attaque terroriste, je me moque complètement de sa nationalité, et j'estime juste que le coupable soit traduit devant les tribunaux et condamné. Qu'il soit Français, étranger ou bi-national me semble étranger aux chefs d'accusation, et indépendant de la peine qu'il doit subir; à moins qu'on se se déclare en état de guerre et qu'on ajoute un chef d'inculpation qui serait la trahison de la nation. Mais alors, pourquoi la réserver aux seuls binationaux? Pour ne pas créer d'apatrides? Mais cela au prix d'une rupture d'égalité devant la loi en créant une peine spécifique pour une catégorie de Français? Et on espère vaincre le terrorisme, comme ça? Je ne comprends tout simplement pas la logique de la chose. La seule logique que je voie, c'est que le gouvernement tente de dissimuler son incurie en matière de lutte contre le terrorisme en faisant beaucoup de bruit avec des annonces dangereuses car elles rétablissement, l'air de rien, ni plus ni moins que des privilèges, c'est-à-dire des droits particuliers à telle ou telle catégorie de population. Ce qui en plus est socialement, à plus ou moins long terme, explosif. J'imagine que les juristes doivent être consternés.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Sphinx le Mer 10 Fév 2016 - 15:13

"Nec minoris inpotentiae uoces propalam edebat (...) : nihil esse rem publicam, appellationem modo sine corpore ac specie. Sullam nescisse litteras, qui dictaturam deposuerit."

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par JPhMM le Mer 10 Fév 2016 - 15:17

@Schéhérazade a écrit:
@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

Je ne comprends pas du tout cette remarque.
Je ne comprends pas du tout le principe de la déchéance de nationalité pour les binationaux. Quand quelqu'un comment un crime, en l'occurrence une attaque terroriste, je me moque complètement de sa nationalité, et j'estime juste que le coupable soit traduit devant les tribunaux et condamné. Qu'il soit Français, étranger ou bi-national me semble étranger aux chefs d'accusation, et indépendant de la peine qu'il doit subir; à moins qu'on se se déclare en état de guerre et qu'on ajoute un chef d'inculpation qui serait la trahison de la nation. Mais alors, pourquoi la réserver aux seuls binationaux? Pour ne pas créer d'apatrides? Mais cela au prix d'une rupture d'égalité devant la loi en créant une peine spécifique pour une catégorie de Français? Et on espère vaincre le terrorisme, comme ça? Je ne comprends tout simplement pas la logique de la chose. La seule logique que je voie, c'est que le gouvernement tente de dissimuler son incurie en matière de lutte contre le terrorisme en faisant beaucoup de bruit avec des annonces dangereuses car elles rétablissement, l'air de rien, ni plus ni moins que des privilèges, c'est-à-dire des droits particuliers à telle ou telle catégorie de population. Ce qui en plus est socialement, à plus ou moins long terme, explosif. J'imagine que les juristes doivent être consternés.
Y'a rien à comprendre. C'est juste de la prestidigitation gouvernementale. Mais la magie n'opère pas. Bizarre.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par frigo le Mer 10 Fév 2016 - 15:30

@Schéhérazade a écrit:
@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

Je ne comprends pas du tout cette remarque.

Jusqu'à présent, des Français binationaux pouvaient être déchu de la nationalité française lorsqu'il s'agissait de personnes naturalisées.
Maintenant même ceux qui sont nés français pourront l'être, il n'y aura donc plus des binationaux de seconde catégorie, ce que je trouve plus juste.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par DesolationRow le Mer 10 Fév 2016 - 15:33

Effectivement, le progrès fait rage.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Artysia le Mer 10 Fév 2016 - 15:41

J'ai modifié le titre car non l'inscription de la déchéance de nationalité dans la consitution n'a pas (encore) été votée. La modification constitutionnelle doit être acceptée par les trois cinquièmes des membres du Congrès.

Artysia
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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Moonchild le Mer 10 Fév 2016 - 16:00

@Schéhérazade a écrit:
@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

Je ne comprends pas du tout cette remarque.
Je ne comprends pas du tout le principe de la déchéance de nationalité pour les binationaux. Quand quelqu'un comment un crime, en l'occurrence une attaque terroriste, je me moque complètement de sa nationalité, et j'estime juste que le coupable soit traduit devant les tribunaux et condamné. Qu'il soit Français, étranger ou bi-national me semble étranger aux chefs d'accusation, et indépendant de la peine qu'il doit subir; à moins qu'on se se déclare en état de guerre et qu'on ajoute un chef d'inculpation qui serait la trahison de la nation. Mais alors, pourquoi la réserver aux seuls binationaux? Pour ne pas créer d'apatrides? Mais cela au prix d'une rupture d'égalité devant la loi en créant une peine spécifique pour une catégorie de Français? Et on espère vaincre le terrorisme, comme ça? Je ne comprends tout simplement pas la logique de la chose. La seule logique que je voie, c'est que le gouvernement tente de dissimuler son incurie en matière de lutte contre le terrorisme en faisant beaucoup de bruit avec des annonces dangereuses car elles rétablissement, l'air de rien, ni plus ni moins que des privilèges, c'est-à-dire des droits particuliers à telle ou telle catégorie de population. Ce qui en plus est socialement, à plus ou moins long terme, explosif. J'imagine que les juristes doivent être consternés.
Bon, cette affaire c'est un peu n'importe quoi de toute façon mais, quand même, je me demande si on peut vraiment considérer comme un "privilège" le fait de ne pas être déchu de la nationalité française après avoir participé à une action terroriste.

Je trouve aussi un peu curieux l'argument souvent repris selon lequel une déchéance de nationalité sélective heurterait la sensibilité de tous les binationaux, comme si dans "binationaux terroristes" seul importait le premier de ces deux mots ; étrange perception de la psychologie des binationaux que d'imaginer qu'ils se pensent avant tout selon ce statut et en conçoivent un motif de solidarité systématique avec un "déchu" quand bien même, accessoirement, serait-il terroriste.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par BritLéty le Jeu 11 Fév 2016 - 14:11

Un argument de plus pour l'abstention en ce qui me concerne.

Déjà voir l'hémicycle vide est une honte. On ne devrait pas pouvoir voter de texte sans un quorum.
Et puis quid de la " droite déchirée ", des politiques de " gauche " pas très enthousiastes?

Maintenant notre seul espoir repose sur le Sénat. C'est bien triste.

Ils me dégoûtent tous de plus en plus.

BritLéty
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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Osmie le Jeu 11 Fév 2016 - 14:16

@BritLéty a écrit:Un argument de plus pour l'abstention en ce qui me concerne.

Déjà voir l'hémicycle vide est une honte. On ne devrait pas pouvoir voter de texte sans un quorum.
Et puis quid de la " droite déchirée ", des politiques de " gauche " pas très enthousiastes?

Maintenant notre seul espoir repose sur le Sénat. C'est bien triste.

Ils me dégoûtent tous de plus en plus.

+1. Ils ont piscine, ils ont poney, ils ont ski, ils ont vacances scolaires, ils ont je ne sais quoi encore ; bref, ils sont absents, ils ne font pas le travail pour lequel ils ont été élus et pour lequel ils sont grassement payés. Ces gens n'ont aucune dignité ; on devrait songer rapidement à quitter nos établissements scolaires pour les remplacer.

Osmie
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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par fifi51 le Jeu 11 Fév 2016 - 14:31

@BritLéty a écrit:Un argument de plus pour l'abstention en ce qui me concerne.

Déjà voir l'hémicycle vide est une honte. On ne devrait pas pouvoir voter de texte sans un quorum.
Et puis quid de la " droite déchirée ", des politiques de " gauche " pas très enthousiastes?

Maintenant notre seul espoir repose sur le Sénat. C'est bien triste.

Ils me dégoûtent tous de plus en plus.

Le véritable travail d'un député se faisant en commission parlementaire, voir un hémicycle vide ne me choque pas.

fifi51
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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par William Foster le Jeu 11 Fév 2016 - 16:21

@fifi51 a écrit:
@BritLéty a écrit:Un argument de plus pour l'abstention en ce qui me concerne.

Déjà voir l'hémicycle vide est une honte. On ne devrait pas pouvoir voter de texte sans un quorum.
Et puis quid de la " droite déchirée ", des politiques de " gauche " pas très enthousiastes?

Maintenant notre seul espoir repose sur le Sénat. C'est bien triste.

Ils me dégoûtent tous de plus en plus.

Le véritable travail d'un député se faisant en commission parlementaire, voir un hémicycle vide ne me choque pas.

Sauf qu'on nous présente la déchéance de nationalité comme un symbole. Et quand on est attaché aux symboles, on ne vote pas la nuit à deux pelés, un tondu. Neutral

_________________
Tout le monde me dit que je ne peux pas faire l'unanimité.

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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Le grincheux le Jeu 11 Fév 2016 - 16:35

@fifi51 a écrit:
@BritLéty a écrit:Un argument de plus pour l'abstention en ce qui me concerne.

Déjà voir l'hémicycle vide est une honte. On ne devrait pas pouvoir voter de texte sans un quorum.
Et puis quid de la " droite déchirée ", des politiques de " gauche " pas très enthousiastes?

Maintenant notre seul espoir repose sur le Sénat. C'est bien triste.

Ils me dégoûtent tous de plus en plus.

Le véritable travail d'un député se faisant en commission parlementaire, voir un hémicycle vide ne me choque pas.
Ça, c'est ce qu'ils disent pour justifier de leur absence. Pour avoir assisté en étant invité à des commissions (en particulier finance), je puis t'assurer qu'ils n'y sont pas plus nombreux.

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Chroniques de misanthropie ordinaire
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Re: La déchéance de nationalité votée par l'Assemblée

Message par Celadon le Ven 12 Fév 2016 - 2:01

@frigo a écrit:
@Schéhérazade a écrit:
@frigo a écrit:Il y aura ainsi enfin l'égalité devant la loi entre des binationaux français de naissance et des binationaux naturalisés français.
C'est anecdotique mais c'est plus juste ainsi.

Je ne comprends pas du tout cette remarque.

Jusqu'à présent, des Français binationaux pouvaient être déchu de la nationalité française lorsqu'il s'agissait de personnes naturalisées.
Maintenant même ceux qui sont nés français pourront l'être, il n'y aura donc plus des binationaux de seconde catégorie, ce que je trouve plus juste.
J'espère que tu plaisantes, et pourtant ce n'est pas le moment.
Mes enfants sont binationaux de naissance, ils ne sont pas terroristes et pourtant c'est une épée de Damoclès au-dessus de leur tête dans la mesure où n'importe quel gouvernement extrémiste -et nous n'en sommes pas à l'abri- pourra en faire un usage que je n'ose même pas imaginer aujourd'hui.

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