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Aurélie29
Niveau 1

TZR en affectation provisoire. Frais de déplacement ou pas ?

par Aurélie29 le Sam 20 Fév 2016 - 9:52
Bonjour,

Je suis TZR en affectation provisoire. Affectée à 150km de chez moi, j'ai obtenu une affectation provisoire à 20km de chez moi.
Le rectorat m'appelle une première fois et me dit que j'ai le droit à des frais de déplacement, puis me rappelle en me disant que comme je suis en affectation à titre provisoire, et que finalement, je n'y ai pas le droit.

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, je n'en ai pas besoin, je suis à 20km et déja très heureuse d'être aussi près de chez moi, mais si je n'arrive pas à a voir ma mut à l'intra et me rapprocher, que je me retrouve TZR et à titre provisoire à 50km de moi, ça m’intéresserait d'en savoir un peu plus !...

Merci !
archeboc
Expert spécialisé

Re: TZR en affectation provisoire. Frais de déplacement ou pas ?

par archeboc le Sam 20 Fév 2016 - 11:09

@Aurélie29 a écrit:Bonjour,

Je suis TZR en affectation provisoire. Affectée à 150km de chez moi, j'ai obtenu une affectation provisoire à 20km de chez moi.
Le rectorat m'appelle une première fois et me dit que j'ai le droit à des frais de déplacement, puis me rappelle en me disant que comme je suis en affectation à titre provisoire, et que finalement, je n'y ai pas le droit.

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, je n'en ai pas besoin, je suis à 20km et déja très heureuse d'être aussi près de chez moi, mais si je n'arrive pas à a voir ma mut à l'intra et me rapprocher, que je me retrouve TZR et à titre provisoire à 50km de moi, ça m’intéresserait d'en savoir un peu plus !...

Merci !

*** La règle est simple :
- tu as une affectation, c'est ton établissement de rattachement (qui est ton "domicile administratif").
- tu est missionné sur un autre lieu de travail : on te doit des frais de déplacement. Ces frais sont calculés selon la plus petite des deux distances entre ton lieu de travail et les deux domiciles (domicile personnel et "domicile administratif").
- un changement d'affectation, en revanche, est un acte réclamant quelques formes, en particulier un passage devant une commission paritaire, et l'émission d'un acte administratif spécifique (un arrêté). Le changement d'affectation ouvre des droits à un dédommagement, majoré si le changement d'affectation n'est pas de ton fait.

*** La mise en oeuvre est scandaleuse, car contraire à la loi mais validée par certains TA :
- tu dois toi-même faire la demande de ton ordre de mission, que tu ne reçois pas,
- tu dois faire la mission sans ordre de mission,
- tout le système essaye de te faire croire que tu n'as pas le droit aux ordres de mission,
- en particulier, on invente le concept "d'affectation provisoire", qui je pense n'a pas d'existence légale, mais qui semble avoir l'avantage de n'ouvrir droit à aucun remboursement.

Un déplacement de 20 km, ce n'est pas rien. Bats toi pour obtenir ce à quoi tu as droit. Si tu ne le fais pas pour toi, fais le pour les collègues.
Pour commencer, demande innocemment au rectorat comment obtenir les indemnités de changement d'affectation. Demande leur une notification officielle, par fax, de ta situation administrative. Et vérifie tout ce que j'ai dit auprès d'un syndicat.


_________________
Pour des raisons de commodité nous utilisons dans nos analyses un classement des élèves en « bons », « moyens » et « faibles » qui n'est valable qu'à l'intérieur de chaque classe ou dans des classes de même type. En fait, les élèves que nous appelons « bons » sont plutôt des élèves moyens, les « moyens » des élèves plutôt faibles et les « faibles » des élèves en grande difficulté.
van Zanten Agnès. Le quartier ou l'école ? Déviance et sociabilité adolescente dans un collège de banlieue . In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°4. Les désordres urbains : regards sociologiques. pp. 377-401. note 3


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SandyVeg
Niveau 9

Re: TZR en affectation provisoire. Frais de déplacement ou pas ?

par SandyVeg le Sam 20 Fév 2016 - 12:17
J'étais dans le même cas il y a 3 ans et mon syndicat m'avait dit que comme c'était une affectation provisoire à ma demande, je n'avais pas le droit aux frais de déplacement.

_________________
Parcours :
Enseignante spécialisée
2017-2018 : T5 - Coordonnatrice d'un dispositif ULIS collège + formation CAPPEI. Une nouvelle aventure qui commence !
Prof de maths
2016-2017 : T4 - 3 classes de 6e et 1 classe de 3e - PP 6e + coordo Maths + coordo 6e
2015-2016 : T3 - 3 classes de 6e et 2 classes de 3e - PP 6e + coordo Maths
2014-2015 : T2 - 2 classes de 5e et 3 classes de 4e
2013-2014 : T1 - classes de 5e, 4e, 3e, 2nde et 1ère
2012-2013 : Stagiaire - 2 classes de 4e et 2 classes de 3e
2012 : 3e concours du CAPES
2009-2012 : Contractuelle - Plein de petits remplacements en collège et lycée
2005-2012 : Cours particuliers - collège, lycée et prépa ECE
Informaticienne
2000-2004 : Ingénieur en informatique
1999-2000 : Monitrice d'informatrice à la fac
Aurélie29
Niveau 1

Re: TZR en affectation provisoire. Frais de déplacement ou pas ?

par Aurélie29 le Dim 21 Fév 2016 - 9:18
Ok, je vais me renseigner !
Merci pour ces réponses !!
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